Problème de carte grise

Ben87 · 11-10-2014 15:02:06

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un problème, en effet il y a quelque temps je me suis rendu propriétaire d'une traction. Mon problème est le suivant, comment puis.je obtenir une carte grise sachant que la traction est à restaurer donc sans contrôle technique. Je possède juste le certificat de vente et la carte grise barrée.
Merci d'avance à ceux d'entre vous qui pourrons m'éclairer.

tractionniste · 11-10-2014 15:09:45

Salut,
Si les deux mois légaux pour faire la carte grise ne sont passés, tu peux emmener la voiture sur plateau jusqu'au contrôle technique. Sinon, légalement, pas trop de solution hmm

Ou attendre la fin de la restauration de la voiture.

Dernière modification par tractionniste (11-10-2014 15:11:14)

LR539 · 11-10-2014 15:10:50

Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"

En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En fait, c'est le propriétaire qui -avant de vendre le véhicule- DOIT faire faire le contrôle technique (c'est une obligation : une vente sans contrôle technique peut être annulée puisque non légale)
Peu importe que ce contrôle soit avec contre-visite, il permet l'immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire

Par la suite, après restauration, il faudra repasser un contrôle technique pour rouler légalement

Dernière modification par LR539 (11-10-2014 15:10:59)

Ben87 · 11-10-2014 15:48:30

Il faut donc que je la passe au contrôle technique mais le contrôleur va-t'il accepter de faire le contrôle sachant que la carte grise est barrée et donc pas à mon nom?

LR539 · 11-10-2014 15:59:32

Dis-moi, est-ce que tu présentes ta carte d'identité quand tu vas faire faire le contrôle technique de ta voiture moderne ??

Ben87 · 11-10-2014 16:07:23

Non effectivement j'espère qu'il voudra bien me la passer

olivier11300 · 11-10-2014 16:42:12

tu l'amènes sur remorque et même si tu le connais...il y a un défaut "impossibilité d'ouvrir le capot moteur" et il va pas plus loin!
1 ligne, obligation de contre visite et tu as 2 mois pour faire la CG.
Je viens de faire sensiblement la même chose pour une il y a peu dernière.

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Sur la CG la période de validité est de 2 mois seulement

Olivier

Dernière modification par olivier11300 (11-10-2014 16:42:59)

Elrico · 11-10-2014 16:44:58

Bonjour,

Effectivement le document du contrôle technique sera sur le nom de l'ancien propriétaire.Du moment où l'acte de contrôle est réglé, le contrôleur ne posera aucun problème et comme le document n'est plus signé que par le contrôleur, il n'y a pas de soucis pour toi.
Tu auras un acte de vente avec l' ancien propriétaire et le contrôle technique et la carte grise barrée.
Tu ne devrais pas avoir de problème avec les services d'immatriculation.
@+

LR539 · 11-10-2014 16:50:09

Tu as deux mois pour la contre-visite (tarif réduit)
Passé ce délai, il te faudra refaire un contrôle technique à plein tarif, repasser ensuite à la Préfecture, et payer le coût de réfection de la carte grise (1 cv)

olivier11300 · 11-10-2014 21:59:15

ça se discute un peu ça Michel semble t il.
Tu passes au CT et il te met la vignette pour 2 ans, moi comme ça je retourne pas à la pref, je considère que je suis bon...? Tu vas me dire que non mais je pense pas prendre un PV pour ça.
en tout cas les 2 options semblent logiques!

Dernière modification par olivier11300 (11-10-2014 21:59:43)

LR539 · 11-10-2014 22:47:26

Olive, lit cet article jusqu'au bout :
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_ … oulant.htm

Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"

En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavant, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tarif de la procédure

Tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 € de frais de gestion + 2,50 € pour les frais d'affranchissement de la carte grise (pour envoi à domicile).

Dernière modification par LR539 (11-10-2014 22:48:55)

yan27 · 12-10-2014 09:05:43

bonjour a tous, a propos de carte grise: voila mon cas, traction de 02/06/49 date de 1er mise en circulation. immatriculer: 468 Q 27 . le gas a qui j ai acheter la traction en fin juillet 1993 a voulu raturer la carte grise pour ne pas faire son changement. la préfecture l a remarquer l hors de demande de immatriculation en 93. je n ai pas de contrôle technique. je connait l avant dernier propriétaire et les autres... comment je peut faire pour avoir une carte grise a mon nom avant d entreprendre la restauration de peur de pas pouvoir l immatriculer (surtout de faire la restauration et de ne pas pouvoir rouler avec ) ???

LR539 · 12-10-2014 09:35:55

Théoriquement, il te faut faire faire les certifications de cession de chaque ancien proprio au suivant, puis faire faire un CT déficient, et espérer tomber sur un gars sympa à la préfecture qui ne te fera pas payer les divers changements de carte grise.

Une solution (peut-être) : Demander à l'avant dernier proprio si il veut bien faire faire un duplicata à son nom à la préfecture, puis te faire un certificat de cession à ton nom. Mais il faut qu'il n'ai pas signalé la vente en son temps, ni que le dernier ne l'ai pas fait non plus, car c'est quand même une magouille. Personnellement j'annulerais la vente, puisque pas de CT obligatoire remis par l'ancien vendeur, ou je passerai par la carte grise collection.
La carte grise collection parait la solution la plus raisonnable

Pour éviter toutes ces tracasseries, un conseil général : N'achetez que des voitures en situation administrative claire : Carte grise au nom du vendeur, N° de châssis correspondant au n° de la carte grise, contrôle technique fait par le vendeur, et certificat de situation administrative (non gage)

Sinon, après, on perd un temps fou en tracasseries administratives et on arrive à des impasses.
Et encore, heureusement qu'en France on a la carte grise de collection !

yan27 · 12-10-2014 10:12:37

bonjour et merci LR539, comme ont peut lire c était en 1993!!!! ont est en 2014 presque 2015... c est pourquoi quand 2012 , le 22 décembre j ai acheter la traction du 14 mars 1957 , pour pouvoir essayer de rouler par plaisir (car aujourd huit ce sont mes finances qui fond que je roule très peut avec ma traction) depuis tout ce temps que je me poser des questions sur l immatriculation de la 02/06/49...alors, je fait ce que je pense judicieux pour avancer dans la restauration de la 49, je compte sur vous tous pour me donner de bonne indications dans mes démarches et la restauration, pour peut étre un jour faire rouler cette "épave" devenue une " luxueuse malle plate" merci pour tout ,a bientôt ,bonne route en supertraction ....

LR539 · 12-10-2014 10:18:05

Bon courage Yan27
Mais, bon, tu as une trac qui roule, c'est déjà ça !!!

yan27 · 12-10-2014 10:35:21

oui LR539, c est sur ! mais la malle plate(49) " roulante" a votre avis a plus de valeur que la 57 malle bombé que je possède aujourd huit????

yan27 · 12-10-2014 10:37:19

LR539 , je suis depuis l ans 2000 salarier carrossier peintre.....

mathieu · 12-10-2014 11:04:05

Pour ma part je tenterai de voir le précédent propriétaire pour qu'il fasse la carte grise a son nom et ensuite tu n'as plus qu'a refaire une procédure de cession et la carte grise a son nom, je n'ai pas confiance dans la carte grise collection

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