Titre de propriété - ANTS -FFVE

gil11b · 13-08-2026 22:54:10

que la France est belle !!!! angry

tracbar21 · 14-08-2026 16:38:32

C'est super le progrès: plus d'interlocuteurs donc plus de moyen de s'expliquer, tout est virtuel d'où dialogues de sourds. Nous ne sommes plus que des numéros de dossiers et qui plus est des collectionneurs non prioritaires. J'ai la nostalgie de l'heureuse époque où j'allais directement faire faire ma carte grise à la Préfecture du chef-lieu....mais ça c'était avant, à l'époque où les choses ne marchaient pas si mal et où l'on arrivait à se comprendre.

revenvrac · 18-08-2026 11:11:04

Donc .. ici par exemple..... immat impossible à votre avis...?

" La carte grise n’est pas présente, il y a bien les anciennes plaques d’immatriculation, une facture d’un professionnel de l’automobile sera établie pour réaliser un dossier FFVE" dit l'annonce

https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 38-a888386

Georges

Dernière modification par revenvrac (18-08-2026 11:11:57)

xavier75 · 18-08-2026 11:21:32

revenvrac a écrit :

Donc .. ici par exemple..... immat impossible à votre avis...?
" La carte grise n’est pas présente, il y a bien les anciennes plaques d’immatriculation, une facture d’un professionnel de l’automobile sera établie pour réaliser un dossier FFVE" dit l'annonce

https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 38-a888386
Georges

Elle est jolie, cette 38 dans son jus.

Pour ma part, dès que la carrosserie de ma 11BL est faite, elle passe au CT (même sans moteur), et je tente - avec beaucoup d'angoisse et d'appréhension - d'obtenir une CG avec les infos du conservatoire (qui m'a spécifié que c'est suffisant!) et la facture de la vente aux enchères.

mareval · 18-08-2026 14:55:58

Une chose qui me fait tiquer un peu c’est « une facture d’un professionnel sera établie « soit c’est un pro qui vend sous le couvert d’un particulier pour ne pas payer de frais d’annonce soit il connaît un pro qui veut bien lui faire une attestation de vente dans les deux cas il faut bien vérifier que ce papier ne soit pas bidon !
À ce prix là si je suis acheteur je demande au vendeur de faire la démarche pour être sur d’avoir les papiers en règle ?

Salut
René

revenvrac · 18-08-2026 15:02:17

Je pense comme toi, sans vouloir accuser le vendeur de mauvaise foi , qui peut ignorer la situation telle que le forum l'expose à ce jour, cela risque d'etre difficle pour l'acheteur de la faire immatriculer.. et s'il engage des frais... avant de tenter l'immatriculation.. le reveil peut etre douloureux.
Georges

Dernière modification par revenvrac (19-08-2026 00:09:48)

mareval · 18-08-2026 15:05:04

xavier75 a écrit :

Pour ma part, dès que la carrosserie de ma 11BL est faite, elle passe au CT (même sans moteur), et je tente - avec beaucoup d'angoisse et d'appréhension - d'obtenir une CG avec les infos du conservatoire (qui m'a spécifié que c'est suffisant!) et la facture de la vente aux enchères.

Je ne vois pas comment tu peux passer une voiture au CT sans moteur , il y a bien une astuce mais il faut bien connaître le contrôleur et qu’il y ait une confiance , tu amènes ta voiture sur plateau afin que les numéro soient vérifié et tu en passes une autre au CT ou le contrôleur mettra des défauts majeurs sur le rapport , et la tu as 2 mois pour changer la CG.

Le plus compliqué est de trouver le contrôleur qui accepte , déjà fait deux fois mais les vendeurs connaissaient bien leur contrôleur ?

Salut
René

xavier75 · 18-08-2026 17:50:17

mareval a écrit :

xavier75 a écrit :
Pour ma part, dès que la carrosserie de ma 11BL est faite, elle passe au CT (même sans moteur), et je tente - avec beaucoup d'angoisse et d'appréhension - d'obtenir une CG avec les infos du conservatoire (qui m'a spécifié que c'est suffisant!) et la facture de la vente aux enchères.
Je ne vois pas comment tu peux passer une voiture au CT sans moteur , il y a bien une astuce mais il faut bien connaître le contrôleur et qu’il y ait une confiance , tu amènes ta voiture sur plateau afin que les numéro soient vérifié et tu en passes une autre au CT ou le contrôleur mettra des défauts majeurs sur le rapport , et la tu as 2 mois pour changer la CG.
Le plus compliqué est de trouver le contrôleur qui accepte , déjà fait deux fois mais les vendeurs connaissaient bien leur contrôleur ?
Salut
René

