Flash FFVE Controle technique :

LR539 · 02-04-2011 23:33:46

FLASH INFO N°23 du 1er avril 2011

Contrôle technique : les nouvelles dispositions

Chers Amis,

Le Secrétariat d'Etat aux Transports a souhaité revenir en début d'année sur une disposition de l'Arrêté du 16 juillet 2010 qui permettait aux véhicules de plus de trente ans immatriculés en série normale, mais munis d'une attestation de datation FFVE, d'accéder directement à un contrôle technique allégé destiné aux véhicules de collection. La raison principale invoquée à l'appui de cette décision étant une incompatibilité avec les normes européennes en la matière.

Un arrêté modificatif a donc été pris le 18 février 2011 limitant désormais l'accès au contrôle technique allégé aux seuls véhicules déjà immatriculés en série collection.

Les véhicules de collection de plus de trente ans immatriculés en série normale restent donc soumis au protocole de contrôle technique classique comme par le passé.

Techniquement cela ne devrait poser aucun problème dans la mesure où les contrôles sont faits sur les données techniques et équipements d'époque de chaque véhicule. Notamment les valeurs de freinage qui sont pondérées en fonction de l'âge du véhicule. En revanche, la validité du contrôle restera limitée à 2 ans.

En cas de contre visite, et s'il le souhaite, le propriétaire pourra toujours opter pour une carte grise collection durant les 2 mois de validité du contrôle. Le protocole appliqué dès lors pour la contre visite sera celui réservé aux véhicules de collection. Le nouveau PV du contrôle technique sera alors émis avec validité de 5 ans.

Un certain nombre de blocages induits dans les protocoles de contrôles par cet arrêté modificatif ont été mis en lumière conjointement par la FFVE et les réseaux de contrôle technique, notamment pour les véhicules sans papiers ou encore en carte grise «normale» dépourvus de frappe à froid d'origine et pour certains véhicules lourds (autocars, tracteurs routiers non attelés).

Le Secrétariat d'Etat aux Transports et l'UTAC ont réagi favorablement à ces demandes et ont élaboré les instructions techniques nécessaires à l'intention des centres de contrôles (SRV FO-1 et FH-1 pour les véhicules légers, P 20 et P 05 pour les véhicules lourds).

Dans le même temps les informations qui nous sont revenues via les collectionneurs font état de passages en contrôle technique très satisfaisants depuis la mise en œuvre de ces dispositions.

Même si cela est nouveau pour eux, les contrôleurs font preuve d'une bonne faculté d'adaptation et de prise en compte des spécificités de nos anciennes. Sur le terrain, il s'avère qu'un grand nombre d'entre eux sont également collectionneurs !...

Le spectre de contrôles techniques «couperets» que certains d'entre nous redoutaient, s'éloigne donc fort heureusement.

Information sur les deux roues motorisées (2 RM)

Il faut bien comprendre que la FFVE n'a pas à se prononcer sur l’opportunité d’un éventuel contrôle technique pour les deux roues motorisées, et cela en raison de sa position entre les pouvoirs publics, les clubs et les collectionneurs, et de son statut d'Association Reconnue d'Utilité Publique.

En revanche, dans le cas où le contrôle technique serait appliqué aux 2 roues motorisées, le rôle de la FFVE serait bien évidemment d'en négocier au mieux les modalités d'application pour les 2 roues de collection.

Une position de principe contre un CT pour les 2 roues motorisés est aujourd'hui difficilement recevable par l'administration française, elle-même soumise à l'harmonisation européenne, car, à plus ou moins long terme, plus aucun véhicule ne pourra circuler dans la communauté européenne sans contrôle technique ; l'immatriculation des cyclomoteurs n'est qu’une étape d'un processus irréversible.

C'est pourquoi la pétition qui circule actuellement contre le CT cyclos est obsolète, puisque rien n'étant arrêté, on s'agite en tous sens, sans concertation, et des risques sont pris en avançant certains arguments peu crédibles, comme, par exemple, le CT au kilomètre parcouru qui est utopique car invérifiable.

