Carte grise

tractionniste · 27-12-2011 21:36:13

Voila le problème:

Il y a plus d'un an maintenant , mon oncle ma offert sa traction. Donc il m'a fait un papier volant daté, signé disant qu'il me donner la trac, étant un papier volant a-t-il une importance au vus de la préfecture ?

Pour faire la carte grise il faut avoir un ct ok? Et vu l'état dans lequel est ma trac il vont pas me le donner lol lol

Donc comment faire pour changer la carte grise maintenant, avant restau ? Je ne pourrais plus attendre très longtemps , la santé de mon oncle se dégrade , il n'a pas d'enfant mais trois sœurs et je ne suis pas sur que le papier volant qu'il m'a fait ai grande importance pour le notaire dans la succession hmm

Il faut que je fasse la carte grise maintenant et vite !!!

Merci d'avance pour vos lumières wink

pierrot35 · 27-12-2011 21:48:31

salut axel,tu fais un ct,meme avec contre visite,tu pourras faire ta carte grise,il siffit que ton oncle te fasse un certificat de cession

LR539 · 27-12-2011 21:49:54

Il faut lui faire faire un certificat de cession administratif, à télécharger là :
http://www.clicauto.fr/cerce/cerce.pdf (un pour l'acquéreur (toi), un pour la préfecture, et garde en un en réserve)
Puis un certificat de non gage à télécharger là (tu le demandes et tu l'imprimes) : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … s-vehicule
Ensuite, comme il n'y a plus de carte grise "non roulant" il faut procéder comme indiqué par la FFVE
http://www.ffve.org/?option=com_communi … Itemid=124

Avec ça tu seras en régle administrativement

On te délivrera un document qui te servira de titre de propriété, et que tu joindras au C.T. (après restauration) quand tu demanderas ta carte grise définitive,

Dernière modification par LR539 (27-12-2011 21:52:36)

tractionniste · 27-12-2011 21:53:11

Super merci , et quelle rapidité lol

tractionniste · 27-12-2011 21:59:39

Puis un certificat de non gage à télécharger là (tu le demandes et tu l'imprimes) : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … s-vehicule

Pour ça on me demande la date du certificat d'immatriculation , c'est la date de la carte grise actuelle ?

ALF44 · 27-12-2011 22:02:32

sinon tu fais faire une carte grise avec mention non roulante. et lorsque tu l'auras restauré, tu presenteras ton controle et ils te referons la carte grise. Bonne soiree

LR539 · 27-12-2011 22:08:15

ALF44, ça n'existe plus , la carte grise "non roulant"

Axel, oui, c'est la date de dernière immat celle qui figure sur la vieille carte grise
Attention, ça ne marche pas si il y a sur la carte grise : 00/00/54
Il faudra alors te déplacer à la Préfecture d'immat

tractionniste · 27-12-2011 22:14:33

la date de dernière mise en circulation je l'ai entière par contre
pour la date de première mise en circulation sur la CG s'est marqué : 1954

pjd67 · 27-12-2011 22:40:56

tractionniste a écrit :

la date de dernière mise en circulation je l'ai entière par contre
pour la date de première mise en circulation sur la CG s'est marqué : 1954

Pour ma part il était marquer pour la 1er mise en circulation 00/00/1954.
Et après lors du passage au ct il ont marqué 01/01/54.
Et aujourd'hui j'ai reçu ma carte grise il est marqué 31/01/54!!
Looool

Écris moi un MP

tractionniste · 27-12-2011 22:43:23

pjd67 a écrit :

tractionniste a écrit :
la date de dernière mise en circulation je l'ai entière par contre
pour la date de première mise en circulation sur la CG s'est marqué : 1954
Pour ma part il était marquer pour la 1er mise en circulation 00/00/1954.
Et après lors du passage au ct il ont marqué 01/01/54.
Et aujourd'hui j'ai reçu ma carte grise il est marqué 31/01/54!!
Looool
Écris moi un MP

lol
ça y est pour le mp

mathieu · 28-12-2011 22:12:47

Salut Axel
Je pense que si tu fais une cession entre ton oncle et toi et que l'exemplaire destiné à la préfecture est bien envoyé tu ne devrais pas avoir de problème, ceci même si tu ne fais encore la CG à ton nom. Comme l'indique Pierrot35 tu peux essayer de la présenter au CT dans l'état dans lequel elle est et sera presque inévitablement en contre-visite mais tu pourras faire quand même ta CG à ton nom ( je confirme qu'on faire établir une CG avec un CT en contre-visite.
Bonne chance et tiens nous au courant

Pascal
Tu indiques des changements de date au cours des CT et de l'établissement de la CG, j'ai eu exactement les mêmes dates mais avec 1959 quand j'ai acheté en 1998 mon Aronde de 1959.

@ +

tractionniste · 28-12-2011 22:25:36

Ok wink

claudius02 · 28-12-2011 22:40:45

pour ma part ,la demande de non gage impliquait que le fonctionnaire descende aux archives,alors il m'a dit que sur une voiture de cet age on en avait pas besoin.cherchez l'erreur dans le serieux dea administrations!!!!!!!!!!!!!!!

Kads · 29-12-2011 00:52:39

Et encore si les archives sont disponibles/accessibles. Dans certains départements, les archives de plus de 30 ans sont détruites, donc si la carte grise est ancienne on est au moins pas embêté, c'est l'avantage. L'inconvénient est qu'un duplicata de carte grise perdue de plus de 30 ans est impossible , c'est donc CG collection obligatoire.

Pour le cas d'Axel, il faut faire un certificat de cession en bonne et due forme. Il n'y a pas urgence de faire faire la carte grise à son nom rapidement...

olivier11300 · 29-12-2011 01:43:59

Chez moi, on me demande jamais le certificat de non gage pour mes vieilleries...je crois que c'est surtout valable pour que l'acheteur le sache à l'achat. Je sais pas quel banquier gagerait une traction à retape...!

tractafab · 29-12-2011 13:59:53

olivier11300 a écrit :

Chez moi, on me demande jamais le certificat de non gage pour mes vieilleries...je crois que c'est surtout valable pour que l'acheteur le sache à l'achat. Je sais pas quel banquier gagerait une traction à retape...!

+1

Le certificat de non gage sert surtout à rassurer l'acheteur.
Il ne m'a jamais été demandé en sous préfécture.

A+

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