Difficile de parler de ça sur un forum. Ce que je peux dire, c'est qu'un CT refusé n'empêche pas l'obtention de la CG, c'est juste que le délai passe de 6 à 2 mois. Maintenant, à voir, c'est l'absence de CG qui risque d'empêcher la CG !! On verra, je prends le risque.

phoz182 · 18-08-2026 17:55:16

Le contrôleur n'est pas obligé d'accepter. Mais s'il le fait de toutes façons c'est contre visite. Dans l'absolu ça permet de faire les papiers. C'est primordial avant d'engager des frais de restauration. Je ne l'ai pas fait avec la traction et je pense que je vais le regretter.

TIRCENO · 18-08-2026 19:23:42

revenvrac a écrit :

Donc .. ici par exemple..... immat impossible à votre avis...?
" La carte grise n’est pas présente, il y a bien les anciennes plaques d’immatriculation, une facture d’un professionnel de l’automobile sera établie pour réaliser un dossier FFVE" dit l'annonce

https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 38-a888386
Georges

Ah mais pas de soucis la FFVE te vendra une attestation, comme pour mon cas.
A douter si l'ANTS validera le dossier de demande de CG.

Ci dessous la dernière réponse (copié/coller toujours sans s'être relu !) de la FFVE :
"Je vous invite à lire l'article 4e, cela répondre à vos questions.
Et si vous allez sur notre FAQ, vous trouverez également des réponses."
Dossier cloturé.

Ce que je naccepte pas de la part de la FFVE c'est de valider un dossier de demande d'attestation pour obtenir une CG de collection auprès de l'ANTS alors qu'elle demande toutes les pièces justificatives à la constitution du dossier. (Dont justificatifs de propriété)
Si l'origine du véhicule ou tout au moins l'historique ne colle pas avec la politique de l'ANTS, la FFVE ne devrait pas délivrer d'attestation mais forcément cela aurait un impact sur leur trésorerie !!!! La FFVE laisse croire qu'avec l'attestation la CG est possible.
La formule du bas de page de l'attestation devrait être modifié de " peut être immatriculé avec l'usage véhicule de collection... et au vu du dossier soumis par l'lnteressé... le véhicule objet de la présente attestation satisfait aux dispositions..." (vous pouvez vérifier c'est écrit) par rien ! ou de quelque chose de beaucoup plus transparent.

Encore une fois, ce n'est pas parcequ'on joint une attestation FFVE à la demande de CG sur l'ANTS que l'on aura une CG de collection.

fab · 18-08-2026 19:47:40

ça je confirme j 'ai demandé la mention collection pour ma jeep avec l'attestation FFVE et l' ANTS me la refusé après avoir longuement réfléchi ( 1 an et demi ) me disant que des mentions de ma carte grise ne correspondait pas à l'attestation FFVE (ctte 2 places sur ma carte grise et VP 4 places sur l'attestation FFVE) .

Alain Timan · 18-08-2026 21:29:45

xavier75 a écrit :

(............) Ce que je peux dire, c'est qu'un CT refusé n'empêche pas l'obtention de la CG, c'est juste que le délai passe de 6 à 2 mois..

Pas sûr, Xavier. Certains sites indiquent qu’en cas de défaillance critique le véhicule ne peut être vendu qu’à un professionnel. Mais comme toujours personne ne cite de texte. Difficile de trouver l’information sur les sites officiels.

L’étau se resserre...

xavier75 · 18-08-2026 22:32:32

Alain Timan a écrit :

xavier75 a écrit :
(............) Ce que je peux dire, c'est qu'un CT refusé n'empêche pas l'obtention de la CG, c'est juste que le délai passe de 6 à 2 mois..
Pas sûr, Xavier. Certains sites indiquent qu’en cas de défaillance critique le véhicule ne peut être vendu qu’à un professionnel. Mais comme toujours personne ne cite de texte. Difficile de trouver l’information sur les sites officiels.

L’étau se resserre...

Le contrôleur peut être compréhensif si on lui explique la démarche.

phoz182 a écrit :

Le contrôleur n'est pas obligé d'accepter. Mais s'il le fait de toutes façons c'est contre visite. Dans l'absolu ça permet de faire les papiers. C'est primordial avant d'engager des frais de restauration. Je ne l'ai pas fait avec la traction et je pense que je vais le regretter.

