Point de vue de Valve France

YVESD · 19-11-2020 22:32:05

Bonsoir à tous
Il ne faut pas baisser les bras Jean Marie.
C'est vrai que le changement de mentalité est très rapide.
Mais profitons dès que l'on pourra ressortir.
Je prends l'une ou l'autre des 11, pour aller chercher mon pain tous les Dimanches dans le village d'à côté.
C'est toujours ça, et cela fait du bien au moral.
Yves

Dernière modification par YVESD (19-11-2020 22:35:47)

Jérome · 19-11-2020 23:27:30

Donc acte. Pas d'autre choix selon la formule que se soumettre ou se démettre.

vanille fraise · 20-11-2020 00:30:51

ONZAMALLE a écrit :

YVESD a écrit :
J'ai parlé de l'article du code de la route, j'ai aussitôt été démenti, que celui-ci faisait bien un distinguo entre les véhicules de collection en fonction de leur CG.

Ah bon ? où ça ? Tu es tombé sur le stagiaire, probablement ...

.

C’est insupportable que la ffve raconte n’importe quoi.
Il faut diffuser largement l’exemple d’Yves, les clubs et donc les collectionneurs qui ne sont plus représentés décideront.... Si les clubs quittent la fédération, les professionnels suivront aussi.... reste alors le financement par la CGC.

La ffve a signé un contrat de délégation de service public (DSP) pour les cartes grises de collection. Comme toutes les DSP, le contrat est obligatoirement borné dans le temps. Je recherche cette date, si quelqu’un sait comment remonter à cette information je suis preneur...

Herve51 · 20-11-2020 10:17:03

vanille fraise a écrit :

ONZAMALLE a écrit :
YVESD a écrit :
J'ai parlé de l'article du code de la route, j'ai aussitôt été démenti, que celui-ci faisait bien un distinguo entre les véhicules de collection en fonction de leur CG.

Ah bon ? où ça ? Tu es tombé sur le stagiaire, probablement ...
.
C’est insupportable que la ffve raconte n’importe quoi.

C'est curieux cette obstination à nier l'existence de l'arrêté du 2 mars 2017 (cf. message de J. Collignon du 30.09.20) qui fonde la position de la FFVE ... puisqu'elle l'a très certainement inspiré.

Jérome · 20-11-2020 12:03:00

Suite à vos délires ""le ciel va nous tomber sur la tête en CGC" qui contredit toutes les réalités, mon intervention ayant conduit à l'effet inverse recherché (la cohésion), je ne débattrai plus avec vous sur ce sujet.

Dernière modification par Jérome (20-11-2020 12:03:44)

vanille fraise · 20-11-2020 12:05:15

Herve51 a écrit :

vanille fraise a écrit :
ONZAMALLE a écrit :

Ah bon ? où ça ? Tu es tombé sur le stagiaire, probablement ...
.
C’est insupportable que la ffve raconte n’importe quoi.
C'est curieux cette obstination à nier l'existence de l'arrêté du 2 mars 2017 (cf. message de J. Collignon du 30.09.20) qui fonde la position de la FFVE ... puisqu'elle l'a très certainement inspiré.

.
Hervé, regarder ce qu'est la hierarchie des normes et vous comprendrez que cet arrêté n'a aucune valeur ou bien demander dans votre entourage, votre club, qu'on vous explique, vous devez certainement avoir un juriste dans vos connaissances..... demander à Jérome, il sait de quoi je parle.

Je fais une analogie avec la situation sanitaire actuelle: le gouvernement a pris un décret pour la fermeture de certains commerces. Certains maires ont pris un arrêté permettant à ces commerces de rester ouverts: les forces de l'ordre ont fait fermer tous les commerces concernés car dans la hierarchie des normes, le decret est superieur à l'arrêté, c'est donc le decret qui est appliqué. (les maires qui ont pris ces arretes, connaissaient cette norme et leur prise de position n'était que politique, ils connaissaient le resultat à l'avance).

