Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

vanille fraise · 31-03-2022 16:04:47

Bonjour,
Ce post n’a pas pour objectif de créer une polémique (de plus) mais d’informer.
Je remercie donc les polémiqueurs aguerris « type Jérôme » de se contenir. Je veux aussi préciser que je ne cherche pas à encourager la modification de nos Traction.

J’ai souvent entendu et lu qu’une modification sur une voiture posait un réel problème assuranciel en cas de sinistre: BV4, moteur DS, cabriolet sur base de berline, jantes modernes…….
J’ai profité de ma présence au salon de Reims puis à celui d’Avignon pour aller discuter avec les courtiers présents. J’ai pris l’exemple d’un projet d’achat d’un cab réplique sur base d’une berline.
A mon grand étonnement, j’ai découvert que certaines assurances acceptaient en connaissance de cause d’assurer par exemple une réplique de Cab ou une berline avec un moteur de DS 4 vitesses…..
J’ai à ce jour poursuivi la démarche en demandant les clauses générales et particulières de ce type de contrat, j’en suis à ce jour convaincu, il est possible d’être assuré et donc d’être couvert en cas de sinistre matériel ET corporel en roulant avec un véhicule modifié, même avec une réplique de cab motorisé d’un DY3!

Systématiquement lors de l établissement du contrat, l’assureur demande une déclaration précise des modifications et des photos, un CT et une expertise qui devra préciser « véhicule non conforme à sa carte grise ».
Les garanties sont les mêmes que toutes les autres assurances: RC, vols, incendie…..

Courtiers en assurances consultés:
-Jacquot: bien connu dans le monde de la voiture de collection, assure les répliques, accepte l’amélioration sur le freinage (freins à disque sur une Traction par exemple) mais refuse l’augmentation de puissance de type moteur DS, BV4….le contrat est très clair, dans les clauses particulières, le terme « réplique » est cité, L’origine de cette extension est ancienne, et créée devant le nombre croissant de DS, Traction, 203, 403, coccinelle…. Cab en réplique, dixit Mr Jacquot.
-Mascotte: bien connu dans le monde de la voiture de collection, assure les répliques et les véhicules modifiés, après expertise.
-Aviva du groupe Abeille: bien connu dans le monde des Rods et Customs a développé un produit spécial pour les voitures modifiées en Rod ou Custom. Il est nécessaire de décrire précisément toutes les modifications, de fournir un CT et une expertise avec mention » véhicule non conforme »
Pour mon exemple, un cab réplique est assurable chez eux en tant qu’assimilé à un Rod.

Devant cette découverte, j’ai pris l’exemple catastrophique d’un accident corporel avec décès d’un enfant ………… dont les indemnités à verser pourraient représenter plusieurs millions d’€, dans la mesure où l’assurance était parfaitement informée des modifications, les indemnités seraient prises en charge par l’assureur.
L’assureur se rétracte lorsqu’il peut faire la preuve qu il n’était pas informé…. Et dans ces 3 cas il est parfaitement informé.

Pour être transparent, Axa a refusé d’assurer un véhicule non conforme.
L’expertise du véhicule doit provenir d’un expert agréé de type BCA.
Jean Luc

TRACBAR60 · 31-03-2022 16:17:45

J'ai déjà développer cet état de fait lors d'informations sur l'importance des Expertises réalisées en commun avec votre assureur Rien n'est d'origine sur cette voiture photo ci-dessous (personnelle) et pourtant bien assurée avec ses modifications mentionnées dans un contrat spécifique entre AXA Assurance collection et moi même Tarif standard pour autant.!!

Dernière modification par TRACBAR60 (31-03-2022 16:18:14)

gil11b · 31-03-2022 16:30:13

tiens je connais bien cette chose noire lol lol

Tracker · 31-03-2022 16:34:44

perso je roule en BV4 et parfaitement assuré sans aucune tergiversation!!

TRACBAR60 · 31-03-2022 16:38:17

gil11b a écrit :

tiens je connais bien cette chose noire

Tu es sur.?!

Jérome · 31-03-2022 16:51:31

Quel est le but précis de ce post sur un sujet maintes fois traité ? Et se contenir, de quoi ?
D'empêcher quiconque d'acheter une réplique ? Mais chacun est libre d'acheter ce qu'il veut.
D'empêcher que soit dite la vérité ? Mais nous sommes sur un forum public : à qui la vérité pourrait-elle nuire ?