Idem. Je regrette vraiment de ne pas avoir présenté la TA complète au CT, sur le plateau, avant de faire des frais de restauration. Mais à l'époque (il y a un an) je croyais encore que les choses étaient simples : certificat FFVE ou Conservatoire, facture d'achat, CT, et hop.

mareval · 18-08-2026 22:48:43

Alain Timan a écrit :

xavier75 a écrit :
(............) Ce que je peux dire, c'est qu'un CT refusé n'empêche pas l'obtention de la CG, c'est juste que le délai passe de 6 à 2 mois..
Pas sûr, Xavier. Certains sites indiquent qu’en cas de défaillance critique le véhicule ne peut être vendu qu’à un professionnel. Mais comme toujours personne ne cite de texte. Difficile de trouver l’information sur les sites officiels.

L’étau se resserre...

Je garantie que c’est possible , je viens de le faire comme indiqué sur le poste 32 et j’ai reçu ma CG en règle a mon nom aujourd’hui

Relis bien ce que j’ai écrit Xavier , le comment j’ai procéder et c’est faisable , si je me souviens tu l’as acheté aux enchères donc tu as une facture de la salle de vente , si c’est le cas tu ne devrais pas avoir trop de soucis ?

Salut
René

phoz182 · 18-08-2026 23:41:04

Moi j'ai bien une facture de salle de ventes, mais pas à mon nom... Je ne vais rien pouvoir en faire.

armand t.a. 55 · 19-08-2026 00:45:30

Bonsoir, je vais mettre mon grain de sable dans ce post.
Imaginons ¨vous avez une voiture avec sa CG, vous n'avez pas l'historique du véhicule, vous êtes le propriétaire depuis plusieurs années, honnête citoyen, puis un jour vous recevez la visite de la Gendarmerie, qui vous annonce que ce véhicule ne vous appartiens pas et qu'il va être saisi
le propriétaire ( grand acteur) qui habite de l'autre coté de l'atlantique, vient d'apprendre sur internet ou réseaux sociaux que SON véhicule ( il a la CG) qu'il a laissé dans un garage en gardiennage, dans une petite ville où il a l'habitude de se loger mais qu'il n'était plus revenu en France depuis des années, la voiture il l'avait laissé donc en gardiennage pour en profiter pour ce déplacer quand il vient pour le festival du cinéma à Cannes. ( par exemple)
Entre temps le garage a changé plusieurs fois de propriétaires et à un moment a été vendu puis vidé et la voiture a été récupéré par ? X , peut-être restaurer, etc.
Ce propriétaire porte plainte pour vol ... Je ne vais pas écrire le roman.
Je ne retrouve pas l'article parue dans LVA ou GAZOLINE dans les année fin 90 début 2000.
Donc je comprend, que L'ANTS ne délivre plus aussi facilement des documents officiels sans preuves que vous êtes vraiment le propriétaire ..
… Vous êtes voleur sans le vouloir et une belle et longue aventure va démarrer.

Si je retrouve, (ou quelqu'un le retrouve) cet article je le joindrais .

Armand.

xavier75 · 19-08-2026 00:55:48

mareval a écrit :

Je garantie que c’est possible , je viens de le faire comme indiqué sur le poste 32 et j’ai reçu ma CG en règle a mon nom aujourd’hui
Relis bien ce que j’ai écrit Xavier , le comment j’ai procéder et c’est faisable , si je me souviens tu l’as acheté aux enchères donc tu as une facture de la salle de vente , si c’est le cas tu ne devrais pas avoir trop de soucis ?
Salut
René

Oui René, j'ai une facture à mon nom, faite par une salle de ventes dans le cadre d'enchères judiciaires.

revenvrac · 19-08-2026 06:44:27

armand t.a. 55 a écrit :

