projets de loi

Vikor · 16-02-2021 18:49:11

Deux projets de loi concernant la circulation de véhicules de plus de 30 ans vont bientôt être présentés à l'assemblée

quelqu'un a t il des infos à ce sujet?

cbaker · 16-02-2021 20:43:06

Vikor a écrit :

Deux projets de loi concernant la circulation de véhicules de plus de 30 ans vont bientôt être présentés à l'assemblée
quelqu'un a t il des infos à ce sujet?

Ayo Vikor! smile
Il y a deux posts ici qui depuis des mois en parlent longuement: https://forum-gmt.fr/viewtopic.php?pid=436282#p436282 et https://forum-gmt.fr/viewtopic.php?id=18937
Régale-toi! wink

Vikor · 16-02-2021 22:38:58

bon ben merci pour l'info
ça à l'air encore un beau merd**r ce truc

vanille fraise · 17-02-2021 00:00:15

Aucune date à ce jour et ce n’est pas certain que l’un au l’autre ou les deux projets soient mis à l’ordre du jour d’une prochaine session. Si ces lois ne sont pas présentées avant Le mois de Juin, il faudra tout recommencer car après le mois de Juin, c’est le budget, puis 2022 les élections présidentielle et législatives et les députés présentant ces lois ne seront peut être pas réélus.... et en politique, à faire le yoyo, on prend des risques...

Jérome · 17-02-2021 00:44:45

Bonne analyse.

TRACBAR60 · 18-02-2021 11:15:09

RALENTISSEURS NON CONFORMES : UNE JURISPRUDENCE HISTORIQUEÉcrit Par Frédéric Lagadec Le 13 Février 2021
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PARTOUT EN FRANCE, DES PLAINTES SONT DÉPOSÉES CONTRE LES RALENTISSEURS NON CONFORMES. CETTE SEMAINE, UNE DÉCISION DE JUSTICE PRISE PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON VA, EXCUSEZ-NOUS L’EXPRESSION, METTRE TOUT LE MONDE D’ACCORD. VOICI POURQUOI DANS LES MOINDRES DÉTAILS…

Courant 2018, le maire de la ville Saint-Jean-le-Vieux est mis en demeure par, Christophe L., un adhérent de l’association “Pour Une Mobilité Sereine et Durable” créé par l’expert en matière de dos-d’âne non conformes, Thierry Modolo. En effet, en passant sur le ralentisseur à 30 km/h, Christophe endommage sa voiture. Cela lui coûtera 2 500 € de frais de réparation. Sur notre territoire, de trop nombreux ralentisseurs non conformes endommagent, ainsi, nos chères automobiles.

ralentisseurs
Deux mois plus tard, le maire de Saint-Jean-le-Vieux refuse de détruire ce ralentisseur non conforme, malgré un constat d’huissier accablant : implantation sur une voie (Départementale 36) sur laquelle plus de 3 000 véhicules/jour circulent (7 800), présence d’une ligne de bus, dimensions non réglementaires (8 m x 19 cm).

Le maire de la commune située dans le département de l’Ain avait pour argument des données issues d’un document officiel publié en 2010 par le CERTU (“Guide des coussins et plateaux”), ce dernier étant devenu depuis le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement). Dans ce guide, les ralentisseurs sont nommés “plateau traversant” ou “plateau surélevé”. Cependant, face à la loi, ce document n’est pas valable ! Continuons notre récit…

Le Tribunal Administratif de Lyon est alors saisi par Maître Patrick Gaulmin au sujet du “fameux” ralentisseur clairement non conforme. En décembre 2019, le maire de la ville Saint-Jean-le-Vieux est condamné à supprimer son ralentisseur qui lui a déjà coûté 95 000 € car et, c’est très important, au regard de la loi, seul le décret 94447 et sa norme NF 98300 font foi.

ralentisseurs
En réaction à cette décision de justice, alors que la mairie de la ville Saint-Jean-le-Vieux est bel et bien condamnée, le maire refuse et entreprend des travaux de modifications du ralentisseur. En d’autres termes, il s’agit d’un refus d’exécution de jugement ! Pourquoi ? Car le maire fait appel mais, un appel n’est pas suspensif. 15 000 € (coût estimatif) sont alors dépensés pour modifier le ralentisseur de la discorde et un radar pédagogique (entre 4 000 et 5 000 €) est également implanté sur la D36, ceci dans le but de comptabiliser le nombre de véhicules qui passent ! Le maire est donc têtu car, sur ce dernier point, il refuse d’accepter la donnée officielle pourtant fournie par le département à savoir : 7 800 passages/jour. On en est donc à environ 110 000 € d’argent public jeté par la fenêtre. A cela s’ajoutent alors, 2 500 € de frais de justice payés également par le contribuable mais, ce n’est pas tout…

