Rumeur ou réalitée?

11BL1951_57570 · 22-05-2013 19:48:18

Bonsoir

Voici ce que je viens de lire sur une publication fesse de bouck.

info ou intox?

Vignette automobile 2013 A DIFFUSER SANS MODERATION
C'était trop beau pour que cela dure, on va encore payer.
Tous à vos porte-monnaies !!!
François Hollande rétablit la vignette automobile !
Il faut croire que les caisses de l'Etat sont vraiment vides. Jean Marc Morandi, le ministre du Budget, vient d'obtenir l'aval de François Hollande pour rétablir la vignette automobile ! Un impôt pourtant supprimé en 2001 par... Laurent Fabius, ministre de l'Economie de Lionel Jospin. Comme si les automobilistes n'étaient pas assez ponctionnés ! La décision ne devait être rendue publique qu'après les élections, afin de ne pas fragiliser les listes du PS, mais c'était compter sans les réseaux dont dispose encore l'UMP au sein de administration fiscale. D'où cette fuite, qui redistribue les cartes, puisque c'est l'UMP qui va dénoncer la pression fiscale, et le Parti socialiste qui va devoir la justifier!

La nouvelle vignette automobile entrera donc en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2013, et le texte devrait être promulgué par décret au cours de la dernière semaine de juin, juste avant les départs en vacances, période assez peu propice aux manifestations. La seule bonne nouvelle est que la proposition de supprimer les départements a été définitivement enterrée par l'Elysée: la nouvelle vignette, qui sera disponible chez les débitants de tabac le 1er septembre, est départementalisée en fonction du lieu de résidence du propriétaire du véhicule, et chaque conseil général pourra décider du monument qui figurera sur le pare-brise. Mais c'est tout: les recettes fiscales, elles, iront à l'Etat. et l'automobiliste continuera d'être une vache à lait, d'autant que les tarifs n'auront aucune mesure avec ceux que l'on connaissait. Pire, cette vignette sera assujettie à la TVA, elle même taxée !
On nous prend pour des moutons, mais reste-t-il quelque chose à tondre ?

MARC91150 · 22-05-2013 19:51:21

Ok , mais ça ne concerne que ceux qui ont voté pour hollande....

11BL1951_57570 · 22-05-2013 21:04:18

J'ai eu le doute en lisant cette article mais sait on jamais j'ai garder les vignettes de l'ancien proprietaire: lol:

Dernière modification par 11BL1951_57570 (22-05-2013 22:14:59)

TRAC35 · 22-05-2013 21:44:57

11BL1951_57570 a écrit :

j'ai garder les vigniettes

Ah, c'est donc toi qui a écrit cet article lol

seb54 · 22-05-2013 22:04:21

Jeff, à mon avis, Pascal voulait simplement parler de ton orthographe " j'ai garder les vigniettes " = " j'ai gardé les vignettes " !!!!!

Tu aurais pu alors écrire cette annonce !!!!!! wink

Pascal, j'ai bon smile

11BL1951_57570 · 22-05-2013 22:13:31

seb54 a écrit :

Jeff, à mon avis, Pascal voulait simplement parler de ton orthographe " j'ai garder les vigniettes " = " j'ai gardé les vignettes " !!!!!
Tu aurais pu alors écrire cette annonce !!!!!!
Pascal, j'ai bon

Ouille merci Seb, avec ces foutues tablettes je n'avais point fait attention.... je vais rectifier de suite... la honte............. bon z'ai plu ka ecrir sms mdr..... aller au lit le pepère c'est ma semaine du matin... mes pauvres neurones fatiguent... hmm

Dernière modification par 11BL1951_57570 (22-05-2013 22:17:31)

TRAC35 · 22-05-2013 22:21:21

Oui, tu as bon, et Jeff a corrigé une de ses fautes lol Mais c'est pas grave, c'est pour rire !

seb54 · 22-05-2013 22:33:18

Bonne nuit alors, et n'est pas honte, je pense que j'en fais également, mais là, c'était bien dans le sujet.

Pourvu d'ailleurs que la vignette ne ressorte pas, car il me semble que l'on en laisse déjà pas mal, surtout avec nos 12 litres / 100 à 1,70 € le litron !!! (j'avais plus l'habitude).

