Nouveau Forum GMT

Le forum des passionné(e)s de la Citroën Traction avant

Vous n'êtes pas identifié(e).

#51 29-03-2021 13:04:41

Herve51
Membre
Inscription : 04-01-2017
Messages : 156

Re : Contrôle technique

Bertrand47 a écrit :

Bonjour
Avant ..on était assuré et lorsqu'il y avait un pépin les assurances prenaient en charge le sinistre.
En 1976 ..une traction mal chaussée et avec un pneu clou faisait dérailler un train avec à la clé 3 milliards de frais ..entièrement pris en charge par l'assureur de la traction..
Mais ça..c'était avant !
En 2012 j'ai violemment reculé avec ma voiture moderne dans ma traction cassant phare aile et pare choc..l'assurance n'a rien voulu dédommager en arguant le fait que j'etais le propriétaire des deux véhicules assurés chez eux.
11BL Cgn.


Au boulot Revenvrac ! (... si je puis me permettre) ... et bon courage.


11 B 1951 et C4 Boulangère 1928

Hors ligne

#52 29-03-2021 14:23:07

YVESD
Membre GMT
Inscription : 03-10-2013
Messages : 1 381

Re : Contrôle technique

Bonjour à tous
A la lecture des éléments du site officiel, il est évident que seuls les véhicules anciens en CGC d'avant 1960 sont exemptés de contrôle technique, ceux en CGC de plus de trente ans et avant 1960 doivent passer le contrôle technique tous les 5 ans, les autres véhicules en CGN, quelque soit leur âge doivent passer le CT tous les deux ans comme de simples véhicules d'occasion.
Georges à raison, la seule chose à faire c'est consulter son assureur, et c'est ce que je vais faire.
Mon contrôleur technique m'a confirmé après avoir appelé son siège que mes deux Trac en CGN devaient passer le contrôle tous les deux ans.
Je vous transmettrais la réponse de mon assureur.
Yves


L'expérience est une des rares choses qui s'enrichit tous les jours.........
http://www.club-traction-citroen.com/Accueil.htm

Hors ligne

#53 29-03-2021 14:44:35

YVESD
Membre GMT
Inscription : 03-10-2013
Messages : 1 381

Re : Contrôle technique

Bon les bureaux de l'assureur sont fermés à cause de la COVID, ce n'est pas la peine d'envoyer un recommandé, ils n'iront pas le  chercher.
J'ai envoyé cette demande:
2021-03-29.png
Yves


L'expérience est une des rares choses qui s'enrichit tous les jours.........
http://www.club-traction-citroen.com/Accueil.htm

Hors ligne

#54 29-03-2021 14:45:49

C022596
Membre GMT
Inscription : 17-04-2017
Messages : 389

Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :
C022596 a écrit :
revenvrac a écrit :

Précision à ton propos  pour éviter toute mauvaise interprétation:
"

je précise bien :" de la réglementation à propos du non respect du contrôle  technique..."

Oui je l’ai compris comme ça. Le non-respect du contrôle technique ( s’il en faut  un), comme le défaut de carte grise à jour, le mauvais entretien de la voiture, etc. …ne peuvent abolir le fonctionnement du contrat en cas de sinistre.
Maintenant, concernant les modifications apportées au véhicule, comme la pose d’accessoires tranchants interdits de nos jours, la modification de l’éclairage, la pose d’un toit ouvrant, etc.….peuvent-ils faire l’objet d’une abolition.

J’ai moi-même adapté une BV4 sur ma Traction de 49  en CGC et interrogé verbalement mon assureur sur la nature des risques encourus. Dit simplement selon lui, les assureurs ont leur propres critères pour assurer les véhicules de collection. Ils se réfèrent  aux indications portées sur la carte grise,  l’âge,  sa rareté. La pose d’une BV4 n’a aucune incidence sur la puissance du véhicule ni sur le calcul de sa puissance fiscale.(Mode de calcul de l’époque). Donc je suis assuré.
Mais tout ceci s’est dit verbalement,  comment faire pour m’assurer  du bon  fonctionnement en cas de sinistre ?