Bonsoir, je vais mettre mon grain de sable dans ce post.
Imaginons ¨vous avez une voiture avec sa CG, vous n'avez pas l'historique du véhicule, vous êtes le propriétaire depuis plusieurs années, honnête citoyen, puis un jour vous recevez la visite de la Gendarmerie, qui vous annonce que ce véhicule ne vous appartiens pas et qu'il va être saisi
le propriétaire ( grand acteur) qui habite de l'autre coté de l'atlantique, vient d'apprendre sur internet ou réseaux sociaux que SON véhicule ( il a la CG) qu'il a laissé dans un garage en gardiennage, dans une petite ville où il a l'habitude de se loger mais qu'il n'était plus revenu en France depuis des années, la voiture il l'avait laissé donc en gardiennage pour en profiter pour ce déplacer quand il vient pour le festival du cinéma à Cannes. ( par exemple)
Entre temps le garage a changé plusieurs fois de propriétaires et à un moment a été vendu puis vidé et la voiture a été récupéré par ? X , peut-être restaurer, etc.
Ce propriétaire porte plainte pour vol ... Je ne vais pas écrire le roman.
Je ne retrouve pas l'article parue dans LVA ou GAZOLINE dans les année fin 90 début 2000.
Donc je comprend, que L'ANTS ne délivre plus aussi facilement des documents officiels sans preuves que vous êtes vraiment le propriétaire ..
… Vous êtes voleur sans le vouloir et une belle et longue aventure va démarrer.
Si je retrouve, (ou quelqu'un le retrouve) cet article je le joindrais .
Armand.

Voir mon post No2.....a qui appartiennent les prises de guerre:....véhicules militaires allemands de la guerre et qui valent beaucoup de sous?

Qu'est-ce qui en fait la propriété, même si il y a une cg..
Shimwagen,et autres Horchs ou Mercedes ???

revenvrac · 19-08-2026 09:27:58

Et pour tenter une réponse sans doute partielle de ce qui maretialise la propriété d'un véhicule.... quelques repères, aprés recherches sur le site legifrance:

Pour qu'un véhicule de « prise de guerre » soit reconnu légalement aujourd'hui, l'administration française exige des documents officiels précis.

La simple détention physique ne suffit pas.

Voici la liste exhaustive des documents administratifs officiels qui font foi pour prouver la propriété et l'origine administrative d'un tel véhicule :

1. Les documents d'origine étatique (La preuve absolue)Si vous possédez l'un de ces documents d'époque, la régularisation est quasi immédiate :
Le Procès-Verbal (PV) d'adjudication des Domaines : C'est le reçu officiel délivré par l'Administration des Domaines lors de la vente aux enchères du matériel saisi après-guerre. Il porte souvent la mention "Matériel de prise".
Le Certificat de réforme et de cession du Ministère des Armées : Ce document prouve que le véhicule a été intégré dans l'armée française après la Libération, puis vendu légalement à un civil lors de sa mise à la réforme.

Le Titre de réquisition ou d'attribution administrative : Un arrêté préfectoral ou un ordre du Ministère de la Reconstruction d'après-guerre attribuant définitivement le véhicule allemand à une commune, un service de pompiers ou une entreprise.2. Les documents de substitution civils (En l'absence de papiers d'époque)Dans 90 % des cas, les documents administratifs de 1945 ont disparu.

Pour matérialiser légalement la propriété aujourd'hui, les documents suivants font foi auprès de l'État :Le Certificat de cession officiel (Formulaire Cerfa n° 15776) : Rempli et signé conjointement par le dernier détenteur connu (par exemple, les héritiers de la grange où le véhicule était stocké) et vous-même. C'est l'acte de vente légal.

L'Attestation officielle de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque) : Ce document administratif est le seul reconnu par l'État (ANTS) pour remplacer une carte grise d'origine perdue.

La FFVE certifie l'identité, l'époque et les caractéristiques du véhicule (Horch, Mercedes, etc.) après examen d'un dossier photos et des numéros de châssis.L'acte de notoriété notarié ou la déclaration de succession : Si le véhicule provient d'un héritage familial (ex : le grand-père qui avait conservé une Horch de l'armée allemande), ce document rédigé par un notaire atteste que le véhicule fait légalement partie du patrimoine transmis.3. Pour les matériels lourds ou de combat (Obligation légale)Le Certificat de démilitarisation / neutralisation : Délivré par le Banc d'Épreuve de Saint-Étienne. Pour tout véhicule qui possédait un blindage ou des affûts d'armes, ce document administratif est obligatoire. Sans lui, la détention du véhicule est un délit, peu importe qui l'a acheté.Disposez-vous actuellement d'un numéro de série, d'une plaque de châssis ou d'une ancienne immatriculation (même peinte sur la carrosserie) pour ce véhicule ? Cela permettrait de savoir vers quel service administratif vous tourner pour retrouver son historique.
Enfin .. que dit la loi sur la question que j'ai posée:

"La propriété légale d'un véhicule militaire capturé repose sur le droit international public droit international humanitaire et le droit des biens. Un particulier ne peut jamais s'approprier directement un véhicule sur le champ de bataille : le véhicule appartient initialement et obligatoirement à l'État français.Voici les fondements juridiques qui déterminent à qui appartient le véhicule et ce qui justifie sa propriété légale aujourd'hui.