Nier cette règle est une ineptie et concernant le controle technique et la definition d'un véhicule dit de collection, il faut se référer au seul texte existant qui est le décret du 20 fevrier 2017 qui est la copie collée du texte européen. Pour les ZFE idem (pas de dérogation possible dans le texte européen).
Dans le code de la route, un véhicule de collection etait dans le passé defini par sa carte grise de collection. Apres la définition donnée par l'europe, cet article du code de la route a été supprimé et remplacé par celui de l'Europe, regardez les posts plus haut, j'ai donné toutes les références...

Alors il est vrai que la ffve ne veut pas entendre cela, j'ai personnellement à Rétromobile évoqué le sujet sur leur stand, ca n'a pas été facile, mais au bout d'un moment, mes interlocuteurs successifs m'ont donné raison et ils se sont justifiés par le fait que l'Europe allait adopter la CGC!. Peut etre? mais pour l'instant ce n'est pas le cas et on ne peut pas raconter n'importe quoi. je rappelle que la ffve a une DSP! Peut on accepter d'une administration, la manipulation d'un texte de loi?

La ffve est financée en partie par la CGC et il reste 600000 vehicules anciens en CGN, soit un developpement de 36 000 000€. il faut tenir compte de ce chiffre dans le raisonnement. Fin de la CGC (autres que pour les vehicules restaurés sans papier), ce sont des finances en berne....

vanille fraise · 20-11-2020 12:07:32

Jérome a écrit :

Suite à vos délires ""le ciel va nous tomber sur la tête en CGC" qui contredit toutes les réalités, mon intervention ayant conduit à l'effet inverse recherché (la cohésion), je ne débattrai plus avec vous sur ce sujet.

Excellent! ça évitera de lire des contre-vérités

Herve51 · 20-11-2020 13:23:38

Cf. post 82 page 4.
Cet arrêté ne modifie pas le décret mais le complète en introduisant un critère de nature administrative et non technique : la mention relative à l'usage "véhicule de collection" sur la carte grise.

Vikor · 20-11-2020 13:52:02

Jérome a écrit :

Vikor a écrit :
la carte grise collection pourrait être le premier pas vers une fiscalisation d'exception

Encore une crainte irrationnelle ? La fiscalité des plus values existe déjà depuis bien longtemps et elle s'applique à toutes les cartes grises.

J'espère que vous comprenez la nuance entre (explication de texte) :
Les détracteurs de la FFVE peuvent créer d'autres instances s'ils le veulent, qui puis-je : post #126
Je désapprouve cette démarche avant de s'être assuré officiellement que la FFVE ne défendra que les CGC : post #3

Maintenant je ne critique pas ce genre d'association que je ne rejoindrai pas : j'attends leurs actions concrètes et positives.

Si la FFVE reconnait officiellement et que ces nouvelles associations (bien dispersées néanmoins) obtiennent des résultats tangibles : j'applaudirai non pas l'organisation chaotique mais au moins les avancées.

Voilà ma position actuelle.

je ne parle aucunement de revente , mais de ~~taxe~~ mais de contribution pour avoir l’autorisation de rouler surtout pour les cartes grises en SIV, quant aux autres tant qu'elles ne changent pas de propriétaire , elles restent en immatriculation d'origine

Dernière modification par Vikor (20-11-2020 13:52:30)

BEN59 · 20-11-2020 14:29:17

YVESD a écrit :

Bonsoir à tous
Il ne faut pas baisser les bras Jean Marie.
C'est vrai que le changement de mentalité est très rapide.
Mais profitons dès que l'on pourra ressortir.
Je prends l'une ou l'autre des 11, pour aller chercher mon pain tous les Dimanches dans le village d'à côté.
C'est toujours ça, et cela fait du bien au moral.
Yves

Bonjour à tous
Voilà le résultat,par dépit, après avoir travaillé toute la nuit......j'ai franchi le PAS.... duhuh

JM

YVESD · 20-11-2020 14:38:55

BEN59 a écrit :

