Attestation FFVE

Jérome · 14-01-2024 19:46:49

Aucune ineptie puisque que pour mériter une CGC, il faut justement un CT... Donc en principe tous les véhicules passés en collection sont sensés être dans un état de "roulant" à "restauré". L'acheteur suivant hérite d'un véhicule contrôlé au moins une fois.
(en principe... du moins depuis que l'accès à la CGC a été rendu plus difficile à cause des diesels 1984).

Nico62 · 14-01-2024 20:50:03

Jérome a écrit :

Aucune ineptie puisque que pour mériter une CGC, il faut justement un CT... Donc en principe tous les véhicules passés en collection sont sensés être dans un état de "roulant" à "restauré". L'acheteur suivant hérite d'un véhicule contrôlé au moins une fois.
(en principe... du moins depuis que l'accès à la CGC a été rendu plus difficile à cause des diesels 1984).

Bon...
Ma 203 a obtenu sa CG Collection avec un CT valide en 2010. j'ai roulé jusqu'en 2012. 2024, 12 ans sans rouler, il y a beaucoup de points à reprendre. je peux pourtant la vendre sans CT et l'acheteur faire sa CT immédiatement, sans CT. Si ce n'est pas ineptie le bon mot, c'en est un autre alors smile
Bonne soirée

C022596 · 14-01-2024 21:55:35

Nico62 Hello
Merci pour l'info. Tu aurais un texte pour confirmer cela stp?

https://www.service-public.fr/particuli … nt=F1925#1

Lu : Pour un véhicule d'un PTAC: inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule ......

C'est aussi très bien indiqué sur le document mis en ligne par AAA1136.

Tracker · 15-01-2024 12:13:17

Il est interdit de vendre un vehicule sans CT.Et ne pas confondre obligation de CT et obligation de CT lors de la revente.

https://www.service-public.fr/particuli … 3%A9hicule.

Dernière modification par Tracker (15-01-2024 12:36:30)

Nico62 · 15-01-2024 14:18:53

Tracker a écrit :

Il est interdit de vendre un vehicule sans CT.Et ne pas confondre obligation de CT et obligation de CT lors de la revente.
https://www.service-public.fr/particuli … 3%A9hicule.

Trop de règle tue la règle
Donc, à la casse ou chez un pro toutes les voitures de collection à restaurer??
Donc ce texte dit qu'il faut un CT même pour vendre une voiture de collection d'avant 1960 qui a une CG Véhicule de collection?
Je lâche l'affaire big_smile
Bonne journée

Jérome · 15-01-2024 18:35:26

Non.
Développer le logo petit "i : selon le type de véhicule" et dans le tableau un véhicule déjà en collection <1960 n'a effectivement plus besoin de CT en cas de mutation.

Tracker · 15-01-2024 19:33:24

" en cas de mutation" ???? Faux rien de cela dans le " i" .

Jérome · 15-01-2024 20:23:55

Le titre de l'article est "peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique". roll

l'attraction · 16-01-2024 00:05:07

Bonjour à tous, je suis dans le même cas avec les mienne qui a la mention interdit à la circulation ( non roulant).

Je dois la restaurer, l'emmener sur un plateau au contrôle pour ensuite pouvoir faire les carte grise.

Le contrôleur m'a quand même précisé qu'elle doit démarrer, être déplaçable et stopable. Je pensais l'emmener directement après l'achat mais il m'a dit qu'il serait obligé de la refouler dans l'état où elle était.

C022596 · 16-01-2024 01:00:04

l'attraction a écrit :

Bonjour à tous, je suis dans le même cas avec les mienne qui a la mention interdit à la circulation ( non roulant).
Je dois la restaurer, l'emmener sur un plateau au contrôle pour ensuite pouvoir faire les carte grise.
Le contrôleur m'a quand même précisé qu'elle doit démarrer, être déplaçable et stopable. Je pensais l'emmener directement après l'achat mais il m'a dit qu'il serait obligé de la refouler dans l'état où elle était.

Bonsoir,

C’est que tu es en possession d’un procès-verbal de contrôle technique portant la mention interdit à la circulation. Si la date à moins de 6 mois, il est valide en terme de date pour obtenir ta carte grise., mais tu ne pourras pas rouler puisque non favorable.

l'attraction · 16-01-2024 17:38:44

En fait c'est ma carte grise qui a cette mention, elle a été faite en 2007, par l'ancien propriétaire, pour lui permettre de l'avoir à son nom le temps de la restaurer.

