Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

LR539 · 24-02-2017 10:28:52

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_163 … res-a-1960

Cet article est-il officiel ?
Schum22, toi qui est au courant de ce genre de chose, est-ce vrai, est-ce vrai pour toutes les voitures de plus de 30 ans, ou uniquement pour les voitures en carte grise collection ?

LR539 · 24-02-2017 10:42:55

"Le Particulier" n'est -en principe- pas une publication de rigolos !
Alors ?

LR539 · 24-02-2017 10:45:13

Le décret paru au Journal Officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034073875

LR539 · 24-02-2017 10:48:44

Et la définition d'une voiture de collection d'après les Douanes :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p … _38712.pdf

Titou71 · 24-02-2017 10:50:24

Extrait du site légifrance :

Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

Donc en gros, les tractions sont dispensés de contrôle technique... après rien n'empêche les propriétaires d'en faire un, mais l'affreux macaron sur le pare-brise peut disparaître ! ????

jean-michel09 · 24-02-2017 10:56:53

Pour moi ça ne changera rien, une petite visite chez le contrôleur ne peut pas faire de mal à nos belles

Eddysim67 · 24-02-2017 11:05:33

ils ne parle pas de CGC ou CGN dans le texte donc qu'elle soit en CGN ou Collection du moment ou :

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

C'est fini ?

Ursulon · 24-02-2017 11:32:32

jean-michel09 a écrit :

Pour moi ça ne changera rien, une petite visite chez le contrôleur ne peut pas faire de mal à nos belles

Idem pour moi.

Mais le fait de ne pas avoir de contrainte de date, c'est mieux.

ONZAMALLE · 24-02-2017 11:49:17

Restons prudents pour la suite, mais si ça se confirme, j'y vois quelques éléments remarquables déjà:

1° Dommage pour les modificateurs de tous poils, boites 4, freins à disques, etc ... La notion de véhicule maintenu dans son état d'origine reste bien en relief dans ce texte.

2° Dommage pour les CGC dont l'utilité vis à vis d'un C.T. allégé se réduit encore

3° Cela permettra certainement aux centres de C.T. de mettre en place des contrôles facultatifs et "intelligents" pour les anciennes, en privilégiant le dialogue avec le propriétaire/utilisateur sur les points à voir en priorité issus de l'utilisation du véhicule ancien et pas à leurs briser les noix avec des histoires de frappe à froid ou de conformité des plaques d'immatriculation.

TRACBAR60 · 24-02-2017 12:02:40

ONZAMALLE a écrit :

Restons prudents pour la suite, mais si ça se confirme, j'y vois quelques éléments remarquables déjà:
1° Dommage pour les modificateurs de tous poils, boites 4, freins à disques, etc ... La notion de véhicule maintenu dans son état d'origine reste bien en relief dans ce texte.
2° Dommage pour les CGC dont l'utilité vis à vis d'un C.T. allégé se réduit encore
3° Cela permettra certainement aux centres de C.T. de mettre en place des contrôles facultatifs et "intelligents" pour les anciennes, en privilégiant le dialogue avec le propriétaire/utilisateur sur les points à voir en priorité issus de l'utilisation du véhicule ancien et pas à leurs briser les noix avec des histoires de frappe à froid ou de conformité des plaques d'immatriculation.

Bien vu.!

Eddysim67 · 24-02-2017 12:14:44

ONZAMALLE a écrit :

Restons prudents pour la suite, mais si ça se confirme, j'y vois quelques éléments remarquables déjà:
1° Dommage pour les modificateurs de tous poils, boites 4, freins à disques, etc ... La notion de véhicule maintenu dans son état d'origine reste bien en relief dans ce texte.
2° Dommage pour les CGC dont l'utilité vis à vis d'un C.T. allégé se réduit encore
3° Cela permettra certainement aux centres de C.T. de mettre en place des contrôles facultatifs et "intelligents" pour les anciennes, en privilégiant le dialogue avec le propriétaire/utilisateur sur les points à voir en priorité issus de l'utilisation du véhicule ancien et pas à leurs briser les noix avec des histoires de frappe à froid ou de conformité des plaques d'immatriculation.

+1 j'irais toujours lui faire un contrôle et encore plus si ils développe un contrôle spéciale véhicule collection sans avoir la pression d'une date.

titeauto · 24-02-2017 12:18:47

+1 pour les modifications hors norme.

LR539 · 24-02-2017 12:18:48

ça fait causer !! 11 réponses en 1 h 30 !!!!

TIRCENO · 24-02-2017 12:19:29

Ouai ben je demande à voir...faudrait consulter St Thomas...

Et pour le manque à gagner des centres ? Déja qu'avec un parc auto qui rajeunit suite au mesure anti-pollution, ils vont bien franchir le cap pour les autos de plus de 5 ans d'un ct tous les ans et avec encore des points de controle de contre visite.
y'a un baise-gueule la dessous !!

domdej · 24-02-2017 12:37:55

Mais pour immatriculer un véhicule comment la préfecture sait elle si le véhicule correspond aux critères?

TRACBAR60 · 24-02-2017 12:42:29

titeauto a écrit :

+1 pour les modifications hors norme.

Si tu parles pour ma Vette qui n'a plus rien d'origine ; Elle est passée avant hier avec Gillou Et elle est bonne jusqu'en 2019.!