YVESD a écrit :
Bonsoir à tous
Il ne faut pas baisser les bras Jean Marie.
C'est vrai que le changement de mentalité est très rapide.
Mais profitons dès que l'on pourra ressortir.
Je prends l'une ou l'autre des 11, pour aller chercher mon pain tous les Dimanches dans le village d'à côté.
C'est toujours ça, et cela fait du bien au moral.
Yves
Bonjour à tous
Voilà le résultat,par dépit, après avoir travaillé toute la nuit......j'ai franchi le PAS....
https://i.postimg.cc/Bj4NNN3c/20201120-121024-1.jpg
https://i.postimg.cc/s1bNPp1w/20201120-121111-1.jpg
https://i.postimg.cc/R6Knk5Q3/286.jpg
https://i.postimg.cc/y3KSBQvL/5193812ad59b61918015d3d49ccb4133.gif
JM

Ah, non pas toi, le mal la atteint, vade retro satanas..............
Ce n'est peut-être pas trop tard.
Vite une antidote.
Yves

BEN59 · 20-11-2020 14:45:59

A savoir:
Mon village =>1300 habitants==> 2 bornes de recharge ==> véhicules électrique connus dans le village=> le maire une Tesla et le fils du maire=> une Tesla....

Quand je dis qu'ils sont tous pareils.....

JM

zorglub · 20-11-2020 15:34:53

vanille fraise a écrit :

Je vais essayer de faire simple. La France est membre de l’Union Européenne, elle est tenue suivant certains délais d’appliquer les textes europeens. L’acte législatif européen L127 du 29 Avril 2014 permet aux états membres d’exclure du contrôle technique les véhicules présentant un intérêt historique (voir page 59 du texte que vous trouverez sur eur-lex.europa.eu). Ce même texte Donne la définition d’un véhicule présentant un intérêt historique. C’est la définition que l’on retrouve dans le code de la route par le décret du 20 fevrier 2017.
Ce qui signifie que la notion de carte grise avec mention Collection n’existe pas pour l’Europe. La France est dans l’obligation d’appliquer ce texte et elle n’a pas la possibilité d’appliquer l’acte L127 que pour des véhicules avec CGC. Le législateur Français le sait (le directoire de la Ffve aussi), c’est pour cette raison que vous ne trouverez jamais un texte associant la définition d’un véhicule de collection à une CGC.
Au passage, pour 2022, contrôle technique obligatoire pour les véhicules pouvant dépasser les 25km/h.

C’est exactement ce que j’avais expliqué il y a quelques temps, lorsqu’il etait sujet du contrôle technique.
Mais certains ici sont bornés et ne veulent rien entendre.

Perso, je n’ai aucun affect puisque j’ai une carte grise normale qui etait collection avant : mention d’un ct tous les 5 ans. Merci M’dme de l’administration ! : erreur de l’administration en votre faveur.

Seuls les aveugles et sourds n’ont pas encore compris que la FFVE joue son jeu de la CGC auprès des pouvoirs publics.

gil11b · 20-11-2020 16:12:58

BEN59 a écrit :

YVESD a écrit :
Bonsoir à tous
Il ne faut pas baisser les bras Jean Marie.
C'est vrai que le changement de mentalité est très rapide.
Mais profitons dès que l'on pourra ressortir.
Je prends l'une ou l'autre des 11, pour aller chercher mon pain tous les Dimanches dans le village d'à côté.
C'est toujours ça, et cela fait du bien au moral.
Yves
Bonjour à tous
Voilà le résultat,par dépit, après avoir travaillé toute la nuit......j'ai franchi le PAS....
https://i.postimg.cc/Bj4NNN3c/20201120-121024-1.jpg
https://i.postimg.cc/s1bNPp1w/20201120-121111-1.jpg
https://i.postimg.cc/R6Knk5Q3/286.jpg
https://i.postimg.cc/y3KSBQvL/5193812ad59b61918015d3d49ccb4133.gif
JM

si tu es en 6 volts , tu vas avoir des soucis big_smile

tract25 · 20-11-2020 16:54:39

Bonjour à tous...
A votre avis, nos chers députés ,senateurs, politiciens .... collectionneurs de vehicules anciens , ils sont en CGC ???
Bizarement, en meme temps que le durcisement du CT, ils ont voté une loi pour supprimer le CT pour les vehicules avant 1960 en CGC !!!!
je trouve cela louche cry