Ce n'est plus possible aujourd'hui de faire faire une carte grise non roulante.

Je suis obligé d'attendre de la passer au contrôle.

Avec un peu de chance, cela ne mettra pas des années, je ne vais pas tarder de terminer la réfection du plancher de coffre. Ça avance plus vite que je pensais pour le moment.

C022596 · 16-01-2024 19:06:45

Oui mais là c’est différent. C’est un retrait de la circulation comme souvent fait par la police . ( accident.. VGA )
Depuis 2009, les particuliers ne peuvent plus acheter ce genre de véhicule et le remettre en état .
Le mieux serait de vendre cette voiture en pièces détachées pour te faire de la trésorerie et en acheter une autre. Ça c’est encore autorisé.

Voilà encore une raison qui confirme l’intérêt de refaire au plus vite la carte grise d’une ancienne non roulante.

Dernière modification par C022596 (16-01-2024 19:25:02)

Jérome · 16-01-2024 20:17:39

https://demarchesadministratives.fr/dem … n-vehicule

https://www.service-public.fr/particuli … its/F17375

Selon ces textes, le retrait de la circulation étant personnel, le véhicule peut servir de banque d'organes personnelle.
La vente en pièces détachées est interdite.

Dernière modification par Jérome (16-01-2024 20:21:19)

l'attraction · 16-01-2024 21:02:25

J'ai posé la question avant de l'acheter à l'ants, à un représentant de la ffve, à mon contrôleur technique, ils m'ont tous dit que c'était possible de la remettre en service l'immatriculer à mon nom mais il faut qu'elle ait un contrôle technique.

Le contrôleur m'a dit qu'il passe fréquemment des véhicules dans ce cas et que cela ne pose pas de problème, par contre il faut bien l'emmener au contrôle sur un plateau.

C022596 · 16-01-2024 21:14:22

Jérôme : La vente en pièces détachées est interdite.

C’est la vente de l’ensemble de la voiture d’un seul tenant qui est surtout interdite pour pièces détachées..… à une personne non autorisée.

Pour la vente de pièces détachées au détail ( par morceaux ) une roue, une porte, une aile, etc… l’administration n’est pas très regardante aujourd’hui.

Personnellement, je n'achèterais jamais de véhicule qui a fait l'objet d'un retrait de la circulation. Pour moi c'est une source d'ennuis pour le futur.

Dernière modification par C022596 (17-01-2024 00:00:46)

Jérome · 01-02-2024 13:50:07

Victoire ! La fin heureuse de cet article est à lire ici :

https://jeromecollignon.blog4ever.com/c … onneur-v-1

Negotroc · 21-02-2024 19:23:01

Bonjour Nicolas, tu es sur ? Carte grise collection avant 1960 pas besoin de CT pour la revente ? Et CG normale avant 1960 CT obligatoire pour la vendre ?

AAA11A36 · 21-02-2024 21:36:44

Negotroc a écrit :

Bonjour Nicolas, tu es sur ? Carte grise collection avant 1960 pas besoin de CT pour la revente ? Et CG normale avant 1960 CT obligatoire pour la vendre ?

Ouiiiiiiii!

cf tableau en 13............

Jérome · 01-03-2024 17:47:23

Je sais que vous ne vous intéressez à rien (sinon vous auriez posté ce lien). Alors je poste pour la communauté des tractionnistes.

https://www.msn.com/fr-fr/auto/actualit … bd47&ei=42

Dernière modification par Jérome (01-03-2024 17:48:25)

papiraty · 01-03-2024 18:02:06

Bonjour à tous,
Voilà une bonne nouvelle.

Par contre, éternelle question : véhicule de collection ,de plus de 30 ans....etc , oui mais est-ce que les véhicules anciens (années 30 à 40 par exemple) en carte grise "Normale" et en ANCIENNE IMMATRICULATION sur plaques Noires (exemple 345 XY 59) vont rentrer "dans la case" ?

J'avoue être intéressé par la réponse dès qu'elle apparaîtra clairement, ce qui n'est sans doute pas encore le cas dans ce projet !

