1er juilet 2016

Tibotraction · 24-07-2016 16:33:48

Bon, ben par rapport à dimanche dernier, ç'a m'a trop changé...

L'ASPIRANT · 24-07-2016 17:15:07

Tibotraction a écrit :

https://s31.postimg.cc/s8jptwtfb/DSC06295.jpg
https://s32.postimg.cc/ipplnegep/DSC06296.jpg

Bon, ben par rapport à dimanche dernier, ç'a m'a trop changé...

Certes, il n'y avait pas grand monde, mais aujourd'hui entre 11H15 et 13H15 (nous sommes restés plus longtemps pour discuter avec Baptiste, un co-organisateur membre de le FFAC), je ne t'ai pas ...vu!

Il y avait pourtant une superbe 11 BL de 1952, "Désirée", presque jumelle de la mienne (1850 numéros d'écart).

TIBO, normalement, j'y serai dimanche prochain, mais le phénomène "vacances" fait son effet. Il doit, pourtant y avoir toujours un des membres de la FFAC, assoc qui se met doucement en place, à chaque rassemblement.

Rappelons qu'il s'agit d'un rassemblement "spontané", donc chacun est libre d'y participer, ne cherchant pas à nuire aux autres utilisateurs de l'espace publique.

Actuellement, le lien se fait sur "les bannies du 1er juillet", en fesse-bouc; le site de la FFAC se met en place doucement, par un professionnel. Les organisateurs préfèrent prendre leur temps pour ne pas commettre d'impair.

En attendant, même si nous ne sommes pas très nombreux, nous rencontrons des gens bien sympathiques!!! Merci ANNE H.! lol

Tibotraction · 24-07-2016 18:39:57

"... Il y avait pourtant une superbe 11 BL de 1952, "Désirée", presque jumelle de la mienne (1850 numéros d'écart)." (L'ASPIRANT)

Ah, salut Jean-Paul ! Désolé, mais je ne me suis pas attardé : en effet, il y avait une belle Traction, bien placée, mais rapidement des espèces de "Babas cool" avec une 2cv bariolée sont venus la coller au train, rendant inutile toute tentative de photo correcte tongue :

Salutractions !

titeauto · 24-07-2016 22:25:01

Dimanche c'est la traversée de Paris

L'ASPIRANT · 25-07-2016 00:37:06

Tibotraction a écrit :

"... Il y avait pourtant une superbe 11 BL de 1952, "Désirée", presque jumelle de la mienne (1850 numéros d'écart)." (L'ASPIRANT)

Ah, salut Jean-Paul ! Désolé, mais je ne me suis pas attardé : en effet, il y avait une belle Traction, bien placée, mais rapidement des espèces de "Babas cool" avec une 2cv bariolée sont venus la coller au train, rendant inutile toute tentative de photo correcte :
https://s31.postimg.cc/502go9ejr/DSC06204.jpg
https://s31.postimg.cc/sc3vz1np3/DSC06240.jpg

Salutractions !

Té, couillon!!! tu aurais pu te manifester!!! lol

L'ASPIRANT · 25-07-2016 00:38:51

titeauto a écrit :

Dimanche c'est la traversée de Paris

C'est rendez-vous où et à quelle heure? hmm

Tu irais?

Il y a d'autres participants?

Tibotraction · 25-07-2016 01:56:57

"Il y a d'autres participants?"

Non non, titeauto est le seul participant ! big_smile

TIRCENO · 25-07-2016 10:04:34

titeauto a écrit :

Dimanche c'est la traversée de Paris

Ah oui, c'est un excellent film, des acteurs de référence et une traversée de la capitale déjà compliquée à l'époque... ben mon cochon....

On retrouve deux tractions sur le peu de véhicule du film, le tournage s’étant effectué en studio en grande partie.

La 1ere montée gazo à l'étrange ouverture au niveau de la lunette arrière et aux portes arrières qui semblent condamnées :

et la 2eme devant la gare de Lyon ? il semblerait que le film est été tourné sur deux parties, avec une période d'après guerre, on voit pas bien les véhicules en arrière plan mais ils semblent plus récent tout comme la traction.

Il faudrait (encore) revoir le film pour situer ces scènes mais aussi se rappeler pourquoi sur d'autres prises on retrouve 4cv, Panhard Dyna et traction malle bombée....

Dernière modification par TIRCENO (25-07-2016 10:25:49)

titeauto · 25-07-2016 10:24:20

L'ASPIRANT a écrit :

titeauto a écrit :
Dimanche c'est la traversée de Paris
C'est rendez-vous où et à quelle heure?
Tu irais?
Il y a d'autres participants?

Cette année j'y vais en moderne, je vais aller les voir au départ à Vincennes (selon mon heure d'arrivée)!
Sinon je privilégie le sacré coeur, les invalides et vers midi le long de seine vers Meudon!

Tibotraction · 25-07-2016 14:47:25

@ TIRCENO

"Il faudrait (encore) revoir le film...".

