Contrôle technique

papiraty · 25-03-2021 19:54:57

Bonjour tout le monde.
Quelqu'un parmi vous a-t-il eu un jour un souci avec la maréchaussée pour défaut de contrôle technique avec un véhicule en carte grise "normale" ?

J'ai jusqu'à maintenant toujours passé les C.T. bien qu'elles soient (à priori) dispensées dès lors qu'elles datent de bien avant 1960 ( AC4 de 1930 et TAV 11B de 1938) et dans le cadre du décret N° 2017-208 du 20 Février 2017. Mais, éternel débat de : véhicule collection = C.G. collection !!
Le texte de ce décret paraît assez clair mais, n'y aurait-il pas justement un "mais" ?

Je voudrais ne plus avoir à passer ces examens sans pour autant passer en C.G. collection et "investir" cette somme ailleurs.

Y a-t-il des "chances " de tomber sur un fonctionnaire connaissant ce décret et les subtilités qui gravitent autour ?

Combien êtes-vous à faire ou vouloir faire comme moi ?

Merci d'avance pour vos retours

Jean Claude.

Luckycath · 25-03-2021 20:45:02

Je déplace dans Forum Général ! wink

TRACBAR60 · 25-03-2021 21:00:44

La Maréchaussée le reconnait elle même très souvent elle n'est pas informée des dernières réglementations, ni même des anciennes (réglementations) Nous même en tant que collectionneurs et premiers intéressés nous ne sommes pas d'accord entre nous
Quand a annuler les contrôles Techniques pour réinvestir .??? Ce n'est tout de même que 30€ par an.!!
Je te parle même pas de Police Municipales ; De celle qui voulait mettre un PV à Bruno parce sa "Mamy Kustomée" n'a pas de ceinture de sécurité.!!

Dernière modification par TRACBAR60 (25-03-2021 21:01:28)

Herve51 · 25-03-2021 21:02:44

A mon avis, il y a moins à craindre des gendarmes que des assureurs.
Un conseil, demandez au vôtre sa position en cas d'accident (surtout s'il est grave).
Vous verrez peut-être que, pour lui, les choses sont simples :
- CGC : véhicule de collection = CT tous les 5 ans (même antérieur à 1960)
- CGN : véhicule ancien = CT tous les 2 ans (même antérieur à 1960)
N'oubliez pas qu'en cas de sinistre le plus souvent ce n'est pas votre agent (ou courtier) qui instruit le dossier mais le Service des Sinistres ou le Contentieux du siège. C'est devant la Cie que vous devrez défendre votre position ... et faire patienter l'assureur du tiers ! Bon courage.

Luckycath · 25-03-2021 21:52:59

Herve51 a écrit :

A mon avis, il y a moins à craindre des gendarmes que des assureurs.
Un conseil, demandez au vôtre sa position en cas d'accident (surtout s'il est grave).
Vous verrez peut-être que, pour lui, les choses sont simples :
- CGC : véhicule de collection = CT tous les 5 ans (même antérieur à 1960)

??? Un assureur qui ne connait pas les lois alors !

Alaquinz · 25-03-2021 22:56:04

Un assureur qui ne connait pas les lois alors !.........un assureur ou un courtier.......grosse différence...!!!!!

Ursulon · 25-03-2021 23:06:48

TRACBAR60 a écrit :

Quand a annuler les contrôles Techniques pour réinvestir .??? Ce n'est tout de même que 30€ par an.!!

+1

Il faut savoir ce que l'on veut:
Rouler comme toutes les voitures => CT
Etre "objet de collection" pour exposer sur les concentrations: CGC.

ONZAMALLE · 25-03-2021 23:28:17

Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA

On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il roll roll

Ursulon · 26-03-2021 10:10:55

ONZAMALLE a écrit :

Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA
On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il

Oui, c'est ce que je ferai si le CT m'est refusé pour une raison qui ne met pas en cause la sécurité des autres.
Mais je préfère que ma voiture soit l'égale des autres dans la circulation routière, éviter au maximum les exceptions.

