Point de vue de Valve France

ONZAMALLE · 12-04-2023 18:39:37

Merci Jean Luc pour ces précisions précieuses et tout le travail effectué pour trier toutes ces informations.

Bien entendu, nous étions quelques uns à défendre cette version dès le début

Voilà des textes à imprimer et mettre soigneusement dans la boîte à gants wink

Jérome · 13-04-2023 00:06:07

J'espère que vous n'avez pas payé pour cela ? Car il en manque un bout... Vous pouvez leur transmettre ça ?
-->

Décret du 2 mars 2017 (donc après 2009) qui continue à s'appliquer. Voyez donc l'article 3 alinéa V :

V.-Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0034154584

Retour à la case départ.

Dernière modification par Jérome (13-04-2023 00:23:39)

vanille fraise · 13-04-2023 09:46:04

Vous mélangez tout pour essayer de prouver je ne sais quoi encore….

Cet arrêté est bien connu, il concerne l’organisation des CT et comme vous l’indiquez, il est bien écrit au sens de cet arrêté.
Si pas besoin de CT, l’arrêté n’est pas applicable puisque c’est « au sens de cet arreté » et donc sur l’organisation des CT.

Je sais, ça vous fait mal, mais quelque soit la CG, plus besoin de CT pour nos Traction.

Être juriste, c’est comme être historien, c’est un métier…
Jluc

Jérome · 13-04-2023 10:15:30

Rien ne me fait mal, je ne suis ni historien ni juriste et ma remarque ne portait pas que sur les Tractions...

Donc concluons de votre étude :
un véhicule de collection au sens usage est donc un véhicule construit il y a 63 ans (il échappe au CT).
un véhicule de moins de 63 ans mais de plus de 30 ans n'est un véhicule de collection que s'il porte la mention sur sa CG.
Les ZFE sont faites pour les véhicules de plus de 63 ans (ou moins mais avec mention).

Donc la date limite du véhicule dit "de Collection" est de 63 ans et pour les autres la mention sur la CG est obligatoire si l'on veut être reconnu comme tel à cause du CT.

Moi qui croyais que la FVPP défendait tous les véhicules même ceux d'après 1960... vous nous aviez tellement bassiné là-dessus !
Je vous félicite et vous remercie (et sans doute aussi la FFVE) pour votre grande contribution à pas grand-chose... vu que je le disais déjà au post 667.

Retour à la case départ. lol

titeauto · 13-04-2023 11:10:18

Toujours des "MOTS" sympathiques , Jérôme !! angry
On dirait que tu as des comptes à régler avec toi-même ?? smile
Cool, et ton estomac s'en portera mieux ! lol

Herve51 · 13-04-2023 11:50:28

vanille fraise a écrit :

... quelque soit la CG, plus besoin de CT pour nos Traction.

Pour être aussi catégorique, vous avez très certainement obtenu l'accord de vos assureurs. Peut-on voir en quels termes il est libellé ?

Tracker · 13-04-2023 11:57:56

fait Michel tu vas faire les frais de la censure comme moi!! wink wink

YVESD · 13-04-2023 12:21:45

Herve51 a écrit :

vanille fraise a écrit :
... quelque soit la CG, plus besoin de CT pour nos Traction.

Pour être aussi catégorique, vous avez très certainement obtenu l'accord de vos assureurs. Peut-on voir en quels termes il est libellé ?

Tu as raison Hervé, rien ne vaut une réponse claire et définitive.
Ni une ni deux, je viens d'appeler les assurances Bailly, qui ont répondu oui au fait d'être bien assuré avec un véhicule d'avant 1960 quelque soit sa CG s'il ne passe plus le contrôle technique.
Elle n'a pas retrouvé instantanément le texte qui le confirme, m'a demandé de lui faire un courriel, qu'elle transmettra à la compagnie si elle ne trouve pas la réponse écrite dans ses documents.
Voici le texte que j'ai envoyé, je ne manquerais pas de poster la réponse bonne ou mauvaise.
Par contre elle ne peut pas confirmer qu'un véhicule en CGN d'avant 1960 soit bien exempté du CT, cela est du ressort des centres de contrôle.
Affaire à suivre.
Yves

Bonjour Madame.
Suite à notre entretien téléphonique j'aimerais avoir la confirmation que pour mes deux véhicules assurés chez vous, le fait qu'ils datent d'avant 1960 et en carte grise normale à mon nom,
si je ne les présente plus au contrôle technique je serais bien couvert par mon contrat en cours.
J'ai bien noté que vous ne pouviez par parler au nom des organismes de contrôle technique sur le fait de dispenser de contrôle périodique tous les deux ans un véhicule en CG normale antérieur à 1960.
Dans l'attente, veuillez agréer mes sincères salutations.