Justement, "La traversée de Paris" est repassé le dimanche 10 (et aussi le 17) juillet, et je l'ai revu avec plaisir, ça faisait assez longtemps... Les scènes culte sont toujours savoureuses, et effectivement il y aurait plein de détails à voir... (tourné 14 ans après l'époque). Il y a également de nombreuses affiches (mises dans le sujet "À la télé ce soir" pour ne pas encombrer ici).

schum22 · 25-07-2016 15:36:31

TIRCENO a écrit :

La 1ere montée gazo à l'étrange ouverture au niveau de la lunette arrière et aux portes arrières qui semblent condamnées :

Ce n'est pas un gazogène (gaz pauvre) mais une voiture équipée de bonbonnes de gaz pour utiliser ce qu'il y avait de disponible (souvent du gaz d'éclairage).

Dernière modification par schum22 (25-07-2016 15:38:29)

schum22 · 25-07-2016 15:46:42

D'ailleurs cette voiture a été convertie en commerciale, on voit bien le petit hayon qui s'ouvre et effectivement les portes arrières probablement condamnées.

TIRCENO · 25-07-2016 16:13:23

Merci de tes précisions mais c'est effectivement à quoi je pensais : gaz de ville, j'aurais tendance à utiliser l'appellation gazo un peu trop facilement. wink

TIRCENO · 25-07-2016 16:17:20

On retrouve des véhicules plus récent à la fin du film sur la Gare de Lyon, car en fait Grandgil (Gabin) croise Martin (Bourvil) après guerre...je ne m'en rappelais plus.

Tibotraction · 31-07-2016 18:02:44

Ah, il faudrait faire un "sujet" juste pour "La traversée de Paris", il y a beaucoup de choses à en dire, les interprètes, Paris la nuit, le Marché noir, et l'Occupation...

Mais, pour revenir au sujet principal de ce sujet, intitulé "1er juillet 2016", je peux dire que ce matin, alors, "Bonjour !" Aux Invalides (côté sud en tout cas, place Vauban précisément), pas un chat, pas un rat, pas une ancienne ! Je sais bien que c'est le mois d'août qui commence, mais enfin... ! Ah là là là là...

MARC91150 · 31-07-2016 18:15:55

Elles étaient toutes au départ de Vincennes pour la traversée de Paris en anciennes

L'ASPIRANT · 31-07-2016 23:17:00

...certes, pas grand monde place Vauban, mais présents tout de même, en fin de matinée.
Nous avons eu droit, entr'autres, à deux 304 cabrio, et deux Jaguar type E.
La traversée de Paris nous a rattrapés au retour avec de belles montures!

Au fait, l'UDELCIM a déposé son recours:

"Bonjour,

Nous vous avions promis la copie intégrale du recours que nous avons déposé lundi 25 juillet dernier près le Tribunal Administratif de Paris, elle est en pièce jointe.
Elle n’est pas confidentielle et vous pouvez la partager avec vos amis, relations qui expriment une "colère" contre la décision prise par la mairie de Paris, d’interdire certains véhicules de circuler dans notre belle capitale.
Nous avons besoin d’être nombreux pour devenir fort et nous faire entendre et je compte sur votre soutien pour convaincre d’autres personnes de nous rejoindre.
Toute l’équipe UDELCIM et moi-même vous souhaitons d’excellentes vacances.
Amicalement.

Michel ROMANET-PERROUX
Tel : 06 71 98 00 19
michel_romanet@me.com"

Dernière modification par L'ASPIRANT (31-07-2016 23:21:16)

L'ASPIRANT · 31-07-2016 23:26:30

Voici le texte, je ne sais pas comment vous le faire suivre, il y a 13 pages, je l'ai reçu en PDF...