D'ailleurs le terme de "collection" est inaproprié, il ne caractérise pas quelque chose d'ancien, mais un nombre, certes non défini mais supposé important.
Que signifie un collectionneur qui n'a qu'un objet dans sa collection ? lol

ONZAMALLE · 26-03-2021 10:36:49

Ursulon a écrit :

ONZAMALLE a écrit :
Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA
On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il
Oui, c'est ce que je ferai si le CT m'est refusé pour une raison qui ne met pas en cause la sécurité des autres.
Mais je préfère que ma voiture soit l'égale des autres dans la circulation routière, éviter au maximum les exceptions.
D'ailleurs le terme de "collection" est inaproprié, il ne caractérise pas quelque chose d'ancien, mais un nombre, certes non défini mais supposé important.
Que signifie un collectionneur qui n'a qu'un objet dans sa collection ?

À mon avis, rouler avec un C.T. refusé alors que tu en es exempté te met justement en infraction. C'est comme installer des ceintures et ne pas les boucler.

Si tu veux te mettre "au niveau" des autres, entretiens soigneusement ta TA et tu verras, tout ira bien.

Ursulon · 26-03-2021 11:14:21

ONZAMALLE a écrit :

À mon avis, rouler avec un C.T. refusé alors que tu en es exempté te met justement en infraction. C'est comme installer des ceintures et ne pas les boucler.
Si tu veux te mettre "au niveau" des autres, entretiens soigneusement ta TA et tu verras, tout ira bien.

Ben , s'il est refusé, il n'y a pas de vignette sur la CG, c'est comme si je ne l'avais pas passé. me trompe-je?

Mais elle est bien entretenue, elle est même allée jusqu'à Muret l'an dernier wink

TRACBAR60 · 26-03-2021 11:29:23

Ursulon a écrit :

ONZAMALLE a écrit :
Personnellement je roule avec des copies des articles correspondants du code de la route dans mes TA
On reste dans un pays de droit écrit me semble t'il
Oui, c'est ce que je ferai si le CT m'est refusé pour une raison qui ne met pas en cause la sécurité des autres.
Mais je préfère que ma voiture soit l'égale des autres dans la circulation routière, éviter au maximum les exceptions.
D'ailleurs le terme de "collection" est inaproprié, il ne caractérise pas quelque chose d'ancien, mais un nombre, certes non défini mais supposé important.
Que signifie un collectionneur qui n'a qu'un objet dans sa collection ?

Que dire d'un collectionneur qui n'aurait qu'un timbre postal dans sa collection.?? Une collection c'est comme le pluriel.?? Ca commence à deux.?? On marche sur la tête.!!!

ONZAMALLE · 26-03-2021 13:47:17

Ursulon a écrit :

Mais elle est bien entretenue, elle est même allée jusqu'à Muret l'an dernier

C'est un gage de qualité ! big_smile

moux · 26-03-2021 15:15:31

Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"

Ursulon · 26-03-2021 15:17:57

moux a écrit :

Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"

Tu n'as rien oublié dans ta signature? tongue

titeauto · 26-03-2021 22:15:52

Ursulon a écrit :

Mais elle est bien entretenue, elle est même allée jusqu'à Muret l'an dernier

Moi aussi, le muret est sur la gauche.... lol lol

jean-michel09 · 26-03-2021 23:19:45

Ursulon a écrit :

moux a écrit :
Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"
Tu n'as rien oublié dans ta signature?

lol lol lol

BEN59 · 26-03-2021 23:54:18

moux a écrit :

Je roule aussi avec les articles dans la boite donc pas de CT pour ma 51, elle est très bien entretenue "si vis pacem para bellum"

"le parabellum" dans la boite à gants..... happy happy happy happy happy
JM

moux · 27-03-2021 15:42:24

C'est réparé Alain, j'avais oublié smile La R16 est de retour happy

revenvrac · 27-03-2021 20:08:27

Bonjour,
En tant que courtier d'assurances retraité, je m' immisce dans le sujet quant aux assurances et les CT.

