En principe d'après les textes fiscaux (ceux qui priment sur les administratifs purs) la notion de véhicule de collection est très floue :
A) Définition fiscale du véhicule de collection
L'administration fiscale a précisé (D. adm. 7S-3431) que peut être considéré comme un véhicule de collection :
1. Tout véhicule, quel que soit son âge :
- présentant un caractère historique indéniable (par exemple, ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un évènement historique) ;
- dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif
2. Tout véhicule de compétition :
- ayant un palmarès sportif international majeur ;
- agé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.
3. En principe, tout véhicule agé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.
4. Tout véhicule agé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits
Les véhicules visés aux paragraphes 1. à 4. ci-dessus doivent, pour être classés dans la catégorie des véhicules de collection, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.
5. Tout véhicule agé de plus de 40 ans, quel que soit son état.
Il est toutefois précisé que :
- les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle ;
- les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être considérés comme objets de collection.
Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."
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