"A MESDAMES ET MESSIEURS LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
A LA REQUETE DE :
1) L’Union pour la De?fense de l’Egalite? et Liberte? de Circuler Motorise? (UDELCIM),
Association re?gie par la loi du 1er juillet 1901 et le de?cret du 16 aou?t 1901, Ayant son sie?ge social sis 93 rue de la faisanderie – 75116 PARIS,
N° Identification RNA W751234709
Cre?ation de l’Association publie?e au JO le 16 juillet 2016
Agissant poursuites et diligences de son repre?sentant le?gal, a? savoir son Pre?sident, Monsieur Michel ROMANET-PERROUX, conforme?ment a? l’article 9 des statuts de l’association lui donnant habilitation a? cette fin
2) Monsieur Michel ROMANET-PERROUX, ne? le 3 octobre 1948 a? CHARENTON LE PONT, de nationalite? franc?aise, demeurant 4 rue Jacques Kable? a? 94130 CHARENTON LE PONT
3) Monsieur Franc?ois VALLIN, ne? le 15 novembre 1987 a? NOGENT SUR MARNE (94), de nationalite? franc?aise, demeurant 10 chemin des Sources a? 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Ayant tous trois pour Avocat :
Mai?tre Patrick TABET
Avocat aux Barreaux de PARIS et de MONTREAL Et pre?s les Tribunaux de SAINT PIERRE ET MIQUELON
15, Rue The?odule Ribot – 75017 PARIS
Te?l. : 01.45.04.48.07 – Fax : 01.40.72.82.19 Toque D 681
CONTRE :
L’arre?te? n°2016 P 0114 pris par Madame le Maire de PARIS et le Pre?fet de Police de PARIS en date du 24 juin 2016 et publie? au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS le 1er juillet 2016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines cate?gories de ve?hicules en fonction de leur niveau d’e?mission de polluants atmosphe?riques
1
PLAISE AU TRIBUNAL
I- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE:
Par arre?te? n° 2016 P 0114 du 24 juin 2016, publie? au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de PARIS le 1er juillet 2016, la Maire de PARIS par de?le?gation, ainsi que le Pre?fet de Police de PARIS, ont restreint la circulation au sein de la ville de PARIS pour certaines cate?gories de ve?hicules, en fonction de leur niveau d’e?mission de polluants (pie?ce 1).
Les termes des cinq articles de cet arre?te? sont les suivants :
« Article premier. — A compter du 1er juillet 2016, la circulation est interdite sur l’ensemble des voies de la Commune de Paris, a? l’exception des voies liste?es en annexe au pre?sent arre?te? pour les cate?gories de ve?hicules suivantes :
— ve?hicules de cate?gorie M2, M3, N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route re?pondant a? une norme europe?enne d’e?mission ante?rieure a? la norme « Euro 3 », tous les jours de 8 h a? 20 h ;
— ve?hicules de cate?gorie M1 et N1 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route re?pondant a? une norme europe?enne d’e?mission ante?rieure a? la norme « Euro 2 » du lundi au vendredi de 8 h a? 20 h, excepte?s les jours fe?rie?s ;
— ve?hicules de cate?gorie L au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route re?pondant a? une norme europe?enne d’e?mission ante?rieure a? la norme « Euro 1 » du lundi au vendredi de 8 h a? 20 h, excepte?s les jours fe?rie?s.
Art. 2. — L’interdiction fixe?e a? l’article 1er ne s’applique pas :
— aux ve?hicules d’inte?re?t ge?ne?ral prioritaires tels que de?finis au 6.5 de l’article R. 311-1 susvise? ;
— aux ve?hicules d’inte?re?t ge?ne?ral be?ne?ficiant de facilite?s de passage tels que de?finis au 6.6 de l’article R. 311-1 susvise? ;
— aux ve?hicules du Ministe?re de la De?fense ;
— aux ve?hicules des associations agre?e?es de se?curite? civile ;
— aux ve?hicules des professionnels effectuant des ope?- rations de de?me?nagement ; — aux ve?hicules d’approvisionnement des marche?s parisiens, du?ment habilite?s par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci ;
— aux ve?hicules frigorifiques et camions-citernes ;
— aux ve?hicules spe?cialise?s non affecte?s au transport de marchandises tels que de?finis a? l’annexe 5 de l’arre?te? du 9 fe?vrier 2009 susvise?, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, a? l’exception des autocaravanes ;
2
— aux convois exceptionnels (cf. article R. 433-1 du Code la route) munis d’une autorisation pre?fectorale ;
— aux ve?hicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »;
— aux ve?hicules de plus de 30 ans d’a?ge, utilise?s dans le cadre d’une activite? commerciale a? caracte?re touristique, sous re?serve d’une autorisation spe?cifique de?livre?e par l’autorite? de?tentrice du pouvoir de Police, a? afficher derrie?re le pare- brise de manie?re visible ;
— aux ve?hicules portant une carte de stationnement pour personnes handicape?es.
Art. 3. — Toute demande de de?rogation motive?e par des e?ve?nements ou des ope?rations de nature exceptionnelle de type festif, e?conomique, sportif, culturel, ou pour des missions de service public, pourra faire l’objet d’une autorisation spe?cifique de?livre?e par l’autorite? de?tentrice du pouvoir de Police qui devra e?tre affiche?e derrie?re le pare-brise du ve?hicule de manie?re visible.
Art. 4. — L’arre?te? no 2015 P 0212 de la Maire de Paris et du Pre?fet de Police du 28 aou?t 2015 instaurant des restrictions de circulation pour certaines cate?gories de ve?hicules en fonction de leur niveau d’e?mission de polluants atmosphe?riques est abroge?, a? compter du 1er juillet 2016. Toutes les dispositions ante?rieures contraires au pre?sent arre?te? sont abroge?es a? compter du 1er juillet 2016.
Art. 5. — Le Directeur Ge?ne?ral de la Voirie et des De?placements de la Mairie de Paris, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Se?curite? de Proximite? de l’Agglome?ration Parisienne de la Pre?fecture de Police sont charge?s, chacun en ce qui le concerne, de l’exe?cution du pre?sent arre?te? qui sera publie? au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ». »
L’arre?te? 2016 P 0114 est ainsi venu restreindre de manie?re tre?s importante les conditions de circulation au sein de la ville de PARIS pour certaines cate?gories de ve?hicules en fonction de leur niveau d’e?mission de polluants atmosphe?riques, cette mesure ayant ainsi pour seul fondement le caracte?re polluant de certains ve?hicules.