Dernière modification par YVESD (13-04-2023 12:23:08)

Jérome · 13-04-2023 12:34:08

Demande puis démarche intéressantes --> à suivre.

vanille fraise · 17-04-2023 23:34:40

Herve51 a écrit :

vanille fraise a écrit :
... quelque soit la CG, plus besoin de CT pour nos Traction.

Pour être aussi catégorique, vous avez très certainement obtenu l'accord de vos assureurs. Peut-on voir en quels termes il est libellé ?

.
Le CT relève du code de la route et non du code des assurances, donc un défaut de CT peut engendrer une contravention mais pas la déchéance du contrat d’assurance sauf si dans les conditions particulières, il est indiqué que le défaut du CT entraîne la déchéance du contrat. Je précise que ce que je viens d’écrire est la retranscription d’une conversation avec un assureur dans un salon et non d’un juriste.
Par contre, je réitère ce que j’ai écrit plus haut, quelque soit le type de CG, plus de CT pour les véhicules d’avant 1960 et cette affirmation provient de la synthèse d’avocats mandatés par la FVPP.

Voici ce que l’on trouve sur le net :

.
.
Yves, la réponse de ton assureur est attendue avec impatience mais elle ne sera valable que pour ton contrat d’assurance…
Jean Luc

Dernière modification par vanille fraise (17-04-2023 23:41:28)

YVESD · 18-04-2023 08:30:56

Jean-Luc, je ne suis pas sûr que ce que doit répondre le cabinet d'assurances B......y ne concerne que mon contrat, puisque cet assureur ( si j'ai bien compris ) utilise un contrat groupe dans lequel tous les collectionneurs sont inclus avec plus ou moins de garanties ( vol - incendie ou assistance en option ) donc à mon sens ce qui est valable pour moi l'est aussi pour les autres.
J'attends leur réponse qui apparemment n'a pas un caractère d'urgence puisqu'elle n'est toujours pas arrivée et j'essaierais d'avoir un éclairage sur ce point également.
Yves

vanille fraise · 18-04-2023 08:43:32

je voulais dire que chacun sera dans l obligation de lire les clauses particulières du contrat pour identifier ou pas une exclusion des garanties.
jluc

vanille fraise · 21-04-2023 23:00:20

newsletter FVPP- Avril 2023.
bonne lecture

Herve51 · 12-05-2023 22:16:49

YVESD a écrit :

]Voici le texte que j'ai envoyé, je ne manquerais pas de poster la réponse bonne ou mauvaise.

Avez-vous reçu la réponse de l'assureur ?

YVESD · 13-05-2023 10:26:29

Non, silence radio, j'ai relancé il y a deux jours par courriel dont j'ai eu l'avis de lecture.............
Je ne lâche pas l'affaire d'autant que dès que j'aurais remis le moteur dans ma 11, il faudra que je la passe au contrôle dont la date est dépassée ou que je ne la présente pas si et seulement si j'ai un écrit de la compagnie.
Il semble que la réponse ne soit pas aussi simple que oui ou non.
Yves

vanille fraise · 30-05-2023 01:22:30

Newsletter FVPP Mai 2023, bonne lecture.
Jean luc

Jérome · 30-05-2023 10:18:46

Michaël GOUVY, tout un poème… il devrait faire de la politique. Inutile et coûteuse la carte grise Collection ?

Pas coûteuse : la suppression ou l'étalement du contrôle technique permet un gain financier qui rembourse largement cette démarche.
(rappelons le coût moyen du CT : 77€)
Pas inutile : cette démarche prouve notre volonté de limiter présence et usage sur routes publiques, ainsi que le mentionnent les textes européens… dont se prévaut la FVPP.

Plutôt que de s'attaquer à la CGC, il serait plus judicieux de trouver les bons arguments pour défendre les autres CG.
On ne se construit pas CONTRE, on se construit POUR.

Dernière modification par Jérome (30-05-2023 10:20:58)

TRACBAR60 · 31-05-2023 04:35:28

Ma petite fille roulant journellement dans une Citroën AX de plus de 30 ans voudrait passer en CGC Mais des frais admiratifs sont à considérer
De fait d'après son assurance "utilisation limité" du véhicule si le véhicule passait en CGC.
Pour une utilisation journalière et se rendre à son école elle devra détenir un autre véhicule.
Etant donné qu'elle est encore étudiante (18) et ayant déjà des difficultés à entretenir son AX
Quel intérêt de passer en CGC.?
Si toutes les AX, SAXO ,205 ou Twingo passent en CGC elles ne seront d'aucun intérêt pour tous ces jeunes conducteurs en achat de 1er véhicule.
Personnellement je passe mes CT tous les 2 ans pour la Traction (et toutes les autres) même si celle-ci en est exemptée.!
Quel intérêt pour moi de rouler en CGC.? (Gagner 50€ donc 25€ par an?)
L'assurance, tient compte de l'expertise du véhicule et ne demande pas à ce que je passe en CGC quel intérêt de passer en CGC.?