Bonjour,
J'ai oublié  de  répondre à ton interrogation.

Un principe:  toute interrogation à l'assureur, toute  déclaration ou précision d'une situation nouvelle pouvant affecter l'idée qu'il se fait  du contrat  doit lui être signalée se fait par  écrit   en LR avec AR  . pourquoi?

Parce que l'assureur qui reçoit cette information dispose d'un délai de 10 jours après  votre envoi (  le cachet  de la poste fait  foi) pour  accepter  cette  situation et vous en donner  acte, ou la refuser  (considérant  que cela aggrave le risque) ou encore l’accepter  en vous proposant une  nouvelle prime ..
C'est l'art.113-4 du code des assurances.

Donc écrivez lui  soit directement au siège  de la Cie d'assurance ou à son agent général. l'assureur ainsi prévenu, c'est à lui qu'il appartient d’apprécier si ce  que vous déclarez  est susceptible ou non   de modifier son opinion sur  votre contrat.

Passé  ce délai de 10 jours si vous n'avez reçu aucune réaction de l'assureur  votre situation est acceptée..

Mais dans l'absolu si l'assureur s'apercevait avec  regrets qu'il est coincé par le délai de  réponse, et vous lui avez déclaré une horreur du genre : j'ai mis un V 8  turbo et  des freins à disques sur ma traction... il va réagir en vous proposant un avenant avec un tarif et des franchises "stratosphériques" destiné à vous inciter à aller vous assureur ailleurs ... Mais rester sérieux , je ne l'ai jamais  vu un tel cas
se produire se produire.

C’est bien ce que je pensais  faire. Adresser un dossier complet  composé d’une description technique  et  photos. Mais ce qui me préoccupe dans cette affaire, c’est le fait  qu’après instruction du dossier, l’assureur ne formule pas  sa décision de façon binaire. J’entends : Si la situation nouvelle n’est pas de nature à augmenter le risque,  alors passé le délais des 10 jours, la situation est acceptée. Cela me pose problème pour moi qui ai fait du recours. Il est très facile de démontrer qu’ on en revient au niveau  d’une discussion verbale sans valeur.

Bon maintenant,  si dans le secteur des assurances il est d’usage de procéder ainsi,  il me reste plus qu’à monter mon dossier puis l’envoyer avec AR.

Merci pour cette discussion de qualité.

Hors ligne

#55 29-03-2021 15:34:37

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
Inscription : 25-09-2010
Messages : 847

Re : Contrôle technique

Le fait  de se manifester par écrit permet de prendre date pour faire débuter la période de 10 jours voulue par le législateur, dont la finalité  est  d'obliger l'assureur à être réactif dans ce délai?

Bien entendu  cela ne t’empêche pas  d' appeler  ton agent d'assurance  en le prévenant de ta  démarche   si tu as écris  directement à la Cie , ou de lui rappeler ce  délai si tu  t'es adressé à lui directement

Bon disons que d'habitude  ça fonctionne plutôt bien et  que cela permet d'avoir une vue rapide  de la  situation. Si l'assureur ne veut pas suivre (1)  tu prendras un accord  avec lui de résiliation amiable, pour aller t'assureur ailleurs,  mais  en général  ça se passe bien  et c'est quand memem assez  rare. que l'assureur   te  vire ....

(1) Le mois dernier,j'ai assisté quelqu’un  qui était propriétaire d'un petit immeuble avec 8 logements  depuis 25 ans .

L'assurance  était à son nom  et il venait  de  constituer une petite copropriété, l'assureur n'en voulait plus  car  sa  stratégie de  souscription  était  de ne pas assurer  des immeubles  en copropriété.
On à trouvé ailleurs  en 1 semaine , et il a résilié amiablement avec  son " ancien assureur  sans difficulté. Voila les assureurs ont des stratégies de marché  variables de l'un à l'autre .

