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#51 16-11-2023 15:45:26
- revenvrac
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Re : Cabriolet 15/6
Evidemment , mais c'est surtout que cette personne se comporte comme un professionnel qui ne peut prétendre à la garantie RC de chef de famille , qui ne couvre que les dommages causés à autrui dans le cadre de la vie privée et qui excluent tout dommage qui s'apparente à la consequence d'une activité professionelle rémunérée.; y compris les " vices cachés" .
Dernière modification par revenvrac (16-11-2023 15:46:27)
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#52 16-11-2023 16:10:31
- Dav45
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Re : Cabriolet 15/6
Personne ne parle de rémunération, travail entre copain desintéréssé serait plus juste, pas d'histoire d'argent entre ami.
Davy, 33 ans l Ferrailleur du Loiret
11BL Berline de 1937, 7C Berline de 1936, C6F Limousine de 1930, Bayard A. Clement AC2V de 1905 roulantes / 7S Cabriolet de 1935 et C6G MFP Torpedo de 1932 en cours de restauration / C4G MFP Faux-Cabriolet 2 Places de 1932 et 11AL Berline de 1934 en attente de restauration / 7C Cabriolet de 1936 jardinière.
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#53 16-11-2023 16:52:21
- revenvrac
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Re : Cabriolet 15/6
Ce n'est pas ce que dit " Hervé 51: je cite ,(post 48)
"Le fait que ce véhicule appartienne à un tiers, que les travaux s'étendent sur plusieurs années et qu'ils soient probablement rémunérés aggrave-t-il la situation ?
Le fond du problème est ailleurs, voila une personne qui travaille sur un véhicule qui ne lui appartient pas, achéte du materiel,pro,dispose d'un savoir faire qualifié d " amateur éclairé" et qui est en train de construire un autre véhicule..
On est pas dans le cas des membres du Forum, qui travaillent, sur leur propre véhicule, certes avec une aide amicale, ce qui n'est pas interdit.
Ici c'est une activité suceptible d'etre considerée comme professionnelle , avec les conséquences de cette qualification.
De toute façon l'assurance RC chef de famillen n 'est en rien suceptible d'intervenir lors de dommages survenant sur le véhicule apres sa livraison à cause d 'un defaut de " restauration, reconstruction etc...( la suite sur Forum Général)
Dernière modification par revenvrac (16-11-2023 18:19:26)
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