Taxe sur les exportateurs du << Patrimoine National....>>

Darryl Urcheck · 22-04-2012 02:32:37

Bonjour/Bonsoir/Ayo à tous,
J’espère que les activités au Cassoulet ont fait grand plaisir à tous ceux qui ont pu y participer. Les photos de cette fête seront intéressantes à voir, espérons qu’elles seront postées bientôt.

Après avoir parlé avec certains, il paraît que je pourrai séjourner en France au moins deux mois ou trois, à partir de 2016. Je pense acheter une 2 CV à restaurer pendant ce temps, puis la ramener aux USA.

À cet égard, la question suivante--- oui, oui je pense trop, on m’en reproche.

Ma question: j’ai entendu dire (mais pas pu vérifier) qu les étrangers sont passibles de payer une taxe spéciale pour sortir du pays avec les objets privés dits << appartenant au Patrimoine national >> . Selon les infos, une Traction avec carte grise quelconque (pas les pièces détachées) compterait parmi ces objets d’intérêt national.

Est-ce qu’on en sait quelque chose? Cela ne changera pas mes plans, mais s’il s’agit d’une taxe exorbitante, il faudra que je me serve du système D pour m’en sortir avec ladite belle (à supposer que j’en trouve une!)

Merci! Ce matin, un ciel de plomb, une température de 2 degré Celsius (waaaaaah). Le retour de l’hiver….

LR539 · 22-04-2012 08:52:12

et qui valent plus de 50 000 €, Fred, non ???????

Darryl Urcheck · 22-04-2012 15:45:06

Fred91270 a écrit :

Hello,
à mon humble avis, les voitures anciennes ne rentrent pas dans le cadre d'objets taxés à l'export. Ici, en France, les autos (et motos) qui font pourtant parties de l'histoire ne font l'objet d'aucune attention des pouvoirs publics.
Mieux, ils nous collent des CT, des restrictions de circulation pour certaines villes, et les "bonnes" gens se font monter la tête contre ces "vieilles guimbardes qui polluent"...
Pour les taxes C l'export, il s'agit d'oeuvre d'art au sens large: tableau, statue, etc....
Il y a toutefois une catégorie, les "moyens de transports de + de 75 ans, et qui valent moins que 50.000 €" (rubrique 13/14 du PDF)
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=52

http://www.culture.gouv.fr/culture/info … imoine.pdf
Donc, pour une Traction, même une 15/6, tu seras en-dessous des 50.000 !
Ici, giboulées depuis 2 semaines (averses, éclaircies, orages, grêle qui alternent toutes les 15mn...), je me suis levé de bonne heure ce matin, la météo prévoit une matinée claire, avant le retour de la pluie à 13h ! Je vais vite sortir la BL

Merci beaucoup Fred, ne connaissant pas d'avocat en France, j'avais commencé à me faire des soucis.

Darryl
08h35, ensoleillé, 3 Celsius, La Traction veut un grand bol de Super Poulain avant de sortir de ses draps....

Tibotraction · 22-04-2012 17:17:06

Hello Darryl, il y a toujours le risque de classement en tant que monument historique par le Ministre de la Culture. Voir le code du patrimoine :
"Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels (les pouvoirs publics ont choisi de restreindre ce code au droit du patrimoine, plutôt que de créer un code de la culture, dans la mesure où le droit du patrimoine s'est considérablement enrichi et complexifié en quelques années. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code est formé à partir de textes déjà existants : il ne s'agit donc que d'une classification).
Ce code donne une définition très large du patrimoine en son article L1 puisqu'il « s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ». Selon l'exposé des motifs, ce code a le double intérêt d'inventorier tout le droit du patrimoine jusque là dispersé et de le rendre accessible à tous.
La partie législative du code a été promulguée par l’ordonnance numéro 2004-178 du 20 février 2004, validée par l’article 78 de la loi du 9 décembre 2004, dans le cadre du mouvement de codification et de simplification du droit. La partie réglementaire a été promulguée par les décrets 2011-573 et 2011-574 du 24 mai 2011."
A noter que le Conseil d'Etat a classé la collection Schlumpf monument historique en 1978 pour éviter qu'elle quitte la France.
Je cherche plus de précisions. Amicalement T.