Il existe toutefois un certain nombre de de?rogations pre?vues par ce me?me texte, autorisant certaines cate?gories de ve?hicules a? circuler sans limitation.
Cet arre?te? porte cependant atteinte au grand principe du droit administratif d’e?galite? des utilisateurs du domaine public.
De surcroi?t, la motivation de cette de?cision est errone?e et cre?e des discriminations incontestables.
3
Ces atteintes justifient de?s lors que l’association UDELCIM, qui a pour objet la de?fense de l’e?galite? et de la liberte? de circuler motorise? sur tout le territoire franc?ais au moyen de tout ve?hicule motorise?, sans entraves, ni restrictions, sollicite l’annulation de l’arre?te? 2016 P 0114 pour les raisons ci-apre?s expose?es ; elle est en effet recevable a? agir, ayant qualite? et inte?re?t ; Les statuts pre?voient que c’est son Pre?sident qui la repre?sente en Justice, en l’espe?ce Monsieur ROMANET-PERROUX Michel (Pie?ce 10).
Il en est de me?me de Messieurs Michel ROMANET-PERROUX et Franc?ois VALLIN, personnes physiques, agissant en leur nom personnel, usagers du domaine public auxquels les restrictions pre?vues par l’arre?te? en cause s’appliquent.
C’est dans ce contexte que le pre?sent recours est forme?.
II- DISCUSSION
A. A TITRE LIMINAIRE : SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS
Aux termes des articles R. 421-1 a? R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, sauf en matie?re de travaux publics, la juridiction administrative ne peut e?tre saisie que par voie de recours forme? contre une de?cision, et ce, dans un de?lai de deux mois a? compter de la notification ou de la publication de la de?cision attaque?e.
En l’espe?ce, la de?cision critique?e a e?te? publie?e au bulletin municipal de la ville de PARIS le 1er juillet 2016.
Le pre?sent recours a ainsi e?te? introduit par l’UDELCIM et Messieurs ROMANET- PERROUX et VALLIN dans les de?lais requis, et se trouve ainsi recevable.
B. SUR LA LEGALITE EXTERNE DE L’ACTE :
La Mairie de PARIS a entache? sa de?cision d’ille?galite? dans la mesure ou? celui qui en est le signataire, Monsieur Didier BAILLY, Directeur Ge?ne?ral de la voirie et des de?placements, n’avait pas compe?tence pour prendre cet arre?te?, et ainsi pour le signer au nom de la Mairie de PARIS.
Si la signature de Madame le Maire de la Ville de PARIS est de?le?gue?e a? Monsieur BAILLY a? l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les arre?te?s, actes et de?cisions pre?pare?s par les services place?s sous son autorite?, l’arre?te? en cause ayant pour objet de restreindre la circulation pour certaines cate?gories de ve?hicules en fonction de leur niveau d’e?mission de polluants atmosphe?riques ne rele?ve pas de sa compe?tence de Directeur Ge?ne?ral de la voirie et des de?placements.
4
En effet, la Direction de la Voirie et des de?placements assure la conception, l'organisation et la maintenance de l'espace public. Elle participe au de?veloppement urbain et assure la mise en œuvre d'un re?seau de voirie hie?rarchise? et adapte? aux usages des habitants et usagers du territoire. Elle met e?galement en œuvre la politique communautaire du stationnement et de l'e?clairage public.
Ainsi, il ne rele?ve pas de la compe?tence du Directeur de la Voirie et des de?placements de prendre un arre?te? limitant la liberte? individuelle de certains automobilistes par la restriction de circulation qu’implique pour eux l’arre?te? conteste?.
Cela est d’autant moins de la compe?tence de ce dernier puisque le fondement de cet arre?te? est la pollution atmosphe?rique, ce proble?me ne de?pendant pas du service de la voirie et des de?placements mais du service de la Pre?vention et de la Protection, ou encore du service des Espaces Verts et de l’Environnement, lesquels ne sont pourtant pas intervenants au texte critique?.
L’arre?te? n° 2016 P 0114 du 24 juin 2016 publie? le 1er juillet 2016 sera dans ces conditions annule? pour incompe?tence.
C. SUR LA LEGALITE INTERNE DE L’ACTE :
Outre l’incompe?tence de l’un des deux signataires de l’acte critique?, l’arre?te? doit de surcroi?t e?tre annule? en raison de l’atteinte qu’il repre?sente a? un grand principe du droit administratif (1), mais e?galement par l’erreur manifeste d’appre?ciation qu’il repre?sente et la situation de discrimination qu’il cre?e entre les administre?s (2).
1. Sur l’atteinte au principe d’e?galite? des utilisateurs du domaine public : Arre?t BIBERON, Conseil d’Etat, 2 novembre 1956
? L’usage du domaine public est libre. Ainsi, les administre?s n’ont pas a? solliciter l’autorisation de marcher dans la rue, ni de circuler en voiture. Rien ne peut en principe ane?antir cette liberte? d’utilisation, corre?le?e a? la liberte? d’aller et de venir, qui est une liberte? fondamentale. Les administre?s disposent ainsi de la liberte? de circulation sur le domaine public.
Ce principe d’e?galite? des utilisateurs du domaine public a e?te? consacre? par l’arre?t BIBERON du Conseil d’Etat en date du 2 novembre 1956 (CE, Sect., 2 novembre 1956, Biberon, Rec. 403).
Ainsi, des utilisateurs se trouvant dans une me?me situation doivent e?tre traite?s de la me?me manie?re, et doivent en l’espe?ce, pouvoir jouir de fac?on identique du domaine public.
5
Des diffe?rences de traitement peuvent toutefois exister, a? condition qu’elles soient justifie?es par une diffe?rence de situation ou par un motif d’inte?re?t ge?ne?ral en rapport avec l’objet de la loi qui les e?tablit.
Ces diffe?rences doivent e?tre proportionne?es a? la cause qui les justifie et e?tre de surcroi?t e?trange?res a? toute discrimination (pie?ce 2).
? En l’espe?ce, l’arre?te? 2016 P 0114 restreint de manie?re tre?s importante les conditions de circulation au sein de la ville de PARIS pour certaines cate?gories de ve?hicules pre?tendument en raison de leur niveau d’e?mission de polluants atmosphe?riques.
Toutefois, plusieurs de?rogations sont pre?vues, et notamment pour les ve?hicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ».
