
Vous n'êtes pas identifié(e).
Pour débloquer la carte grise, il suffit d'avoir la validation d'un expert qui atteste que les réparations ont été effectuées. Si les réparations sont jugées trop onéreuses par l'assurance, le propriétaire peut compléter de sa poche si il souhaite conserver le véhicule. Pour débloquer une carte grise une simple visite après réparation suffit parfois, dans d'autres cas il est demandé que l'expert suive (officiellement) les travaux avec 1 ou 2 visites intermédiaires pendant la durée des réparations.
La rétention de la carte grise n'est pas systématiquement physique mais parfois simplement administrative ce qui revient au même.
Dans le cas de la twingo avec carte grise retenue administrativement, le propriétaire peut choisir de revendre la voiture pour pièces ou de compléter la somme des réparations que l'assurance ne veut pas payer à ses frais si il souhaite faire réparer ou conserver le véhicule.
Il est possible en se débrouillant de trouver un autre carrossier que celui de l'assurance et de fournir des pièces d'occasion pour arriver à un montant de réparations inférieur à celui estimé par l'assurance, tout dépend de la volonté de faire réparer son véhicule ou pas...
Les véhicules en CG collection ne sont pas soumis à une législation différente sur ce point...
Dernière modification par Kads (17-02-2011 14:41:53)
Alexandre 11 BL 1939 Lyon
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Bonsoir,
Il me semble que j'ai une frappe a froid sur la mienne (sur le jambonneau gauche juste au dessus de la trappe) fin après c'est peut etre le cas sur toutes celles d'av guerre.
Et l'attestation citroen peut elle nous renseigner sur la date et le lieu de vente de la voiture a l'epoque ou c'est autre chose ?!
Merci
Dernière modification par iWayne (21-02-2011 23:05:59)
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Fred , je viens de t'envoyer un mail 
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Bon, j'ai trouvé le texte excluant les voitures de + de trente ans de la contre-visite si pas de frappe sur le chassis, ou lecture illisible :
http://www.utac-otc.com/Upload/actualit … 6%2091.pdf
Il faut lire la fin de l'article 13
Puis dans l'article 14 le point III et ensuite l'article 16 qui indique les points de (non) contre visite)
OUF !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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tractioniste a écrit :Fred , je viens de t'envoyer un mail
Et je viens d'y répondre
Merci
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Bonjour
Michel et Fred, j'en déduis que vous avez trouvé les informations citées en §7 de l'article 13:
7o Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat
d’immatriculation porte la mention “véhicule de collection” et les véhicules dont l’attestation prévue au point a
du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en
circulation de plus de trente ans. »
Sinon, , c'est pas valable
Ne me frappez pas, j'ai froid 
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
Le développement durable profite aux lapins
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je l'ai trouvé : ce n'est pas probant: 
4.E. – Usage « véhicule de collection »
I. ? Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d’âge, à moteur ou remorqués, et qui ne
peuvent satisfaire aux dispositions de l’article R. 321-15 du code de la route, un certificat
d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection ».
II. ? Lors de la demande d’immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces
justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux
mentionnés à l’article 1.E.3, les pièces suivantes :
a) Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
– une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ; et
– une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la
Fédération française des véhicules d’époque dont le modèle figure en annexe 8 du
présent arrêté ;
Car cet annexe 8 donne le document pour obtention d'une CGC 
ANNEXE 8
MODÈLE D’ATTESTATION POUR L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT
D’IMMATRICULATION
AVEC LA MENTION D’USAGE « VÉHICULE DE COLLECTION »
Dossier
Dernière modification par Ursulon (22-02-2011 20:11:41)
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
Le développement durable profite aux lapins
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On dit : contrôle allégé
Mais, de toute manière, quel que soit l'âge du véhicule, il doit correspondre aux spécifications de sa sortie d'usine, pas aux spécifications actuelles (non rétro-activité des lois et réglements)
Par contre, si le proprio a monté un "accessoire" qui n'y était pas à l'origine (ceinture, clignotants etc ....), ces "accessoires" doivent fonctionner.