Le “dernier épisode” de ce dossier date donc du jeudi 11 février 2021 lorsque la Cour Administrative d’Appel de Lyon condamne définitivement le maire récalcitrant à détruire son “beau et haut” ralentisseur illégal. Cette opération, incluant la remise en état de la chaussée et des trottoirs, va lui coûter 25 000 € (estimation), sans oublier 2 500 € supplémentaires correspondant aux nouveaux frais de justice. A ces sommes, il faut rajouter 1 400 € et 2 000 € de défraiement qui doivent être régler à Christophe L., l’adhérent de “Pour Une Mobilité Sereine et Durable”. Au final, ce ralentisseur non conforme aura coûté aux contribuables la bagatelle d’environ 148 000 €.

En conclusion et, c’est ce qu’il faut retenir ce ce dossier et, au-delà de l’argent gaspillé, c’est que la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rejeté, en bloc, le guide du CERTU, sur lequel tous les élus locaux se basent et, confirme que le décret 94-447 et sa norme NF 98-300 s’appliquent dès l’instant où le ralentisseur à une forme trapézoïdale. Cette jurisprudence risque de faire date dans l’histoire des procédures visant les ralentisseurs supposés non conformes. Les ralentisseurs sont certes, indispensables et utiles à la Sécurité routière mais, la loi doit néanmoins être respectée ce qui éviterait, comme vous l’aurez compris, de gaspiller l’argent public…

Texte : Frédéric Lagadec

Photos : Christophe Lanfrey et impression d’écran Google Street View

J'en ai usé des Gendarmes couchés.!!

vinc · 18-02-2021 23:18:52

Bof, pas vraiment d'accord sur ce coup...
Quand je vois à quelle vitesse les gars passent devant chez moi, dans une petite commune de campagne mais fortement traversée par les voiture, je regrette vivement que la mairie ne mettent pas des ralentisseurs... J'ai bien du mal à rentrer dans ma cours ou à en sortir sans me faire coller, klaxonner ou engueu....car ça les oblige à ralentir. En ancienne avec les cligos en 6 volt je ne vous raconte pas.
Les voitures déboulant à plus de 80km/h, parfois pire, en plein village c'est de plus en plus courant, depuis environ 2 ans c'est en train de devenir la norme. Pas de contrôles de gendarmerie, pas d'infrastructures, et on subit.
Quand un maire prend le taureau par les cornes et tente de protéger ses administrés contre la vitesse vraiment excessive en village ou en ville, et fait des ralentisseurs, il se fait attaquer! Pour ma part les ralentisseurs, quels que soient le modèle, pris à la vitesse indiquée, n'ont jamais endommagé mon véhicule, moderne ou ancien.
Après je ne connais pas le ralentisseur dont il est question dans l'article, mais je suis dubitatif sur la somme de 2500 euros de dégâts en passant à 30 à l'heure dessus...

BEN59 · 18-02-2021 23:49:32

Dans le village pour limiter la vitesse à 30 km/h un méga rehausseur avec un passage protégé (pour la traversée des enfants de l'école maternelle) qui est devenu noir suite aux traces de frottements de moteurs ou autres voitures qui roulaient encore trop vite.....
Du coup installation de feux tricolores"intelligents".....
Idem on me fait des gros yeux,klaxonner ou des gestes du doigt quand je roule à la vitesse préconisée....mais je vous rassure car les chauffard(e)s ne le font qu'une fois puisque moi je m'arrête en pleine circulation et je descend leur dire ma façon de conduire et je peux vous dire qu'ils comprennent vite....
Par un simple constat on est souvent surpris par les catégories de personnes "pressées" et bien souvent ce ne sont pas des jeunes! sad
JM

Dernière modification par BEN59 (18-02-2021 23:50:40)