Hors ligne

#56 29-03-2021 15:36:19

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
Inscription : 25-09-2010
Messages : 847

Re : Contrôle technique

ONZAMALLE a écrit :
revenvrac a écrit :
ONZAMALLE a écrit :

On est ici, à l'évidence, largement au delà du marronnier ...

Quand ça ne rentre pas, ça ne rentre pas. Mais bon, on peut comprendre le plaisir ressenti à ressasser n fois le même sujet plutôt que lire les textes en vigueur une bonnes fois pour toutes.

Bonjour Olivier,
Marronnier, peut être.. au sens  ou c'est un truc réplétif qui fait vendre ce qui n'est pas le cas  ici.

Par expérience professionnelle, les   textes comme tu le dis ne sont pas  toujours lus , ni compris de ceux qui devraient les connaitre,   ( y compris  dans les entreprises que j'assurais , pourtant  équipées  de personnel compétent ).

Ici  on cherche juste à rendre service, et ça  ne coûte rien.

Pour ma part j'ai 2 à 3 interrogations qui m'arrivent  par mois  soit par  tel , ou par mail.

Lorsque je tape  " assurances " sur le forum général, il y  en a  deux pages, c'est peu, et ça donne raison à ton propos que la question  est connue, et on ne peut  que s'en réjouir..

Pour autant  ne pas  se poser de questions n'est pas  forcement garant  de soucis si  au jour  du sinistre les choses ne se passent pas comme on le " pensait".
Sur ce point à chacun de voir. Tout comme toi dans  ta compétence, je met la mienne  au service de ceux qui le souhaitent.

Pour le reste  j'ai soulevé l'idée  d'un  "dossier"  assurance   consultable sur le forum et évitant les redites, mais permettant à chacun  de se documenter. Notre webmaster et ses conseils  sauront  ce qu'il est  bien de faire .
Bon Dimanche
.


Ayant commencé ma carrière professionnelle en qualité d'Agent Général d'Assurances, je pense pouvoir arriver à suivre ces propos  wink



Chouette  un confrère, Olivier!!!!!! , je te fais un MP
Bonne journée 
Georges

Hors ligne

#57 29-03-2021 15:59:52

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
Inscription : 25-09-2010
Messages : 847

Re : Contrôle technique

Herve51 a écrit :
Bertrand47 a écrit :

Bonjour
Avant ..on était assuré et lorsqu'il y avait un pépin les assurances prenaient en charge le sinistre.
En 1976 ..une traction mal chaussée et avec un pneu clou faisait dérailler un train avec à la clé 3 milliards de frais ..entièrement pris en charge par l'assureur de la traction..
Mais ça..c'était avant !
En 2012 j'ai violemment reculé avec ma voiture moderne dans ma traction cassant phare aile et pare choc..l'assurance n'a rien voulu dédommager en arguant le fait que j'etais le propriétaire des deux véhicules assurés chez eux.
11BL Cgn.


Au boulot Revenvrac ! (... si je puis me permettre) ... et bon courage.



Bonjour Hervé,
Et bien  en fait rien n'a changé  en ce qui concerne les deux accidents dont  tu parles, qui seraient indemnisés  de la  meme manière  aujourd’hui:

En ce qui concerne l' accident de train sa gravité n'a rien à voir avec l'obligation  qu'a l'assureur d'indemniser les victimes.
C'est la loi qui l'y oblige, la volonté  du législateur est d'apporter aux victimes la solvabilité  de l'assureur.

Ce dernier ne peut invoquer que très peu de   situation pour ne pas  être obligé  d’intervenir, comme je l'ai dit hier, memem l'absence  de CT ou meme la conduite en état d'ivresse ne peuvent lui permettre  de s’exonérer de son obligation d'indemniser les victimes, y compris les passagers  et membres de la famille de son assuré responsable.