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Le problème est que le contrôle "allégé" proposé par le législateur pour les véhicules en CG normale mais de plus de 30 ans (avec certificat FFVE) est controversé. Au niveau européen, ça coince, donc à voir si ce contrôle allégé pourra être maintenu (je ne sais même pas si il est effectif aujourd'hui) ou si il va devoir être remplacé par un normal pour tous les véhicules en CG normale quel que soit leur âge...
Alexandre 11 BL 1939 Lyon
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Mais même l'Europe ne pourra revenir sur la non rétro activité des lois !!!
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Bonsoir
Il me semble que pour les clignotants il y a mise en conformité obligatoire.
Pour les ceintures non, j'en avais sur mon id65 et j'ai pris une amende pour ne pas l'avoir mise! Du coup j'avais tout démonté.
Olivier
15 B de 50, DS19 de 59 & 65 en BH
2cv 56, blackjack avion, 5hp torpédo 2 places de 23
C5 tourer commerciale
Limoux (11)
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si tu le dis je te crois...si, si, si
Olivier
15 B de 50, DS19 de 59 & 65 en BH
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Limoux (11)
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+1000 Fred
-1000 pour Olivier
La seule rétro activité a été pour les "objets contondants" : Lion de Peugeot, Jaguar de ... Jaguar, La Lady de RR ...........
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Bien entendu, lorsque d'autres feux, indicateurs et catadioptres existent, on s'assurera de leur bonne fixation et de leur bon fonctionnement.
Ils font comment pour tester les catadioptres? Ils éteignent la lumière, et les éclairent à la lampe de poche?
Administrateurs, veuillez désormais fermer mon compte.
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Le problème est que le contrôle "allégé" proposé par le législateur pour les véhicules en CG normale mais de plus de 30 ans (avec certificat FFVE) est controversé. Au niveau européen, ça coince, donc à voir si ce contrôle allégé pourra être maintenu (je ne sais même pas si il est effectif aujourd'hui) ou si il va devoir être remplacé par un normal pour tous les véhicules en CG normale quel que soit leur âge...
Bonjour,
Je confirme avoir lu dans LVA de la semaine dernière que ce certificat n'était pas reconnu par le commissaire européen aux Transports...
Ce que j'ai compris de l'article, c'est que CG normale = contrôle "normal", avec les adaptations légales habituelles (exemption contrôle pollution pour les véhicules d'avant 72, exemption contrôle du réglage des feux de croisement pour les véhicules d'avant 56, etc...)
Et CG "collection" = contrôle "allégé"
Par contre, rien sur la frappe à froid, elle reste obligatoire pour tous les véhicules en CG normale.
C'est ce que j'ai compris dans ces imbroglios technico-législatifs...
JP
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Fred91270 a écrit :Bien entendu, lorsque d'autres feux, indicateurs et catadioptres existent, on s'assurera de leur bonne fixation et de leur bon fonctionnement.
Ils font comment pour tester les catadioptres? Ils éteignent la lumière, et les éclairent à la lampe de poche?
Mais, de tout temps, le catadioptre a été obligatoire, même sur les très anciennes : C'est juste un système réfléchissant (pas comme notre Administration !!!)
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
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Bonjour
+1 JP, effectivement cela n'a pas été facile de faire le tri entre toutes les infos contradictoires, les convictions non fondées, et le langage des textes officiels.
Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.
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JPP38 a écrit :Fred91270 a écrit :Bien entendu, lorsque d'autres feux, indicateurs et catadioptres existent, on s'assurera de leur bonne fixation et de leur bon fonctionnement.
Ils font comment pour tester les catadioptres? Ils éteignent la lumière, et les éclairent à la lampe de poche?
