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#1 25-03-2021 19:54:57

papiraty
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Contrôle technique

Bonjour tout le monde.
Quelqu'un parmi vous a-t-il eu un jour un souci avec la maréchaussée pour défaut de contrôle technique avec un véhicule en carte grise "normale" ?

J'ai jusqu'à maintenant toujours passé les C.T. bien qu'elles soient (à priori) dispensées dès lors qu'elles datent de bien avant 1960 ( AC4 de 1930 et TAV 11B de 1938) et dans le cadre du décret N° 2017-208 du 20 Février 2017. Mais, éternel débat de : véhicule collection = C.G. collection !!
Le texte de ce décret paraît assez clair mais, n'y aurait-il pas justement un "mais" ?

Je voudrais ne plus avoir à passer ces examens sans pour autant passer en C.G. collection et "investir" cette somme ailleurs.

Y a-t-il des "chances " de tomber sur un fonctionnaire connaissant ce décret et les subtilités qui gravitent autour ?

Combien êtes-vous à faire ou vouloir faire comme moi ?

Merci d'avance pour vos retours

Jean Claude.

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#2 25-03-2021 20:45:02

luckycath
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Re : Contrôle technique

Je déplace dans Forum Général !   wink


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
Lieu: Souvent dans le 93, parfois dans le 85

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#3 25-03-2021 21:00:44

TRACBAR60
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Re : Contrôle technique

La Maréchaussée le reconnait elle même très souvent elle n'est pas informée des dernières réglementations, ni même des anciennes (réglementations) Nous même en tant que collectionneurs et premiers intéressés nous ne sommes pas d'accord entre nous
Quand a annuler les contrôles Techniques pour réinvestir .??? Ce n'est tout de même que 30€ par an.!!
Je te parle même pas de Police Municipales ; De celle qui voulait mettre un PV à Bruno parce sa "Mamy Kustomée" n'a pas de ceinture de sécurité.!!
1pipo-27.jpg

Dernière modification par TRACBAR60 (25-03-2021 21:01:28)


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
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#4 25-03-2021 21:02:44

Herve51
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Re : Contrôle technique

A mon avis, il y a moins à craindre des gendarmes que des assureurs.
Un conseil, demandez au vôtre sa position en cas d'accident (surtout s'il est grave).
Vous verrez peut-être que, pour lui, les choses sont simples :
- CGC : véhicule de collection = CT tous les 5 ans (même antérieur à 1960)
- CGN : véhicule ancien = CT tous les 2 ans (même antérieur à 1960)
N'oubliez pas qu'en cas de sinistre le plus souvent ce n'est pas votre agent (ou courtier) qui instruit le dossier mais le Service des Sinistres ou le Contentieux du siège. C'est devant la Cie que vous devrez défendre votre position ... et faire patienter l'assureur du tiers ! Bon courage.


11 B 1951 et C4 Boulangère 1928

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#5 25-03-2021 21:52:59

luckycath
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Re : Contrôle technique

Herve51 a écrit :

A mon avis, il y a moins à craindre des gendarmes que des assureurs.
Un conseil, demandez au vôtre sa position en cas d'accident (surtout s'il est grave).
Vous verrez peut-être que, pour lui, les choses sont simples :
- CGC : véhicule de collection = CT tous les 5 ans (même antérieur à 1960)


??? Un assureur qui ne connait pas les lois alors !


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
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#6 25-03-2021 22:56:04

Alaquinz
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Re : Contrôle technique

Un assureur qui ne connait pas les lois alors !.........un assureur ou un courtier.......grosse différence...!!!!!

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#7 25-03-2021 23:06:48

Ursulon
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Re : Contrôle technique

TRACBAR60 a écrit :

Quand a annuler les contrôles Techniques pour réinvestir .??? Ce n'est tout de même que 30€ par an.!!

+1

Il faut savoir ce que l'on veut:
Rouler comme toutes les voitures => CT
Etre "objet de collection" pour exposer sur les concentrations: CGC.


Alain Chaise - Essonne - 11BE 1953 , R16 TLE 1977, pas d'autre voiture.

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#8 25-03-2021 23:28:17

ONZAMALLE
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Re : Contrôle technique

Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA

On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il  roll  roll


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#9 26-03-2021 10:10:55

Ursulon
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Re : Contrôle technique

ONZAMALLE a écrit :

Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA

On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il  roll  roll

Oui, c'est ce que je ferai si le CT m'est refusé pour une raison qui ne met pas en cause la sécurité des autres.
Mais je préfère que ma voiture soit l'égale des autres dans la circulation routière, éviter au maximum les exceptions.