Dernière modification par Tibotraction (22-04-2012 17:17:59)

LR539 · 22-04-2012 18:25:32

Bon, une traction ou une deuch, à mon avis, pas de souci qu'elles soient toutes classées monument historique !!!

jla · 22-04-2012 18:51:36

Ayo,

je ne sais pas si les règles sont les même en intra communautaire mais j'ai déjà acheté quelques ancêtres en France et je n'ai jamais rien eu à payer.
Donc, tu achètes la voiture en France, une fois finie, tu l'amènes au port d'Anvers en Belgique, tu la mets dans un container et hop, elle part part les USA.
Mais aux USA tu devras sans doute payer une taxe d'importation.

Darryl Urcheck · 22-04-2012 18:58:22

Fred91270 a écrit :

Darryl Urcheck a écrit :
Merci beaucoup Fred, ne connaissant pas d'avocat en France, j'avais commencé à me faire des soucis.
I am not really a lawyer
.

C'est comme le gars qui dit:
" Mademoiselle, je ne suis pas medecin, mais je veux bien y jeter un coup d'oeil, si cela vous conforte un peu...:lol:

Darryl Urcheck · 22-04-2012 19:01:39

jla a écrit :

Ayo,
je ne sais pas si les règles sont les même en intra communautaire mais j'ai déjà acheté quelques ancêtres en France et je n'ai jamais rien eu à payer.
Donc, tu achètes la voiture en France, une fois finie, tu l'amènes au port d'Anvers en Belgique, tu la mets dans un container et hop, elle part part les USA.
Mais aux USA tu devras sans doute payer une taxe d'importation.

PQ le port d'Anvers, et non pas au port du Havre?

Cela m'oblige a traverser une frontiere nationale. cela peut causer des soucis

Je prefere etre sans soucis et sans saucissons! lol

Merci!

jla · 22-04-2012 19:05:34

Darryl Urcheck a écrit :

jla a écrit :
Ayo,
je ne sais pas si les règles sont les même en intra communautaire mais j'ai déjà acheté quelques ancêtres en France et je n'ai jamais rien eu à payer.
Donc, tu achètes la voiture en France, une fois finie, tu l'amènes au port d'Anvers en Belgique, tu la mets dans un container et hop, elle part part les USA.
Mais aux USA tu devras sans doute payer une taxe d'importation.
PQ le port d'Anvers, et non pas au port du Havre?
Cela m'oblige a traverser une frontiere nationale. cela peut causer des soucis
Je prefere etre sans soucis et sans saucissons!
Merci!

A ce qu'il paraît, c'est moins cher.
C'est l'option choisie par un couple français faisant le tour du monde à bord d'un type H.

LR539 · 22-04-2012 19:19:47

Oui, Darryl, aussi bizarre que ça paraisse, les envois de voitures France vers USA sont horriblement chers, alors que USA vers France est environ au tiers du prix

Sur un autre forum, un Canadien a fait remonter une DS de la Cote d'Azur jusqu'à Rotterdam pour l'importer au Canada, car nettement moins cher qu'au départ du Havre

LR539 · 22-04-2012 20:15:40

Et dans le BELOUGA ??

http://worldphotocollections.blogspot.f … ssive.html

Avec un bon parachute à l'arrivée

jla · 22-04-2012 20:52:58

Michel, tu n'es pas loin d'Airbus, peut-être pourrais-tu avoir des prix pour Darryl smile

Dernière modification par jla (22-04-2012 20:53:11)

LR539 · 22-04-2012 21:05:08

Savez-vous que j'ai failli aller à DUBAI avec le Bélouga, invité par le cheik (qui n'était pas sans provision ....) enfin, le Bélouga, c'était pour la LR
Trop "up to date" pour moi
Ils sont partis avec des Ferrari, des Bugatti, des Hispano, des Delage....... comme si c'était des modèles réduits

Que serais-je aller faire dans cette galère !!!!

xavier75 · 25-04-2012 21:22:16

Moi, je préfère ça, ça se marie mieux avec mes tacots et mes locomotives : http://www.youtube.com/watch?v=LzeJIVhWMMw

LR539 · 25-04-2012 22:44:50

Noratlas Nord 2501

Je suis rentré d'Oran à Istres là dedans à mon retour d'Algérie
On faisait des bonds de un mètre à chaque trou d'air !!!!!!

xavier75 · 25-04-2012 23:20:34

Je me suis contenté de la maquette Heller au 1/86 ou 87ème, il doit y avoir 35 ans...

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Taxe sur les exportateurs du << Patrimoine National....>>

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