La FFVE essaiera d'obtenir de façon pragmatique un CT adapté, avec des propositions recevables qui prennent en compte les spécificités des 2 roues motorisés de collection. L’idée serait de calquer le CT 2 roues sur celui des 4 roues, allégé car basé sur les caractéristiques d’époque du véhicule, avec une périodicité demandée de 5 ans pour les CGC, et 2 ans pour les CGN.

Conduire une 125

Pour conduire une 125 depuis le 1er janvier 2011, il faut soit le permis A ou A1, soit un relevé d'information de votre assureur prouvant au moins une journéed'assurance d'un 2 roues à votre nom dans les 5 dernières années avant le31/12/2010, soit l'attestation de formation de 7 heures en auto-école.

Si vous n'avez pas passé d'examen 2 roues (A ou A1), la conduite d'une 125 est strictement limitée au territoire français. Les permis A1 obtenus avant le 1er janvier 1980 autorisent la conduite de 125 de plus de 15ch mise en circulation avant le 1 janvier 1985.

La ré-immatriculation obligatoire à terme

Le passage de carte grise normale (CGN) en carte grise de collection (CGC) entraîne de-facto nouvelle immatriculation depuis la mise en application du nouveau SIV au 15 octobre 2009.

Pour certains collectionneurs, c’est encore un frein en cas de vieille immatriculation « d’origine » ou en tout cas avec un n° qui leur convient pour telle ou telle raison : véritable N° d’époque, N° ayant un rapport avec leur véhicule, etc…

Pourtant, la ré-immatriculation est obligatoire à terme. L’arrêté du 9 février 2009 publié au J.O du 11 février 2009 (art. 18-III) a fixé la fin du fichier du système préexistant au SIV depuis 1950 au 31 décembre 2020.

Ce qui signifie qu’à dater du 1er janvier 2021, tous les véhicules en circulation devront être immatriculés suivant le nouveau SIV. C’est d’ailleurs ce qui s’était déjà produit en 1928, puis en 1950.

La chasse est ouverte aux immatriculations du SIV qui peuvent être intéressantes : FE-250-GT, HO-750-CB, etc…

Bonne route au volant ou au guidon de vos engins !

Très cordialement,

Laurent Hériou

Directeur Général FFVE

Rackkatrac · 02-04-2011 23:34:15

yikes :o !!! Merci Michel

AC · 03-04-2011 02:01:16

+1 avec toi
les attestations sont leur gagne pain , ils défendent leur interêts, pas les notres.

11bl1956 · 03-04-2011 02:08:54

Oui, André...

Et en Helvétie, ils ne sont pas mieux... il faut verser CHF 240.- (SE) pour obtenir une attestation de leur part, pour avoir droit au statut de "véhicule vétéran"* ...renouvelable tous les dix ans...
(* équivalent à CGC)

AC · 03-04-2011 02:20:53

ben, je trouve très dommageable cette dérive de la carte grise ''collection''
En 1984, elle a été créée pour les véhicules dépourvus de carte grise, pour la sauvegarde du patrimoine automobile. La FFVE a tellement laché de mou, que plus grand monde s'y retrouvent et leur flashs ne font que corriger leur bugs .
De plus, l'attestation ne donne pas obligatoirment droit à une carte grise collection, comme a la préfecture de Lyon, ou ils les refusent systématiquement ! Et la FFVE dans tout cela ? ils s'en fichent, on a payé 50€ leur "prestation" s'arrête là !
Bon, j'arrête là, sinon je vais devenir désagréable smile

11bl1956 · 03-04-2011 08:18:49

...Et puis ne vous plaignez pas trop... en Suisse, l'obtention du permis "Vétéran" est associée à une restriction kilométrique de max. 3000 par an.... inscrite sur la carte grise, avec un relevé du compteur au dernier CT...
... on a va passer nos bagnoles en France... roll D'ailleurs, çà se fait déjà...

Dernière modification par 11bl1956 (03-04-2011 08:52:00)

LR539 · 03-04-2011 10:25:24

Et on espère bien te voir souvent en France, Pierre, même si tu débranches ton cable de compteur !!!!

LHS2 · 03-04-2011 10:30:45

AC a écrit :

+1 avec toi
les attestations sont leur gagne pain , ils défendent leur interêts, pas les notres.