Pour obtenir une telle carte grise, comme cela est expose? sur le site du ministe?re de l’inte?rieur (pie?ce 3), outre certaines formalite?s a? accomplir et droits a? acquitter, le seul crite?re est que le ve?hicule soit a?ge? de plus de 30 ans.
De?s lors, a? la date de re?daction des pre?sentes en 2016, le conducteur d’un ve?hicule construit en 1985 peut obtenir un certificat d’immatriculation portant la mention « collection ». Il pourra alors circuler librement dans la ville de PARIS, 7 jours sur 7, 24h sur 24, conforme?ment a? l’arre?te? 2016 P 0114.
A de?faut de disposer d’un tel certificat d’immatriculation, un autre conducteur, proprie?taire du me?me ve?hicule construit en 1985, et de?tenteur d’une carte grise normale, ne pourra user librement de celui-ci, mais est concerne? par les restrictions de circulation.
Ainsi, le premier conducteur peut rouler librement, mais le second ne le pourra en semaine que de 20h a? 8h, ainsi que les week end et jours fe?rie?s.
Pourtant, il est incontestable que ces deux conducteurs se trouvent dans une situation parfaitement identique : ils sont tous deux proprie?taires du me?me ve?hicule de plus de 30 ans, pre?sentant les me?mes caracte?ristiques techniques.
La seule diffe?rence existant entre eux est que le premier dispose d’un certificat d’immatriculation portant la mention « collection », tandis que le second ne dispose que d’une carte grise normale.
Comme indique?, l’unique crite?re permettant de disposer d’une carte grise de collection est que le ve?hicule concerne? soit a?ge? de plus de 30 ans, et de re?gler quelques royalties a? la Pre?fecture de PARIS qui de?livre ces cartes grises de collection.
6
Dans ces conditions, l’arre?te? 2016 P 0114 met le conducteur d’un ve?hicule de plus de 30 ans non titulaire d’une carte grise de collection dans l’impossibilite? de circuler du lundi au vendredi de 8h a? 20h, tandis qu’un autre conducteur proprie?taire du me?me ve?hicule de plus de 30 ans sera autorise? a? rouler au seul motif qu’il dispose d’un certificat d’immatriculation portant la mention « collection ».
Ces deux conducteurs sont pourtant dans une situation identique de sorte que l’arre?te? susvise? porte de?s lors une grave atteinte au principe ge?ne?ral du droit administratif d’e?galite? des utilisateurs du domaine public.
Par ailleurs, il convient de pre?ciser que les ve?hicules de collection sont soumis a? un contro?le technique tous les 5 ans, tandis que les ve?hicules disposant d’une carte grise normale doivent soumettre leur ve?hicule a? un tel contro?le tous les 2 ans. Outre le proble?me a? nouveau d’ine?galite? que l’arre?te? implique, cela signifie qu’il autorise de surcroi?t des ve?hicules a? circuler librement dans PARIS, dont la se?curite? est contro?le?e tous les 5 ans (contro?le technique) au de?triment de voitures identiques contro?le?es tous les 2 ans ! Il conviendra de relever le paradoxe !
Enfin, un proprie?taire d’un ve?hicule de plus de 30 ans, en carte grise normale, pourra e?chapper a? ces interdictions en sollicitant une carte grise de collection, et rouler librement, et ainsi, son ve?hicule ne polluera plus....parce qu’il aura change? de carte grise.
? Selon l’arre?te? 2016 P 0114, les deux roues mis en circulation avant le 1er juin 1999 ne peuvent e?galement plus circuler librement dans la ville de PARIS du lundi au vendredi de 8h a? 20h depuis le 1er juillet 2016.
Il convient de prendre pour exemple non limitatif, loin s’en faut, le cas des motocyclettes KAWASAKI GPZ 500 (pie?ce 4).
Ce mode?le de deux roues n’a pas e?volue? des anne?es 1988 a? 2002 : ces ve?hicules ont ainsi e?te? commercialise?s avec les me?mes composants, les me?mes caracte?ristiques, et le me?me moteur durant 14 ans (pie?ce 4).
Cet arre?te? dont l’ille?galite? est souleve?e, cre?e de?s lors une ine?galite? pour les utilisateurs du domaine public dans la mesure ou? ceux qui auront acquis leur motocyclette KAWASAKI GPZ 500 par exemple en 1998 ou 1997 ne pourront pas circuler, tandis que ceux qui auront acquis exactement le me?me ve?hicule en 2000 pourront en user librement au sein de l’agglome?ration parisienne !
? Eu e?gard a? ce qui vient d’e?tre expose?, il est incontestable que l’arre?te? 2016 P 0114 porte atteinte au grand principe du droit administratif d’e?galite? des utilisateurs du domaine public.
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L’association UDELCIM, dont la raison d’e?tre est de faire respecter l’e?galite? et la liberte? de circuler, sollicite en conse?quence l’annulation de l’arre?te? susvise?.
Les diffe?rences de traitement cre?es par ce texte et qui portent ainsi atteinte au principe d’e?galite? des utilisateurs du domaine public ne sont nullement justifie?es par un motif d’inte?re?t ge?ne?ral en rapport avec l’objet de la loi qui les e?tablit et sont me?me en re?alite? discriminatoires pour les raisons ci-apre?s expose?es.
Enfin, la juridiction de ce?ans ne manquera pas de relever que l’arre?te? prend comme crite?re de de?termination d’un ve?hicule polluant, la date depuis laquelle celui-ci a e?te? mis en circulation.
Or l’utilisation de ce crite?re, comme justificatif des interdictions, ne peut servir de fondement a? celles-ci.
En effet, le seul fait, a? titre d’exemple, de pre?voir qu’un ve?hicule be?ne?ficiant d’une carte grise de collection, peut rouler a? tout moment, 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24, de?montre par lui-me?me, que le crite?re de l’a?ge du ve?hicule, est errone?.
Ce n’est pas l’a?ge d’un ve?hicule, qui peut de?terminer son taux de pollution...pas plus que la carte grise qui y est attache?e !
La? encore, et pour ce motif, l’arre?te? encourt l’annulation.
2. Sur l’erreur manifeste d’appre?ciation et la discrimination
Par cet arre?te?, la mairie de PARIS (et le Pre?fet de PARIS, co-signataire dudit arre?te?) a de surcroi?t commis une erreur manifeste d’appre?ciation, et cre?e ainsi d’importantes discriminations.
? En effet, la de?cision conteste?e a pour seul fondement le caracte?re polluant de certains ve?hicules et ses effets sur la sante?.