Vous voyez comme c'est simple, alors si vous trouver une 22 en sortie de grange....
AQllez bonne journée ,
Georges

Dernière modification par revenvrac (19-08-2026 09:32:00)

Alain Timan · 19-08-2026 09:34:33

L'anecdote a laquelle Armand 55 fait allusion n'a rien à voir avec les prises de guerre, ne mélangeons pas tout.

C'est l'affaire de l'Hispano Suiza qu'on avait offert à Peter Ustinov et qu'il a négligé pendant des lustres.

https://forum-gmt.fr/viewtopic.php?pid=331269#p331269

Dernière modification par Alain Timan (19-08-2026 09:36:08)

revenvrac · 19-08-2026 10:30:45

Alain ,
Tu as raison , nous sommes passé d'un post traitant des insatisfactions de la FFVE, à la difficulté d'immatriculer, pour atterir à ce qui fait la propriété.d'un véhicule à l'origine contestée.

J'aurais peut etre du faire un " nouveau post" je fais confiance au Webmaster pour faire le necesssaire si besoin.
Bonne journée
Georges

Dernière modification par revenvrac (19-08-2026 10:31:26)

TIRCENO · 19-08-2026 10:36:59

#REVENVRAC :

"L'Attestation officielle de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque) : Ce document administratif est le seul reconnu par l'État (ANTS) pour remplacer une carte grise d'origine perdue"

L'ANTS reconnaîtrait l'attestation FFVE dans le cas d'une carte grise perdue mais pas un dossier avec une carte grise de retard ?

Alors ça je demande à voir, si c'est le cas c'est fort !

Dans ce cas on s'emmerde plus avec les vieilles cartes grises qui n'ont pas été mise à jour au fils des changements de mains et on dit tous qu'on a perdu la carte grise..... roll

On ne peut plus ce contenter de cette information incomplète :
Je pense qu'il faut largement insister sur les critères que le véhicule nous appartient bien en justifiant d'un acte notarié, d'une facture d'un professionnel etc etc....
Les ventes entre particuliers se trouvent toutes plombées et c'est la majorité des cas.

armand t.a. 55 · 19-08-2026 12:20:29

Alain Timan a écrit :

L'anecdote a laquelle Armand 55 fait allusion n'a rien à voir avec les prises de guerre, ne mélangeons pas tout.
C'est l'affaire de l'Hispano Suiza qu'on avait offert à Peter Ustinov et qu'il a négligé pendant des lustres.
https://forum-gmt.fr/viewtopic.php?pid=331269#p331269

Merci Alain Timan, oui ça doit être cette auto, L'HISPANO SUIZA, dont je me souviens, c'était une voiture qui ne court pas les rues.
les papiers n'étaient pas forcement perdus , mais dans un coffre ou tiroir du garage et disparue (égaré) par la suite.
Je voulais juste soulever l'exemple quand le vrais propriétaire se manifeste des années plus tard. Et si en plus vous avez investis dans cette auto pour une restauration chez un restaurateur de haut niveau.
Merci Alain* d'avoir mis de la lumière dans mon post et ma mémoire .

https://collectingcars.com/fr/articles/ … -by-binder Faire la traduction de l'article en Français.

Dernière modification par armand t.a. 55 (19-08-2026 12:31:21)

#26 13-08-2026 22:54:10

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#27 14-08-2026 16:38:32

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#28 18-08-2026 11:11:04

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#29 18-08-2026 11:21:32

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#30 18-08-2026 14:55:58

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#31 18-08-2026 15:02:17

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#32 18-08-2026 15:05:04

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#33 18-08-2026 17:50:17

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#34 18-08-2026 17:55:16

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#35 18-08-2026 19:23:42

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#36 18-08-2026 19:47:40

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#37 18-08-2026 21:29:45

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#38 18-08-2026 22:32:32

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#39 18-08-2026 22:48:43

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#40 18-08-2026 23:41:04

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#41 19-08-2026 00:45:30

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#42 19-08-2026 00:55:48

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#43 19-08-2026 06:44:27

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#44 19-08-2026 09:27:58

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#45 19-08-2026 09:34:33

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#46 19-08-2026 10:30:45

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#47 19-08-2026 10:36:59

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

#48 19-08-2026 12:20:29

Re : Titre de propriété - ANTS -FFVE

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