Bonjour
Voilà un nouveau et beau sujet à polémique.
Ceux qui n'apprécient pas la FFVE et son rôle peuvent très bien s'en passer . Il est en effet possible de faire immatriculer un véhicule avec une attestation du constructeur (dixit la préfecture)
Et comme il n'y a que les Citroën qui nous intéressent nous n'avons pas de problème.

11bl1956 · 03-04-2011 12:16:12

LR539 a écrit :

Et on espère bien te voir souvent en France, Pierre, même si tu débranches ton cable de compteur !!!!

Oui, mais bon, j'ai plus d'un compteur sous le coude... ou bien tu débranches et roules au GPS... mais dans le fond....
Ces réglementations stupides vont fabriquer de nouveaux tricheurs...
On s'en serait passé...

AC · 03-04-2011 12:26:23

11bl1956 a écrit :

...Et puis ne vous plaignez pas trop... en Suisse, l'obtention du permis "Vétéran" est associée à une restriction kilométrique de max. 3000 par an.... inscrite sur la carte grise, avec un relevé du compteur au dernier CT...
... on a va passer nos bagnoles en France... D'ailleurs, çà se fait déjà...

Oui, Pierre mais ce n'est pas parceque c'est pire ailleurs, qu'il faut copier

LHS2 a écrit :

AC a écrit :
+1 avec toi
les attestations sont leur gagne pain , ils défendent leur interêts, pas les notres.
Bonjour
Voilà un nouveau et beau sujet à polémique.
Ceux qui n'apprécient pas la FFVE et son rôle peuvent très bien s'en passer . Il est en effet possible de faire immatriculer un véhicule avec une attestation du constructeur (dixit la préfecture)
Et comme il n'y a que les Citroën qui nous intéressent nous n'avons pas de problème.

Bonjour Daniel,

Oui, d'accord avec toi, moi c'étais vu ma petite experience avec un vespa ou même le prefet (ou sous prefet) m'a écrit pour me dire qu'il n'était pas immatriculable malgré le papier de la FFVE !
Oui, il fallait que je prouve que le vendeur était bien le propriétaire !
Je suis donc aller voir ailleurs, dans une autre pref et plus de soucis , comme par miracle.
La FFVE, me disait qu'elle m'aiderait pour mon dossier, que ce n'était pas normal, qu'a Lyon, c'était des emmerxxxx mais j'attendrais toujours de leur nouvelles si je ne m'étais pas débrouillé seul .

Pour le certificat de conformité européen, j'aurais effectivement pu l'avoir via Piaggio Italie, mais je n'y ai pas pensé sur le moment .
La FFVE joue un role très important mais je pense que les 2 derniers présidents sont bien moins efficaces ou tout simplement ont bien moins de poids que le (les?) précedents

decouvrables · 03-04-2011 12:40:58

En fait jerome collignon n'a pas forcement raison toujours , mais il est loin d'avoir tort aussi lol

11bl1956 · 03-04-2011 12:58:07

Tiens, André, dans le pire, j'ai oublié d'ajouter ceci... :

En France, la vignette n'existe plus...
Nous on est obligé de payer chaque année une lourde taxe sur les plaques... pour avoir un droit restreint de rouler...
Bref.... il veulent l'argent de la bagnole, mais pas la bagnole... roll

15.6 MICHELIN · 04-04-2011 11:46:49

11bl1956 a écrit :

Tiens, André, dans le pire, j'ai oublié d'ajouter ceci... :
En France, la vignette n'existe plus...
Nous on est obligé de payer chaque année une lourde taxe sur les plaques... pour avoir un droit restreint de rouler...
Bref.... il veulent l'argent de la bagnole, mais pas la bagnole...

