La plus value en cas de vente ...

Daniel S le Vendéen · 06-07-2015 17:56:10

Bonjour,
Un sujet me turlupine .. c'est la plus value en cas de vente de nos belles, j'arrive pas à comprendre pourquoi on doit reverser 6.5 % du montant en cas de la vente au fisc alors que je l'ai depuis 20 ans...
Vu que ma traction est en carte grise normale ???
Si vous pouviez expliquer ça ???

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la vente d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont taxables à l’impôt sur le revenu, mais depuis la Loi de finances pour 2014, certains aménagements ont été votés.
1/ Calcul de la plus-value
- Prix de vente, duquel il faut déduire :
- Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.
2/ Modalités d’imposition
- La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %.
- Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente du bien cédé. Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une option (déclaration écrite), sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 % sur le prix de vente qui s’applique.
3/ Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsqu’il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction.
Quelques exemples :
? Monsieur X vend un véhicule de collection à un autre particulier, Français ou étranger : rien ne change, il dépose la déclaration N°2048-M et le paiement de l’impôt dans le mois suivant la vente.
? Monsieur X vend un véhicule de collection à un marchand étranger : il doit toujours établir et déposer la déclaration N° 2048-M avec le paiement de l’impôt, dans le mois suivant la vente.
? Monsieur X vend un véhicule de collection à un professionnel, assujetti à la TVA en France, vendeur de véhicules de collection : dans ce cas, c’est ce dernier, acquéreur du bien, qui doit établir la déclaration N°2091 ou 2092 selon le cas, et s’acquitter de l’impôt pour le compte de monsieur X.
Union

Merci ...

Dernière modification par Daniel S le Vendéen (06-07-2015 17:58:23)

Benjouy · 06-07-2015 18:00:03

Attend deux ans et ce sera 0

Et le pourquoi : les véhicules anciens sont désormais taxé comme des meubles. CG normale ou collection ne change rien.

(J'ai aussi eu le flash FFVE smile )

Daniel S le Vendéen · 06-07-2015 18:09:19

Re,
J'ai eu l'info par mon ancien Président (Ta D'Occitanie ) mais Valy Giron que je vois tout les mois au Musée de Talmont à expliqué devant tout le monde mais j'ai rien compris enfin pas grand chose... nos Traction " normales " c'est pas pour spéculer enfin pas pour moi ! smile

Merci ...

Dernière modification par Daniel S le Vendéen (06-07-2015 18:10:33)

MARC91150 · 06-07-2015 19:11:45

BONSOIR LES GARS,
moi j'ai compris que seulement les véhicules en carte grise collection peuvent être taxés
Une voiture normale (ancienne) ne subit pas (POUR LE MOMENT) cet impôt

LR539 · 06-07-2015 19:18:54

Impôt sur la plus-value

La plus-value est soumise à l'impôt, sous la forme du prélèvement forfaitaire, après application d'un abattement égal à :
• 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la 21ème
• 4% pour la 22ème année révolue de détention.

Ce qui aboutit donc à une exonération au bout de 22 ans.

Ces taux d'abattement ne concernent que l'impôt sur les plus-values immobilières et non pas les prélèvements sociaux.

Prélèvements sociaux

Pour le calcul des prélèvements sociaux, l'abattement pour durée de détention est égal à :
• 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième
• 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention
• 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième

Ce qui aboutit donc à une exonération au bout de trente ans.

Alaquinz · 06-07-2015 19:24:44

Voir mon post "Tous taxés sur LVA"

tracassou · 07-07-2015 00:44:24

Merci qui ?

AC · 07-07-2015 09:35:22

juste un truc..... comment le fisc sais que l'on à vendu notre véhicule et surtout comment connait il le montant ? sachant que beaucoup de transactions sont faites en espèces .....

Daniel S le Vendéen · 07-07-2015 09:36:56

Bonjour,
J'ai lu Alaquinz... merci j'avais pas vu/lu avant !!! dans 2 ans ça fera 22 ans que je posséde ma 11...
Bonne journée.

Daniel S le Vendéen · 07-07-2015 09:42:35

AC a écrit :

juste un truc..... comment le fisc sais que l'on à vendu notre véhicule et surtout comment connait il le montant ? sachant que beaucoup de transactions sont faites en espèces .....

Ben le changement de carte grise.. tout est centralisé maintenant c'est le progrés !!!

AC · 07-07-2015 09:49:54

oui mais le vendeur ne fais jamais de facture, alors comment connait on le montant de la transaction ?
et peut être qu'il suffit de re passer les carte grises collection en carte grise 'normale'' ??

MARC91150 · 07-07-2015 09:53:35

Moi je préfère pas dire ce que j'en pense.... des impôts qu'on nous rajoute

Dernière modification par MARC91150 (07-07-2015 09:54:32)

titeauto · 07-07-2015 10:21:12

AC a écrit :

oui mais le vendeur ne fais jamais de facture, alors comment connait on le montant de la transaction ?
et peut être qu'il suffit de re passer les carte grises collection en carte grise 'normale'' ??

Tu es tenu de faire un reçu "Normalement", et à partir de 2016, les transactions en espéces au delà de 1000€ sont interdites.
De plus, si tu minores le pris de cession avec un dessous de table, c'est l'acquéreur qui se prend ce dessous de table en plus-value!!
Après (sauf un cab ) quand on compte le prix d'achat de nos "belles, et que l'on ajoute le total des dépenses, en général on obtient une moins value!