En 1er un conseil, assurez vous prés d'un courtier souscripteur( AMV) ou meme un d' assureur s’intéressant aux véhicules de collection( AXA ) par l'intermédiaire de son agent général.

A ce niveau de spécialisation vous avez en principe a faire à des gens qui savent de quoi ils parlent .

En dehors qu questionnaire de souscription qui contient tout ce que l'assureur veut savoir, y compris date de mise en circulation etc., puissance ,

Il vous est demandé un rapport d'expertise fixant la valeur du véhicule des lors que vous demandez des garanties de dommages à votre véhicule: (vol, incendie , bris de glaces , tout risques )

C'est d'ailleurs indispensable pour être payé à hauteur de la valeur fixée en cas de sinistre .

Vous pouvez d'ailleurs souscrire une valeur "agrée"par laquelle l'assureur s'engage à vous indemniser à hauteur de la valeur ainsi fixée , quelle que soit celle qu'elle aura au jour du sinistre ( donc si la cote de votre véhicule " monte " augmentez votre valeur sur le contrat ..

Ainsi l'assureur dispose d 'un " rapport " qui fixe sans aucune dissimulation, l'état du véhicule, son age etc . et il ne pourra en aucun cas évoquer une " fausse déclaration "susceptible de générer un mauvais règlement du sinistre, sauf si bien sur vous effectuez des modifications ultérieurement ( et donc inconnues de l'expert qui rédige le rapport, ) susceptibles de modifier les caractéristiques techniques du véhicule?

C'est le cas aussi maintes fois évoqué des berlines transformées en cab " cassoulet" ou autre, ainsi que tout .autre bidouillage du meme type, : un moteur de 11 dans une caisse de 7 C peut amener discussion ..

Mais , si vous acheter un " cab" avec une CG de berline .. vous prenez vos risques mais l'assureur risque de refuser de vous garantir sans un passage à la DRIRE ( anciennement les " mines".
seule autorité susceptible de vous fournir une nouvelle CG correspondant aux transformations effectuées .

En cas de sinistre ce que l'expert missionné par l'assureur rechercherait éventuellement, c'est la non conformité de ce qu'il constate avec ce qu'indique la carte grise.et... vos déclarations à la souscription, d'une part , et d'autre part si l'origine du sinistre peut être la conséquence totales ou partielle de ces modifications., ou déclarations inexactes.

.Avec comme conséquence un refus de garantie de l'assureur si il y a eu fraude intentionnelle.

Qu'il y ait eu ou non contrôle technique,mais bien sur si sur un CT un défaut de sécurité signalé n' a pas été corrigé et qu'il soit à l'origine des dommages, l'assureur pourra discuter sa garantie, mais enfin cela ne me parait pas exorbitant en terme de droit.

Quant à nos anciennes de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

Herve51 · 27-03-2021 21:15:47

revenvrac a écrit :

Quant à nos anciennes de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

En carte grise de collection et en carte grise normale ?

Phiphijacques · 27-03-2021 21:31:29

en carte grise collection
fifi

TRACBAR60 · 27-03-2021 21:31:43

revenvrac a écrit :

