commerciale, carte grise nombre de places

Rvoune · 25-04-2015 11:06:54

Salutatouce. Question autant importante qu'elle y paraît hmm Sur la CG d'une TA commerciale, il est écrit 2 places assises. Les assurances acceptent d'assurer pour 4-5 lorsqu'il y a la banquette arrière, MAIS elles précisent qu'en cas d'accident, etc...etc... le conducteur est en tort et qu'il serait responsable pénalement. Comment font donc les proprios de Trac commerciale ? En préfecture, est-il possible de faire changer cette inscription en 4-5 places sur la CG puisqu'il y a la banquette et que ces modifications sont en général très anciennes ? Que dit la législation ? une commerciale deviendrait difficile à revendre surtout si l'acheteur envisage de transporter des personnes. Merci pour vos avis smile

LR539 · 25-04-2015 12:26:21

J'ai sous les yeux la fiche technique de la 11C, d'origine Citroën
Elle mentionne bien 5 places, avec banquette amovible à l'arrière
Avec ça, tu dois pouvoir demander une rectification de ta carte grise à la préfecture
Je te numérise ça
Si nécessaire, je peux t'envoyer l'original si le scan ne suffit pas, mais il s'appelle REVIENT !

Ah ! J'ai oublié
ça te coûtera une balade en 15 si on se voit un jour !

Dernière modification par LR539 (25-04-2015 12:27:22)

Rvoune · 25-04-2015 13:07:41

presque incroyable cette affaire, comment alors de 5 places sur la fiche technique on passe à 2 sur la CG ? Du coup avec la fiche en preuve on devrait pouvoir facilement faire la correction, soit direct en prèf, soit avec la FFVE. Du coup tout le monde il est content..., assureurs compris ! Merci Michel, et tu sais, même sans ce document, le tour en 15 se serait fait avec plaisir wink

LR539 · 25-04-2015 14:10:19

Peut-être qu'un jour le proprio en question a préféré être en carte grise 2 places, question d'impôt, de TVA ............
Les véhicules "de société" ont des taxes différentes

claudeb63750 · 25-04-2015 16:53:49

Bonjour
Cela ne fera pas bien avancer la chose mais ma commerciale de 38 est en 6 places sur la carte grise
AMICALEMENT

tracassou · 25-04-2015 17:54:19

Ma commerciale est meme en 8 places .
En faisant faire la CG collection avec le document de la FFVE ,car je n'avais pas la CG, sur les photos fournies il y avait les strapontins et le document fourni en a tenu compte .

Elrico · 25-04-2015 18:40:26

Bonjour,

Ce n'est pas sur le site DDE qu'il faut aller mais sur le site de la DREAL.
A l'époque de la DRIRE tu pouvais faire une modification de ta carte crise puisque tu es en genre VP en allant à la préfecture avec une attestation d’identification de conformité délivrée par la DRIRE.
Mais comme l'a dit LR 539 avec le document qu'il t ' a fourni , j'irai directement en préfecture pour leur dire que tu as une erreur sur ta carte grise.
Mais à condition que tu sois en VP et pas en CTTE.

Neortic · 25-04-2015 22:01:25

Comme le précise Eric, il est également important de connaitre le genre du véhicule, CTTE ou VP.
Est-il possible d'avoir une CTTE avec plus de 2 places?

fab · 25-04-2015 22:20:36

il y a quelques années mon chef au boulot a revendu la 11 commerciale de son père.
la carte grise était en 8 places et la voiture n'avait pas de strapontins .
quand ils partaient toute la famille avec la traction les parents étaient devant,les trois filles sur la banquette et les trois garçons sur des tabourets (autres temps autres moeurs)
je precise que j'ai vu la voiture (bleue) et la carte grise .

Elrico · 26-04-2015 13:29:29

oui,

il s'agit de véhicules CTTE dit véhicule cabine approfondie.
Pour faire simple il doit y avoir une cloison entre les sièges avant. Il y a plusieurs cas de figure de disposition, il peut y avoir une ou deux rangées de siège avec encore une parois derrière la dernière rangée.
On retrouve souvent ce type de véhicules en TP pour le transport des personnels.

LR539 · 26-04-2015 13:49:02

Les "King cabine" ..................

trac-com · 30-04-2015 02:42:20

Sur la carte grise (d'orichineu) de la meinne, elle est noté comme 5 paces assises.
Et cela correspond effecivement à son état réel.

Dernière modification par trac-com (30-04-2015 02:56:13)

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