D'ailleurs le terme de "collection" est inaproprié, il ne caractérise pas quelque chose d'ancien, mais un nombre, certes non défini mais supposé important.
Que signifie un collectionneur qui n'a qu'un objet dans sa collection ? lol


Alain Chaise - Essonne - 11BE 1953 , R16 TLE 1977, pas d'autre voiture.

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#10 26-03-2021 10:36:49

ONZAMALLE
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Re : Contrôle technique

Ursulon a écrit :
ONZAMALLE a écrit :

Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA

On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il  roll  roll

Oui, c'est ce que je ferai si le CT m'est refusé pour une raison qui ne met pas en cause la sécurité des autres.
Mais je préfère que ma voiture soit l'égale des autres dans la circulation routière, éviter au maximum les exceptions.

D'ailleurs le terme de "collection" est inaproprié, il ne caractérise pas quelque chose d'ancien, mais un nombre, certes non défini mais supposé important.
Que signifie un collectionneur qui n'a qu'un objet dans sa collection ? lol


À mon avis, rouler avec un C.T. refusé alors que tu en es exempté te met justement en infraction. C'est comme installer des ceintures et ne pas les boucler.

Si tu veux te mettre "au niveau" des autres, entretiens soigneusement ta TA et tu verras, tout ira bien.


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#11 26-03-2021 11:14:21

Ursulon
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Re : Contrôle technique

ONZAMALLE a écrit :

À mon avis, rouler avec un C.T. refusé alors que tu en es exempté te met justement en infraction. C'est comme installer des ceintures et ne pas les boucler.

Si tu veux te mettre "au niveau" des autres, entretiens soigneusement ta TA et tu verras, tout ira bien.

Ben , s'il est refusé, il n'y a pas de vignette sur la CG, c'est comme si je ne l'avais pas passé. me trompe-je?

Mais elle est bien entretenue, elle est même allée jusqu'à Muret l'an dernier  wink


Alain Chaise - Essonne - 11BE 1953 , R16 TLE 1977, pas d'autre voiture.

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#12 26-03-2021 11:29:23

TRACBAR60
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Re : Contrôle technique

Ursulon a écrit :
ONZAMALLE a écrit :

Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA

On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il  roll  roll

Oui, c'est ce que je ferai si le CT m'est refusé pour une raison qui ne met pas en cause la sécurité des autres.
Mais je préfère que ma voiture soit l'égale des autres dans la circulation routière, éviter au maximum les exceptions.

D'ailleurs le terme de "collection" est inaproprié, il ne caractérise pas quelque chose d'ancien, mais un nombre, certes non défini mais supposé important.
Que signifie un collectionneur qui n'a qu'un objet dans sa collection ? lol

Que dire d'un collectionneur qui n'aurait qu'un timbre postal dans sa collection.?? Une collection c'est comme le pluriel.?? Ca commence à deux.?? On marche sur la tête.!!!
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#13 26-03-2021 13:47:17

ONZAMALLE
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Re : Contrôle technique

Ursulon a écrit :

Mais elle est bien entretenue, elle est même allée jusqu'à Muret l'an dernier  wink


C'est un gage de qualité !  big_smile


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#14 26-03-2021 15:15:31

moux
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Re : Contrôle technique

Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"


citroen traction 11 bl de 1951    /    DS19 de 1961      R16 Ts 1973 

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#15 26-03-2021 15:17:57

Ursulon
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Re : Contrôle technique

moux a écrit :

Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"

Tu n'as rien oublié dans ta signature? tongue


Alain Chaise - Essonne - 11BE 1953 , R16 TLE 1977, pas d'autre voiture.

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#16 26-03-2021 22:15:52

titeauto
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Re : Contrôle technique

Ursulon a écrit :

Mais elle est bien entretenue, elle est même allée jusqu'à Muret l'an dernier  wink

Moi aussi, le muret est sur la gauche.... lol lol
IMG-7626.jpg


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#17 26-03-2021 23:19:45

jean-michel09
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Re : Contrôle technique

Ursulon a écrit :
moux a écrit :

Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"

Tu n'as rien oublié dans ta signature? tongue


lol lol lol


Jean-Michel roule en ID 1963- C4G mfp Familiale 1932 -restaure Traction 15-six ET-Région de Toulouse
Je suis né sans le demander et je vais mourir sans le vouloir alors laissez moi vivre comme je l'entend.