Par contre lui l'assuré il ira  se  faire voir pour ses propres  dommages ...

Si malgré tout l'assureur est défaillant ( il y a tout de meme des cas ou il peut être  "absent "  : contrat  résilié par exemple .. il y a  plus  de  véhicules qu'on ne  croit qui roulent sans assurances ... ) c'est le   fond  de garantie automobile qui intervient pour indemniser les victimes ,mais qui peut ensuite  se retourner contre le responsable et  lui présenter la note....Ce fond est alimenté par une cotisation que l'on paie chaque année  inclue  dans nos primes d'assurances auto.

Dans le second cas  qui t'es arrivé, effectivement  tu ne peux  pas être  un "tiers de  toi même:

le "tiers "c'est  tout le monde  sauf  toi ...

Par contre si tu es assuré  en tout  risques, tu peux solliciter ton assureur qui pourra prendre tes dommages  en charge en fonction  du coût des   réparations  et de la franchise par sinistre.
Tu vois ça fait  du bien  de  savoir la permanence des choses .. enfin parfois...

Bonne journée

Hors ligne

#58 29-03-2021 16:11:49

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
Inscription : 25-09-2010
Messages : 847

Re : Contrôle technique

YVESD a écrit :

Bonjour à tous
A la lecture des éléments du site officiel, il est évident que seuls les véhicules anciens en CGC d'avant 1960 sont exemptés de contrôle technique, ceux en CGC de plus de trente ans et avant 1960 doivent passer le contrôle technique tous les 5 ans, les autres véhicules en CGN, quelque soit leur âge doivent passer le CT tous les deux ans comme de simples véhicules d'occasion.
Georges à raison, la seule chose à faire c'est consulter son assureur, et c'est ce que je vais faire.
Mon contrôleur technique m'a confirmé après avoir appelé son siège que mes deux Trac en CGN devaient passer le contrôle tous les deux ans.
Je vous transmettrais la réponse de mon assureur.
Yves

Bravo Yves ,

tu as tout compris, ceci dit ton assureur ne peux pas  dire autre chose  que la loi ,  comme cel à été longuement évoqué... je ne  reviens pas sur le rapport entre CT et assurances...
Bonne journée .

Hors ligne

#59 29-03-2021 16:16:36

Herve51
Membre
Inscription : 04-01-2017
Messages : 156

Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :

Bonjour Hervé,
Et bien  en fait rien n'a changé  en ce qui concerne les deux accidents dont  tu parles ...

Précision : Hervé51, qui connaissait la réponse, n'a fait que citer Bertrand47 ...


11 B 1951 et C4 Boulangère 1928

Hors ligne

#60 29-03-2021 16:21:37

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
Inscription : 25-09-2010
Messages : 847

Re : Contrôle technique

Ah pardon ,

Moi je  ne connais que Pernod 45 et Pastis 51  (uniquement quand je vais dans le midi,  en Bretagne on  a le  " souchen" ( mais on est bourrés pareil)

Hors ligne

#61 29-03-2021 18:48:09

Bertrand47
Membre GMT
Inscription : 27-01-2018
Messages : 90

Re : Contrôle technique

LR539 a écrit :

En 2012 j'ai violemment reculé avec ma voiture moderne dans ma traction cassant phare aile et pare choc..l'assurance n'a rien voulu dédommager en arguant le fait que j'etais le propriétaire des deux véhicules assurés chez eux.
Vandalisme !!! Tu aurais du aller en prison !!!

Tu as raison
Je l'avais garé dans un endroit inhabituel dans ma cour. Je me souviens encore du choc et du bruit (j'étais en retard et je partais pour une réunion )
J'avais préparé la traction pour partir le lendemain en Ardèche...j'ai décabossé ..changé le verre et le clignotant et je suis parti à 7h..
..Et aujourd'hui quand je recule dans ma cour..je vais tout d o u c e m e n t..
C'est sûr.. les assureurs..appliquent les loies des assurances..mieux vaut être dans les clous comme le dit l'ami Revenvrac..

