Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

francoes · 16-04-2017 09:55:29

J'ai eu un soucis similaire lors de l'importation d'une ancienne...

Pour le CT, il faut la carte grise, et pour la carte grise il faut le CT....

C'est l’informatique qui bloquait tout...

3 semaines de délais pour trouver une solution à la Pref.

Joyeuses Pâques à tous

Neortic · 16-04-2017 10:52:23

quelle fut la solution?

francoes · 16-04-2017 11:16:02

Neortic a écrit :

quelle fut la solution?

Au niveau du CT, c'était impossible. J'ai du demander un RDV avec la responsable des cartes grises à Troyes.
Au début in ne l'a pris au sérieux. Et après explications elle a admis l'incohérence du système.

Il a fallut que je retourne au CT, et au moment de rentrer les données de la voiture le contrôleur a appelé au téléphone un numéro que m'avait donné la préfecture et ils ont débloqué l'informatique en directe. Apparement ils ont créé une référence temporaire pour passer le CT.

Mais il a fallut que j'insiste pour avoir ce RDV.

Joyeuse Pâques

Kads · 16-04-2017 14:14:49

Je ne comprends pas trop l'histoire. En général, aucun problème pour passer le CT avec une carte grise étrangère ou Française d'après 1950. Si la carte grise française est perdue, la préfecture peut fournir un récipissé des données de la carte grise si informatisée ce qui permet de passer le CT ...

francoes · 17-04-2017 10:25:01

La voiture était hollandaise, et l'immatriculation hollandais ne correspondait à rien dans la base du CT.

Le logiciel du CT demandait en premier l'immat....donc buggait.

Pour avoir l'immatriculation, il faut le CT, pour avoir le CT il me fallait l'immatriculation !
Je pense que depuis le problème est résolu.

Bonne journée

Kads · 17-04-2017 17:52:35

J'ai passé l'année dernière une ancienne au CT avec carte grise Allemande, aucun problème...le contrôleur doit juste cliquer sur l'onglet "certificat d'immatriculation étranger" sur son logiciel et n'importe quelle immatriculation est acceptée...

Pour une carte grise française d'avant 1950 considérée comme invalide, le problème n'est pas tant l'impossibilité de passer le CT mais l'impossibilité de faire informatiser les données auprès de la préfecture d'origine, procédure aujourd'hui indispensable pour espérer effectuer un changement de titulaire. C'est d'ailleurs déjà un problème avec les cartes grises de 1950 à 1980 non informatisées. Certaines préfectures exigent que ce soit le titulaire de la carte grise lui même qui demande l'informatisation (donc impossible si ce dernier est décédé), d'autres se contentent de la fourniture d'une pièce d'identité au nom de l'ancien propriétaire, enfin certaines n'ont tout simplement pas conservé les archives au delà de 30 ans (durée légale), ce qui implique forcément une carte grise collection selon leurs conseils. C'est ce qui s'est produit avec ma 39 dont la dernière carte grise avait été éditée en 1974...Collection obligatoire...

Dernière modification par Kads (17-04-2017 17:55:07)

domdej · 17-04-2017 20:23:26

Sur une frégate que j'avais acheté carte grise 1955, je suis passé par la FFVE pour le CT et j'ai reçu un CGN avec CT valide 5 ans hmm

ONZAMALLE · 02-05-2017 11:57:22

Version actualisée au 02 mai 2017: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20170502

Toujours aucune trace de C.G. Collection dans le texte officiel qui reste toujours sur les fameux "trois critères" pour la qualification du véhicule de collection.

Olive M1359 · 02-05-2017 12:01:23

Absolument, le texte est clair,
+ 1

ONZAMALLE a écrit :

Version actualisée au 02 mai 2017: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20170502

Toujours aucune trace de C.G. Collection dans le texte officiel qui reste toujours sur les fameux "trois critères" pour la qualification du véhicule de collection.

Ursulon · 02-05-2017 12:33:33

ONZAMALLE a écrit :

Version actualisée au 02 mai 2017: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20170502

Toujours aucune trace de C.G. Collection dans le texte officiel qui reste toujours sur les fameux "trois critères" pour la qualification du véhicule de collection.

Ce sont les versions du 24 février.
Le libellé "Version consolidée au 02 mai 2017 " correspond à la date du jour.

Essayez demain.:)

Dernière modification par Ursulon (02-05-2017 12:34:18)

jean2086 · 02-05-2017 14:10:42

en résumé ....
en piochant ds le décret ...

le ct :
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960

pffff pas facile de s'y retrouver ! !

Dernière modification par jean2086 (02-05-2017 14:12:00)

Ursulon · 02-05-2017 14:18:11

jean2086 a écrit :

pffff pas facile de s'y retrouver ! !

Et encore, t'as de la chance, parce que i tu relis bien depuis le début du post tu seras certainement dubitatif.

"Les surprises, t'es pas a bout" smile

LR539 · 02-05-2017 15:00:23

On tourne en rond : une circulaire qui modifie un arrêté qui lui-même modifie un décret qui ..... etc etc ......

titeauto · 02-05-2017 15:25:01

Faut légitimer les technocrates.....

ONZAMALLE · 02-05-2017 18:00:58

titeauto a écrit :

Faut légitimer les technocrates.....

Gardons espoir:

Le prétendant mâle à la présidence de la république, et en tête des sondages, est un amateur d'anciennes !

jean2086 · 02-05-2017 18:20:12

pourquoi déclarer son véhicule de + de 30 ans en collection
puisqu'il est considéré de collection a partir de 30 ans .......

ça j'adore ..........

la date de 1ère mise en circulation sur une carte grise ne fait donc pas foi sur une cgn ....

(mon assurance me déclare en véhicule de collection ....)

bref on est cuit ... ! !

