Titre de propriété - ANTS -FFVE

YVESD · Hier 13:56:57

Je suis " tombé " par hasard sur ce document dont je ne connais pas la source, il n'indique pas de bonnes nouvelles, en confirmant un durcissement des règles pour immatriculer un véhicule sans CG, via l'ANTS.
Un de nos membres a eu une discussion avec des gars du Club 403, qui lui ont fait part de la même chose.
La question désormais est: à quoi sert la Fédé qui n'exerce plus sa mission première dans le cas ou un véhicule se trouve dépourvu de papiers ?
Certains vont me dire que j'exagère, et que ce n'est qu'une mise au point ( certes ) nécessaire mais du coup dans l'absolu on peut se passer définitivement d'elle.
D'une association loi 1901 sans but lucratif, elle s'est adjoint récemment une société commerciale, on s'éloigne de l'esprit initial.
La morale de cette histoire c'est qu'il ne faut surtout pas acquérir un véhicule dépourvu de G.G. en règle, c'est à dire bien au nom du vendeur et/ou s'assurer d'obtenir lors de la transaction une vraie facture d'un pro en bonne et due forme, qui ferait office de titre de propriété.
Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un véhicule, si sa situation n'est pas claire, ne pourra plus jamais être immatriculable, même restauré à la perfection et passant le CT haut la main, et restera coincé au fond du garage.
Et je pense qu'il y a plus d'un passionné de T.A. qui est ( ou va être ) dans cette situation.
Yves

revenvrac · Hier 15:37:31

Oui, ça interroge..
Je me souviens d'une anecdote : il ya une trentaine d'année , on m'avait proposé d'acheter une Horch,cab, du coté de Lyon,à restaurer ,elle etait sans papiers .

Recupérée sur les Allemands à la fin de la guerre. C'est un vehicule haut de gamme l'équivalent de la Rolls chez les Anglais.

Elle était incomplete il lui manquait peu de chose juste l'arbre à came,( facile à trouver pour un 8 en ligne.) Finalement je ne l'ai pas achetée.

La question en accord avec le post d' Yves, etait , et à mon avis est toujours à qui appartient t-elle?

A celui qui l'a trouvée... quels documents fait la propriété d'une " prise de guerre???? dans mon affaire c'etait un brocanteur qui la vendait...

J'avais ete mis en garde par André Le COQ carrossier que vous connaissez qui était tres connaisseur de la marque.

Il m'avait dit à l'époque,dès qu'une voiture rare va sortir et etre restaurée donc va valoir des sous .ça se saura .si vous n'avez pas un document de propriété solide vous allez avoir des contestations surtout pôur les "prises de guerre...
La question me semble toujours d'actualité, je pense aux ventes BAILLOn etc..pas sur qu'elles aient toutes une CG. et toutes les sorties de grange..

Bon tant que ça ne vaut que le prix d'une traction.. Mais si vous trouvez une Bugatti...
Bonne journée
Georges

Dernière modification par revenvrac (Hier 17:01:07)

Jo38 · Hier 20:43:21

Du coup tout ceux qui ont des véhicules sans carte grise, vont les mettres en pièces faute de pouvoir en faire autre chose..

YVESD · Hier 21:26:28

Non il y a plusieurs cas de figure.
- Le véhicule n'a pas de C.G. mais c'est un pro qui le vend et il établit une facture, là le constructeur ou la fédé fournit un certificat de conformité et la démarche d'immatriculation via l'ANTS est possible.
- Même cas de figure en cas de succession, pas de CG mais un document du notaire chargé de la succession doit pouvoir servir de certificat de propriété.
- Le véhicule à une CG ancienne, mais le ou les changements successifs de la CG n'a pas été fait, et sans facture si c'est un particulier qui vend le véhicule, là c'est mort.
Et si j'ai bien compris:
Il faut que la signature figurant sur la CG puisse être identifiée et identique à celle du certificat de vente, avec une preuve de l'identité du vendeur.
Yves

revenvrac · Hier 21:42:41

Oui, mais des lors qu'on est en présence d'un véhicule "acquis" trouvé, pris a l'ennemi etc??? pendant une période historique, qu'est ce qui fait la propriété ( laCG est un titre de circulation pas de propriété) une facture déplace le sujet sur le titre dont dispose le vendeur pour attester en être le légitime propriétaire.

Une schwimmwagen, ça vaut aujourd'hui 2 à 250000€, etc...ça peut générer des.. contestations de propriété...

On est plus sur le problème de la propriété d'ailleurs que sur celui de l'obtention d'une CG.
Je conviens que ce n'est pas la cas de nos tractions,mais c'était pour faire avancer le schmilblick...

Papy Mougeot.. pour ceux qui s'en souviennent...
Bonne soirée

Dernière modification par revenvrac (Hier 21:43:32)

Kads · Hier 22:37:11

L'absence de carte grise n'est pas un problème...si on peut faire valoir une origine de propriété solide

C'est ce qu'il faut retenir je pense. C'est finalement assez logique que n'importe qui ne puisse pas s'approprier n'importe quoi...

Dernière modification par Kads (Hier 22:37:31)

Kads · Hier 22:40:43

YVESD a écrit :

N
- Le véhicule à une CG ancienne, mais le ou les changements successifs de la CG n'a pas été fait, et sans facture si c'est un particulier qui vend le véhicule, là c'est mort.

Normalement non, en collection ça passe si il y a une parfaite continuité des certificats de vente successifs depuis la dernière grise...Le maitre mot à retenir, c'est "Traçabilité"...

fab · Hier 22:44:21

de toutes manières maintenant la FFVE n'est plus une association loi 1901 qui sert à remettre sur la route des véhicules anciens c'est une mafia qui vends des certificats pour mettre "collection" sur les cartes grises et qui vends des vignettes à coller sur le pare brise pour que le propriétaire sache l'année de son véhicule de" collection "parce que pour cette mafia un véhicule centenaire avec son certificat d'immatriculation qui n'est pas en collection n'est qu'un véhicule d'usage ne présentant aucun intérêt .
tout ce qui les intéressent ce n'est plus la préservation des véhicules anciens mais plutôt le pognon pour se payer de bonnes bouffes entre potes .
ceci n'est que mon avis et je le partage . la preuve quand un ministre signe un décret (2017-208 du 20/02/2017) et qui ne leur convienne pas ils s'arrangent avec leurs copains députés pour le faire modifié par un sous fifre .

mareval · Aujourd'hui 05:09:33

Quand je lis cet article , je comprends que c’est l’ANTS donc l’état qui interdit à la fédération mais aussi aux constructeurs de ne plus délivrer d’attestations aux personnes qui ne présentent pas une preuve de propriété , je pense que derrière c’est pour éviter que des véhicules volés ressortent quelques temps après avec un nouveau propriétaire .

Salut
René

marcc · Aujourd'hui 23:07:26

mareval a écrit :

....je pense que derrière c’est pour éviter que des véhicules volés ressortent quelques temps après avec un nouveau propriétaire .

Oui certes mais ils ont une propension à mettre tout le monde dans le même sac et de faire payer à d' honnettes collectionneurs les malversation d'une minorité ..... angry

Et on ne parle pas des centaines de véhicules en attente de restauration qui vont finir à la découpe cry

#1 Hier 13:56:57

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#2 Hier 15:37:31

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