Dernière modification par Bertrand47 (29-03-2021 18:49:01)

Hors ligne

#62 29-03-2021 19:46:04

luckycath
Modérateur
Lieu : 93 /85
Inscription : 23-01-2008
Messages : 2 556

Re : Contrôle technique

Bertrand47 a écrit :

Bonjour
Avant ..on était assuré et lorsqu'il y avait un pépin les assurances prenaient en charge le sinistre.
En 1976 ..une traction mal chaussée et avec un pneu clou faisait dérailler un train avec à la clé 3 milliards de frais ..entièrement pris en charge par l'assureur de la traction..
Mais ça..c'était avant !
En 2012 j'ai violemment reculé avec ma voiture moderne dans ma traction cassant phare aile et pare choc..l'assurance n'a rien voulu dédommager en arguant le fait que j'etais le propriétaire des deux véhicules assurés chez eux.
11BL Cgn.

Et tu étais tous risques ?


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
Lieu: Souvent dans le 93, parfois dans le 85

Hors ligne

#63 29-03-2021 21:00:02

Bertrand47
Membre GMT
Inscription : 27-01-2018
Messages : 90

Re : Contrôle technique

(Un con m'est rentré dedans..lol) Hé non au tiers ... je n'aurai jamais pensé me faire du mal tout seul ..
De mémoire le carrossier qui a repris l'aile m'a pris 300 / 350e)

Hors ligne

#64 29-03-2021 22:10:37

luckycath
Modérateur
Lieu : 93 /85
Inscription : 23-01-2008
Messages : 2 556

Re : Contrôle technique

Au tiers, normal que l'assurance ne rembourse pas pour ta traction.


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
Lieu: Souvent dans le 93, parfois dans le 85

Hors ligne

#65 02-04-2021 19:55:45

YVESD
Membre GMT
Inscription : 03-10-2013
Messages : 1 381

Re : Contrôle technique

Bonjour à tous
Voilà la réponse à la question posée au post 53, mais ce n'est pas tout-à-fait la réponse à la question..............


Monsieur,
Pour répondre à votre demande, nous vous confirmons que le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules dont la date de mise en circulation date d’avant 1960 et ayant une carte grise collection (mention doit figurer sur la carte grise).
Lorsque vous aurez modifier vos cartes grises en ce sens, vous pourrez nous les adresser sur cette boite mail.
Sincères salutations.
Mylène MODIN_____________
Assurances BAILLY
Tél. : 03.80.70.05.36


Donc l'assureur me dit que je serais assuré si je ne passe pas le contrôle technique, mais pour cela il faut passer en CGC.
Que cet assureur m'assurerait si et seulement si je lui envoie la copie de mes CG converties en COLLECTION.
Conclusion, comme je veux rester en CGN, il faut que je continue à passer le CT tous les deux ans...........
Qui ferait la même demande que moi chez un autre assureur pour vérifier qu'ils sont sur la même ligne ?
Yves


L'expérience est une des rares choses qui s'enrichit tous les jours.........
http://www.club-traction-citroen.com/Accueil.htm

Hors ligne

#66 02-04-2021 20:11:25

TRACBAR60
Pilier du forum
Lieu : OISE
Inscription : 01-01-2014
Messages : 6 859

Re : Contrôle technique

YVESD a écrit :

Bonjour à tous
Voilà la réponse à la question posée au post 53, mais ce n'est pas tout-à-fait la réponse à la question..............