Dernière modification par titeauto (07-07-2015 10:21:45)

Daniel S le Vendéen · 07-07-2015 10:57:23

Re,
Comme quoi la CG normale c'est mieux ! j'ai pourtant l'impression de la FFVE pousserait que nous soyons tous en CGC...revenir en CG alors que l'on est en CGC hum ! j'ai des doutes .
Donc si on vend sa trac, il faut augmenter le prix de la plus value... hi...hi..
La bagnole = vache à lait, quant vous pensez que j'ai payé 208.50 € pour juste changer le nom de la CG pour mon vieux C15 de 25 ans...grrrrrrrrrrrrrr ! ( aussi cher ici (85) qu'a Paris )
A+

schum22 · 07-07-2015 11:38:53

Il faut simplement pas vendre ses voitures.

aymericbordelais · 07-07-2015 11:46:15

En ce qui me concerne j'ai lu que la taxation intervient sur les +values des véhicules de + de 30 ans sans distinction de carte grise de collection ou normale. Comme toujours, la définition est floue, car ils parlent de véhicules de collection sans parler de carte grise de collection ! Par contre il est clairement indique que c'était les véhicules de + de 30 ans et c'est donc a la libre interprétation du controleur éventuel....

aymericbordelais · 07-07-2015 13:59:21

J'ai téléphoné a la cité administrative a Bordeaux et voici la réponse qui m'a été faite.

Tout les véhicules de plus de 30 ans sont concernés, si ils coutent plus de 5000euros.
Concrètement on doit déposer une déclaration 2091 (forfaitaire) ou 2092 (+value) en fonction de son choix dans un délai de 1 mois suivant la vente.

Il m'a dit ne pas faire de distinction entre carte grise collection et normale !

Ma solution, payer 5000 euros en chèque et le reste en liquide. Problème résolu (en apparence en tout cas).

MARC91150 · 07-07-2015 15:11:18

Je vais demander à Monsieur Cahuzac comment il faut procéder

Daniel S le Vendéen · 07-07-2015 19:15:28

Bonne idée..

JPP38 · 08-07-2015 07:45:32

aymericbordelais a écrit :

J'ai téléphoné a la cité administrative a Bordeaux et voici la réponse qui m'a été faite.
Tout les véhicules de plus de 30 ans sont concernés, si ils coutent plus de 5000euros.
Concrètement on doit déposer une déclaration 2091 (forfaitaire) ou 2092 (+value) en fonction de son choix dans un délai de 1 mois suivant la vente.
Il m'a dit ne pas faire de distinction entre carte grise collection et normale !
Ma solution, payer 5000 euros en chèque et le reste en liquide. Problème résolu (en apparence en tout cas).

Oui, il y a toujours la solution de l'argent liquide en "dessous de table", mais cela ne va pas durer. Ils sont en train de nous concocter une panoplie de lois visant à tuer ce mode de paiement...
A long terme, il ne nous restera plus que le troc...

Attention, ils sont partout...

Rap-Tout-Vampires-des-Inconnus-Copie-d%C3%A9cran-du-clip-300x187.jpg

Pour moi, il m'est difficile de me séparer d'un de mes véhicules, je ne suis donc pas concerné, mais cela me fait un peu flic de constater que nous sommes une fois de plus ponctionnés injustement.

Dernière modification par JPP38 (08-07-2015 07:49:10)

LR539 · 08-07-2015 17:32:13

Qu'ils aillent se faire voir (chez les Grecs !!!)

LR539 · 08-07-2015 17:33:51

Au fait, si en comptant le prix d'achat, les pièces pour la restauration, les pannes, sans compter la main d'œuvre, l'assurance etc ... tu vends moins cher que le "prix de revient", ils te remboursent ???????????? (je suis naïf !!!)

titeauto · 08-07-2015 21:36:42

LR539 a écrit :

Qu'ils aillent se faire voir (chez les Grecs !!!)

Et si cette surtaxe c'était pour donner aux GRECS ???

JPP38 · 08-07-2015 21:40:49

LR539 a écrit :

Au fait, si en comptant le prix d'achat, les pièces pour la restauration, les pannes, sans compter la main d'œuvre, l'assurance etc ... tu vends moins cher que le "prix de revient", ils te remboursent ???????????? (je suis naïf !!!)

+1 en plus du prix d'achat, il faut également convertir la valeur des francs d'il y a 70 ans en Euros d'aujourd'hui, ainsi que la valeur de la monnaie l'année où les entretiens ont été réalisés...
Pas certain que'il y ait une plus-value...

Ce qui est tout de même "curieux", c'est que le jour où tu as un sinistre avec ton ancienne, elle ne vaut aux yeux de l'assurance, pratiquement que la valeur de son poids en ferraille. Pour le fisc, elle vaut son poids en or, et pour toi, elle a une valeur sentimentale.

LR539 · 08-07-2015 23:11:22

L'avaleur (de couleuvres) n'attend pas le nombre des années ................

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La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

#3 06-07-2015 18:09:19

Re : La plus value en cas de vente ...

#4 06-07-2015 19:11:45

Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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Re : La plus value en cas de vente ...

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