Les Français sont indécrottables !
Bien sûr, la FFVE n'est pas une panacée, mais elle a l'avantage de marquer les technocrates de tous poils et nationalités "à la culotte" ... (A défaut, on fait quoi !... On cause, comme d'hab ... effet = zéro !... comme d'hab. aussi !)
Les exemples nombreux du pire existent autour de la France (CH,Portugal ...): le vrai risque de la CGC serait une exigence de participation à un rallye (ou autre truc, dûment organisé),condition nécessaire pour rouler (en clair : finie la liberté de circulation).
Le reste .... ce ne sont que des fantasmes anciens !
Souvenons-nous des polémiques lors de la disparition du super plombé (alors, que toute l'europe du nord carburait à l'additif , depuis des lustres) et de l'existence même de la CGC, qui terrorise encore les "collectionneurs" à croire que cette CGC devrait baisser la valeur vénale de leurs véhicules... à l'opposé de toute évidence actuelle (pas de restriction de circuler, CT allégé tous les cinq ans...)
... toujours, côté "vénalité" : un bordereau à 50 euros, quel problème!!! quelle escroquerie !!! cette FFVE, quelle bande de voleurs !!!! (mais pour le prix des CG,du CT, du carburant, des pièces, des artisans etc etc etc ... là : no problem !!! ... on paye avec le sourire...
Sacrés Français !!!

NB : CGC et/ou CGN ??? personnellement, j'ai des deux !
tongue

marrakech · 04-04-2011 16:35:06

Et puis, changer de carte grise, ou de format de carte grise, la belle affaire! Qui n'a jamais changé de Département? Il fallait bien, à ce moment là, "perdre" son ancienne immatriclation pour recevoir une nouvelle numérotation !!!!
Personnellement, je remercie la FFVE pour tout ce qu'elle a pu obtenir pour que nous puissions rouler sans trop de difficultés. Nous n'avons pas trop à nous plaindre, si nous comparons nos conditions de circulation à celles qui sont le lot de nos amis (cousins ?) helvètes, qui ne peuvent pas dépasser un certain kilométrage annuel avec leur C.G.Collection
De toute façons, il faudra bien "avaler" le nouveau format de immatriculations, puisqu'il sera obligatoire d'ici 2030 ou 40!!

JPP38 · 04-04-2011 17:05:37

11bl1956 a écrit :

Ces réglementations stupides vont fabriquer de nouveaux tricheurs...
On s'en serait passé...

+1

Au fil des années, sans changer de comportement, on passe de citoyen ordinaire à contrevenant passible d'amende, ou de contre-visite au CT. Pour conserver notre liberté de mouvement, il va être nécessaire de tricher sous peine de complications administratives non justifiées.

15.6 MICHELIN · 05-04-2011 18:00:38

+1
On est bien en France !
L'exemple vient d'en haut ...
tongue

JP A · 05-04-2011 18:28:05

JPP38 a écrit :

11bl1956 a écrit :
Ces réglementations stupides vont fabriquer de nouveaux tricheurs...
On s'en serait passé...
+1
Au fil des années, sans changer de comportement, on passe de citoyen ordinaire à contrevenant passible d'amende, ou de contre-visite au CT. Pour conserver notre liberté de mouvement, il va être nécessaire de tricher sous peine de complications administratives non justifiées.

Bon, les gars, je vais vous paraître naïf, mais je pense que l'on ne doit jamais tricher.
Que les lois évoluent, changent et comme me dit ma directrice "seule une loi peut chager une loi !".
Ici, nous avons la preuve (je parle de la frappe à froid) que les choses peuvent changer, sans que nous ayons à nous précipiter sur l'achat de tel ou tel coûteux document, ou de tel ou tel jeu de chiffres et lettres à frapper, etc...
Toujours prendre de la hauteur, réfléchir et ne pas se précipiter. Malgré les éclats de voix de certains, nous sommes (encore) dans un pays de droit.
Certes, il y a des dérives (je ne vis pas au château de la Belle au Bois Dormant), des anomalies, des scandales !
J'ai lu dans la presse que nos députés allaient se prononcer sur l'opportunité de la publication de certains documents datant de la guerre de 70-71 (1870-71, je précise ;-)).
La défaite entraîna la chute de l'Empire français et la perte pour le territoire français d'une partie de l'Alsace-Lorraine.
http://abonnes.lemonde.fr/politique/art … 23448.html
Je suppose que si on ne les a pas publiés depuis leur découverte (en 2009), c'est qu'ils ne doivent pas exactement raconter l'histoire officielle (Bataille de Bazeille, http://fr.wikipedia.org/wiki/Bazeilles Bazaine, Clémenceau..)
Tout cela pour dire qu'il y a toujours eu des scandales et des errements, parce que les hommes sont des hommes.
Donc, réfléchissons, parlons, échangeons (ça, nous le faisons déjà), agissons restons dans la légalité !
JP (le sage ;-))