Aux termes de l’article 49 de la loi n°2015-992 du 17 aou?t 2015 relative a? la transition e?nerge?tique pour la croissance verte, vise?e e?galement au sein de l’arre?te? 2016 P 0114, : « le maire d’une commune [...] peut, par arre?te? motive?, e?tendre a? l’ensemble des voies de la commune l’interdiction d’acce?s a? certaines heures prise sur le fondement du 1° de l’article L 2213-2 du code ge?ne?ral des collectivite?s territoriales a? l’encontre des ve?hicules qui contribuent significativement a? la pollution atmosphe?rique » (pie?ce 6).
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Au sein de la communication de la Maire de PARIS sur le plan de lutte contre la pollution atmosphe?rique lie?e au trafic routier du 9 fe?vrier 2015, vise?e au sein de l’arre?te? 2016 P 0114, Madame le maire pre?cisait que :
«selon l’Organisation mondiale de la sante?, la pollution atmosphe?rique essentiellement lie?e aux transports a? Paris, et plus spe?cifiquement aux particules fines e?mises par les moteurs diesel, cause chaque anne?e la mort pre?mature?e de quelques 42.000 personnes en France » ;
Ou encore que : « A l’automne dernier, une e?tude ine?dite d’AIRPARIF cofinance?e par la Ville nous a en effet alerte?s sur la nocivite? de la pollution aux particules ultrafines de la Capitale » (pie?ce 5)
Par ailleurs, sont notamment vise?s au sein de l’arre?te? critique? le caracte?re cance?roge?ne certain de la pollution atmosphe?rique e?tabli par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la sante? dans son rapport du 17 octobre 2013, ou encore les conclusions du rapport « Donne?es relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphe?rique » remis par l’OMS a? la Commission europe?enne en juillet 2013 (pie?ce 1).
Le crite?re de la pollution et de ses effets nocifs sur la sante? apparai?t ainsi clairement comme la motivation, le fondement des mesures de restrictions de circulation prises par l’arre?te? 2016 P 0114.
? D’apre?s diffe?rentes e?tudes, les moteurs diesel sont davantage polluants que les moteurs essence, et sont surtout bien plus dangereux pour l’organisme en raison des particules fines qu’ils de?gagent : les PM 2.5 (pie?ces 7 et 8).
Aux termes de son rapport d’octobre 2014 sur la qualite? de l’air en 2013 a? PARIS vise? par l’arre?te? 2016 P 0114, AIRPARIF relevait, s’agissant des particules PM 10 et PM 2.5 qu’elles «ont des effets nuisibles sur la sante?. L’exposition chronique contribue a? augmenter le risque de contracter des maladies cardiovasculaires et respiratoires, ainsi que des cancers pulmonaires [...] » (page 6 du rapport d’AIRPARIF d’octobre 2014).
AIR PARIF relevait e?galement, selon son dossier de presse du 14 septembre 2011 sur l’origine des particules respire?es en Ile de France, que les particules fines, les plus dangereuses, provenaient presque exclusivement des ve?hicules diesel (pie?ce 8).
C’est ainsi que selon ce dossier, au sein de l’agglome?ration parisienne, il est releve? une contribution des ve?hicules diesel a? l’e?mission de particules fines a? hauteur de 95 %, tandis que les ve?hicules essence ne repre?sentent que 5 % d’e?mission des particules fines dont moins de 1 % imputable aux ve?hicules 4 roues de particuliers (pie?ce 8).
? Ainsi, il est incontestable que les ve?hicules diesel sont plus polluants et surtout plus dangereux pour l’organisme que les ve?hicules essence.
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A ce jour, le parc automobile franc?ais est compose? de pre?s de 64 % de ve?hicules diesel, dont plus de 52 % en Ile de France (pie?ce 9).
Il convient de rappeler que les ve?hicules diesel ont re?ellement e?te? commercialise?s en FRANCE a? grande e?chelle a? la fin des anne?es 1990 (pie?ces 7 et 9).
Eu e?gard a? ce qui vient d’e?tre expose?, la Mairie de PARIS a commis une erreur manifeste d’appre?ciation.
En effet, par l’arre?te? 2016 P 0114, les ve?hicules diesel re?pondant a? la norme « Euro 2 », a? savoir ceux immatricule?s apre?s le 1er janvier 1996, sont autorise?s a? circuler au sein de la Ville de PARIS, en de?pit de leur niveau tre?s important d’e?mission de polluants atmosphe?riques.
Les ve?hicules essence, immatricule?s ante?rieurement au 1er janvier 1996, sont pour leur part interdits de circulation au sein de la Ville de PARIS en raison de leur a?ge et de la cate?gorie de ve?hicule a? laquelle ils appartiennent en conse?quence. Ils sont pourtant bien moins polluants et bien moins dangereux pour l’organisme que les ve?hicules diesels construits poste?rieurement, et surtout circulent peu, notamment les voitures de plus de 30 ans qui font partie du patrimoine franc?ais et parcourent moins de 3000 km par an !
? Il convient par ailleurs de souligner l’aberration de l’arre?te? critique? et tout autant des conse?quences de son application, s’agissant aussi des ve?hicules dits « Youngtimers » : ces ve?hicules sont a?ge?s en moyenne de plus de 20 ans, mais n’ont pas encore l’a?ge requis (30 ans) pour obtenir un certificat d’immatriculation « ve?hicule de collection ».
Ils sont, depuis le 1er juillet 2016, interdits de circulation au sein de la Ville de PARIS, en semaine de 8h a? 20h. Lorsqu’ils auront atteint l’a?ge de 30 ans, leur proprie?taire pourra obtenir un certificat d’immatriculation de «collection» moyennant le paiement de quelques deniers a? la pre?fecture, et le me?me ve?hicule, aujourd’hui interdit de circulation, pourra ne?anmoins circuler d’ici quelques anne?es gra?ce a? la de?rogation pre?vue par l’arre?te? conteste? pour les ve?hicules be?ne?ficiant d’une carte grise de collection ; la pollution de ce ve?hicule aura disparue !
Il n’est pourtant pas contestable que ce ve?hicule, aujourd’hui a?ge? par exemple de 25 ans, ne polluera pas moins qu’aujourd’hui lorsqu’il aura atteint l’a?ge de 30 ans, de sorte que le crite?re de pollution retenu par la Mairie de PARIS pour motiver l’arre?te? critique? est errone? (erreur manifeste d’appre?ciation).