Monsieur,
Pour répondre à votre demande, nous vous confirmons que le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules dont la date de mise en circulation date d’avant 1960 et ayant une carte grise collection (mention doit figurer sur la carte grise).
Lorsque vous aurez modifier vos cartes grises en ce sens, vous pourrez nous les adresser sur cette boite mail.
Sincères salutations.
Mylène MODIN_____________
Assurances BAILLY
Tél. : 03.80.70.05.36


Donc l'assureur me dit que je serais assuré si je ne passe pas le contrôle technique, mais pour cela il faut passer en CGC.
Que cet assureur m'assurerait si et seulement si je lui envoie la copie de mes CG converties en COLLECTION.
Conclusion, comme je veux rester en CGN, il faut que je continue à passer le CT tous les deux ans...........
Qui ferait la même demande que moi chez un autre assureur pour vérifier qu'ils sont sur la même ligne ?
Yves

En ce qui me concerne mon assureur est conscient que toutes mes voitures ne sont pas en CGC et que la Trac pourrait être exemptée de CT Mais ce qui intéresse surtout ce sont les expertises fait par un expert agréé AXA Assurance Collection.! Les CT ne sont pas joints aux dossiers de mes véhicules.

Copie-de-DSC09537.jpg


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

Hors ligne

#67 03-04-2021 23:26:39

Olivier77
Membre
Inscription : 24-11-2020
Messages : 36

Re : Contrôle technique

Il me semble quand même que, même si l'assureur ne demande pas à voir le contrôle technique, en cas de sinistre grave, il se retranchera derrière la Loi qui est assez claire, me semble t'il, comme cela à très bien été expliqué ci-dessus :
véhicule mis en circulation en 1960 ou avant ET carte grise avec mention "collection" ----- pas de contrôle technique
véhicule en carte grise normale : contrôle technique tous les 2 ans comme une moderne !
 
Olivier.

Dernière modification par Olivier77 (03-04-2021 23:27:50)

Hors ligne

#68 04-04-2021 13:25:13

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
Inscription : 25-09-2010
Messages : 847

Re : Contrôle technique

Je crois avoir répondu  dans le post 29:peut être n'ai je pas été  clair,je reprécise donc :

1) Sur le plan de  la garantie  des dégâts  causes à autrui:( l’assurance  aux " tiers ) l'assureur  est obligé  de payer, la loi l'y oblige .
Il ne peut en pas retenir sa  garantie au titre  de l'absence  de CT,situation qui ne concernerait  que l'aspect   "pénal " ou contraventionnel qui n'est pas du ressort de l'assureur.

2) Sur le plan des  garanties de dommage du contrat la partie  " tout risques" chaque assureur est libre  d'avoir prévu  ou non une exclusion  de ses  garanties en cas d'absence de CT ( personnellement je n'en ai jamais vu)  relisez  votre contrat  et vous saurez tout.

Yves  ton assureur  se contente  de  te rappeler la législation, il ne  se positionne pas   dans  sa réponse sur le fonctionnement  de ton contrat.

interroge le  précisément par écrit ... ( avez vous une exclusion de garantie  en ce domaine ?)comme je l’indique si dessus, si besoin  appelle moi ( 06 07 63 45 56) ou MP.
Bonne journée
Georges

Hors ligne

#69 04-04-2021 16:42:23

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
Inscription : 25-09-2010
Messages : 847

Re : Contrôle technique

Olivier77 a écrit :

Il me semble quand même que, même si l'assureur ne demande pas à voir le contrôle technique, en cas de sinistre grave, il se retranchera derrière la Loi qui est assez claire, me semble t'il, comme cela à très bien été expliqué ci-dessus :
véhicule mis en circulation en 1960 ou avant ET carte grise avec mention "collection" ----- pas de contrôle technique
véhicule en carte grise normale : contrôle technique tous les 2 ans comme une moderne !
 
Olivier.



Pour répondre (en complètement   de mon propos précédent à Yves) et peut être dissiper une incompréhension, 'un contrat d'assurances est parfois assez compliqué à comprendre ...mais ce qui est  exclu l'est toujours de façon claire .

Onzamalle  va encore dire qu'on est en train  de "marroner " ( lol)

Comme tu les dis la loi est claire....

Et en ce qui concerne les exclusions d'un contrat d'&assurances  le législateur précise

( Article L.113 1 :  du code des assurances)

Qu'une exclusion doit être d'une part   formelle et limitée, et rédigée  en caractères très apparents".