11bl1956 · 05-04-2011 19:59:15

JP A a écrit :

Tout cela pour dire qu'il y a toujours eu des scandales et des errements, parce que les hommes sont des hommes.
Donc, réfléchissons, parlons, échangeons (ça, nous le faisons déjà), agissons restons dans la légalité !
JP (le sage ;-))

Bonjour,
Oui, d'accord... la légalité....et le sentiment d'injustice, et les textes imposés par des incompétents par voie de décret sans aucune consultation-concertation... ce sont des hommes, pas des Dieux...

Faire payer des taxes pour pouvoir rouler et ensuite vous retirer ce droit sans contrepartie est un peu léger...
Il reste la légalité, en contournant les textes... parce qu'une minorité n'a aucune chance de faire bouger les choses, et ils le savent bien.

Je ne décolère pas devant cet état de fait. Sortir du système "Vétéran" ou aller immatriculer en France...
Comme çà, tout ce qu'ils y gagneront... on roulera sans taxes.. et ils ne pourront rien y faire.

Alain Timan · 05-04-2011 22:34:26

Bonjour,

« Le Secrétariat d'Etat aux Transports a souhaité revenir en début d'année (… …..) La raison principale invoquée à l'appui de cette décision étant une incompatibilité avec les normes européennes en la matière. La raison principale invoquée à l'appui de cette décision étant une incompatibilité avec les normes européennes en la matière. »
C’est curieux, cet argument, alors qu’il n’y a aucune norme en la matière, car aucune homogénéité de traitement des véhicules anciens en Europe ! Je ne sais pas où on en est actuellement, mais il y a quelques années, la CG de collection était une spécificité franco-française en Europe (comparatif exposé à l'époque par la FFVE dans sa revue l’AUTHENTIQUE ). On peut noter que Bruxelles, au nom de l’égalité de traitement, a récemment fait supprimer la réduction de tarif d’assurances dont bénéficiaient les femmes, réputées moins sujettes à sinistre, alors que ces instances bureaucratiques trouvent normal l’égalité de traitement qui fait que le même véhicule doit subir un contrôle technique tous les 5 ou 2 ans selon que son propriétaire a accepté ou non la CG de collection … Idem pour la couleur des plaques d’immatriculation, en théorie. On peut d’ailleurs penser qu’un recours via un bon avocat pourrait faire tomber ces aberrations, mais sans doute en nivelant par le bas, c'est-à-dire CT tous les 2 ans pour tout le monde.
La FFVE est comme beaucoup d’organismes ou de partis politiques, elle défend en effet surtout ses propres intérêts qui heureusement se trouvent parfois être les mêmes que ceux des amateurs d’anciennes. Ses seuls succès réels commencent à être anciens, je veux parler de l’amiante et des véhicules militaires (Il est étonnant qu’elle ne semble pas revendiquer la suppression de la contre-visite pour le marquage à froid du numéro ?).
Ce qui devrait inquiéter Delagneau s’il consultait les forums de véhicules anciens autres que celui-ci, c’est que la FFVE est en train de se couper de toute la nouvelle génération d’amateurs d’autos anciennes, qui ne lui trouve plus aucune crédibilité. Je ne donne pas cher de sa représentativité dans quelques années si elle continue à ne privilégier que la CG de collection, qui reste un facteur de marginalisation, quoiqu’en pensent les optimistes.

claudius02 · 06-04-2011 14:38:21

on passera tous aux nouvelles plaques rapidement. une carte grise pleine est normalement refusé par le controle technique et impose son remplacement avant le CT

Léonce · 06-04-2011 14:40:20

Alain, salut.
Ton analyse est fort pertinente.
Tu évoques les partis politiques. Ce qui me fait penser qu'il serait intéressant, en cette période de pré-élection, de faire le point sur le programme de chacun des partis relativement à l'avenir de la voiture ancienne ...
Tractionnicivilités.

JPP38 · 06-04-2011 14:49:42

claudius02 a écrit :

on passera tous aux nouvelles plaques rapidement. une carte grise pleine est normalement refusé par le controle technique et impose son remplacement avant le CT

une lame de couteau, et adieu vignette!!!
Un petit coup de gomme pour enlever la colle restée accrochée au papier, et basta!!!