BEN59 · 20-11-2020 18:18:24

Voilà sortie de "coude cet après midi super =>100km

Frais,soleil,sourires, petits signes et"belles et jolies "rencontres....( m...e,j'aurais du l'acheter avant... ) tongue

OUI mais ça 'ma fait réfléchir et je vais prendre une décision importante concernant ma 11BL de 1951 et sera irrévocable!!! neutral

JM

titeauto · 20-11-2020 19:29:56

Vends la maintenant elle est usée.. big_smile

ONZAMALLE · 20-11-2020 20:12:51

zorglub a écrit :

vanille fraise a écrit :
Je vais essayer de faire simple. La France est membre de l’Union Européenne, elle est tenue suivant certains délais d’appliquer les textes europeens. L’acte législatif européen L127 du 29 Avril 2014 permet aux états membres d’exclure du contrôle technique les véhicules présentant un intérêt historique (voir page 59 du texte que vous trouverez sur eur-lex.europa.eu). Ce même texte Donne la définition d’un véhicule présentant un intérêt historique. C’est la définition que l’on retrouve dans le code de la route par le décret du 20 fevrier 2017.
Ce qui signifie que la notion de carte grise avec mention Collection n’existe pas pour l’Europe. La France est dans l’obligation d’appliquer ce texte et elle n’a pas la possibilité d’appliquer l’acte L127 que pour des véhicules avec CGC. Le législateur Français le sait (le directoire de la Ffve aussi), c’est pour cette raison que vous ne trouverez jamais un texte associant la définition d’un véhicule de collection à une CGC.
Au passage, pour 2022, contrôle technique obligatoire pour les véhicules pouvant dépasser les 25km/h.
C’est exactement ce que j’avais expliqué il y a quelques temps, lorsqu’il etait sujet du contrôle technique.
Mais certains ici sont bornés et ne veulent rien entendre.
Perso, je n’ai aucun affect puisque j’ai une carte grise normale qui etait collection avant : mention d’un ct tous les 5 ans. Merci M’dme de l’administration ! : erreur de l’administration en votre faveur.
Seuls les aveugles et sourds n’ont pas encore compris que la FFVE joue son jeu de la CGC auprès des pouvoirs publics.

Il y a quand même un autre élément qui mériterait d'être creusé, et qui devrait interpeller tout Président de club un peu responsable et impliqué (ils sont légion): La grave anomalie soulignée par Yves en #148, défense par la FFVE des seuls véhicules en CGC, met finalement la dite FFVE en marge de ses propres statuts.

Il serait intéressant de s'en procurer une copie afin de vérifier l'objet social de la FFVE qui n'est pas, à mon avis, ce qui a été répondu à Yves.

Un embryon de réponse peut se trouver en consultant WIKIPEDIA FFVE, en général alimenté par les intéressés aux-même, où on ne retrouve pas cette notion de prise en compte des seules CGC.

Si c'est confirmé, C'est grave: Une association qui exerce en marge de ses propres satuts, ce n'est pas banal, et ça devrait se sanctionner. Messieurs les Présidents, à vous de jouer (si l'on peut dire), et de rechercher éventuellement auprès d'une autre association, plus "réglo" et ouverte, le socle de défense de nos intérêts à tous.

vanille fraise · 20-11-2020 21:16:11

ONZAMALLE a écrit :

