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#1 04-09-2020 00:00:27

vanille fraise
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Point de vue de Valve France

Carte grise collection, ZFE et limites du système.
Les ZFE vont se multiplier de manière exponentielle en 2021, que ce soit dans des métropoles ou des villes de population moyenne, comme Antony comme nous l avons évoqué hier.
Y sont bannis d office tous les vehicules antérieurs à 1997.
Effectivement, des dérogations sont PARFOIS accordées pour les vehicules en carte grise collection.
Chez Valve, nous ne partageons pas cette discrimination entre les vehicules de collection en CGC et ceux en CGN.
Nous rappelons un élément important:
IL EST STRICTEMENT INTERDIT TOUT USAGE PROFESSIONNEL D UN VEHICULE EN CGC.
Il est donc interdit:
- d utiliser une ancienne en CGC comme foot truck ou objet publicitaire, voire petit utilitaire type "Louis la brocante"
- de LOUER un véhicule en CGC
=> EXIT donc, les mariages en anciennes
=>EXIT donc, les agences de locations d anciennes
=>EXIT donc, LES FILMS ET SERIES TV "historiques" ...

Considerez-vous donc, à titre d exemple, qu'une FACEL VEGA de soixante ans d âge, comme celle vue dans "OSS 117" ou celle de "Les petits meurtres d Agatha Christie", forcement en CGN puisque louées pour les besoin culturels du cinéma ou de séries proposées par le service public, SOIT MOINS UNE VOITURE DE COLLECTION que le même modele en carte grise collection ?

Ce système est absurde, l aspect "collection" d un vehicule ne peut pas être considéré uniquement sur la base d un papier, mais sur d autres critères, notamment d âge, d intérêt historique, ou de rareté.

Allons fictivement jusqu au bout de cette logique:

S'il ne suffit "que" de passer en CGC pour éviter la stigmatisation en ZFE, et que toutes les anciennes finissent en CGC, il faudra expliquer à l industrie du cinéma, qu ils n auront plus de vehicules à louer pour leurs films...

Commentez, débattez, et rejoignez notre association, si vous voulez nous aider à argumenter en ce sens auprès des politiques.

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#2 04-09-2020 08:24:05

luckycath
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Re : Point de vue de Valve France

Peut-être un lien pour ceux qui ne connaissent pas et qui souhaitent adhérer ?
https://valveautopassion.com/


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
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#3 05-09-2020 13:03:13

Jérome
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Re : Point de vue de Valve France

Oui, enfin bon... Tant mieux pour l'accès aux ZFE en CIC.


Quant au cinéma, on peut toujours "prêter" son véhicule et recevoir une enveloppe. Qui s'embête avec ce détail ?


Je désapprouve toutes ces officines de "Défense du Collectionneur" qui se créent avec ventes de vignettes / récolte de fonds dont on ne sait pas toujours qui est aux manettes, avec deux conséquences :
- ces actions parasitent celles de la FFVE, notre instance nationale officielle, reconnue, laquelle n'agit pas que pour les CIC mais toutes les voitures anciennes (ce qui ne veut pas dire qu'elle réussit toujours face à l'Etat)
- elles créent dans les esprits une séparation entre les CIC (protégées par la FFVE) et les CIN "lâchement abandonnées".


On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Lorsqu'on ne veut pas du CIC, c'est-à-dire, ne pas être "véhicule de collection" et rester en voiture normale alors il faut respecter les lois et décrets des voitures normales (amenés à se durcir). C'est-à-dire pouvoir louer son véhicule mais ne plus pouvoir accéder aux ZFE.


J'ajoute : du reste la FFVE lance une 3ème consultation nationale 2020 (si j'ai bien compris dans un cadre plus large de consultation internationale par la FIVA). Il serait important que tous nous y participions avant le 30 septembre. Je suppose que Pierre va communiquer là dessus et notamment sur les notions "d'origine" et "d'authentique").