JPP38 · 06-04-2011 14:57:08

Léonce a écrit :

Alain, salut.
Ton analyse est fort pertinente.
Tu évoques les partis politiques. Ce qui me fait penser qu'il serait intéressant, en cette période de pré-élection, de faire le point sur le programme de chacun des partis relativement à l'avenir de la voiture ancienne ...
Tractionnicivilités.

Aucun ne parle de véhicules anciens...

Cela me conforte dans le choix de voter pour.......personne.

15.6 MICHELIN · 06-04-2011 16:03:17

Devant l'affliction qui vous ronge, je ne vois qu'une solution : comme Collignon, débarrassez-vous de vos tas de ferraille, tant qu'ils ont encore une valeur ...

Pour ma part, je reste indécrottablement "optimiste"; une spécialité française et bien utile celle-là: les montagnes accouchent surtout de souris ! Mais je n'ignore pas, non plus, que les pessimistes sont des optimistes, qui ont de l'expérience !

Concernant la FFVE, il est bien réel, qu'une génération est en perte de vitesse et se déconnecte du "futur" ... mais c'est comme en politique : nul n'est besoin de toujours réélire "les mêmes" !
On a, hélas, les élus, qu'on mérite ...

tongue

NB: Notre seul problème est bien celui du nombre, donc de la représentabilité ... En attendant, roulons, bande de nantis, que nous sommes, avec de l'essence plus chère que le pinard en cubitainer ...

decouvrables · 06-04-2011 20:52:00

monsieur 15/6 OU PLUTOT MADADAME 15/6 michelin wink ;) bravo !!!!! roulons

les tractions en ont vu d'autres en 39 on les murait , leur enlevait les roues ou autres éléments pour les empécher déjà de rouler , ensuite comme pour mon père et beaucoup d'autres du meme age ce fut des tacots que l'on ne voulait deja plus voir rouler on les mettait dans des bois pour ne pas les voir mourrir, voir LVA cette semaine .

ROULONS DONC JEUNESSE cool :cool:

#1 02-04-2011 23:33:46

Flash FFVE Controle technique :

#2 02-04-2011 23:34:15

Re : Flash FFVE Controle technique :

#3 03-04-2011 02:01:16

Re : Flash FFVE Controle technique :

#4 03-04-2011 02:08:54

Re : Flash FFVE Controle technique :

#5 03-04-2011 02:20:53

Re : Flash FFVE Controle technique :

#6 03-04-2011 08:18:49

Re : Flash FFVE Controle technique :

#7 03-04-2011 10:25:24

Re : Flash FFVE Controle technique :

#8 03-04-2011 10:30:45

Re : Flash FFVE Controle technique :

#9 03-04-2011 12:16:12

Re : Flash FFVE Controle technique :

#10 03-04-2011 12:26:23

Re : Flash FFVE Controle technique :

#11 03-04-2011 12:40:58

Re : Flash FFVE Controle technique :

#12 03-04-2011 12:58:07

Re : Flash FFVE Controle technique :

#13 04-04-2011 11:46:49

Re : Flash FFVE Controle technique :

#14 04-04-2011 16:35:06

Re : Flash FFVE Controle technique :

#15 04-04-2011 17:05:37

Re : Flash FFVE Controle technique :

#16 05-04-2011 18:00:38

Re : Flash FFVE Controle technique :

#17 05-04-2011 18:28:05

Re : Flash FFVE Controle technique :

#18 05-04-2011 19:59:15

Re : Flash FFVE Controle technique :

#19 05-04-2011 22:34:26

Re : Flash FFVE Controle technique :

#20 06-04-2011 14:38:21

Re : Flash FFVE Controle technique :

#21 06-04-2011 14:40:20

Re : Flash FFVE Controle technique :

#22 06-04-2011 14:49:42

Re : Flash FFVE Controle technique :

#23 06-04-2011 14:57:08

Re : Flash FFVE Controle technique :

#24 06-04-2011 16:03:17

Re : Flash FFVE Controle technique :

#25 06-04-2011 20:52:00

Re : Flash FFVE Controle technique :

Pied de page des forums