Point de vue de Valve France

vanille fraise · 21-11-2020 11:01:41

YVESD a écrit :

Bonsoir à tous
Du nouveau concernant mon courriel à la FFVE.
Un des administrateur, en l'occurrence le délégué régional, m'a appelé.
Nous avons eu un dialogue courtois de plus d'une demi-heure.
Il en ressort que la FFVE ne défend que les propriétaires de véhicules en CGC, et pour les autres, tant pis ils n'ont qu'à convertir leur CGN, en CGC.
Cette personne, m'a proposé de se déplacer et d'organiser une réunion pour les membres de notre Club, afin de présenter la FFVE, son action, et les avantages liés à la CGC.
J'ai eu beau argumenter sur le fait qu'il n'y avait aucune différence sur le point historique entre deux véhicules identiques, malgré leurs CG différentes, que permettre uniquement aux véhicules en CGC de circuler dans les actuelles et futures zones à faibles émissions allait créer une discrimination pour ceux qui étaient encore en CGN, rien n'y fait.
J'ai parlé de l'article du code de la route, j'ai aussitôt été démenti, que celui-ci faisait bien un distinguo entre les véhicules de collection en fonction de leur CG.
J'ai le sentiment que l'action de la FFVE est dictée par le ministère des transports et de l'environnement, et que celle-ci fait tout pour éviter des vagues, surtout ne pas fâcher les fonctionnaires des ces instances.
J'ai demandé à avoir un retour écrit officiel de mon courriel, je sens que je risque de l'attendre longtemps.
Le fait de demander que la FFVE se positionne officiellement et par écrit, sur ce point la surpris, même s'il m'a assuré relayer ma demande.
J'espère me tromper.
Yves

Yves, puis je te contacter en mp?

YVESD · 21-11-2020 11:23:32

Oui, mon adresse courriels est accessible.
Yves

ONZAMALLE · 21-11-2020 18:43:05

Se renseigner auprès des greffes des associations: https://demarchesadministratives.fr/gre … sociations

Le greffe des associations est l’administration auprès de laquelle les associations sont enregistrées, et, où elles peuvent déclarer des modifications et dissolutions.

Cette administration vous permet d’accéder à différentes informations comme :

la liste des dirigeants de l'association
ses statuts
la liste de ses établissements
la liste de ses immeubles

La demande d’information peut être faite sur place, par courrier ou par email. Dans tous les cas, elle doit comporter le maximum d’informations permettant d’identifier l’association (numéro d’association, nom, adresse).

Si vous désirez recevoir l’information sur un support matériel, celui-ci vous sera facturé.

FFVE

Siège social ACF Place de la Concorde 75008 PARIS

Siège administratif BP 40068 92105 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex

SIRET 349 866 608 00038
Code APE 9499Z

vanille fraise · 21-11-2020 19:37:17

YVESD a écrit :

Oui, mon adresse courriels est accessible.
Yves

Je t’ai ecrit par mail...

Alain Timan · 23-11-2020 12:30:12

Bonjour à tous,

Neortic a écrit :

Par contre convenons que les véhicules anciens, quelle que soit leur carte grise, méritent ou mériteraient le même traitement.
Et je redis "vive la CGC" pour les véhicules qui étaient démunis de papier...

Extait de la Lettre de la FFVE N° 19 de mai 2003. Depuis, dérive dommageable.

ONZAMALLE a écrit :

Il y a quand même un autre élément qui mériterait d'être creusé, et qui devrait interpeller tout Président de club un peu responsable et impliqué (ils sont légion): La grave anomalie soulignée par Yves en #148, défense par la FFVE des seuls véhicules en CGC, met finalement la dite FFVE en marge de ses propres statuts.
Il serait intéressant de s'en procurer une copie afin de vérifier l'objet social de la FFVE qui n'est pas, à mon avis, ce qui a été répondu à Yves.

Je vous ai numérisé cet extrait des statuts de la FFVE de 2005, la FFVE n’ayant alors pas de site internet.
Dans les alinéas B et D, je ne vois aucune ségrégation liée à la situation administrative des véhicules.

Attendons la publication d’une édition plus récente, puisque la FFVE a oublié de compléter la rubrique statuts de son site https://www.ffve.org/Utilite-publique-et-statuts-FFVE .

LR539 · 23-11-2020 13:25:41

2005
Y a-t-il eu des changements dans les statuts, depuis cette date ????
Il y a bien eu un changement concernant l'ancienneté, puisque passée de 25 à 30 ans

ONZAMALLE · 23-11-2020 15:18:28

Alain Timan a écrit :

Bonjour à tous,

ONZAMALLE a écrit :

Il y a quand même un autre élément qui mériterait d'être creusé, et qui devrait interpeller tout Président de club un peu responsable et impliqué (ils sont légion): La grave anomalie soulignée par Yves en #148, défense par la FFVE des seuls véhicules en CGC, met finalement la dite FFVE en marge de ses propres statuts.
Il serait intéressant de s'en procurer une copie afin de vérifier l'objet social de la FFVE qui n'est pas, à mon avis, ce qui a été répondu à Yves.
Je vous ai numérisé cet extrait des statuts de la FFVE de 2005, la FFVE n’ayant alors pas de site internet.
Dans les alinéas B et D, je ne vois aucune ségrégation liée à la situation administrative des véhicules.
https://i.postimg.cc/QHJ3wwx2/Statuts-FFVE.jpg

Attendons la publication d’une édition plus récente, puisque la FFVE a oublié de compléter la rubrique statuts de son site https://www.ffve.org/Utilite-publique-et-statuts-FFVE .