zorglub a écrit :
vanille fraise a écrit :
Je vais essayer de faire simple. La France est membre de l’Union Européenne, elle est tenue suivant certains délais d’appliquer les textes europeens. L’acte législatif européen L127 du 29 Avril 2014 permet aux états membres d’exclure du contrôle technique les véhicules présentant un intérêt historique (voir page 59 du texte que vous trouverez sur eur-lex.europa.eu). Ce même texte Donne la définition d’un véhicule présentant un intérêt historique. C’est la définition que l’on retrouve dans le code de la route par le décret du 20 fevrier 2017.
Ce qui signifie que la notion de carte grise avec mention Collection n’existe pas pour l’Europe. La France est dans l’obligation d’appliquer ce texte et elle n’a pas la possibilité d’appliquer l’acte L127 que pour des véhicules avec CGC. Le législateur Français le sait (le directoire de la Ffve aussi), c’est pour cette raison que vous ne trouverez jamais un texte associant la définition d’un véhicule de collection à une CGC.
Au passage, pour 2022, contrôle technique obligatoire pour les véhicules pouvant dépasser les 25km/h.
C’est exactement ce que j’avais expliqué il y a quelques temps, lorsqu’il etait sujet du contrôle technique.
Mais certains ici sont bornés et ne veulent rien entendre.
Perso, je n’ai aucun affect puisque j’ai une carte grise normale qui etait collection avant : mention d’un ct tous les 5 ans. Merci M’dme de l’administration ! : erreur de l’administration en votre faveur.
Seuls les aveugles et sourds n’ont pas encore compris que la FFVE joue son jeu de la CGC auprès des pouvoirs publics.

Il y a quand même un autre élément qui mériterait d'être creusé, et qui devrait interpeller tout Président de club un peu responsable et impliqué (ils sont légion): La grave anomalie soulignée par Yves en #148, défense par la FFVE des seuls véhicules en CGC, met finalement la dite FFVE en marge de ses propres statuts.
Il serait intéressant de s'en procurer une copie afin de vérifier l'objet social de la FFVE qui n'est pas, à mon avis, ce qui a été répondu à Yves.
Un embryon de réponse peut se trouver en consultant WIKIPEDIA FFVE, en général alimenté par les intéressés aux-même, où on ne retrouve pas cette notion de prise en compte des seules CGC.
Si c'est confirmé, C'est grave: Une association qui exerce en marge de ses propres satuts, ce n'est pas banal, et ça devrait se sanctionner. Messieurs les Présidents, à vous de jouer (si l'on peut dire), et de rechercher éventuellement auprès d'une autre association, plus "réglo" et ouverte, le socle de défense de nos intérêts à tous.

.
Olivier, tu m’as coupé l’herbe sous les pieds, effectivement, il faut regarder les statuts de la ffve et en cherchant j’ai trouvé une perle. Dans les conditions générales de vente, la ffve Informe que seuls les véhicules de collection peuvent obtenir une carte grise de collection et que pour être véhicule de collection il faut respecter la définition d’un véhicule de collection (évidemment): TRÈS EXACTEMENT LA DÉFINITION DU CODE DE LA ROUTE: R311-1

https://www.ffve.org/IMG/pdf/cgv-federa … epoque.pdf

.
Ce n’est donc pas la CGC qui définit un véhicule de collection, c’est forcément vrai puisque c’est la ffve qui l’écrit. Maintenant il faut qu’elle le dise....

Dernière modification par vanille fraise (20-11-2020 21:20:21)

ONZAMALLE · 20-11-2020 21:20:38

Ha ha, j'ai trouvé exactement la même chose ce matin en cherchant.

BEN59 · 20-11-2020 21:50:38

Les paiements
Le paiement des commandes est effectué sur un site sécurisé d’un partenaire bancaire, la Société Générale, 130-136 rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt

De + c'est une Fédération privée (voire une grosse association) et non un organisme d'état d’où les paiements à la société générale ,sinon les paiements seraient adressées aux contributions directes comme les cartes grises ou SIV.
Donc si c'est privée la marée-chaussée ne doit pas faire de distinction!ma CGN n'a pas moins de valeur que l'autre.
Sinon a quand les cartes grises "Mc do,Orange et autres....(exemple des championnats de foot,hand ball,ect....)
JM

ONZAMALLE · 20-11-2020 22:22:58

Moi je veux bien une carte grise Citroën tongue

vanille fraise · 20-11-2020 22:33:36

BEN59 a écrit :

Les paiements
Le paiement des commandes est effectué sur un site sécurisé d’un partenaire bancaire, la Société Générale, 130-136 rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt
De + c'est une Fédération privée (voire une grosse association) et non un organisme d'état d’où les paiements à la société générale ,sinon les paiements seraient adressées aux contributions directes comme les cartes grises ou SIV.
Donc si c'est privée la marée-chaussée ne doit pas faire de distinction!ma CGN n'a pas moins de valeur que l'autre.
Sinon a quand les cartes grises "Mc do,Orange et autres....(exemple des championnats de foot,hand ball,ect....)
JM

