Certificat de non gage. Obligatoire ?

xavier75 · 08-03-2013 15:43:35

Pour mon pépère de 1956 http://www.traction-avant.com/forumsn/v … hp?id=9499 , réimmatriculé en 1958, il n'est pas possible de trouver de certificat de non-gage sur le net, comme on peut le faire pour d'autres autos. "Non disponible", que le serveur répond.

C'est normal, ou c'est louche? Est-ce en rapport avec l'époque reculée, ou alors le H serait gagé? Faut-il obligatoirement un certificat de non gage pour les véhicules "si" anciens?

carrera · 08-03-2013 15:56:20

Salut Xavier,

Ce n'est pas de leur faute, c'est celle de l'ordinateur!
De toute manière, ledit certificat ne fait plus partie des pièces à produire;
http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml#N1016B
Donc sauf si ton H a été victime d'une doublette de plaques avec album photo à l'appui, tu ne crains pas grand chose!!

LR539 · 08-03-2013 18:50:16

Exact
Même chose quand vous avez une voiture immatriculée 01/01/195........
L'ordi de la préfecture refuse de délivrer le certifcat de non gage
Il faut aller faire la queue à la préfecture pour avoir le papier
Mais il n'est nécessaire que si on change de département

xavier75 · 08-03-2013 19:29:36

Je dois aller faire ma CG... Le H passe du 78 au 91.

Avant ça, il y aura le CT à passer. Ca va être épique! Comme il est non tournant, et non freinant, et non allumant, il ira derrière la DS, avec interdiction de toucher à la pédale de frein. Le contrôleur pourra au moins regarder la suspension cool pour le reste, il y aura un certain nombre de motifs de contre-visite...

cx92 · 08-03-2013 19:47:34

xavier75 a écrit :

Je dois aller faire ma CG... Le H passe du 78 au 91.
Avant ça, il y aura le CT à passer. Ca va être épique! Comme il est non tournant, et non freinant, et non allumant, il ira derrière la DS, avec interdiction de toucher à la pédale de frein. Le contrôleur pourra au moins regarder la suspension pour le reste, il y aura un certain nombre de motifs de contre-visite...

Non tournant, non freinant, non allumant = pas de contrôle techenique sad

xavier75 · 08-03-2013 20:54:17

cx92 a écrit :

Non tournant, non freinant, non allumant = pas de contrôle technique

"Si le véhicule a plus de 4 ans : procès-verbal de la visite technique périodique (contrôle technique) devant avoir été effectuée dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) "
Ca devrait quand même le faire ! cool
Une de mes 2 CV est déjà passée avec une contre-visite. Là, il y en aura trois ou quatre...

LR539 · 08-03-2013 20:55:55

Si le moteur ne tourne pas, pas de contrôle technique !

xavier75 · 08-03-2013 21:18:48

... pourtant, question pollution, je serai au top !

Blague à part, mon contrôleur m'a spécifié que le plus important est qu'il passe sur la balance et qu'il y soit reconnu - le contrôle étant édité à cette condition.

Mais peut-être que pour une scénic ou autre véhicule moderne en plastique TDi, il faut que le moteur tourne? Mais comme je n'aurai plus guère de ce genre de véhicule...

Dernière modification par xavier75 (08-03-2013 21:35:49)

carrera · 08-03-2013 21:34:07

LR539 a écrit :

Il faut aller faire la queue à la préfecture pour avoir le papier
Mais il n'est nécessaire que si on change de département

Ca sert à quoi que Ducros y se décarcasse!!
IL NE FAIT PAS PARTIE DES DOCUMENTS A PRODUIRE!!
http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml#N1016B

Dernière modification par carrera (08-03-2013 21:34:25)

mathieu · 08-03-2013 22:38:00

Quand j'ai fait la carte grise de mon Ami 6 en octobre dernier, il ne m'a pas été demandé de certificat de non-gage et pourtant elle a changé de département et en plus elle avait sa carte grise d'origine non informatisée.

LR539 · 09-03-2013 00:32:23

carrera a écrit :

LR539 a écrit :
Il faut aller faire la queue à la préfecture pour avoir le papier
Mais il n'est nécessaire que si on change de département
Ca sert à quoi que Ducros y se décarcasse!!
IL NE FAIT PAS PARTIE DES DOCUMENTS A PRODUIRE!!
http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml#N1016B

D'accord mais :
"Le certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage) ne fait pas partie du dossier. Il est remis par le vendeur à l'acquéreur au moment de la vente. "
IL faut donc quand même que le vendeur le demande, non ???

xavier75 · 09-03-2013 00:51:07

mathieu a écrit :

Quand j'ai fait la carte grise de mon Ami 6 en octobre dernier, il ne m'a pas été demandé de certificat de non-gage et pourtant elle a changé de département et en plus elle avait sa carte grise d'origine non informatisée.

En fait les interventions de Dominique et de Mathieu répondent quand même pas mal à ma question... merci !

Michel : ce certificat qui a dû m'être remis lors de la vente, je ferai comme si...

olivier11300 · 09-03-2013 10:54:10

Salut
je voulais passer ma dernière DS, tournante pas de soucis. C'est le minimum!
Pour faire un contrôle "rapide" mon contrôleur mets une non concordance des pneus et le CT est très très réduits avec contre visite évidement mais on peut faire la CG!
J'ai repoussé...je vais attendre 4/5 mois pour la serie DS --- DS wink smile
Olivier

tractdébutant · 09-03-2013 11:01:25

Moi il y a 5 ans, j'ai du écrire à la prefecture du département d'immat et j'ai obtenu le certificat de non gage en 4 jours.

#1 08-03-2013 15:43:35

Certificat de non gage. Obligatoire ?

#2 08-03-2013 15:56:20

Re : Certificat de non gage. Obligatoire ?

#3 08-03-2013 18:50:16

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#4 08-03-2013 19:29:36

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#5 08-03-2013 19:47:34

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#7 08-03-2013 20:55:55

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#8 08-03-2013 21:18:48

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#9 08-03-2013 21:34:07

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#10 08-03-2013 22:38:00

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#11 09-03-2013 00:32:23

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#12 09-03-2013 00:51:07

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#13 09-03-2013 10:54:10

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#14 09-03-2013 11:01:25

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