Merci Alain pour cette précision probante, à laquelle on pouvait toutefois s'attendre un peu.

On a quand même, malgré nos peurs irraisonnées et nos délires (je cite), avancé puisque ces écrits démontrent bien:

1°- Que la FFVE elle même se réfère au code de la route pour la définition du véhicule de collection (ben tiens, what else ? ...)

2°- Que la FFVE est aujourd'hui clairement dans un exercice en marge de ses propres statuts en ne se consacrant qu'aux véhicules en CGC au détriment des autres. C'est grave, je le répète.

vanille fraise · 24-11-2020 02:31:29

J’ai envoyé par courrier la demande d’obtention des statuts, je vous tiendrai informés à réception.
.
Au fait, c’est combien le m2 loué à la place de la concorde?

jean-michel09 · 24-11-2020 21:31:28

36 euros à 43 euros max le m2 wink

YVESD · 12-01-2021 13:58:55

Bonjour à tous
N'ayant eu aucun retour de LVA, je viens de relancer la rédaction.
Yves

Bonjour Madame, Monsieur
Je me permets de vous relancer au sujet de ce courriel, dont je n'ai pas eu de nouvelle, l'aviez vous bien reçu et pourrais-je
avoir la réponse aux questions qui me semble importantes.
Plusieurs membres de notre club m'ont questionné à ce sujet lors de notre récente A.G.
D'avance merci
Cordialement
Y.D.

Premier envoi le 01-12-2020

Bonjour Madame, Monsieur.
J'ai une question à poser en ce qui concerne le contrôle technique des Traction-Avant, ce sont donc des véhicules qui sont tous d'avant 1960.
Ils semblerait que depuis 2017, la commission Européenne ait modifié les modalités du contrôle technique et par la même occasion
dispensé TOUS les véhicules d'avant 1960 de contrôle technique, quelle que soit sa carte grise CGC ou CGN spécificité au demeurant Franco-Française.
L'Europe dans son entité ne connait pas les carte grise collection, et le droit Européen prévaut sur la règlementation Française dans ce cas.
En Février 2017 le code de la route à été modifié, l'Article 2017-208 relatif aux contrôles techniques des véhicules de collection ( code de la route R311-1 )
et défini les critères de ce qu'est un véhicule dit de collection: n'être plus produit, à été construit il y a au moins 30 ans, présente un intérêt historique
est préservé dans son état d'origine etc.
A aucun moment dans les textes, il n'est fait de distinguo entre les deux types de cartes grises Françaises, pas une allusion à l'une ou à l'autre.
Le terme véhicule de collection, n'est donc pas subordonné à sa carte grise, mais uniquement aux caractéristiques énoncées dans les textes
en vigueur depuis le 20 Février 2017
Il est bien écrit noir sur blanc que tout véhicule d'avant 1960 ne doit plus passer de CT.
J'ai interrogé mon contrôleur technique, qui ne semble pas au courant, ni le siège de cette enseigne.
Qu'en est-il exactement, la FFVE que j'ai sollicitée botte en touche et semble vouloir préserver ses prérogatives,
elle affirme que seuls les véhicules d'avant 1960 en CGC sont dispensés de contrôle technique, je pense qu'elle se trompe.
Ma question ne porte que sur les véhicules produits avant 1960
Merci de votre éclairage.
Je joint les textes qui régissent cette modification du code de la route.
Cordialement
Y.D.

BEN59 · 12-01-2021 14:29:12

C'est bien écrit smile
Simple,concis et argumenté!
Merci Yves car tu agis pour moi en même temps wink
JM

Dernière modification par BEN59 (12-01-2021 14:29:30)

zorglub · 12-01-2021 15:06:42

Bravo Yves.
Merci.

moux · 12-01-2021 17:34:28

Une très bonne synthèse qui va déranger dans les couloirs. Ce qui est drôle au regard de la loi , c'est qu'aucun juriste ne se soit penché sur le sujet pour statuer entre le code de la route et un décret pour ce qui nous concerne.
On va attendre pour la suite mais merci Yves d'avoir œuvré smile wink

Elrico · 12-01-2021 18:32:13

moux a écrit :

Une très bonne synthèse qui va déranger dans les couloirs. Ce qui est drôle au regard de la loi , c'est qu'aucun juriste ne se soit penché sur le sujet pour statuer entre le code de la route et un décret pour ce qui nous concerne.
On va attendre pour la suite mais merci Yves d'avoir œuvré