.
Ben, la fédération est privée mais a signée un contrat de délégation de service public, donc la fédération représente l’état,
Le fonctionnement est à peu près le même que pour la distribution de l’eau par exemple, dans les communes, une société privée comme Suez ou véolia facture aux abonnés et redistribue à la collectivité

ONZAMALLE · 21-11-2020 09:52:10

vanille fraise a écrit :

ONZAMALLE a écrit :
zorglub a écrit :
C’est exactement ce que j’avais expliqué il y a quelques temps, lorsqu’il etait sujet du contrôle technique.
Mais certains ici sont bornés et ne veulent rien entendre.
Perso, je n’ai aucun affect puisque j’ai une carte grise normale qui etait collection avant : mention d’un ct tous les 5 ans. Merci M’dme de l’administration ! : erreur de l’administration en votre faveur.
Seuls les aveugles et sourds n’ont pas encore compris que la FFVE joue son jeu de la CGC auprès des pouvoirs publics.

Il y a quand même un autre élément qui mériterait d'être creusé, et qui devrait interpeller tout Président de club un peu responsable et impliqué (ils sont légion): La grave anomalie soulignée par Yves en #148, défense par la FFVE des seuls véhicules en CGC, met finalement la dite FFVE en marge de ses propres statuts.
Il serait intéressant de s'en procurer une copie afin de vérifier l'objet social de la FFVE qui n'est pas, à mon avis, ce qui a été répondu à Yves.
Un embryon de réponse peut se trouver en consultant WIKIPEDIA FFVE, en général alimenté par les intéressés aux-même, où on ne retrouve pas cette notion de prise en compte des seules CGC.
Si c'est confirmé, C'est grave: Une association qui exerce en marge de ses propres satuts, ce n'est pas banal, et ça devrait se sanctionner. Messieurs les Présidents, à vous de jouer (si l'on peut dire), et de rechercher éventuellement auprès d'une autre association, plus "réglo" et ouverte, le socle de défense de nos intérêts à tous.
.
Olivier, tu m’as coupé l’herbe sous les pieds, effectivement, il faut regarder les statuts de la ffve et en cherchant j’ai trouvé une perle. Dans les conditions générales de vente, la ffve Informe que seuls les véhicules de collection peuvent obtenir une carte grise de collection et que pour être véhicule de collection il faut respecter la définition d’un véhicule de collection (évidemment): TRÈS EXACTEMENT LA DÉFINITION DU CODE DE LA ROUTE: R311-1
https://www.ffve.org/IMG/pdf/cgv-federa … epoque.pdf

https://i.postimg.cc/d7xXqrR9/1-CECF9-BB-BE9-D-4-D35-9586-AEF5-BADFB350.png
https://i.postimg.cc/MfkFBwFM/9-AC9-F802-4-E3-E-44-D4-8-AA6-E861-C7-FAC14-B.jpg
https://i.postimg.cc/rRSYCHBh/F2-C3692-B-3-E20-4-BE5-AA27-DF573-CE5449-A.jpg
.
Ce n’est donc pas la CGC qui définit un véhicule de collection, c’est forcément vrai puisque c’est la ffve qui l’écrit. Maintenant il faut qu’elle le dise....

On peut aussi résumer ce phénomène de manière simple : La FFVE te vend ce que tu as déjà !