11BL1951_57570 · 22-05-2013 22:50:21

seb54 a écrit :

Bonne nuit alors, et n'est pas honte, je pense que j'en fais également, mais là, c'était bien dans le sujet.
Pourvu d'ailleurs que la vignette ne ressorte pas, car il me semble que l'on en laisse déjà pas mal, surtout avec nos 12 litres / 100 à 1,70 € le litron !!! (j'avais plus l'habitude).

C'est la que je dis merci au Luxembourg.......

seb54 · 22-05-2013 22:56:06

Ramènes moi en quand tu descendras !!

Tibotraction · 23-05-2013 01:27:42

"déjà une, une loi n'est jamais rétroactive" (Fred91270)
Hum hum, il y a quand même les lois interprétatives, les lois pénales plus douces, les lois de validation... et les lois fiscales qui fixent au 4e trimestre le niveau définitif des prélèvements fiscaux de l'année en cours.

JPP38 · 23-05-2013 08:39:12

C'est un hoax de plus... Par contre, il est fort probable que ça nous retombe dessus un jour ou l'autre.

JP A · 23-05-2013 09:35:01

JPP38 a écrit :

C'est un hoax de plus... Par contre, il est fort probable que ça nous retombe dessus un jour ou l'autre.

Oui, c'est un hoax, le ministre de l'Economie ne s'appelle pas Morandi, mais Moscovici...;-))
La non-rétroactivité des lois, c'est dans le Code Civil (l'article 2) « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».
Meme si la Cour de Cass' peut l'interpréter : Cour de cassation : Cass. plén. 23 janvier 2004 [archive], Bull. civ. n° 2 : « Mais attendu que si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'opposent, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la Justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; que cette règle générale s'applique quelle que soit la qualification formelle donnée à la loi et même lorsque l'Etat n'est pas partie au procès... »
Evidemment, nous ne sommes pas pour autant à l'abri d'un nouvel impot quelconque...
JP

JPP38 · 23-05-2013 10:24:24

JP A a écrit :

« Mais attendu que si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'opposent, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la Justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; que cette règle générale s'applique quelle que soit la qualification formelle donnée à la loi et même lorsque l'Etat n'est pas partie au procès... »

Comme le diraient nos anciens "c'est clair comme du jus de chique". Ces textes laissent toujours la porte entrebâillée à diverses interprétations.

LR539 · 23-05-2013 11:21:12

Rétroactivité pour les lois plus "douces"
Non rétroactivité pour les lois plus répressives

Tibotraction · 23-05-2013 12:11:19

Bon, je vois que y en a plein qui connaissent le sujet !

"Non rétroactivité pour les lois plus répressives" en effet, mais il y a l'exception de la loi votée sous Vichy pour fournir des otages aux autorités allemandes (la "Section spéciale").

LR539 · 23-05-2013 12:29:27

Il y a toujours des exceptions qui confirment la règle ..... surtout en temps de guerre !!!

gregoire · 23-05-2013 12:37:18

La vignette rétablie: un impôt sans évasion fiscale au moins!

JP A · 23-05-2013 14:32:22

LR539 a écrit :

Il y a toujours des exceptions qui confirment la règle ..... surtout en temps de guerre !!!

En outre, Vichy était un régime fasciste, pas républicain.
C'est vrai que dans l'affaire qui nous préoccupe (les vignettes), il ne s'agit pas de loi pénale, mais de dispositions d'ordre législatif relatives à l'impot.
Cependant, il est vrai que des lois peuvent etre rétroactives, si elles sont plus douces, comme l'a dit Michel.
On dit qu’il y a le principe de la rétroactivité "in mitius" : la loi pénale plus douce doit favoriser le délinquant.
Cependant il y a une particularité énoncée à l’article 112-4 du Code Pénal :
Article 112-4 du Code Pénal : « L’application immédiate de la loi nouvelle est sans effet sur la validité des actes accomplis conformément à la loi ancienne.
Toutefois, la peine cesse de recevoir exécution quand elle a été prononcée pour un fait qui, en vertu d’une loi postérieure au jugement, n’a plus le caractère d’une infraction pénale.
Pour ceux qui veulent approfondir le sujet (ma foi, instructif ;-)), ils peuvent lire cet article :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde. … et-auchan/
JP

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