Le problème n'est pas l'assurance. Les assureurs assurent n'importe quoi, même des jambes de stars. Tout est question d'évaluation du risque. Le problème c'est de rouler avec une carte grise non conforme, c'est-à-dire de ne pas avoir de titre de circulation.

Quelle est alors la position de l'assurance adverse lorsqu'elle apprend que son collègue a assuré un véhicule qui a été mis sur la route alors qu'il ne devrait pas y être (sous-entendu : sans être repassé devant la DREAL) ?

J'ai déjà fait ce travail en 2009... Lire :
https://jeromecollignon.blog4ever.com/l … t-la-loi-2

Dernière modification par Jérome (31-03-2022 16:56:47)

Tracker · 31-03-2022 17:05:39

" à qui la vérité pourrait-elle nuire ?"

toute vérité n'est pas bonne a dire ou à entendre??

Dernière modification par Tracker (31-03-2022 17:09:20)

revenvrac · 31-03-2022 17:07:41

Bonjour,
J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'évoquer le sujet , puisque j'ai été courtier d'assurances toute ma carriere...

La question est en soi trés simple,et ne se pose gènéralement qu'apres un sinistre, ou l'expert mandaté par l'assureur pour examiner le vehicule va lui rapporter les differences ou modifications qu'il à constatées par rapport au modèle d'origine. tel que décrit sur la carte grise

Dans ce cas l'assureur est fondé à se demander si son assuré lui à ou non fait une déclaration exacte de ce qu'est son véhicule... si avec une CG normale vous avez une 11Bl avec un moteur de 15, des freins à disques etc.... (j'en rajoute expres..) mais que vous avez déclaré tout cela à votre assureur qui l'a enregistré.et qui a accepté de vous assurer, il n'y aura aucune difficulté pour faire fonctionner votre garantie.

On comprend bien qu'il est normal que l'assureur ait un éclairage exact du risque qu'on lui demande d'assurer.

Sinon .. le risque c'est la déchéance de la garantie ( Art L113-8 du code des assurances).

Mais vous objecterez que peut etre que le questionnaire de l'assureur ne posait pas les bonnes questions...

Pour etre tranquille, faites ce que l'on fait gèneralement, avant d'acheter.. demandez ou faites faire un rapport d'expert, qui pourra non seulement vous donner une valeur à assurer, mais également certifier
(ou non surtout pour les cab)) l'authenticité du modèle acheté,et la présence ou non de modifications à indiquerà votre assureur, qui ne pourra pas invoquer alors une fausse déclaration intentionelle ou non car les deux cas sont prévus dans le code des assurances.

Ensuite il ya la question avec la conformité ou non avec la carte grise qui concerne le domaine des infractions..le passage " aux mines " ( DRIE aujourdhui) pour réception à titre isolé). mais ce n'est pas le sujet traité ici.

revenvrac · 31-03-2022 18:01:13

Précisons:

Je rejoins l'avis de notre ami Jérome dont on peut saluer la qualité de ses articles sur son blog,meme
s'il faut bien convenir que cela necessite parfois des developements un peu longs pour bien saisir le problème, mais enfin on n'est pas obligé de tout lire le forum nous renseigne bien

Pour en revenir aux assurances je dirai à " contrario" de Jérome que si les assureurs assurent tout,!!! ils veulent avant tout savoir quel est le risque qu'ils prennent,, ou qu'ils ne prendront pas et que cela qui à un prix...

Il faut donc les informer correctement, c'est pourquoi le rapport d'expertise avant d'acheter vous servira autant qu'il vous informera...

Mais si c'est vous qui etes le vendeur, et que vous avez mis un moteur de 11 D dans une caisse de 7C.
précisez le dans votre annonce de vente , ou faites un mail à votre acheteur en lui decrivant ces travaux
Ca peut toujours vous servir plus tard .et prouver que vous avez bien informé votre acheteur d ela réalité des choses .

Et en ce cas , rappelez vous qu'en signant le certificat de vente vous déclarez que le vehicule que vous vendez n' a pas subi de transformation notables,et qu'il est conforme à la description qu'en fait la CG....