Bonjour,
En tant que courtier d'assurances retraité, je m' immisce dans le sujet quant aux assurances et les CT.
En 1er un conseil, assurez vous prés d'un courtier souscripteur( AMV) ou meme un d' assureur s’intéressant aux véhicules de collection( AXA ) par l'intermédiaire de son agent général.
A ce niveau de spécialisation vous avez en principe a faire à des gens qui savent de quoi ils parlent .
En dehors qu questionnaire de souscription qui contient tout ce que l'assureur veut savoir, y compris date de mise en circulation etc., puissance ,
Il vous est demandé un rapport d'expertise fixant la valeur du véhicule des lors que vous demandez des garanties de dommages à votre véhicule: (vol, incendie , bris de glaces , tout risques )
C'est d'ailleurs indispensable pour être payé à hauteur de la valeur fixée en cas de sinistre .
Vous pouvez d'ailleurs souscrire une valeur "agrée"par laquelle l'assureur s'engage à vous indemniser à hauteur de la valeur ainsi fixée , quelle que soit celle qu'elle aura au jour du sinistre ( donc si la cote de votre véhicule " monte " augmentez votre valeur sur le contrat ..
Ainsi l'assureur dispose d 'un " rapport " qui fixe sans aucune dissimulation, l'état du véhicule, son age etc . et il ne pourra en aucun cas évoquer une " fausse déclaration "susceptible de générer un mauvais règlement du sinistre, sauf si bien sur vous effectuez des modifications ultérieurement ( et donc inconnues de l'expert qui rédige le rapport, ) susceptibles de modifier les caractéristiques techniques du véhicule?
C'est le cas aussi maintes fois évoqué des berlines transformées en cab " cassoulet" ou autre, ainsi que tout .autre bidouillage du meme type, : un moteur de 11 dans une caisse de 7 C peut amener discussion ..
Mais , si vous acheter un " cab" avec une CG de berline .. vous prenez vos risques mais l'assureur risque de refuser de vous garantir sans un passage à la DRIRE ( anciennement les " mines".
seule autorité susceptible de vous fournir une nouvelle CG correspondant aux transformations effectuées .
En cas de sinistre ce que l'expert missionné par l'assureur rechercherait éventuellement, c'est la non conformité de ce qu'il constate avec ce qu'indique la carte grise.et... vos déclarations à la souscription, d'une part , et d'autre part si l'origine du sinistre peut être la conséquence totales ou partielle de ces modifications., ou déclarations inexactes.
.Avec comme conséquence un refus de garantie de l'assureur si il y a eu fraude intentionnelle.
Qu'il y ait eu ou non contrôle technique,mais bien sur si sur un CT un défaut de sécurité signalé n' a pas été corrigé et qu'il soit à l'origine des dommages, l'assureur pourra discuter sa garantie, mais enfin cela ne me parait pas exorbitant en terme de droit.
Quant à nos anciennes de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

Ne jamais oublier qu'il peut être fait une expertise du véhicule en plus du CT, conjointement et en présence de votre assureur En ce qui me concerne le groupe AXA Assurance collection présent le jour de l'expertise Que le contrat sera donc étudié en tenant compte de ce dossier, un montant de remboursement total éventuel en cas d'accident est ainsi confirmé dès la signature.!
D'où mon conseil; Faites expertiser vos voitures et faites enregistrer le dossier d'expertise dans votre contrat d'assurance On peut ainsi démonter que certains accessoires ou modifications peuvent ajouter une plus value à votre voiture, souvent ignoré d'un assureur 'lambda' Monarch, AXO, ROBRI, QUILLERY, cuir etc. etc..

C022596 · 27-03-2021 23:27:43

revenvrac a écrit :