+1

Vikor · 12-01-2021 20:43:07

pertinent ton courrier Yves wink

jean-michel09 · 12-01-2021 21:35:40

tu écris bien Yves big_smile

vanille fraise · 12-01-2021 21:50:30

moux a écrit :

Une très bonne synthèse qui va déranger dans les couloirs. Ce qui est drôle au regard de la loi , c'est qu'aucun juriste ne se soit penché sur le sujet pour statuer entre le code de la route et un décret pour ce qui nous concerne.
On va attendre pour la suite mais merci Yves d'avoir œuvré

.
J’avais déjà donné le point de vue de juristes spécialisés dans l’automobile

.
Merci Yves pour cette relance mais j’ai bien peur que tu n’aies pas de réponse

YVESD · 12-01-2021 21:55:54

vanille fraise a écrit :

moux a écrit :
Une très bonne synthèse qui va déranger dans les couloirs. Ce qui est drôle au regard de la loi , c'est qu'aucun juriste ne se soit penché sur le sujet pour statuer entre le code de la route et un décret pour ce qui nous concerne.
On va attendre pour la suite mais merci Yves d'avoir œuvré
.
J’avais déjà donné le point de vue de juristes spécialisés dans l’automobile
https://i.postimg.cc/3kJc3mP5/951-BAD3-A-F6-BD-4621-9-EFF-C1094-E11-C09-B.png
.
Merci Yves pour cette relance mais j’ai bien peur que tu n’aies pas de réponse

Malheureusement moi aussi, mais je suis tenace.........
Yves

BEN59 · 12-01-2021 22:17:32

YVESD a écrit :

vanille fraise a écrit :
moux a écrit :
Une très bonne synthèse qui va déranger dans les couloirs. Ce qui est drôle au regard de la loi , c'est qu'aucun juriste ne se soit penché sur le sujet pour statuer entre le code de la route et un décret pour ce qui nous concerne.
On va attendre pour la suite mais merci Yves d'avoir œuvré
.
J’avais déjà donné le point de vue de juristes spécialisés dans l’automobile
https://i.postimg.cc/3kJc3mP5/951-BAD3-A-F6-BD-4621-9-EFF-C1094-E11-C09-B.png
.
Merci Yves pour cette relance mais j’ai bien peur que tu n’aies pas de réponse

Malheureusement moi aussi, mais je suis tenace.........
Yves

Yves président,Yves président,Yves...... smile wink
JM

gil11b · 13-01-2021 00:15:57

merci Yves de ce que tu fais pour nous smile

YVESD · 13-01-2021 00:48:10

N'en jetez plus, la coupe est pleine.
Il est vrai que Saint Yves est le saint patron des avocats, ceci expliquant peut-être cela...........
Yves

cbaker · 13-01-2021 00:52:29

YVESD a écrit :

N'en jetez plus, la coupe est pleine.
Il est vrai que Saint Yves est le saint patron des avocats, ceci expliquant peut-être cela...........
Yves

Pour la pleine coupe, je suis toujours dispo pour en boire ma portion... lol

TRACBAR60 · 21-01-2021 22:17:29

https://valveautopassion.com/jour-j-zfe … 81oyQc4_yo

BEN59 · 21-01-2021 22:53:06

Super "le sans distinction de carte grise"
En voilà au moins qui travaillent pour l intérêt commun.
Merci
JM

#176 21-11-2020 11:01:41

Re : Point de vue de Valve France

#177 21-11-2020 11:23:32

Re : Point de vue de Valve France

#178 21-11-2020 18:43:05

Re : Point de vue de Valve France

#179 21-11-2020 19:37:17

Re : Point de vue de Valve France

#180 23-11-2020 12:30:12

Re : Point de vue de Valve France

#181 23-11-2020 13:25:41

Re : Point de vue de Valve France

#182 23-11-2020 15:18:28

Re : Point de vue de Valve France

#183 24-11-2020 02:31:29

Re : Point de vue de Valve France

#184 24-11-2020 21:31:28

Re : Point de vue de Valve France

#185 12-01-2021 13:58:55

Re : Point de vue de Valve France

#186 12-01-2021 14:29:12

Re : Point de vue de Valve France

#187 12-01-2021 15:06:42

Re : Point de vue de Valve France

#188 12-01-2021 17:34:28

Re : Point de vue de Valve France

#189 12-01-2021 18:32:13

Re : Point de vue de Valve France

#190 12-01-2021 20:43:07

Re : Point de vue de Valve France

#191 12-01-2021 21:35:40

Re : Point de vue de Valve France

#192 12-01-2021 21:50:30

Re : Point de vue de Valve France

#193 12-01-2021 21:55:54

Re : Point de vue de Valve France

#194 12-01-2021 22:17:32

Re : Point de vue de Valve France

#195 13-01-2021 00:15:57

Re : Point de vue de Valve France

#196 13-01-2021 00:48:10

Re : Point de vue de Valve France

#197 13-01-2021 00:52:29

Re : Point de vue de Valve France

#198 21-01-2021 22:17:29

Re : Point de vue de Valve France

#199 21-01-2021 22:53:06

Re : Point de vue de Valve France

Pied de page des forums