Oui c'est exactement ce que j'ai voulu dire. Pour exemple, un véhicule qui freine très mal, si je le connais, je vais prévoir plus de distance pour m’arrêter, ce que je fais avec la traction.Maintenant si quelqu'un me coupe la route, et qu'il y a accident parce que je n'ai pas pu freiner suffisamment, au départ l'accident est quand même provoqué par le refus de priorité.
Merci je suis au courant pour l'apposition de la vignette, je ne l'ai d’ailleurs pas collée pour ne pas polluer mon parebrise.

schum22 · 02-02-2017 16:49:12

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Article 21 En savoir plus sur cet article...

L'article 11 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 11. - Constituent une preuve du contrôle technique l'original du procès-verbal de contrôle technique ou, à défaut :
- la carte grise complétée conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre et de la date limite de validité du visa ;
- ou une attestation délivrée soit par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique, soit par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre carte grise. »

JPP38 · 02-02-2017 17:40:19

Negotroc a écrit :

Si j'ai bien compris, le contrôle technique est inutile, ce sont les conducteurs les fautifs. Savez vous que l'apposition de la vignette du CT pour les CGC n'est pas obligatoire et aucune sanction n'est prévue.

Non seulement ce n'est pas obligatoire, mais c'est surtout que le centre de CT ne l'imprime pas. Seul le timbre sur la carte grise est apposé.

J'ai maintes expériences très négatives avec des centres de CT. Moins elles sont contrôlées par ces guignols, mieux elles se portent.

TIRCENO · 02-02-2017 17:48:38

JPP38 : si t'es emmer... J'ai une bonne adresse dans le coin : un collectionneur, ça change tout.

On ne peut pas dire que le CT ne sert à rien, mais c'est tout de même un beau coup de commerce !

Et ça sera pire, avec le rajeunissement du parc auto français, le CT finira par passer tous les ans....

Alain Timan · 03-02-2017 02:38:13

Bonjour à tous

Jacques40 a écrit :

La Cg reste un bout de papier pour attester de qui est le propriétaire du véhicule...

Pas sûr… à moins que la jurisprudence ait évolué. Dans l’affaire emblématique de l’Hispano- Suiza de Peter Ustinov, la cour de Cassation avait jugé en 1996 que la "carte grise" n’était qu’un certificat d’immatriculation et non un titre de propriété. En conséquence, Peter Ustinov , détenteur de la carte grise avait été débouté de sa demande de restitution de la voiture, revendue à son insu. Ca avait beaucoup fait couler d’encre à l’époque, mais la Cassation étant l’instance suprême…

Je sais, sur ce document, il est bien dit :" XXX est le propriétaire du véhicule..." mais il est fréquent que des textes se contredisent.
.

11B40 · 03-02-2017 13:48:16

titeauto a écrit :

une taxe sur les objets de luxe et patrimoniaux

A quand celle sur les bijoux de famille.

Peut être une restriction pour ne s'en servir que le week end.

wink

titeauto · 03-02-2017 22:38:29

si c'est des bijoux de collection tu peux t'en servir à >Paris jour et nuit

Léonce · 04-02-2017 11:56:31

A tous, salut.
La carte grise ne doit être considérée que comme une présomption de propriété. On peut faire le parallèle avec le foncier : l'inscription à la matrice cadastrale n'est pas une marque de propriété mais celle-ci est obligatoirement prouvée par le " titre de propriété " (acte notarié ou jugement).
Les véhicules n'étant pas des " biens immeubles " ils entrent dans la catégorie des " biens meubles " et par suite les détenteurs de véhicules peuvent toujours arguer du principe édicté par le code civil en son article 2276 :
"" En fait de meubles possession vaut titre "".
Tractionnicivilités.

roland.glomot · 04-02-2017 12:38:26

Petite précision, savez-vous si l'attestation du Conservatoire Citroën peut remplacer l'attestation FFVE pour immatriculer le véhicule en CGC, étant donné que le conservatoire va m'indiquer la date exacte de sortie du Véhicule ?
Merci
Amicalement
Roland

#26 02-02-2017 15:57:33

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