Dernière modification par Jérome (05-09-2020 13:14:10)


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#4 05-09-2020 14:07:24

YVESD
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Re : Point de vue de Valve France

FFVE   laquelle n'agit pas que pour les CIC mais toutes les voitures anciennes



Bonjour à tous
Eh bien Jérôme, c'est justement là que le bas blesse.
En tant que Club traction, nous sommes membre de la FFVE, depuis 3 ans , alors que la majorité de nos adhérents ne le souhaitait pas depuis plus de 30 ans.
Perso j'ai discuté avec l'ancien président sur leur stand à Epoqu'Auto, il y a 3 ou 4 ans.
FFVE, cela veut dire quoi ?   Fédération Française des véhicules d'époque, eh bien non, en réalité: Fédération Française des véhicules d'époque en carte grise collection
Le Monsieur dont je parle, m'a dit textuellement: Vos traction ont une carte grise normale, nous ne pouvons rien pour vous, notre vocation, comme nous avons délégation du ministère pour établir les CG collection, eh bien c'est de défendre uniquement les propriétaires de véhicules dans cette configuration, et vlan......
Vos Traction en CG normale sont considérées comme des véhicules d'occasion, avec tout ce que cela comporte comme problématiques, notamment en cas d'accident si le véhicule n'est pas économiquement réparable, etc, circulez il n'y a rien à voir.
Yves


L'expérience est une des rares choses qui s'enrichit tous les jours.........

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#5 05-09-2020 21:51:05

vanille fraise
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Re : Point de vue de Valve France

Jérome a écrit :

Lorsqu'on ne veut pas du CIC, c'est-à-dire, ne pas être "véhicule de collection" et rester en voiture normale alors il faut respecter les lois et décrets

une voiture de collection n’est pas définie par  sa carte grise mais par la définition du décret du 20 fevrier 2017. Tout véhicule respectant les 3 critères de ce décret est considéré comme  véhicule dit de collection

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#6 05-09-2020 22:47:10

Jérome
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Re : Point de vue de Valve France

Je connais cette théorie mais hélas elle ne tient pas : comment un contrôleur de CT peut-il savoir qu'un véhicule de plus de trente ans mais sorti après le 01/01/1960 (par ex. une CX de 1974) est en "collection" afin de vérifier la date de validité (tous les 5 ans ou tous les 2 ans) ?


Et comment les forces de l'ordre peuvent-elles vérifier ce point ? Par la mention sur la carte grise.


Pas de mention --> véhicule d'occasion.


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#7 05-09-2020 23:04:05

titeauto
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Re : Point de vue de Valve France

La date de 1ere mise en circulation


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#8 05-09-2020 23:14:58

Jérome
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Re : Point de vue de Valve France

Ceci ne répond évidemment pas à la question posée. Je recommence.

Pour une CX de 1974 respectant tous les critères :
collection : CT tous les 5 ans ?
ou pas collection : CT tous les deux ans ?


Dit autrement : je ne pense pas qu'un propriétaire de Peugeot 309 en CGN de plus de 30 ans répondant aux trois critères peut décider de lui-même de ne passer un CT que tous les 5 ans...

Dernière modification par Jérome (05-09-2020 23:19:51)


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#9 05-09-2020 23:46:59

citroen59
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Re : Point de vue de Valve France

j'ai du mal a te suivre Jérome.

Si le véhicule correspond aux critères objectifs fixés par un texte règlementaire... le propriétaire peut s'en réclamer... le policier est sensé connaitre le texte. S'il le faut, il faut lui rappeler.
Idem pour le contrôleur technique.

Je ne vois donc pas pourquoi notre propriétaire de Peugeot XXX ne déciderait pas seul, d'appliquer un texte qui lui serait applicable.


Jacques Lille 11BL Id Ds Hy Sm 2cv ami6 Rosalie Torpédo (voilà Eric...) gsa bx cx xm

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#10 06-09-2020 00:50:47

vanille fraise
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Re : Point de vue de Valve France

Jérome a écrit :

Je connais cette théorie mais hélas elle ne tient pas : comment un contrôleur de CT peut-il savoir qu'un véhicule de plus de trente ans mais sorti après le 01/01/1960 (par ex. une CX de 1974) est en "collection" afin de vérifier la date de validité (tous les 5 ans ou tous les 2 ans) ?