A défaut cela s'assimile à un vice caché et à une fausse déclaration qui pourrait vous etre reprochée, annuler la vente et vous tenir pour responsable de l'eventuelle absence de garantie que votre acheteur rencontrerait pres de son assureur pour fausse déclaration

Jérome · 31-03-2022 18:01:41

Merci revenvrac dont j'avais aussi apprécié la qualité des développements sur ce sujet sur le présent forum.

L'information, c'est bien. Mais n'en va t-il pas de la responsabilité d'un assureur qui par son accord permet (au sens : favorise) qu'un véhicule sans titre de circulation reprenne la route, qui sans cet accord serait resté un lot de pièces ?

Dernière modification par Jérome (31-03-2022 18:04:43)

ONZAMALLE · 31-03-2022 20:10:44

Bah, il restera toujours, bien assuré ou pas, autant de différence entre un authentique cabriolet Traction et une réplique cassoulet (par exemple) qu'entre une commode IKEA et un meuble Boulle

Je trouve plutôt positif finalement que leurs propriétaires puissent rouler dans leurs répliques ou tractions tunées, le contraire s' apparenterait à de la double peine

vanille fraise · 31-03-2022 21:21:52

revenvrac a écrit :

…... si avec une CG normale vous avez une 11Bl avec un moteur de 15, des freins à disques etc.... (j'en rajoute expres..) mais que vous avez déclaré tout cela à votre assureur qui l'a enregistré.et qui a accepté de vous assurer, il n'y aura aucune difficulté pour faire fonctionner votre garantie..

.
.
+1.
Vous confirmez vous aussi.

11G75 · 31-03-2022 23:48:26

L'assurance est une chose, reste le problème de la responsabilité pénale liée au fait de rouler avec un véhicule qui n'en a pas le droit.

tracbar21 · 01-04-2022 09:30:50

Je sais que je ne vais pas me faire que des amis, mais le mieux n'est-il pas de rouler dans des voitures conformes à leur sortie d'usine et surtout disposant de leur vraie carte grise ou d'une carte grise collection conforme au modèle ? Quand je vois sur des annonces (et encore récemment) une traction 11 commerciale manifestement sortie entre 1954 et 1957 et présentée comme étant d'avant guerre avec carte grise "à l'appui" et un numéro de plaque de châssis de 1939, quand je vois certaines 11B portant une plaque de 11BL (le vendeur vous assure que c'est bien une 11 BL puisque c'est écrit!) j'ai un peu des doutes sur la régularité de certains véhicules en circulation. Tant mieux si les assureurs n'y prêtent pas trop attention, mais gare en cas de litige avec la partie adverse lors d'un accident.
Il est vrai que les assureurs ne prennent pas trop de risque à vouloir assurer des véhicules qui pour la plupart roulent trés peu.
Je n'ai rien contre les répliques de cabriolets si elles sont bien faites, mais dans ce cas ne devrait-on pas imposer un passage au service des Mines ce qui éviterait de rouler avec des cartes grises "bidouillées"? Quant à augmenter la puissance d'une auto par un moteur ID-DS parfois avec le moteur 5 paliers tout en gardant son système de freinage à tambours....prudence quand même.
Vaste débat en tout cas! smile

Dernière modification par tracbar21 (01-04-2022 10:23:54)

phoz182 · 01-04-2022 10:10:41

Au delà de tout ça, une voiture d'origine aura toujours plus de valeur à la revente ou lors d'une potentielle réparation suite à un sinistre.... il ne faut pas l'oublier. Même si l'objectif n'est pas nécessairement de revendre de "notre vivant", ça arrivera un jour.

tracbar21 · 01-04-2022 10:22:29

phoz182 a écrit :

Au delà de tout ça, une voiture d'origine aura toujours plus de valeur à la revente ou lors d'une potentielle réparation suite à un sinistre.... il ne faut pas l'oublier. Même si l'objectif n'est pas nécessairement de revendre de "notre vivant", ça arrivera un jour.

Sans compter qu'il sera toujours mieux de laisser aux générations qui nous succèderont des véhicules le plus proche possible de leur configuration d'origine.

revenvrac · 01-04-2022 11:09:37

Si on execpte la fausse déclaration intentionelle qui traduit tout de meme l'envie de tromper.... il reste pour l'assurance, ce qui est sans doute pour la plupart d'entre nous , le risque de la fausse déclaration NON intentionelle, qui reconnait la bonne foi.. mais ne paie pas le sinistre., pour autant...