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#18 26-03-2021 23:54:18

BEN59
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Re : Contrôle technique

moux a écrit :

Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"


"le parabellum" dans la boite à gants..... happy  happy  happy  happy  happy
JM


BEN c'est moi et j'aurais tant aimé rouler en traction...

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#19 27-03-2021 15:42:24

moux
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Re : Contrôle technique

C'est réparé Alain, j'avais oublié  smile La R16 est de retour  happy


citroen traction 11 bl de 1951    /    DS19 de 1961      R16 Ts 1973 

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#20 27-03-2021 20:08:27

revenvrac
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Re : Contrôle technique

Bonjour,
En tant  que courtier d'assurances retraité, je m' immisce  dans le sujet  quant aux assurances et les CT.

En 1er  un  conseil,  assurez vous prés d'un  courtier souscripteur( AMV) ou meme un d' assureur  s’intéressant aux   véhicules de collection( AXA ) par l'intermédiaire  de son agent général.

A ce niveau de spécialisation  vous avez en principe a faire à des gens qui savent de quoi ils parlent .

En dehors qu questionnaire de souscription qui contient tout  ce que l'assureur veut savoir, y compris date de mise en circulation etc., puissance ,

Il vous est demandé  un rapport d'expertise  fixant la valeur  du véhicule  des lors que vous  demandez  des garanties de dommages à votre  véhicule: (vol, incendie , bris de glaces , tout risques )

C'est d'ailleurs indispensable pour être payé à hauteur de la valeur fixée  en cas de sinistre .

Vous pouvez  d'ailleurs souscrire une valeur "agrée"par laquelle l'assureur s'engage à vous indemniser à hauteur  de la valeur ainsi fixée , quelle que soit celle qu'elle aura  au jour  du sinistre ( donc si la cote  de votre  véhicule " monte " augmentez  votre valeur sur le contrat ..

Ainsi l'assureur dispose d 'un " rapport " qui fixe sans aucune dissimulation, l'état du véhicule, son age etc . et il ne pourra  en aucun cas   évoquer une " fausse déclaration "susceptible  de générer un mauvais règlement  du sinistre, sauf si bien sur  vous effectuez  des modifications ultérieurement ( et donc inconnues  de l'expert qui rédige le rapport, ) susceptibles de modifier les caractéristiques techniques  du véhicule?

C'est le cas aussi  maintes fois évoqué  des  berlines  transformées  en cab " cassoulet"  ou autre, ainsi que tout .autre bidouillage du meme type, : un moteur  de 11 dans une  caisse de 7 C peut amener  discussion ..

Mais , si vous acheter un  " cab"  avec une CG  de berline .. vous prenez  vos risques mais l'assureur risque de refuser de vous garantir  sans un passage  à la DRIRE ( anciennement les " mines".
seule autorité  susceptible  de vous  fournir une nouvelle  CG correspondant aux transformations  effectuées .

En cas de sinistre  ce que l'expert missionné par l'assureur rechercherait  éventuellement, c'est la non conformité  de ce qu'il constate  avec  ce qu'indique la carte grise.et... vos déclarations à la souscription, d'une part , et  d'autre part si l'origine  du  sinistre peut être  la conséquence  totales ou partielle de ces modifications., ou déclarations inexactes.

.Avec  comme conséquence un  refus  de garantie de l'assureur si il y a eu fraude intentionnelle.

Qu'il y ait eu ou non contrôle technique,mais bien sur si sur un CT  un défaut   de sécurité  signalé n' a pas été corrigé et  qu'il soit à l'origine des dommages, l'assureur pourra discuter  sa  garantie, mais enfin cela ne  me parait pas exorbitant  en terme de droit.

Quant  à nos anciennes  de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne  se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

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#21 27-03-2021 21:15:47

Herve51
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Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :

Quant  à nos anciennes  de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne  se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

En carte grise de collection et en carte grise normale ?