vanille fraise · 21-11-2020 10:56:52

ONZAMALLE a écrit :

zorglub a écrit :
vanille fraise a écrit :
Je vais essayer de faire simple. La France est membre de l’Union Européenne, elle est tenue suivant certains délais d’appliquer les textes europeens. L’acte législatif européen L127 du 29 Avril 2014 permet aux états membres d’exclure du contrôle technique les véhicules présentant un intérêt historique (voir page 59 du texte que vous trouverez sur eur-lex.europa.eu). Ce même texte Donne la définition d’un véhicule présentant un intérêt historique. C’est la définition que l’on retrouve dans le code de la route par le décret du 20 fevrier 2017.
Ce qui signifie que la notion de carte grise avec mention Collection n’existe pas pour l’Europe. La France est dans l’obligation d’appliquer ce texte et elle n’a pas la possibilité d’appliquer l’acte L127 que pour des véhicules avec CGC. Le législateur Français le sait (le directoire de la Ffve aussi), c’est pour cette raison que vous ne trouverez jamais un texte associant la définition d’un véhicule de collection à une CGC.
Au passage, pour 2022, contrôle technique obligatoire pour les véhicules pouvant dépasser les 25km/h.
C’est exactement ce que j’avais expliqué il y a quelques temps, lorsqu’il etait sujet du contrôle technique.
Mais certains ici sont bornés et ne veulent rien entendre.
Perso, je n’ai aucun affect puisque j’ai une carte grise normale qui etait collection avant : mention d’un ct tous les 5 ans. Merci M’dme de l’administration ! : erreur de l’administration en votre faveur.
Seuls les aveugles et sourds n’ont pas encore compris que la FFVE joue son jeu de la CGC auprès des pouvoirs publics.

Il y a quand même un autre élément qui mériterait d'être creusé, et qui devrait interpeller tout Président de club un peu responsable et impliqué (ils sont légion): La grave anomalie soulignée par Yves en #148, défense par la FFVE des seuls véhicules en CGC, met finalement la dite FFVE en marge de ses propres statuts.
Il serait intéressant de s'en procurer une copie afin de vérifier l'objet social de la FFVE qui n'est pas, à mon avis, ce qui a été répondu à Yves.
Un embryon de réponse peut se trouver en consultant WIKIPEDIA FFVE, en général alimenté par les intéressés aux-même, où on ne retrouve pas cette notion de prise en compte des seules CGC.
Si c'est confirmé, C'est grave: Une association qui exerce en marge de ses propres satuts, ce n'est pas banal, et ça devrait se sanctionner. Messieurs les Présidents, à vous de jouer (si l'on peut dire), et de rechercher éventuellement auprès d'une autre association, plus "réglo" et ouverte, le socle de défense de nos intérêts à tous.

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Il semblerait qu en faisant une demande en préfecture du lieu de domiciliation, nous puissions obtenir les statuts.
Je me charge de la demande et je vous tiens informé...

#151 19-11-2020 22:32:05

Re : Point de vue de Valve France

#152 19-11-2020 23:27:30

Re : Point de vue de Valve France

#153 20-11-2020 00:30:51

Re : Point de vue de Valve France

#154 20-11-2020 10:17:03

Re : Point de vue de Valve France

#155 20-11-2020 12:03:00

Re : Point de vue de Valve France

#156 20-11-2020 12:05:15

Re : Point de vue de Valve France

#157 20-11-2020 12:07:32

Re : Point de vue de Valve France

#158 20-11-2020 13:23:38

Re : Point de vue de Valve France

#159 20-11-2020 13:52:02

Re : Point de vue de Valve France

#160 20-11-2020 14:29:17

Re : Point de vue de Valve France

#161 20-11-2020 14:38:55

Re : Point de vue de Valve France

#162 20-11-2020 14:45:59

Re : Point de vue de Valve France

#163 20-11-2020 15:34:53

Re : Point de vue de Valve France

#164 20-11-2020 16:12:58

Re : Point de vue de Valve France

#165 20-11-2020 16:54:39

Re : Point de vue de Valve France

#166 20-11-2020 18:18:24

Re : Point de vue de Valve France

#167 20-11-2020 19:29:56

Re : Point de vue de Valve France

#168 20-11-2020 20:12:51

Re : Point de vue de Valve France

#169 20-11-2020 21:16:11

Re : Point de vue de Valve France

#170 20-11-2020 21:20:38

Re : Point de vue de Valve France

#171 20-11-2020 21:50:38

Re : Point de vue de Valve France

#172 20-11-2020 22:22:58

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#174 21-11-2020 09:52:10

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#175 21-11-2020 10:56:52

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