Ainsi, l’Administration qui motive les restrictions de circulation prises par la pollution et ses effets ne?fastes sur la sante? des Franciliens a commis une erreur manifeste d’appre?ciation, ce qui justifie de me?me l’annulation de l’arre?te? n° 2016 P 0114.
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?
De surcroi?t, cet arre?te? cre?e une discrimination importante entre les administre?s.
D.
?
En effet, de nombreux Franciliens sont proprie?taires d’un ve?hicule de plus de 19 ans avec lequel ils exercent leur activite? professionnelle.
En raison de l’arre?te? 2016 P 0114, ces professionnels se trouvent depuis le 1er juillet 2016 prive?s de leur outil de travail et ne disposent souvent pas des moyens financiers suffisant leur permettant d’acque?rir un ve?hicule poste?rieur a? l’anne?e 1997, et me?me poste?rieur a? l’anne?e 2011 puisque la Mairie de PARIS projette a? l’horizon de l’anne?e 2020 d’interdire la circulation aux ve?hicules immatricule?s apre?s cette dernie?re date.
La Mairie de PARIS annonce que des aides auraient e?te? mises en place, notamment par l’octroi de subventions pour des abonnements Ve?lib’ ou Autolib’.
Mais cela ne saurait re?pondre aux ne?cessite?s des Franciliens exerc?ant une activite? professionnelle avec leur ve?hicule : un plombier ne peut par exemple transporter son mate?riel sur un ve?lo, ni attendre, lorsqu’il est contacte? en urgence par un client, qu’une autolib’ soit disponible a? la borne la plus proche, si tant est qu’elle puisse transporter le mate?riel qui lui est ne?cessaire pour remplir sa prestation !
Les subventions propose?es ne sont dans ces conditions d’aucune aide pour ces professionnels, ce que la Mairie ne peut ignorer.
L’arre?te? cre?e de?s lors de me?me a? ce titre une discrimination certaine puisque seuls les Franciliens les plus fortune?s peuvent faire face a? ces mesures restrictives impose?es par la Mairie de PARIS ne?cessitant de s’e?quiper, pour plusieurs milliers d’euros, d’un ve?hicule plus re?cent.
L’arre?te? n°2016 P 0114 doit dans ces conditions, a? plus forte raison, e?tre annule? car il cre?e de nombreuses discriminations et porte atteinte a? l’e?galite? entre les administre?s.
La publication du dispositif de la de?cision a? intervenir sera ordonne?e en les termes ci-apre?s.
SUR L’ARTICLE L.761-1 DU CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
L’Association UDELCIM a du? engager des frais irre?pe?tibles qu’il serait ine?quitable de laisser a? sa charge, et en conse?quence, il est demande? de lui octroyer la somme de 8.000 € en application de l’article L.761-1 du Code de la Justice Administrative.
*****
11
PAR CES MOTIFS
Et tous autres a? produire, de?duire ou supple?er me?me d’office si besoin est
- Vu le Code de la Justice Administrative et notamment ses articles R.421-1 et suivants ;
- Vu l’arre?te? n°2016 P 0114 pris par Madame le Maire de PARIS et le Pre?fet de Police en date du 24 juin 2016 et publie? au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS le 1er juillet 2016 ainsi que les diffe?rents textes qui y sont vise?s ;
- Vu la jurisprudence ;
Il est demande? au Tribunal de :
- DECLARER l’Association UDELCIM ainsi que Messieurs Michel ROMANET- PERROUX et Franc?ois VALLIN recevables et bien fonde?s en leur action et ainsi en leurs demandes, fins, moyens et pre?tentions ;
Y faisant droit,
- ANNULER l’arre?te? n°2016 P 0114 pris par Madame le Maire de PARIS et le Pre?fet de Police de PARIS en date du 24 juin 2016 et publie? au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS le 1er juillet 2016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines cate?gories de ve?hicules en fonction de leur niveau d’e?mission de polluants atmosphe?riques, avec toutes les conse?quences de droit qui s’imposent ;
- ORDONNER la publication du dispositif de la de?cision a? intervenir en trois journaux et/ou magazines au choix de l’Association UDELCIM, aux frais de Madame le Maire de PARIS es qualite?, dans la limite de 1.000 € par insertion ;
- CONDAMNER Madame le Maire de PARIS es qualite? a? verser a? l’Association UDELCIM la somme de 8.000 euros en application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative ;
- CONDAMNER Madame le Maire de PARIS es qualite? aux entiers de?pens de la proce?dure.
SOUS TOUTES RESERVES ET CE SERA JUSTICE
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LISTE DES PIECES SUR LESQUELLES LA DEMANDE EST FONDEE
Pie?ce n° 1 :
Pie?ce n° 2 : Pie?ce n° 3 :
Pie?ce n° 4 : Pie?ce n° 5 :
Pie?ce n° 6 : Pie?ce n° 7 : Pie?ce n° 8 : Pie?ce n° 9 :
Pie?ce n° 10 : Pie?ce n° 11 :
Arre?te? n° 2016 P 0114 instaurant des restrictions de circulation pour certaines cate?gories de ve?hicules en fonction de leur niveau d’e?mission de polluants atmosphe?riques (Extrait du bulletin municipal officiel de la ville de PARIS du VENDREDI 1er juillet 2016)
Article extrait du site Internet www.conseil-etat.fr sur le principe d’e?galite? et droit de la non-discrimination
Extrait du site Internet www.interieur.gouv.fr : « Comment obtenir un certificat d’immatriculation « ve?hicule de collection » »
Fiche technique de la motocyclette KAWASAKI GPZ 500
Communication de la Maire de Paris sur le plan de lutte contre la pollution atmosphe?rique lie?e au trafic routier du 9 fe?vrier 2015
Article 49 de la loi n°2015-992 du 17 aou?t 2015 relative a? la transition e?nerge?tique pour la croissance verte
Article extrait du site Internet www.huffingtonpost.fr « Le diesel et la France : Une histoire d’amour qui dure depuis 30 ans »
Extrait du dossier de presse AIRPARIF du 14 septembre 2011 sur l’origine des particules respire?es en Ile de France
Extrait du site Internet www.fiches-auto.fr : « Evolution du parc et des immatriculations entre essence et diesel »
Statuts de l’association UDELCIM et publication au Journal Officiel du 16 juillet 2016
PV de l’Assemble?e constitutive de l’association UDELCIM du 22 juin 2016 nommant Monsieur ROMANET-PERROUX Pre?sident de ladite association_"
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Tibotraction · 01-08-2016 12:53:12

