En cas d'usurpation d'immatriculation

LR539 · 02-01-2015 18:43:28

Cela peut être utile !!!!

TRAC35 · 02-01-2015 18:56:57

Et donc repayer la carte grise ?

LR539 · 02-01-2015 19:11:36

Non, la carte grise est gratuite dans ce cas !
(enfin, presque : 2,50 € de timbre)

http://www.fnec.eu/contact-newsletter/u … oublettes/

Dernière modification par LR539 (02-01-2015 19:14:36)

moux · 02-01-2015 20:06:44

avec 17 000 plaques contrefaites en circulation il vaut mieux connaitre la parade

jean-michel09 · 02-01-2015 20:23:28

Merci Michel, on ne sait jamais wink

Jacky55 · 03-01-2015 12:18:50

Ca m'est arrive 2 fois et heureusement que ce n'etait pas les mêmes voitures que la mienne. En plus je n'ai rien fait et c'est moi qui suis emm.... et le truand est tranquille. Que font les autorites et les assurances???

685philippe · 03-01-2015 17:34:08

LR539 a écrit :

Cela peut être utile !!!!
http://s21.postimg.cc/6hi050z9v/Usurpat … ogique.jpg

Ça c'est la théorie, mais parfois la pratique est toute autre !
Mon expérience personnelle:
2012, je reçois un PV pour excès de vitesse dans un lieu où je ne pouvais-être !
Premier réflexe > la gendarmerie, pas question de dépôt de plainte, commencer par demander la photo et là si vous êtes dans le cas d'une usurpation de plaque, vous pourrez déposer plainte.
J'ai donc écrit à Rennes, non pas pour demander la photo "mais pour gagner du temps" j'ai envoyé la photo de mon véhicule pour confrontation avec leurs données. Puis j'ai argumenté sur mon impossibilité à me trouver sur le lieu de l'infraction se situant à 500 de mon domicile.
Un mois s'écoule, je reçois un courrier de Rennes me disculpant de toutes poursuites (sans plus d'informations) et m'invitant à me rendre à la gendarmerie pour un dépôt de plainte.
Cette formalité, si je le désire, me permettra de changer d'immatricution.
Là encore, la théorie !
Me voilà donc à la gendarmerie en train de deposer plainte, là intrusion du commandant dans le bureau jetant un œil sur l'écran > mais c'est quoi ça s'adressant au gendarme, vous pensez que l'on a que ça à faire !
Le monsieur, il a des preuves de l'usurpation de plaque ?
Moi, Holà holà on se calme, commencez par prendre connaissance du courrier reçu de Rennes.
Bon lecture, oui ok, mais comprenez ces gens là, ils ne sont pas sur le terrain, blabla...
Pour finir, plainte enregistrée. 3 mois s'écoulent, je reçois un courrier m'informant que ma demande de changement d'immatriculation n'était pas recevable sans plus d'information !!!!
Alors ai-je été victime d'une doublette ou bien d'une plaque italienne (pas de tirets entre les lettres et les chiffres) !!!!
Enfin le principal, la relaxe.

Dernière modification par 685philippe (03-01-2015 17:38:45)

LR539 · 03-01-2015 18:30:33

Retour à la case départ : Courrier au Procureur de la République, avec -éventuellement- un passage par une association de consommateurs ou de conducteurs

685philippe · 03-01-2015 19:05:17

LR539 a écrit :

Retour à la case départ : Courrier au Procureur de la République, avec -éventuellement- un passage par une association de consommateurs ou de conducteurs

Oui effectivement possible si je tenais à perdre mon temps !
Car pour moi, l'important c'était l'interruption de toutes poursuites.
Et en y reflechissant, si pas "doublette" changer d'immatriculation ne serait pas le bouclier anti-plaques Italiennes, alors à quoi bon changer.

J'ai tout simplement voulu apporter mon témoignage, en rapportant qu'un simple courrier bien étayé hors procédure pouvait être aussi convainquant. A condition bien-sûr de tomber sur un interlocuteur à l'écoute.

Dernière modification par 685philippe (03-01-2015 19:05:57)

Jacky55 · 03-01-2015 21:43:08

En tout cas je ne changerai pas de plaque, je ne suis pas en faute et ce n'est pas a moi de changer. C'est plutot a l'usurpateur de se mettre en régle et de pater l'amande. La Gendarmerie a une cam dans les gyros, avec ça ils doivent pincer la fausse plaque. Mais je n'y crois pas trop, ils sont dèbordès.

LR539 · 03-01-2015 21:58:54

Je crois que t'as pas compris le pb !
Avant que le gars se fasse pincer, tu risques de recevoir pas mal de pv, d'être dans la m... à chacun d'eux, surtout si tu ne peux prouver ton innocence à chacun d'eux !
Le gars qui a des fausses plaques se fout de la vitesse, des feux rouges, des stops et autres panneaux et radars !

685philippe · 03-01-2015 23:58:36

Trouver la fausse plaque, pas toujours simple !
J'ai vu un reportage ou le gars avait sélectionné un véhicule strictement identique au sien pour y poser sa doublette.
Là c'est la m..de, hormis un contrôle plus minutieux du malfaisant dû au hasard, pas simple de prouver son innocence.

olivier11300 · 04-01-2015 00:57:41

J'ai eut le cas pour un stationnement à paris avec ma DS19, heureusement la marque n'était pas la bonne...notée Renault.
J'ai fait un courrier avec un masque trouvé sur internet, j'ai jamais eut de suite; pas de réponse et ça date de 2 ans maintenant.
Olivier

LR539 · 04-01-2015 14:24:22

Là, il y a du grain à moudre !!!!

Il parait même qu'il y en a certains qui soufflaient dans le gendarme au lieu de souffler dans le ballon !!!

Dernière modification par LR539 (04-01-2015 14:25:08)

6699SH58 · 06-01-2015 18:51:13

Bigre, c'est quand même pas simple, merci du tuyau, Michel, et meilleurs vœux, tardifs, pour 2015

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En cas d'usurpation d'immatriculation

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Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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#15 06-01-2015 18:51:13

Re : En cas d'usurpation d'immatriculation

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