Mais, de tout temps, le catadioptre a été obligatoire, même sur les très anciennes : C'est juste un système réfléchissant (pas comme notre Administration !!!)
Oui, je confirme : sur mon (très !) vieux vélo, le catadioptre (ou cataphote : http://fr.wikipedia.org/wiki/Catadioptre) est encore en très bon état.
C'est du verre, je ne pense pas qu'il y ait à se "mettre la rate en court-bouillon" à ce sujet.
Les fabriquants (Seima...) de l'époque maîtrisaient déjà très bien ces techniques.
Il suffit que ces dispositifs ne soient ni cassés, ni décollés de leur support, et leur pouvoir réfléchissant me semble ne pas poser de problème.
Ce qui n'est pas le cas des optiques de phare : j'en ai remplacé un récemment sur ma 2CV (il me semblait un peu terne) par un d'origine CIBIE d'époque : l'éclairage s'en est trouvé très largement amélioré !
Donc, mon conseil du jour : gardez des dispositifs d'éclairage (je ne rentrerai pas dans la querelle 6V-12 V !) en bon état, propres et bien fixés et le CT se passera bien !
Bonne journée
JP
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Pour alimenter le débat qui a l'air d'en empêcher certains de dormir, un article d'Auto Plus d'hier!
Je suis passé hier voir mon contrôleur technique qui m'a laissé entendre que les Tractions n'avaient rien à craindre et que certains véhicules ou ne figurent que les 8 derniers numéros sur la carte grise (c'est le cas de ma 911) passaient aussi.
Je lui ai demandé de me trouver de l'écrit. Je repasse le voir en fin de semaine.
Dominique B Seine et Marne
11 BL du 10/11/49 et 11 C du 04/05/56.
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Bonjour,
Je suis passé au contrôle technique cet après midi pour une voiture moderne.
J’ai discuté avec le patron du centre de la frappe à froid, et il m’a dit que pour tout véhicule en CGN qui aurait un problème de frappe à froid, c l’arrêt immédiat du contrôle (il a en début d’année essayé de passer outre et de finir le contrôle mais quand il a connecté son pad à l’ordi, tout le contrôle a été effacé par le logiciel qui établi le contrôle technique)
Pour l’instant la seule attestation qu’il accepte c’est celle de la FFVE.
Tanguy
Maulde (Nord)
11 BL 1953
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Je suis d' accord avec Fred. on nage en plein délire.
J ai une voiture qui a le numéro de série 528421 depuis sa fabrication.
Elle a une frappe a froid illisible ou inexistante peu importe.
Qu est ce que je vais pouvoir faire si mon contrôleur technique veut des documents?
L'attestation du conservatoire? je l'ai depuis 7 ou 8 ans et elle confirme que le n° 528421 est sorti d'usine le 10/11/49. Et alors? Quel rapport avec la frappe a froid?
Qu'est ce que la FFVE va pouvoir faire pour moi. Attester que la voiture est bien une 11BL de 1949?
Si je leur fournis les photocopies des diverses cartes grises de 1954 (mon grand père), 1975 et de 1997 ( changement de domicile), ils pourront attester qu'elle est à moi depuis 1975.
Et alors? Quel rapport avec la frappe à froid?
Je n'y comprends rien. On est dans le délire administratif complet!
Et pendant ce temps là, les bandits courent toujours avec les fausses plaques de nos voitures!!!
Et ne t'inquiète pas Fred, José t'attend!
Dernière modification par carrera (24-02-2011 11:58:33)
Dominique B Seine et Marne
11 BL du 10/11/49 et 11 C du 04/05/56.
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+1 avec toi Fred
amities tractionnistes
Gilles de l oise / 11 B 1953 / coupé Opel Commodore GS 1969 /Mercedes 230E 1979 pour Madame
je ne suis plus seul dans ce monde cruel
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Fred, tu as ouvert la soupape ?????
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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un frappadingue, Fred ??? NON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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