TRACBAR60 · 24-02-2017 12:45:35

domdej a écrit :

Mais pour immatriculer un véhicule comment la préfecture sait elle si le véhicule correspond aux critères?

Très bonne question.!! Feuillet des "Caractéristiques Techniques" fourni par le constructeur.???

domdej · 24-02-2017 12:52:54

J'ai ma 203 a immatriculer, d'ou ma question wink

TIRCENO · 24-02-2017 13:03:06

TRACBAR60 a écrit :

domdej a écrit :
Mais pour immatriculer un véhicule comment la préfecture sait elle si le véhicule correspond aux critères?
Très bonne question.!! Feuillet des "Caractéristiques Techniques" fourni par le constructeur.???

Ben oui peut etre? Mais alors comment prouver que sa voiture respecte encore les caractéristiques du constructeur : sur sa bonne foi ? Avec une case à cocher ???

Domdej ! T'es bon pour acheter des pneus en 400 tongue tongue tongue

domdej · 24-02-2017 13:26:22

Passer le contrôle me coûtra moins cher wink

ONZAMALLE · 24-02-2017 13:33:35

TIRCENO a écrit :

TRACBAR60 a écrit :
domdej a écrit :
Mais pour immatriculer un véhicule comment la préfecture sait elle si le véhicule correspond aux critères?
Très bonne question.!! Feuillet des "Caractéristiques Techniques" fourni par le constructeur.???
Ben oui peut etre? Mais alors comment prouver que sa voiture respecte encore les caractéristiques du constructeur : sur sa bonne foi ? Avec une case à cocher ???
Domdej ! T'es bon pour acheter des pneus en 400

Pas de bonne foi, mais un engagement écrit du vendeur qui figure sur tous les certificats de cession depuis belle lurette: "Certifie ue ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifi er les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation"

Ceux qui veulent vendre une auto bricolée le font en toute connaissance de cause, ce n'est pas nouveau.

domdej · 24-02-2017 13:43:59

je vais passer chez Nauroto demain faire le certificat d'immatriculation sans CT, avec le décret, je verrais si ça passe.

schum22 · 24-02-2017 13:52:57

ONZAMALLE a écrit :

Restons prudents pour la suite, mais si ça se confirme, j'y vois quelques éléments remarquables déjà:
1° Dommage pour les modificateurs de tous poils, boites 4, freins à disques, etc ... La notion de véhicule maintenu dans son état d'origine reste bien en relief dans ce texte.
2° Dommage pour les CGC dont l'utilité vis à vis d'un C.T. allégé se réduit encore
3° Cela permettra certainement aux centres de C.T. de mettre en place des contrôles facultatifs et "intelligents" pour les anciennes, en privilégiant le dialogue avec le propriétaire/utilisateur sur les points à voir en priorité issus de l'utilisation du véhicule ancien et pas à leurs briser les noix avec des histoires de frappe à froid ou de conformité des plaques d'immatriculation.

Je suis d’accord avec cette analyse, même si ce n'est pas clair à 100%

Tant mieux les véhicules tunés seront hors la loi...

Michel tu as été plus rapide que moi...

Publics concernés : propriétaires de véhicules soumis à contrôle technique et de véhicules de plus de trente ans d'âge.
Objet : introduction des catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique de véhicules, modification de la définition des véhicules de collection et suppression du contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le texte introduit les catégories internationales de véhicules dans la partie du code de la route relative au contrôle technique ; il modifie la définition des véhicules de collection et supprime le contrôle technique de certains véhicules présentant un caractère historique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034073875

Dernière modification par schum22 (24-02-2017 13:55:00)

JPP38 · 24-02-2017 14:03:22

jean-michel09 a écrit :

Pour moi ça ne changera rien, une petite visite chez le contrôleur ne peut pas faire de mal à nos belles

Pour moi, le fait de tenir mes autos loin des centres de CT ne leur sera que bénéfique.
Plusieurs fois, elles ont subi des dégradations lors du CT (contact laissé pendant 1/4 h, apparition de défaut suite à la connexion de leur console, capot mal fermé...)

Pas besoin de banc électronique pour m’apercevoir que le freinage est déséquilibré, les amortisseurs sont morts, que les pneus s'usent irrégulièrement, ou que les trains roulants ont du jeu. Il suffit de conduire la voiture pendant 10 minutes pour le ressentir.

Compte tenu du nombre d'heures d'entretien que je passe sur mes autos, je n'ai jamais de surprises lors d'un CT.

En tant que motard, je n'imaginerais pas passer 2 ans sans vérifier quoi que ce soit sur ma monture. C'est idem pour mes autos, je les vérifie au moins 1 fois/semaine pour les modernes, et avant chaque utilisation pour les anciennes.

Finalement, vu le nombre de cercueils roulants que je croise sur les routes, j'en arrive à conclure que le CT obligatoire ne sert pas grand chose.

JPP38 · 24-02-2017 14:11:00

schum22 a écrit :

Tant mieux les véhicules tunés seront hors la loi...

Ils le sont déjà pour la grande majorité, mais il faut un expert automobile pour déterminer si le véhicule est oui ou non conforme à son homologation. Il sont donc difficilement verbalisables.

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Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

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