Bonjour,
En tant que courtier d'assurances retraité, je m' immisce dans le sujet quant aux assurances et les CT.
En 1er un conseil, assurez vous prés d'un courtier souscripteur( AMV) ou meme un d' assureur s’intéressant aux véhicules de collection( AXA ) par l'intermédiaire de son agent général.
A ce niveau de spécialisation vous avez en principe a faire à des gens qui savent de quoi ils parlent .
En dehors qu questionnaire de souscription qui contient tout ce que l'assureur veut savoir, y compris date de mise en circulation etc., puissance ,
Il vous est demandé un rapport d'expertise fixant la valeur du véhicule des lors que vous demandez des garanties de dommages à votre véhicule: (vol, incendie , bris de glaces , tout risques )
C'est d'ailleurs indispensable pour être payé à hauteur de la valeur fixée en cas de sinistre .
Vous pouvez d'ailleurs souscrire une valeur "agrée"par laquelle l'assureur s'engage à vous indemniser à hauteur de la valeur ainsi fixée , quelle que soit celle qu'elle aura au jour du sinistre ( donc si la cote de votre véhicule " monte " augmentez votre valeur sur le contrat ..
Ainsi l'assureur dispose d 'un " rapport " qui fixe sans aucune dissimulation, l'état du véhicule, son age etc . et il ne pourra en aucun cas évoquer une " fausse déclaration "susceptible de générer un mauvais règlement du sinistre, sauf si bien sur vous effectuez des modifications ultérieurement ( et donc inconnues de l'expert qui rédige le rapport, ) susceptibles de modifier les caractéristiques techniques du véhicule?
C'est le cas aussi maintes fois évoqué des berlines transformées en cab " cassoulet" ou autre, ainsi que tout .autre bidouillage du meme type, : un moteur de 11 dans une caisse de 7 C peut amener discussion ..
Mais , si vous acheter un " cab" avec une CG de berline .. vous prenez vos risques mais l'assureur risque de refuser de vous garantir sans un passage à la DRIRE ( anciennement les " mines".
seule autorité susceptible de vous fournir une nouvelle CG correspondant aux transformations effectuées .
En cas de sinistre ce que l'expert missionné par l'assureur rechercherait éventuellement, c'est la non conformité de ce qu'il constate avec ce qu'indique la carte grise.et... vos déclarations à la souscription, d'une part , et d'autre part si l'origine du sinistre peut être la conséquence totales ou partielle de ces modifications., ou déclarations inexactes.
.Avec comme conséquence un refus de garantie de l'assureur si il y a eu fraude intentionnelle.
Qu'il y ait eu ou non contrôle technique,mais bien sur si sur un CT un défaut de sécurité signalé n' a pas été corrigé et qu'il soit à l'origine des dommages, l'assureur pourra discuter sa garantie, mais enfin cela ne me parait pas exorbitant en terme de droit.
Quant à nos anciennes de plus de 60 ans non soumises au CT la question ne se pose pas ,puisqu'il n'y en à pas .

Merci d’avoir soulevé le problème d’assurance des « véhicules de collection ».
Concernant la garantie des dommages au véhicule ( vol, incendie, etc.. ) pour moi c’est clair, si l’on veut un juste remboursement, il faut faire expertiser son véhicule.
Mais concernant la garantie " responsabilité civile ", qu’en est-il exactement ?

Dernière modification par C022596 (28-03-2021 00:14:49)

AAA11A36 · 28-03-2021 00:58:32

Bonne nouvelle ........Je suis chez AMV !!
Chez eux c' est nous qui estimons "raisonnablement" la valeur de notre voiture et la cotisation est évidemment proportionnelle à cette valeur pour être assuré 1/3+vol+incendie+ass conducteur+panne 0km
J' ai donc un contrat flotte......
Valeur à ne pas dépasser sinon expertise: 50.000/véhicule
revenvrac:
n'ayant pas d' autos dépassant cette valeur, pas d' expertise......Est ce "litigieux"?
De plus pas de CT car toutes en CGC et d' avant 1960...........?
Merci de ta réponse qui, à mon avis, en intéresse plus d' un wink

#1 25-03-2021 19:54:57

Contrôle technique

#2 25-03-2021 20:45:02

Re : Contrôle technique

#3 25-03-2021 21:00:44

Re : Contrôle technique

#4 25-03-2021 21:02:44

Re : Contrôle technique

#5 25-03-2021 21:52:59

Re : Contrôle technique

#6 25-03-2021 22:56:04

Re : Contrôle technique

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Re : Contrôle technique

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Re : Contrôle technique

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Re : Contrôle technique

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#25 28-03-2021 00:58:32

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