"...certes, pas grand monde place Vauban, mais présents tout de même, en fin de matinée.

Nous avons eu droit, entr'autres, à deux 304 cabrio, et deux Jaguar type E." (L'ASPIRANT)

Ah quand je pense que j'ai loupé ça ! Enfin, je me suis consolé en parcourant la requête en annulation déposée par l'UDELCIM, ça m'a aidé à m'endormir smile ... Et j'ai rêvé des treize Tractions que j'avais quand même réussi à pécho :

Salutractions !

#201 24-07-2016 16:33:48

Re : 1er juilet 2016

#202 24-07-2016 17:15:07

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#203 24-07-2016 18:39:57

Re : 1er juilet 2016

#204 24-07-2016 22:25:01

Re : 1er juilet 2016

#205 25-07-2016 00:37:06

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#206 25-07-2016 00:38:51

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#207 25-07-2016 01:56:57

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#208 25-07-2016 10:04:34

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#209 25-07-2016 10:24:20

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#210 25-07-2016 14:47:25

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#211 25-07-2016 15:36:31

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#212 25-07-2016 15:46:42

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#213 25-07-2016 16:13:23

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#214 25-07-2016 16:17:20

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#215 31-07-2016 18:02:44

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#216 31-07-2016 18:15:55

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#217 31-07-2016 23:17:00

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#218 31-07-2016 23:26:30

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#219 01-08-2016 12:53:12

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