11 B 1951 et C4 Boulangère 1928

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#22 27-03-2021 21:31:29

Phiphijacques
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Re : Contrôle technique

en carte grise collection
fifi


Mèmère , 11BL56 qui roule depuis juin 2014/ 11B52 en restauration depuis le 29 novembre 2014  / 11B56 en dentelle et en démontage pour pièces  / Gamine , 205CJ de 1988 / Maman ,  2CV4 de 1972 / solex 45cc de 1949               Philippe et Jacques , nous sommes deux fêlés dans le Loir et Cher (41 )

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#23 27-03-2021 21:31:43

TRACBAR60
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Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :

Bonjour,
En tant  que courtier d'assurances retraité, je m' immisce  dans le sujet  quant aux assurances et les CT.

En 1er  un  conseil,  assurez vous prés d'un  courtier souscripteur( AMV) ou meme un d' assureur  s’intéressant aux   véhicules de collection( AXA ) par l'intermédiaire  de son agent général.

A ce niveau de spécialisation  vous avez en principe a faire à des gens qui savent de quoi ils parlent .

En dehors qu questionnaire de souscription qui contient tout  ce que l'assureur veut savoir, y compris date de mise en circulation etc., puissance ,

Il vous est demandé  un rapport d'expertise  fixant la valeur  du véhicule  des lors que vous  demandez  des garanties de dommages à votre  véhicule: (vol, incendie , bris de glaces , tout risques )

C'est d'ailleurs indispensable pour être payé à hauteur de la valeur fixée  en cas de sinistre .

Vous pouvez  d'ailleurs souscrire une valeur "agrée"par laquelle l'assureur s'engage à vous indemniser à hauteur  de la valeur ainsi fixée , quelle que soit celle qu'elle aura  au jour  du sinistre ( donc si la cote  de votre  véhicule " monte " augmentez  votre valeur sur le contrat ..

Ainsi l'assureur dispose d 'un " rapport " qui fixe sans aucune dissimulation, l'état du véhicule, son age etc . et il ne pourra  en aucun cas   évoquer une " fausse déclaration "susceptible  de générer un mauvais règlement  du sinistre, sauf si bien sur  vous effectuez  des modifications ultérieurement ( et donc inconnues  de l'expert qui rédige le rapport, ) susceptibles de modifier les caractéristiques techniques  du véhicule?

C'est le cas aussi  maintes fois évoqué  des  berlines  transformées  en cab " cassoulet"  ou autre, ainsi que tout .autre bidouillage du meme type, : un moteur  de 11 dans une  caisse de 7 C peut amener  discussion ..

Mais , si vous acheter un  " cab"  avec une CG  de berline .. vous prenez  vos risques mais l'assureur risque de refuser de vous garantir  sans un passage  à la DRIRE ( anciennement les " mines".
seule autorité  susceptible  de vous  fournir une nouvelle  CG correspondant aux transformations  effectuées .

En cas de sinistre  ce que l'expert missionné par l'assureur rechercherait  éventuellement, c'est la non conformité  de ce qu'il constate  avec  ce qu'indique la carte grise.et... vos déclarations à la souscription, d'une part , et  d'autre part si l'origine  du  sinistre peut être  la conséquence  totales ou partielle de ces modifications., ou déclarations inexactes.

.Avec  comme conséquence un  refus  de garantie de l'assureur si il y a eu fraude intentionnelle.

Qu'il y ait eu ou non contrôle technique,mais bien sur si sur un CT  un défaut   de sécurité  signalé n' a pas été corrigé et  qu'il soit à l'origine des dommages, l'assureur pourra discuter  sa  garantie, mais enfin cela ne  me parait pas exorbitant  en terme de droit.

Quant  à nos anciennes  de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne  se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

Ne jamais oublier qu'il peut être fait une expertise du véhicule en plus du CT, conjointement et en présence de votre assureur En ce qui me concerne le groupe AXA Assurance collection présent le jour de l'expertise Que le contrat sera donc étudié en tenant compte de ce dossier, un montant de remboursement total éventuel en cas d'accident est ainsi confirmé dès la signature.!
D'où mon conseil; Faites expertiser vos voitures et faites enregistrer le dossier d'expertise dans votre contrat d'assurance On peut ainsi démonter que certains accessoires ou modifications peuvent ajouter une plus value à votre voiture, souvent ignoré d'un assureur 'lambda' Monarch, AXO, ROBRI, QUILLERY, cuir etc. etc..

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#24 27-03-2021 23:27:43

C022596
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Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :

Bonjour,
En tant  que courtier d'assurances retraité, je m' immisce  dans le sujet  quant aux assurances et les CT.

En 1er  un  conseil,  assurez vous prés d'un  courtier souscripteur( AMV) ou meme un d' assureur  s’intéressant aux   véhicules de collection( AXA ) par l'intermédiaire  de son agent général.