vinc · 19-02-2021 19:58:02

D'accord avec toi Ben.
Une anecdote à ce sujet : l'année dernière je rentre chez moi en ayant utilisé la voiture de ma mère, une petite Ford KA rouge. Je ralenti à l'approche de mon portail, mets mon clignotant. Le gars de derrière me colle, me klaxonne, je poursuis ma manœuvre, (peux pas faire autrement pour rentrer chez moi que de ralentir avant de tourner à droite roll ) il me double en montant sur le trottoir d'en face, met sa voiture en travers de la route et descend tout en hurlant que c'est une honte de le bloquer ect...Je descend aussi de voiture angry , et il a été surpris de me voir, pensant surement que c'était une femme au volant, vu la voiture. Je n'ai pas eu le temps de parler qu'il est remonté aussi sec dans son char japonais en faisant crisser ses pneus. C'était un sexagénaire.
Tu as sans doute raison de remettre les pendules à l'heure à certains, mais c'est risqué vu les gus qu'on peut croiser sur nos route, perso je ne prendrai pas le risque de le faire.
Des feux "intelligents" sont une solutions, il y en a devant notre école, mais cela n'empêche pas certains fous de griller le feu alors que des enfants s'apprêtent à traverser. Une situation très risquée s'est produite il y a peu de temps. Mais il n'y a pas de dos d'âne, juste le feu, ils peuvent donc passer à toute vitesse s'ils le veulent.
En Traction dans la circulation actuelle cela passe encore, mais ma 2cv 425 cm3 sort malheureusement de moins en moins...tout comme les solex et les mobs.

TRACBAR60 · 19-02-2021 22:11:59

personnellement je me plains que certains ne sont pas aux normes une butée beaucoup trop haute.!!
Non pas que je passe trop vite mais même à 3Kms c'est encore trop rapide il faut les passer au pas La montée est trop abrupte Ainsi sur ma Vette j'y passe à 1kms à l'heure. Ce qui n'est pas rapide avec mon bolide en Boite Auto (autrement dit j'ai le pied sur le frein.!)
Certain non pas d'accès en pente douce ce qui fait que si vous avez un déport important entre l'axe de votre roue et le début de votre pare choc ben vous touchez.!! Rien à voir donc avec la vitesse ou la hauteur de caisse.
Ma caisse est de hauteur standard, n'en déplaise à ceux qui sont déjà entrain de me répondre avant même d'avoir fini de lire mon texte.!
Etre obligé de monter en crabe sur le trottoir n'est pas une solution Il y a des normes qu'on les respecte
Venez voir celui de LACHAPELLE ST PIERRE et vous verrez que c'est n'importe quoi de hauteur, en plus il ne sert même pas aux piétons puisqu'en entrée de village en plein champs.??

Quand au prix la dernière fois ce fut 1500€

Dernière modification par TRACBAR60 (19-02-2021 22:17:39)

BEN59 · 19-02-2021 23:44:12

D acccord avec toi Pierre mais normalement il y a des normes pour les hauteurs et déjà dans plusieurs communes des maires ont ete
Obligés de détruire et refaire les rehausseurs suite aux plaintes de riverains.

L entrée du village est elle en ligne droite?
Chez nous idem mais au lieu de rehausseurs on a voté pour des chicanes en quinconces avec une priorité de circulation
JM

gil11b · 20-02-2021 02:11:07

TRACBAR60 a écrit :

personnellement je me plains que certains ne sont pas aux normes une butée beaucoup trop haute.!!
Non pas que je passe trop vite mais même à 3Kms c'est encore trop rapide il faut les passer au pas La montée est trop abrupte Ainsi sur ma Vette j'y passe à 1kms à l'heure. Ce qui n'est pas rapide avec mon bolide en Boite Auto (autrement dit j'ai le pied sur le frein.!)
Certain non pas d'accès en pente douce ce qui fait que si vous avez un déport important entre l'axe de votre roue et le début de votre pare choc ben vous touchez.!! Rien à voir donc avec la vitesse ou la hauteur de caisse.
Ma caisse est de hauteur standard, n'en déplaise à ceux qui sont déjà entrain de me répondre avant même d'avoir fini de lire mon texte.!
Etre obligé de monter en crabe sur le trottoir n'est pas une solution Il y a des normes qu'on les respecte
Venez voir celui de LACHAPELLE ST PIERRE et vous verrez que c'est n'importe quoi de hauteur, en plus il ne sert même pas aux piétons puisqu'en entrée de village en plein champs.??
https://i.postimg.cc/9wf7QHKH/images-14.jpg
Quand au prix la dernière fois ce fut 1500€
https://i.postimg.cc/ZvKJkTgp/DSC01399.jpg

Pierre sur ta photo , on a l impression que tu as écrasé le carrossier big_smile

TRACBAR60 · 20-02-2021 12:01:17

Coup dur pour les communes : Les ralentisseurs illégaux devront être détruits !

Déterminée à chasser les communes qui ne respectent pas les normes en matière d'implantation de ralentisseurs, l’association "Pour une Mobilité Sereine et Durable" (PUMSD) vient d'obtenir une décision importante devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon : Les ralentisseurs illégaux devront être détruits !
Par Regis Labrousse - Publié le Lundi 15 Février 2021 à 15:02 | Lu 92693 fois

Photo Thierry Modolo
Photo Thierry Modolo
La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé la destructions des ralentisseurs jugés illégaux. Thierry Modolo-Dominati, président de l'association PUMSD (Pour une Mobilité Sereine et Durable) vient de glaner une décision importante la cour d'appel administrative qui devrait sans aucun doute faire jurisprudence, rapporte Leblogauto.com.