Je crois qu'il faut simplement se poser les bonnes questions et faire le choix de son comportement.
Si on à un véhiucle transformé ou modifié, prenons cab de type cassoulet,par exemple qui est certes une réplique déclarée comme telle.

Il y a tout de meme des questions simples à se poser pour en transmettre les réponses à votre assureur lorsque vous l'appelez pour prendre garantie:

Est ce la CG indique que le type de carroserie est un cabriolet ou une C.I ( conduite interieur) sinon il y a deja un problème de coherence?

Est ce que vehicule à fait l'objet d'une réception isolée au serive de la prefecture DREAL?

Est ce les N° de caisse sont conformes à la CG etc....

Est ce que le vendeur à coché sur le certificat de vente que le véhicule n'a pas subi de transformations notable?

Si on a donné toutes réponses, on les transmet par ecrit à l'assureur et on sera tranquille. Reste l'aspect pénal ce qui est autre chose, surtout si les trasnformations sont à l'origine d'un sinistre avec corporel grave.. et là pas d'assurance c'est vous qui payez .au pénal.. mais bon on est tous assez éclairés pour savoir quoi faire avec ce problème je pense...

tracbar21 · 01-04-2022 12:07:37

Tout à fait d'accord avec cette analyse!

TRACBAR60 · 01-04-2022 15:57:12

Comme d'habitude on se répète et on mélange tout
Impossible de fait de se faire une idée juste
Certains parle de revente, de conformité d'origine etc. etc.
Si l'on ne parle que de cela les Auburn d'existeraient pas ni des De La Chapelle.!! Ni des transformations Type Greenwood ou Callaway

revenvrac · 01-04-2022 18:44:48

Je fais au mieux comme beaucoup pour que les choses soient claires.

Pour faire court et rester dans le SUJET :

Si vous avez un vehicule non conforme à la description de sa carte grise avec des differences qui portent NOTAMMENT sur :

le type de carroserie, la puissance du moteur, la conformité avec les N° de chassis et ceux de la CG etc.. bref je pense que tout le monde comprend.
Vous risquez des ennuis si:

1) Votre assureur n'est pas informé de ces transformations, et qu'il ne les à pas validées par ecrit sur votre contrat. La consequence minimum c'est pas d'assurances au jour du sinistre, mais ça peut aller plus loin

2) Sur le plan pénal : vous aurez aussi des problèmes pour les memes raisons et si ces " transformations" sont à l'origine d'un sinistre avec un corporel grave,responsable, ça peut aller de 3à 5 ans de prison , et les consequences du dommage à votre charge.
J'espère que c 'est assez preçis pour chacun .

Ensuite on parler mais c'est autre chose, de la preference d'un véhicule authentique, de son prix par rapport à une replique etc.. Notre forum est riche, de la diversité de chacun , mais on n'est plus dans le sujet qu'a induit l'auteur du post sur ce sujet .

Bon weekend à tous

Alaquinz · 01-04-2022 19:35:43

.........si ces " transformations" sont à l'origine d'un sinistre avec un corporel grave,responsable, ça peut aller de 3à 5 ans de prison , et les conséquences du dommage à votre charge.
*
Ahhhhhhhhh.........enfin
Exemple décès ou invalidité, ce n'est plus le courtier qui décide mais la maison mère............rien a voir avec une aile froissée ou un pare choc tordu.

Gégé · 02-04-2022 05:36:49

Ayo Alain,

Alaquinz a écrit :

.........si ces " transformations" sont à l'origine d'un sinistre avec un corporel grave,responsable, ça peut aller de 3à 5 ans de prison , et les conséquences du dommage à votre charge.
*
Ahhhhhhhhh.........enfin
Exemple décès ou invalidité, ce n'est plus le courtier qui décide mais la maison mère............rien a voir avec une aile froissée ou un pare choc tordu.

Tellement d'accord avec toi !

Mais ... attention :

vanille fraise a écrit :

Je remercie donc les polémiqueurs aguerris « type Jérôme » de se contenir.

Quel bel exemple de politesse et de respect roll ...

ONZAMALLE · 02-04-2022 10:10:22

Des informations intéressantes sont présentées sur le site de M Alain LE BIHAN, producteur des cabriolets AZELLE sur base 2CV.