A ce niveau de spécialisation  vous avez en principe a faire à des gens qui savent de quoi ils parlent .

En dehors qu questionnaire de souscription qui contient tout  ce que l'assureur veut savoir, y compris date de mise en circulation etc., puissance ,

Il vous est demandé  un rapport d'expertise  fixant la valeur  du véhicule  des lors que vous  demandez  des garanties de dommages à votre  véhicule: (vol, incendie , bris de glaces , tout risques )

C'est d'ailleurs indispensable pour être payé à hauteur de la valeur fixée  en cas de sinistre .

Vous pouvez  d'ailleurs souscrire une valeur "agrée"par laquelle l'assureur s'engage à vous indemniser à hauteur  de la valeur ainsi fixée , quelle que soit celle qu'elle aura  au jour  du sinistre ( donc si la cote  de votre  véhicule " monte " augmentez  votre valeur sur le contrat ..

Ainsi l'assureur dispose d 'un " rapport " qui fixe sans aucune dissimulation, l'état du véhicule, son age etc . et il ne pourra  en aucun cas   évoquer une " fausse déclaration "susceptible  de générer un mauvais règlement  du sinistre, sauf si bien sur  vous effectuez  des modifications ultérieurement ( et donc inconnues  de l'expert qui rédige le rapport, ) susceptibles de modifier les caractéristiques techniques  du véhicule?

C'est le cas aussi  maintes fois évoqué  des  berlines  transformées  en cab " cassoulet"  ou autre, ainsi que tout .autre bidouillage du meme type, : un moteur  de 11 dans une  caisse de 7 C peut amener  discussion ..

Mais , si vous acheter un  " cab"  avec une CG  de berline .. vous prenez  vos risques mais l'assureur risque de refuser de vous garantir  sans un passage  à la DRIRE ( anciennement les " mines".
seule autorité  susceptible  de vous  fournir une nouvelle  CG correspondant aux transformations  effectuées .

En cas de sinistre  ce que l'expert missionné par l'assureur rechercherait  éventuellement, c'est la non conformité  de ce qu'il constate  avec  ce qu'indique la carte grise.et... vos déclarations à la souscription, d'une part , et  d'autre part si l'origine  du  sinistre peut être  la conséquence  totales ou partielle de ces modifications., ou déclarations inexactes.

.Avec  comme conséquence un  refus  de garantie de l'assureur si il y a eu fraude intentionnelle.

Qu'il y ait eu ou non contrôle technique,mais bien sur si sur un CT  un défaut   de sécurité  signalé n' a pas été corrigé et  qu'il soit à l'origine des dommages, l'assureur pourra discuter  sa  garantie, mais enfin cela ne  me parait pas exorbitant  en terme de droit.

Quant  à nos anciennes  de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne  se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

Merci d’avoir soulevé le problème d’assurance des « véhicules de collection ».
Concernant la  garantie des dommages au véhicule  ( vol, incendie, etc.. ) pour moi c’est clair, si l’on veut un juste remboursement, il faut faire expertiser son véhicule.
Mais concernant la garantie " responsabilité civile ",  qu’en est-il exactement ?

Dernière modification par C022596 (28-03-2021 00:14:49)

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#25 28-03-2021 00:58:32

AAA11A36
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Re : Contrôle technique

Bonne nouvelle ........Je suis chez AMV !!
Chez eux c' est nous qui estimons "raisonnablement" la valeur de notre voiture et la cotisation est évidemment proportionnelle à cette valeur pour être assuré 1/3+vol+incendie+ass conducteur+panne 0km
J' ai donc un contrat flotte......
Valeur à ne pas dépasser sinon expertise: 50.000/véhicule
revenvrac:
n'ayant pas d' autos dépassant cette valeur, pas d' expertise......Est ce "litigieux"?
De plus pas de CT car toutes en CGC et d' avant 1960...........?
Merci de ta réponse qui, à mon avis, en intéresse plus d' un  wink


"Les avant guerre....c' est comme les grands mères....ça a du caractère..!"
François (14500 Vire)
Rosalie Familiale 10A 1932-- Rosalie coach Manessius 8A 1933-- 2CV AZ(LP) 1958...
Traction 11A berline 1936  enfin sur les routes..yesss! , Peugeot 404 berline Gd Luxe 1967 ...VENDUE!!

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