Bonne route
Jean Claude

Luckycath · 01-03-2024 18:17:47

Jérome a écrit :

Je sais que vous ne vous intéressez à rien (sinon vous auriez posté ce lien). Alors je poste pour la communauté des tractionnistes.

https://www.msn.com/fr-fr/auto/actualit … bd47&ei=42

Après des attaques systématiques envers les clubs de Traction, voilà que tu t’en prends aux membres du forum avec ce genre de remarque désagréable et déplacée.
Visiblement personne ici n’est à ta hauteur Jérôme, donc je te propose d’aller distiller ta bonne parole ailleurs, sur Facebook par exemple. là tu y auras sûrement ta place.

Jérome · 01-03-2024 19:21:06

C'est grave d'avoir une opinion ou vous allez vous en remettre ? wink

La richesse d'un forum, c'est la diversité de ses publications non consensuelles.

Quant aux clubs, chacun fera la part de l'aide réelle qu'ils ont apporté pour se rendre aux 90 ans.
Si c'est positif, il faut surtout continuer !

Dernière modification par Jérome (01-03-2024 19:47:58)

YVESD · 01-03-2024 19:59:50

Jérôme, oui le Forum est un espace d'expression, mais le propos ne doit pas être dans le dénigrement systématique.
Pour avoir été membre de la TU, puis fondé un Club, la participation et la motivation des membres depuis 45 ans ont évolués, pas forcément dans le sens que pourrait souhaiter un passionné.
J'ai des échos d'une demi-douzaine de Clubs, la participation aux 90 ans est minoritaire, environ 10 à 15% des membres, et on a beau pousser cela n'imprime pas.
Ce n'est pas grave, seuls les inconditionnels s'y retrouveront.
Yves

Jérome · 01-03-2024 20:07:11

Je suis juste désolé (mais pas surpris) de poster des avancées sur l'environnement réglementaire de notre passion. Car si vous n'avez plus accès à une ZFE mais qu'une vignette vous le permet à nouveau ?

Tenez : une autre problématique pas postée sur ce forum qui ne fait pas de "veille réglementaire" :
https://www.msn.com/fr-fr/lifestyle/tru … f1b4&ei=36

Si plus de permis faute d'une visite médicale satisfaisante... la Traction reste au garage. N'y a t-il pas de lien avec notre passion ? Non ?
Ca n'intéresse personne ? Merci papiraty.

Pour YVESD : aux 50 ans de la TU, il y avait 350 voitures (je les ai comptées). Ce club compte 1700 membres. J'étais adhérent. Dans ma section d'une soixantaine de membres, seulement 3 ou 4 sont venus à cet anniversaire. Personne ne s'interroge pour savoir si ce qu'on fait est bien ? Ah par contre la critique de l'existant est très mal perçue. En fait je crois que tout est lié.

Pas de réflexion = pas de remise en question = aucune critique supportée.

Dernière modification par Jérome (01-03-2024 20:14:34)

YVESD · 01-03-2024 20:14:20

L'Europe n'a pas entériné hier la visite obligatoire tous les quinze ans, entendu ce matin aux infos.
Donc pas de débat sur ce sujet qui n'en est plus un.
Yves

#26 14-01-2024 19:46:49

Re : Attestation FFVE

#27 14-01-2024 20:50:03

Re : Attestation FFVE

#28 14-01-2024 21:55:35

Re : Attestation FFVE

#29 15-01-2024 12:13:17

Re : Attestation FFVE

#30 15-01-2024 14:18:53

Re : Attestation FFVE

#31 15-01-2024 18:35:26

Re : Attestation FFVE

#32 15-01-2024 19:33:24

Re : Attestation FFVE

#33 15-01-2024 20:23:55

Re : Attestation FFVE

#34 16-01-2024 00:05:07

Re : Attestation FFVE

#35 16-01-2024 01:00:04

Re : Attestation FFVE

#36 16-01-2024 17:38:44

Re : Attestation FFVE

#37 16-01-2024 19:06:45

Re : Attestation FFVE

#38 16-01-2024 20:17:39

Re : Attestation FFVE

#39 16-01-2024 21:02:25

Re : Attestation FFVE

#40 16-01-2024 21:14:22

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#41 01-02-2024 13:50:07

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#42 21-02-2024 19:23:01

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#43 21-02-2024 21:36:44

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