Il explique les démarches qu'il a dû faire pour que ses autos puissent légalement rouler, je crois que beaucoup de "transformistes" en sont loin, très loin.

Dernière modification par ONZAMALLE (02-04-2022 10:37:51)

revenvrac · 02-04-2022 12:22:58

Pour répondre à Onzamalle et Alaquinz,

Sur le role du courtier ou de l'agent d'assurance lorsque vous avez un sinistre:

Pour faire bref et clair.. ils sont tout à fait exterieurs ,au règlement du dossier, en dehors du soutien moral et technique qu'ils apportent bien sur à leur client.

Le sinistre c'est une affaire entre vous et l'assureur c'est avec lui seul que l'affaire se règlera, c'est avec lui que vous avez signé votre contrat qui fait la loi entre les deux parties.

C'est donc l'assureur et lui seul qui nommera l'expert qui chiffrera les dommages,lui seul qui vous représentera ou se fera representer par avocat lors d'une procédure, car il est " subrogé dans vos droits et actions".

En un mot si votre contrat, reflete la réalité quant à l'état de votre vehicule, il n'y aura aucune difficulé.

Si il estime que les choses ne sont pas conformes, ce sera aussi une affaire entre vous et lui., quant au pénal ce ne sera que vous !!!!

Mais vous savez deja tout cela ...

Concernant le fabricant de 2cv... il est en fait fabricant , tout comme les fabricants de camping .

Ils achetent une base : un chassis cabine , et ils adaptent dessus leur fabrication, et c'est eux qui delivrent le certificat de conformité , vous savez ce document barré de rouge que vous trouvez avec les papiers d'une voiture neuve et avec lequel sera établie la CG , et là il n'a en principe aucune difficulté.

C'est pourquoi pour en revenir à nos cabtrac, je me demandais ( je n'ai pas la reponse) si les fabricants de répliques de type " cassoulet" avaient obtenu la qualité de fabricants, et si à ce titre les répliques etaient livrées avec une CG conforme aux modifications établies.

Par contre les fabrications artisanales ...à chacun de verifer sa CG.

Un mot à propos des " polemiqueurs professionnels" dont je ne me sens pas faire partie, mais juste pour dire qu'a question simple réponse parfois longue quant on veut preciser les choses.

Mais vu les nombreux echanges en MP assez longs que j'ai eu, j'ai toujours essayé comme ici de preciser ce qui peut etre important pour chacun , tout en reconnaissant quele droit est complexe, mais j'essaye juste d'éclairer un sujet complexe et vaste.
Bon weekend à tous

Dernière modification par revenvrac (02-04-2022 12:24:36)

Jérome · 02-04-2022 13:09:39

D'accord pour informer au préalable, voilà qui est bien compris.

Mais quid de la responsabilité d'un assureur qui accepte d'assurer un véhicule pour qu'il roule sur routes publiques alors qu'il sait qu'il n'en a pas le droit ? Un confrère pourrait lui reprocher, n'est-ce pas ? La responsabilité est un peu plus importante qu'assurer tout autre type de bien.

Enfin qu'est-ce que "polémiquer" ? Creuser un sujet avec le risque que les réponses déplaisent parce qu'elles ne vont pas dans le sens d'une acceptation, d'un plaisir ou d'une concorde ?

#1 31-03-2022 16:04:47

Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#2 31-03-2022 16:17:45

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#3 31-03-2022 16:30:13

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#4 31-03-2022 16:34:44

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#5 31-03-2022 16:38:17

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#6 31-03-2022 16:51:31

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#7 31-03-2022 17:05:39

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#8 31-03-2022 17:07:41

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#9 31-03-2022 18:01:13

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#10 31-03-2022 18:01:41

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#11 31-03-2022 20:10:44

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#12 31-03-2022 21:21:52

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#13 31-03-2022 23:48:26

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#14 01-04-2022 09:30:50

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#15 01-04-2022 10:10:41

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#16 01-04-2022 10:22:29

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#17 01-04-2022 11:09:37

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#18 01-04-2022 12:07:37

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

#19 01-04-2022 15:57:12

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#20 01-04-2022 18:44:48

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#21 01-04-2022 19:35:43

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#22 02-04-2022 05:36:49

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#23 02-04-2022 10:10:22

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#25 02-04-2022 13:09:39

Re : Répliques de cabriolet, Traction modifiées et assurances

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