Et comment les forces de l'ordre peuvent-elles vérifier ce point ? Par la mention sur la carte grise.


Pas de mention --> véhicule d'occasion.

La loi est la loi et non une theorie et il ne faut pas penser que dans la police il n’y a que des ignares.  Le décret du 20 fevrier 2017 est très clair et la police comme la gendarmerie en ont été informées.
Pour ce qui est  du contrôleur technique, lorsqu’il rentre dans son logiciel les éléments de la carte grise,  Lors de la saisie de la date de 1ere immatriculation, il apparaît à son écran un message l’informant que le contrôle technique n’est pas nécessaire, avant même qu il ait saisi le type de carte grise (collection ou normale).

Si vous avez encore des réticences, consultez le site avocats-auto.org, tapez en mots de recherche « contrôle technique voiture collection » et vous tomberez sur ce qui suit:

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#11 06-09-2020 00:56:58

vanille fraise
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Re : Point de vue de Valve France

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#12 06-09-2020 00:57:49

vanille fraise
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Re : Point de vue de Valve France

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#13 06-09-2020 00:58:44

vanille fraise
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Re : Point de vue de Valve France

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#14 06-09-2020 08:22:58

Le p'tit Québec
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Re : Point de vue de Valve France

Donc qui je comprends bien ce texte, toutes les Tractions sont exemptées de CT, qu'elles soient en CGN ou CC ? Un long post sur le sujet sur le forum et la conclusion n'était pas si claire.


Sébastien, Québecois Seine & Marnais à deux pas de chez Mickey
Suzuki GT125 '76, Traction 11B '54

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#15 06-09-2020 09:56:11

ONZAMALLE
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Re : Point de vue de Valve France

Le p'tit Québec a écrit :

Donc qui je comprends bien ce texte, toutes les Tractions sont exemptées de CT, qu'elles soient en CGN ou CC ? Un long post sur le sujet sur le forum et la conclusion n'était pas si claire.


Les conclusions, renvoyaient à un texte qui s'appelle: "Le code de la route" que certains s'obstinent remarquablement à ne pas lire ou ne pas comprendre, peut être pour simplement continuer à défendre un petit "business" de cartes grises de collection ?

Aucune notion de "théorie" en tout cas là dedans roll

Intéressant le texte du site avocats-auto.org


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
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#16 07-09-2020 01:14:19

Yann 30
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Re : Point de vue de Valve France

Ce que je comprends:


S'il correspond aux critères définis par le Code de la Route, un véhicule de plus de 30 ans peut être considéré comme véhicule de collection, quelle que soit sa carte grise.
Il est contraint de passer un Contrôle Technique tous les 5 ans.


Cependant, si sa date de mise ne circulation est antérieure au 01-01-1960, il n'est plus soumis au CT. big_smile


Et pour finir avec la carte grise:


Si carte grise Normale, alors l'usage "professionnel" du véhicule dit "de collection" est toujours possible.


Si carte grise de Collection, alors l'usage "professionnel" du véhicule dit "de collection" n'est plus possible.


Bref maintenant, la carte grise de collection, c'est toujours bien pour les véhicules de plus de 30 ans, qui sont remis en circulation alors qu'ils ne disposaient plus de carte grise...


Mais sinon, cela n'amène plus d'avantage par rapport à la carte grise Normale, puisque c'est l'âge (et les critères du Code de la Route) qui défini le statut de collection.


Par contre, la carte grise de collection est un gros inconvénient qui interdit l'usage "professionnel" du véhicule. mad


Et en plus (officiellement), dès lors que la carte grise est passée en collection, on ne peut plus faire marche arrière, pour revenir en carte grise Normale...   angry


Toutes nos Tractions (conformes à l'orichineu) sont donc des véhicules dits "de collection", quelle que soit leur carte grise et donc ne sont plus soumises au CTtongue


Dommage pour ceux qui se sont empressés de passer leur Traction en carte grise de collection, alors qu'ils avaient une carte grise Normale...  sad


Le discours de la FFVE peut être considéré comme malhonnête de continuer aujourd'hui à les inciter à faire cela.   roll


J'ai bon ou j'ai faux ?


