Preter son garage à un ami .; qu'en dit l'assureur ?

revenvrac · 07-04-2025 17:06:32

Bonjour à tous,
Suite à discussion avec un ami,un petit post dont chacun jugera de l'utilité.

Le sujet s'exprime ainsi :

Pierre posséde un garage dont il ne se sert pas, Paul son ami, vient d'acquerir un " bien" disons ici un vehicule,( ça pourrait etre n'importe quoi d'autre caravane , mobilier etc ..) qu'il ne sait pas ou garer.

Pierre lui propose, amicalement et gratuitement ( c'est important) de le mettre dans son garage le temps que Paul trouve une solution personnelle.

Le vehicule est assuré bien sur en" tous risques " (j'y reviendrai) c'est à dire notamment en vol, incendie+ dommages au véhicule.

Tout va donc bien :

Et puis il arrive un dommage au véhicule, il brule, ou il est volé, ou quelque chose l'endommage alors qu'il est chez Pierre.

Pierre previent Paul qui declare le sinistre à son assureur, et comme c'est un bon assureur, il regle les dommages de Paul.

Jusque là , tout va toujours bien..

La ou les choses peuvent se gater, c'est que l'assureur de Paul peut considerer tout à fait légalement que Pierre, etait au moment du sinistre: " gardien et dépositaire " du bien ainsi confié, et qu'il est à ce titre responsable du dommage, ce qui autorise donc l'assureur à lui reclamer le montant du sinistre qu'il a règlé à Paul.

En effet des lors que l'on accepte en " depot " un bien qui vous est confié, vous devez le restituer à la 1ere requisition de son propriétaire dans l'état ou il vous à été confié:

Articles 1915 et suivants du code civil,, et en particulier l'article 1928 alinéa 2 )
de plus si vous en avez les clés c'est à dire la possibilité de le deplacer vous en etes également gardien Art 1242 du code civil. Donc tout ça pour dire que si la voiture à des problèmes pendant qu'elle était chez vous.. les dommages c'est pour vous.... car vous aurez un recours
de son propriétaire (oude l'assureur qui lui est subrogé puisqu'il à payé le sinistre du montant des dommages).

Ici il faut preciser que Pierre ne dispose d'aucune assurance pour le couvrir contre cette reclamation et notamment pas sa responsabilité de chef de famille qui ne fonctionnera pas ( si quelqu'un veut des détails dites le moi). c'est donc lui seul qui devra payer de sa poche les dommages.

J'ai dit que le vehicule etait dans l'exemple assuré en "tous risques, ce qui justifie la position de l'assureur, mais imaginons que Paul ne soit assuré qu'au " Tiers" c'est à dire uniquement pour les dommages causés à autrui , donc ici pour lui pas de garanties..

Eh bien il pourra tout comme l'assureur demander à Pierre de lui payer ses dommages...et trouvera un avocat pour faire droit à sa requete

Alors, disons que ce n'est pas tous les jours qu'on prete son garage pour y garer la Porsche d'un ami que toutes les voitures ne brulent pas, et ne sont pas volées dans les garages..

Malgré tout l'amitié ne protège pas toujours d'une procedure surtout si le vehicule vaut cher

Donc à vous de voir , et en 1er comment eviter le risque d'un souci.

La solution:
Ecrire un accord entre le propriétaire du garage et celui dela voiture en prècisant: "qu'il est convenu entre les parties:
Que la mise à disposition du garage est faite à titre gratuit, et qu'elle s'entend selon les termes de l'art:1875 du code civil ( que l'on appelle un commodat") qui vous exonere des responsabilités de garde et de dépot évoquées ci dessus,"( sauf si le dommage survient de votre faute : effondrement du garage sur la voiture par exemple, mais là on peut voir avec votre asurance de responsabilité de votre contrat habitation

Et pour le propriétaire du véhicule:adresser l'accord conclu à son assureur AVANT de garer le vehicule, et obtenir de lui un accord ecrit de renonciation à recours contre le proprietaire du garage,en cas de sinistre ( car un accord meme ecrit entre Pierre et Paul ne concerne qu'eux et n'est pas opposable à l'assureur, sauf si il en à été averti avant))

Enfin un mot pour dire, cela ne concerne pas les professionnels de l'automobile qui sont
automatiquement assures pour garantir les vehicules que leurs clients leur confient.
Voila, comme ça vous avez tout

Bonne soirée

Dernière modification par revenvrac (Hier 13:48:18)

Herve51 · 07-04-2025 19:15:16

Et si le dépositaire peut prouver qu'il n'a aucune responsabilité dans la destruction du bien confié ?

revenvrac · 07-04-2025 20:57:00

Si on est dans une voie procédurale..il existe bien sûr des causes "exoneratoires.. comme le cas de "force majeure ": ouragan,menace d'une arme,tempête inondation..etc

Dans ces hypothèses évidentes,il n'y aura sans doute pas de procès ,les avocats ne perdent pas leur temps à une procédure sans.. avenir .

Autrement il faudra prouver qu'il y a une cause qui vous exonère de la responsabilité fixése par les articles de droit évoqués,parce que on est là dans une "présomption"de responsabilité de"Pierre", et il faudra renverser la charge de la preuve.

Dernière modification par revenvrac (07-04-2025 20:57:40)

tracnart · 07-04-2025 22:59:02

Le mieux pour ne pas se trouver dans une situation d’embrouilles c’est bien la renonciation à recours. Toutes les autres clauses seront réputées non écrites..
Dura lex sed lex…

TRAC35 · Hier 21:53:09

Ca doit arriver plus souvent qu'on le pense, lorsque des inondations immergent des centaines de garages par exemple ...

#1 07-04-2025 17:06:32

Preter son garage à un ami .; qu'en dit l'assureur ?

#2 07-04-2025 19:15:16

Re : Preter son garage à un ami .; qu'en dit l'assureur ?

#3 07-04-2025 20:57:00

Re : Preter son garage à un ami .; qu'en dit l'assureur ?

#4 07-04-2025 22:59:02

Re : Preter son garage à un ami .; qu'en dit l'assureur ?

#5 Hier 21:53:09

Re : Preter son garage à un ami .; qu'en dit l'assureur ?

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