L'association, qui est partie en guerre contre les ralentisseurs illégaux se base pour son action juridique sur le décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Ils indiquent que les "coussins berlinois" (composés de carrés de caoutchouc vulcanisé) ou encore les "dos-d’âne" qui dépassent les 10 cm de haut pour 4m de long sont interdits.

Pour se justifier, les élus des différentes institutions (mairies, métropoles et conseils départementaux) utilisent le guide "Coussins et Plateaux" du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) qui lui autoriserait des ralentisseurs hors normes. Or, la Cour Administrative d’Appel de Lyon qui a confirmé que les ralentisseurs illégaux devaient être détruits, a indiqué également que le guide du CEREMA n’a pas de valeur normative.

En conclusion, les seules références légales sont le décret et la norme suscités, faisant valeur de textes réglementaires. Il en va de même pour les plateaux surélevés qui se multiplient à certaines intersections. Ils doivent eux aussi respecter les normes.

L'association met à disposition de ceux qui veulent contester un ralentisseur dans leur commune, un guide juridique.

TRACBAR60 · 20-02-2021 12:21:58

BEN59 a écrit :

D acccord avec toi Pierre mais normalement il y a des normes pour les hauteurs et déjà dans plusieurs communes des maires ont ete
Obligés de détruire et refaire les rehausseurs suite aux plaintes de riverains.
L entrée du village est elle en ligne droite?
Chez nous idem mais au lieu de rehausseurs on a voté pour des chicanes en quinconces avec une priorité de circulation
JM

A LACHAPELLE ST PIERRE c'est une ligne droite, devant un cimetière personne ne peut traverser il n'y a aucune possibilité de stationner de part et d'autre de la voie (pas de trottoir) L'annonce de la limitation de vitesse n'est pas faite, l'on pourrait penser que dans le meilleur des cas entrant dans une agglomération on peut rouler à 50kms et bien c'est au pas qu'il faut aborder le dos d'âne de plus avant celui-ci il faut éviter (mais faut le repérer) un trou énorme qui est là depuis des années.!!! Les bandes blanches sont inexistantes sur cet endroit et bien sûr en ligne droite.!!
Je n'ai pas cassé l'avant de la Vette à cet endroit bien que j'y passe très souvent encore vendredi dernier pour aller chez FERRY mais dans la nuit au sortir d'un stade en pleine nuit en sortant "au pas" entouré d'au moins 200 personnes venues assister aux fêtes des feux de la ST Jean
La sortie était tellement accentuée et la jonction avec le caniveaux complétement dégradée que je suis malgré être rentré sans peine, sortie de nuit arrachant le spoiler avant.!!
Autre exemple devant la nouvelle gendarmerie de Viarmes en pleine campagne là aussi un dos d'âne très récent où même le LRC subie la dénivellation trop exagérée, aucun trottoir, ni habitation de chaque côté justifiant l'installation du passage piéton.!! Pareil dans Cramoisy où le maire en met partout les "jumelant" avec des STOP sans visibilité sur des voies secondaires datant du moyen âge (véridique) où aucune voiture ne peut venir de votre droite ou donnant sur un champs.??!!''

Dernière modification par TRACBAR60 (20-02-2021 12:24:37)

Yann 30 · 20-02-2021 21:15:59

Pierre, tu devrais mettre un spoiler en métal et l'aiguiser comme une faux !

ça pourrait servir, si le maire traverse la rue devant toi... happy

TRACBAR60 · 20-02-2021 21:20:03

Yann 30 a écrit :

Pierre, tu devrais mettre un spoiler en métal et l'aiguiser comme une faux !

ça pourrait servir, si le maire traverse la rue devant toi... ^.^

Pas certain que cela soit une bonne idée; Déjà que l'on me reproche mon FIFI sur la TRAC .!!

Yann 30 · 20-02-2021 21:38:37

La vette étant noire, on dira que c'est la faucheuse qui est passée... happy

Dom26 · 20-02-2021 22:47:04

Pourquoi un anneau caché derrière la plaque d'immatriculation de la Corvette ?

TRACBAR60 · 21-02-2021 12:34:47

Dom26 a écrit :

Pourquoi un anneau caché derrière la plaque d'immatriculation de la Corvette ?

Pour les sorties de piste
.!!

ICI en rouge

Dernière modification par TRACBAR60 (21-02-2021 20:20:04)

#1 16-02-2021 18:49:11

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