Donc  être  d'une part  "formelle et limitée" ce qui en droit veut dire   ne doit pas être rédigée en ayant  éventuellement  2 sens d’interprétation (  ce qu'a rappelé  récemment la cour de cassation) sinon elle est  réputée nulle.

Qu'elle doit se référer à des faits  , circonstances, ou obligations  bien précises, de façon à permettre à l'assuré de connaitre exactement l'étendue de sa  garantie.

Et surtout  d'autre part, qu'elle doit être rédigée  en termes TRÈS APPARENTS .

Donc ne vous prenez pas trop la tete ,... lisez  votre contrat  , si il y a une clause d’exclusion  de vos propres dommages, parce que  vous n'avez pas effectué  votre CT dans les délais exigés .. ce doit être clairement  écrit et  en grosses lettres  (mais je n'y crois pas trop...)




Simplement parce que ne pas respecter une date de CT dont on peut supposer qu'il aurait été vierge de tout défaut....., ne constitue pas un risque d'aggravation du risque, dont l'assureur pourrait se saisir  dans une clause  sans risque d’être contredit par les juges..

Quant à évoquer l’hypothèse d'un rejet de garantie parce qu'a la suite d'un accident trouvant  son origine dans un défaut grave d 'entretient que le  le CT "aurait pu"  révéler si il avait  été effectué en heures et temps,  ce point seul  (le non passage du CT) ne  relève pas  à ce titre me semble  t'il d'une exclusion de  garantie.

Mais si vous êtes habité par le doute ... interrogez par écrit votre assureur  en lui demandant si une telle clause existe dans son contrat, mais si vous ne l'avez pas trouvée  dormez  tranquille .

Par contre ,petit  rappel, pensez aux exclusions bien réelles qui elles ont tous leurs effets si l'assureur estime pouvoir les appliquer, et  ne confondez pas avec les  "déchéances  de garantie)


Une déchéance  de garantie c'est :

1) Ce qui vous arrive  est garanti ( jusque là ça  va .
2) Mais l'assureur peut refuser  de prendre en charge  ce qui s'est passé, parce que :
( quelques exemples)

Vous n'avez pas déclaré le sinistre dans les délais p^revus par le contrat,

Vous avez effectué une fausse déclaration ( sur les circonstances , ou lors de la souscription du contrat )

Vous avez surévalué  la réalité des dommages  etc... Tout cela( et d'autre choses aussi) l'assureur peut être tenté  de interpréter comme une tentation de fraude, avec  ses conséquences pour l'assuré ( déchéance partielle ou totale des effets du contrat)

L'exclusion de garantie, on l'a vue est formelle limitée et presente dans le contrat:

morceaux choisis :pour les  garanties  tout risques notamment, mais chaque assureur à ses propres clauses .

La conduite  sans permis, ou la conduite par une personne non déclarée au contrat si vous avez dit être le seul conducteur,

le transport des  passagers  ( cause  de leurs  blessures) dans des conditions non  conformes de sécurité)
6 personnes assises à la benne  d'un 403 pick up..

la conduite  en état d'ivresse ou sous l'emprise  de stupéfiants

Vous tractez une caravane sans avoir prévenu votre assureur ou

le PTC tracté est incompatible  avec les caractéristiques du véhicule tracteur

Vous participez à  une course automobile avec votre voiture

Vous avez laissé les clés  sur la voiture  et elle à été volée ou il n'y a pas eu d'effraction ( soyez vigilants sur vos contrats les  cabriolets... parlez  en avec votre assureur

Et aussi mais déja  tellement de fois évoqué , le véhicule n'est pas  en conformité  avec la CG, ou à subi des transformations  notables (attention aux  " repro des buggies " ) plus ou moins  homologués avec une CG étrangères etc ... j'e oublie sans doute ...

Allez joyeuses Pâques

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB 1.5.11