Ursulon · 31-05-2023 09:00:21

Jérome a écrit :

cette démarche prouve notre volonté de limiter présence et usage sur routes publiques, ainsi que le mentionnent les textes européens

Ben voyons:

La ZFE Grand Paris ne s'appliquant pas les Week End, il n'y a pas besoin de CGC pour l'usage limité de loisir et de manifestation patrimoniales.
L'usage limité n' étant pas quantifiable , il y beaucoup de passage en CGC (y compris Diesel), pour pouvoir rouler tous les jours de semaine.

m50 · 31-05-2023 09:31:56

Jérome a écrit :

Plutôt que de s'attaquer à la CGC, il serait plus judicieux de trouver les bons arguments pour défendre les autres CG.
On ne se construit pas CONTRE, on se construit POUR.

Je n'ai rien contre la CGC et effectivement la FFVE démontre ta remarque. Elle a réussi à opposer les collectionneurs. Certainement pour mieux protéger le patrimoine.

Bonne journée à tout le monde, Morgan

xavier75 · 31-05-2023 11:46:34

TRACBAR60 a écrit :

Quel intérêt de passer en CGC.?
Si toutes les AX, SAXO ,205 ou Twingo passent en CGC elles ne seront d'aucun intérêt pour tous ces jeunes conducteurs en achat de 1er véhicule.

En effet, la CGC et l'assurance collection qui va avec sont dédiées à un usage de loisirs. Pas pour aller au boulot tous les jours avec. Je sais que certains font cet abus, mais ce n'est notre cas sur ce forum. Pour avoir discuté avec un assureur, la première chose qui est regardée de près en cas de sinistre important, c'est si le véhicule en assurance collection (CGC ou pas, d'ailleurs) était en usage de loisir ou pour aller au taf. Il y a enquête. Mais c'est comme pour tout : pas vu, pas pris. De la même manière, on peur rouler sans permis : c'est la roulette russe.

TRACBAR60 a écrit :

Personnellement je passe mes CT tous les 2 ans pour la Traction (et toutes les autres) même si celle-ci en est exemptée.!
Quel intérêt pour moi de rouler en CGC.? (Gagner 50€ donc 25€ par an?)
L'assurance, tient compte de l'expertise du véhicule et ne demande pas à ce que je passe en CGC quel intérêt de passer en CGC.?

Si ça te plaît de passer des contrôles techniques, la CGC n'a effectivement que peu d'intérêt. Me concernant, j'ai 6 ou 7 tacots "de collection", qui font en moyenne moins de 500 km annuels (mais chaque année il y en a une qui fait un grand voyage), ça ne m'intéresse pas plus que ça de donner des sous au contrôleur pour des points qui concernent davantage les autos modernes.

Depuis quelques années, ma Traction n'a plus de vignette bleue sur son petit pare-brise. Ce qui n'empêche pas que lorsqu'elle sera en forme, je lui ferai passer un CT pour voir si elle freine droit et que sa suspension est équilibrée.

Jérome · 31-05-2023 13:01:49

+1 avec Xavier 75

m50 a écrit :

Je n'ai rien contre la CGC et effectivement la FFVE démontre ta remarque. Elle a réussi à opposer les collectionneurs. Certainement pour mieux protéger le patrimoine.
Bonne journée à tout le monde, Morgan

La FFVE n'a rien opposé du tout, c'est VOUS collectionneurs qui avez fait cette interprétation.
Je l'ai déjà dit moult fois : la CGC est la seule qui corresponde à la Directive européenne et comme les ZFE en sont une conséquence directe, les communes décident d'accorder leur dérogation aux seules CGC. C'est logique.

La FFVE n'a rien à voir avec les décisions des communes, il est idiot d'accuser la FFVE pour des décisions prises par elles.

Même si la limitation des kilomètres est une utopie (car non contrôlée) on ne peut pas à la fois se déclarer collectionneur et vouloir rouler tous les jours comme pour une voiture normale. Il faut faire un CHOIX. Choisissez donc en fonction de l'usage qui vous convient.