Jacky55 · 02-05-2017 19:13:17

C'est normal qu'on tourne en rond, avec toutes ces circulaires.

Tracnam · 02-05-2017 19:40:34

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué .

Ursulon · 02-05-2017 20:26:57

jean2086 a écrit :

pourquoi déclarer son véhicule de + de 30 ans en collection
puisqu'il est considéré de collection a partir de 30 ans .......
ça j'adore ..........
la date de 1ère mise en circulation sur une carte grise ne fait donc pas foi sur une cgn ....
(mon assurance me déclare en véhicule de collection ....)
bref on est cuit ... ! !

Que ton assurance te déclare en collection, c'est normal:
la notion de collection vis à vis de l'assurance n'a rien à voir avec la notion collection portée sur la carte grise/
pour pouvoir être assurée collection, il suffit que le véhicule aie plus de 30 ans et que tu justifie d'un véhicule assuré "normalement".
C'est pour cela que ma R16 ne peut pas être assurée collection, car je n'en ai pas d'autre àassurer "normalement".

D'ailleurs, le terme "collection", dans les 2 cas est impropre:
"collection" implique un nombre plus ou moins important d'objets, comment prétendre posséder un seul objet de collection ? roll
sauf à en avoir volé ou acheté un à la collection de quelqu'un d'autre smile

Dernière modification par Ursulon (02-05-2017 21:51:09)

TRACBAR60 · 03-05-2017 11:46:24

Ursulon a écrit :

jean2086 a écrit :
pourquoi déclarer son véhicule de + de 30 ans en collection
puisqu'il est considéré de collection a partir de 30 ans .......
ça j'adore ..........
la date de 1ère mise en circulation sur une carte grise ne fait donc pas foi sur une cgn ....
(mon assurance me déclare en véhicule de collection ....)
bref on est cuit ... ! !
Que ton assurance te déclare en collection, c'est normal:
la notion de collection vis à vis de l'assurance n'a rien à voir avec la notion collection portée sur la carte grise/
pour pouvoir être assurée collection, il suffit que le véhicule aie plus de 30 ans et que tu justifie d'un véhicule assuré "normalement".
C'est pour cela que ma R16 ne peut pas être assurée collection, car je n'en ai pas d'autre àassurer "normalement".
D'ailleurs, le terme "collection", dans les 2 cas est impropre:
"collection" implique un nombre plus ou moins important d'objets, comment prétendre posséder un seul objet de collection ?
sauf à en avoir volé ou acheté un à la collection de quelqu'un d'autre

J'ai 4 voitures classées en "Collection" SM/TRACBAR/VETTE/ZX Dont une qui n'a pas 30 ans et pourtant classée par l'assurance en "Collection" (ZX Break)
Mais sur le plan administratif (CG) aucune n'est en collection (Pourtant l'une étant née avant 1960.! )
Et j'ai une "Flotte" pour conjurer le sort (Citroën C2/C3/C5) + 1 Nouvelle C3 à mon nom mais que conduit ma fille Certaines son chez MMA d'autres à la MACIF et d'autres chez AXA.
Je vais cet après midi commander les vignettes d'accès sur le territoire d'Hidalgo (Ausweis/Zone intra-muros parisien) C'est le Bordel mon adjudant.!

JPP38 · 03-05-2017 12:01:56

Oups, c'est vrai, je vais de ce pas commander la mienne
16265818_10154875201767305_8442609798312674021_n.jpg?oh=ffc7c35952153574d8c38edca15b14dd&oe=597E48A8

domdej · 03-05-2017 18:06:43

Venant d'un autre forum... A vérifier.

"Je viens d'avoir le service des cartes grises au téléphone, plus de CT pour les véhicules d'avant 1960, qu'ils soient en CGN ou en CGC.
Je lui ai fait répéter 2 fois pour être sûr..."

TRACBAR60 · 03-05-2017 18:13:03

domdej a écrit :

Venant d'un autre forum... A vérifier.
"Je viens d'avoir le service des cartes grises au téléphone, plus de CT pour les véhicules d'avant 1960, qu'ils soient en CGN ou en CGC.
Je lui ai fait répéter 2 fois pour être sûr..."

As-tu pris le nom du préposé.?? Avant qu'il ne se rétracte et soit muté à la préfecture de Sarreguemines.!

Le p'tit Québec · 03-05-2017 18:59:53

JPP38 a écrit :

Oups, c'est vrai, je vais de ce pas commander la mienne
https://scontent.xx.fbcdn.net/v/t1.0-0/ … e=597E48A8

Ooooooooh qu'elle me plait cell là!!! Qui lance la prod?

TRACTION31 · 03-05-2017 19:42:27

Jacky55 a écrit :

C'est normal qu'on tourne en rond, avec toutes ces circulaires.

Bien vu ; cela me rappelle le sketch de R. Devos ( Le rond point ) wink

#351 16-04-2017 09:55:29

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#352 16-04-2017 10:52:23

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#353 16-04-2017 11:16:02

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#354 16-04-2017 14:14:49

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#355 17-04-2017 10:25:01

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#356 17-04-2017 17:52:35

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#357 17-04-2017 20:23:26

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#359 02-05-2017 12:01:23

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#360 02-05-2017 12:33:33

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#361 02-05-2017 14:10:42

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#362 02-05-2017 14:18:11

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#363 02-05-2017 15:00:23

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#364 02-05-2017 15:25:01

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#365 02-05-2017 18:00:58

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#367 02-05-2017 19:13:17

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#368 02-05-2017 19:40:34

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#369 02-05-2017 20:26:57

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#371 03-05-2017 12:01:56

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#372 03-05-2017 18:06:43

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#373 03-05-2017 18:13:03

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#374 03-05-2017 18:59:53

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#375 03-05-2017 19:42:27

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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