Salutractions


11B 3953: "Taction Papa, ça cassé, ça pas pope !"

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#17 07-09-2020 20:27:02

Jérome
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Re : Point de vue de Valve France

Vous me direz juste ce qui n'est pas clair pour vous dans cette parution officielle.

a1ib.jpg


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#18 07-09-2020 20:49:41

BEN59
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Re : Point de vue de Valve France

Bonjour Jérôme,

Je comprends qu'avec ma 11BL 51 avec carte grise normale(c'est un choix délibéré pour ma part) CT obligatoire tous les 2 ans.

Sinon je Fais une demande de carte grise collection et plus jamais de contrôle technique car plus de 30 ans.

A savoir que le doc "ministère de l'intérieur"est la ref pour les flics "zélés" qui voudrons mettre des "prunes".

Merci pour le doc Jérôme c'est clair wink

Jean Marie


BEN c'est moi et j'aurais tant aimé rouler en traction...

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#19 07-09-2020 21:36:16

Le p'tit Québec
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Re : Point de vue de Valve France

Il me semblait bien  roll

Ma Bl passera chez le contrôleur en Novembre comme tout les deux ans.  wink


Sébastien, Québecois Seine & Marnais à deux pas de chez Mickey
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#20 07-09-2020 23:05:17

ONZAMALLE
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Re : Point de vue de Valve France

Comment dit-on Code de la Route en chinois ?


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#21 08-09-2020 00:26:22

luckycath
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Re : Point de vue de Valve France

ONZAMALLE a écrit :

Comment dit-on Code de la Route en chinois ?

交通法规 qui se prononce Jiāotōng fǎguī.
C'est pour refaire la croisière jaune  ?


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#22 08-09-2020 01:14:27

vanille fraise
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Re : Point de vue de Valve France

Jérome a écrit :

Vous me direz juste ce qui n'est pas clair pour vous dans cette parution officielle.

https://zupimages.net/up/20/37/a1ib.jpg

Mais où est il écrit dans votre document (qui n’a strictement aucune valeur juridique) qu un véhicule de collection est un véhicule avec une carte grise de collection?
Si tel était le cas, l’administration ne se serait point privée de l’indiquer. La seule définition connue d’un véhicule de collection est donnée par le décret du 20 fevrier 2017. Si vous en connaissez une autre, merci de nous la communiquer.
Un véhicule assuré en collection n’a pas besoin d’une carte grise véhicule de collection pour être assuré en collection. Une déclaration basée sur certains critères est suffisante.

Dernière modification par vanille fraise (08-09-2020 01:22:05)

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#23 08-09-2020 07:21:05

chti02
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Re : Point de vue de Valve France

Au petit dej ce matin je me suis dit, chouette, plus de ct pour mami une fois la carte grise a mon nom.
Et bien non, il doit y avoir la mention, véhicule de collection, sinon ct tout les 2 ans comme toute voitures lambda

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#24 08-09-2020 08:15:21

ONZAMALLE
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Re : Point de vue de Valve France

Le deco de la terou ?

Peut-être qu'en Verlan ...


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#25 08-09-2020 08:47:58

chti02
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Re : Point de vue de Valve France

Ce n'est pas pour rien que pour avoir justement cette mention de véhicule de collection, il nous faut un véhicule de plus de 30 ans, avec un ct ok, et une attestation ffve ou constructeur.
Pour l'attestation, on vous demande quantité de photos, pour ma part l' aventure Peugeot Ds ( anciennement Citroën héritage) me demande pour ma 11 bl de 39, une photo de mes phares pour connaître le montage.
Tout cela est fait pour avoir un véhicule conforme et non par exemple une traction a moteur v8 en CGC .
Il y a comme souvent eu de l'abus, maintenant c'est plus strict.

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