Ursulon · 31-05-2023 13:25:09

Jérome a écrit :

Même si la limitation des kilomètres est une utopie (car non contrôlée) on ne peut pas à la fois se déclarer collectionneur et vouloir rouler tous les jours comme pour une voiture normale. Il faut faire un CHOIX. Choisissez donc en fonction de l'usage qui vous convient.

Très juste, d'ailleurs je ne me considère pas comme collectionneur.
Je n'ai que 2 voitures, certes pas très récentes, mais pour un usage sans limites, je ne peut que rester en CGN.
Bien que ma Traction soit assurée "collection".

Dernière modification par Ursulon (31-05-2023 13:58:02)

m50 · 31-05-2023 15:13:43

Là, Jérôme, tu as certainement oublié la déclaration du président de la FFVE. Il annonçait que seul le CGC était là garantie d'un véhicule de collection en parfaite conformité avec son état d'origine.
Qui surveille les abus sur la CGC? Apparemment personne et c'est bien dommage.
En quoi mon véhicule ne respecte pas les directive européenne ? Ces directives n'imposent pas la CGC, si?

Vous confondez aussi l'usage loisir et l'usage pro. En loisir,de temps en temps, je peux aller .au boulot avec ma voiture mais pas déclarer de frais kilométriques. Le problème est ce que les gens font. Pas la carte grise de la voiture. Or nos responsables ne regardent que l'administratif

PS : la seule chose qui fait que je ne suis pas en CGC. J'admets que pour certains cela est totalement stupide mais c'est mon choix. C'est de garder les anciens numéros d'immatriculations.

Dernière modification par m50 (31-05-2023 16:00:25)

Jérome · 31-05-2023 22:01:25

Je ne me bats pas contre les CGN (ce qui serait idiot) ou pour les CGC (chacun choisit) : je me bats contre les contre-vérités qui sont proférées (et notamment d'ailleurs par la FVPP).

Il est clair qu'en face d'un fonctionnaire de police n'étant pas très au parfum de la mention "collection", je doute fort que sautiller en revendiquant être adhérent de la FVPP (et de son staff d'avocats) ait un poids quelconque pour échapper à l'amende. Par contre une mention "collection" sur la carte grise, voilà qui interpelle.

Mais comme je l'ai déjà écrit, il y a plus grave. Tandis que nous sautillons devant nos claviers à nous disputer (voire à nous détester cordialement), nous n'allons pas voter lors des élections européennes. Surtout les gens du Nord. Et ça c'est très idiot.

Ce qui fait que Karima Delli est régulièrement élue député européen et présidente de la Commission aux Transports au sein de l'Europe. C'est elle qui décide de qui circule "proprement", c'est-à-dire du SORT de notre passion... députée sous quelle bannière ? Ecolo EELV !

Quand je vous parlais de politique... Que fait la FVPP en ce sens ? Je ne vois rien.

#676 12-04-2023 18:39:37

Re : Point de vue de Valve France

#677 13-04-2023 00:06:07

Re : Point de vue de Valve France

#678 13-04-2023 09:46:04

Re : Point de vue de Valve France

#679 13-04-2023 10:15:30

Re : Point de vue de Valve France

#680 13-04-2023 11:10:18

Re : Point de vue de Valve France

#681 13-04-2023 11:50:28

Re : Point de vue de Valve France

#682 13-04-2023 11:57:56

Re : Point de vue de Valve France

#683 13-04-2023 12:21:45

Re : Point de vue de Valve France

#684 13-04-2023 12:34:08

Re : Point de vue de Valve France

#685 17-04-2023 23:34:40

Re : Point de vue de Valve France

#686 18-04-2023 08:30:56

Re : Point de vue de Valve France

#687 18-04-2023 08:43:32

Re : Point de vue de Valve France

#688 21-04-2023 23:00:20

Re : Point de vue de Valve France

#689 12-05-2023 22:16:49

Re : Point de vue de Valve France

#690 13-05-2023 10:26:29

Re : Point de vue de Valve France

#691 30-05-2023 01:22:30

Re : Point de vue de Valve France

#692 30-05-2023 10:18:46

Re : Point de vue de Valve France

#693 31-05-2023 04:35:28

Re : Point de vue de Valve France

#694 31-05-2023 09:00:21

Re : Point de vue de Valve France

#695 31-05-2023 09:31:56

Re : Point de vue de Valve France

#696 31-05-2023 11:46:34

Re : Point de vue de Valve France

#697 31-05-2023 13:01:49

Re : Point de vue de Valve France

#698 31-05-2023 13:25:09

Re : Point de vue de Valve France

#699 31-05-2023 15:13:43

Re : Point de vue de Valve France

#700 31-05-2023 22:01:25

Re : Point de vue de Valve France

Pied de page des forums