Passer une ancienne carte grise "non roulant" dans le SIV

choco11 · 16-01-2011 01:05:37

Bonsoir,

Je me pose tout à coup une question... peut-être saugrenue... mais c'est une question quand même lol

Voilà, j'ai 2 véhicules anciens à la maison qui sont en cours de restauration pour l'un et de "retapage" pour l'autre.

Ces 2 véhicules ont la carte grise à mon nom, depuis 4 ou 5 ans, mais avec la mention "non roulant".
Cette mention n'existe plus dans le nouveau système d'immatriculation (SIV)

Celà posera-t-il problème pour immatriculer ces véhicules dans le SIV, une fois le CT passé en fin de restauration ?

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà eu ce cas ?
Si ou, comment avez-vous procédé ? Un simple CT, et une demande classique de carte grise SIV ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées wink

Martial

Kads · 16-01-2011 01:11:02

Dernièrement, il n'était même plus necessaire de faire changer la carte grise lorsqu'elle portait la mention "non roulant". Il suffisait de passer un CT OK et la vignette sur la carte grise suffisait pour être en règle.

Il est possible de passer au système SIV sur demande si on le souhaite et avec un CT OK, ce sera évidemment sans problème...

Marc 40 · 16-01-2011 02:00:33

Je suis dans le même cas: voiture en cours de restauration avec carte grise portant la mention "non roulante".
J'ai posé la question a notre délégué régional qui m'a bien certifié qu'il fallait repasser au "service carte grise" avec le CT, et passer obligatoirement dans le nouveau système SIV

LR539 · 16-01-2011 09:29:49

Je suis de l'avis de Marc
Tout passage à la préfecture amène un n° SIV (même un simple changement d'adresse!)

choco11 · 16-01-2011 23:12:23

Bonsoir

Merci à tous les 3 pour vos réponses, claires, nettes et précises lol

Je retiens donc qu'il n'y a aucun souci pour immatriculer dans le SIV à partir de la carte grise "non roulant" sur l'ancien système wink

Me voilà rassuré big_smile

tractionniste · 17-01-2011 15:15:48

Peut-on immatriculer une traction sans CT ?
Merci
cordialement tractionniste

LR539 · 17-01-2011 15:43:19

Non

Kads · 17-01-2011 15:58:11

Il faut la preuve d'un passage au CT (OK ou contre visite) de moins de 6 mois pour toute intervention au niveau de la carte grise sauf changement d'adresse...

Christophe · 17-01-2011 16:05:52

Et c'est reparti ! lol :lol::lol:

Pour passer une CT "non roulant" en véhicule roulant (en fin de restau, par exemple), rien de plus simple : on fait le CT, on va à la Pref', et on passe dans le nouveau SIV moyennant le prix de la CG que l'on aurait de toute façon dû faire refaire.

tom 11 AL 36 · 17-01-2011 17:58:36

Bonjour
Le seul probleme c'est que il y a 4 ou 5 ans t'as payé une carte grise à ton nom et qu'une fois le ou les véhicules à nouveau pret pour le ct et la nouvelle cg avec le siv tu va devoir repayer
une 11 cv chez nous ça doit etre pas loin de 200 euros maintenant

C'est un peu injuste je trouve car une 11cv d'aujourd'hui (ou de plus de 10 ans, pour rester dans la meme tarification) est quand meme plus puissante qu'une 11cv de 36 ou meme de 50

au fait qu'en est il avec les carte grise collection, ils appliquent aussi le meme bareme ?

Christophe · 17-01-2011 18:05:42

Dans tous les cas, avec une CG "Non roulant" qui nous arrangeait bien, il fallait la repayer. Ce n'est donc pas particulièrement abusif...

Pour ma part, j'avais le changement d'adresse à faire, ce qui fait que l'employée, sympa, me l'a comptée en changement d'adresse wink

choco11 · 17-01-2011 18:58:13

Christophe a écrit :

Dans tous les cas, avec une CG "Non roulant" qui nous arrangeait bien, il fallait la repayer. Ce n'est donc pas particulièrement abusif...
Pour ma part, j'avais le changement d'adresse à faire, ce qui fait que l'employée, sympa, me l'a comptée en changement d'adresse

Tout à fait d'accord !

La seule chose qui m'importe, c'est que je puisse immatriculer le véhicule sans soucis.

Lorsque j'ai établi les cartes grises des 2 véhicules dont je parle, il y a quelques années, c'était UNIQUEMENT dans le but de les mettre à mon nom, et en ce sens la carte grise normale avec mention "non roulant" répondait exactement à ma demande.

J'avais juste peur qu'avec le SIV, ces 2 cartes grises puissent être "sans valeur" et que mes véhicules se retrouvent ainsi "sans papiers"...
Or çà me ferait très mal, surtout pour mon vieux camion T23 de la guerre, que je suis entrain de restaurer, après y avoir consacré du temps et de l'argent...

Par contre, là où j'ai fait le c.. euh l'imbécile, c'est que lorsque j'ai acheté la limousine Renault de 1929, c'était encore l'ancien système, et je n'ai PAS fait la carte grise à mon nom, même pas en "non roulant"...
Pourquoi ? Parce-que cette voiture est encore sous immatriculation d'avant 1950, car elle n' a jamais plus roulé après cette date sad
Résultat : aujourd'hui, j'ai une voiture à restaurer intégralement, la carte grise d'époque, le certif de vente à mon nom... mais je ne PEUX PAS changer de carte grise... car il faut un contrôle technique valide !!!!!
Et comment je fais, moi, pour avoir un CT valide ?? Restaurer la voiture et y engloutir plusieurs dizaines de milliers d'euros, pour la passer ensuite au CT et m'entendre dire par la Préfecture que je ne peux pas l'immatriculer, sous prétexte que la carte grise d'origine est "inconnue" de part son grand âge ? Non merci !!!

Voilà la subtile con****** de notre beau SIV sad sad On ne peut plus acheter une épave et la mettre à son nom... Phénoménal...

Carte grise de collection : j'en veux PAS, donc la Renault croupit en attendant que je trouve la solution... de toutes façons, j'ai pas le temps, ni le budget de la restaurer avant au minimum 2 ans, donc j'ai le temps de réfléchir lol

Voilà pourquoi j'étais autant en souci par rapport aux deux autres que j'ai en "non roulant"...

Merci encore pour vos éclairages les gars big_smile

Kads · 17-01-2011 19:44:53

Pas de panique, les préfectures sont très peu regardantes au niveau des véhicules très anciens dont les archives ont souvent disparues...donc aucune raison de ne pas pouvoir immatriculer la voiture...après restauration bien sur...

Dernière modification par Kads (17-01-2011 19:46:08)

LR539 · 17-01-2011 20:12:31

Allez faire un tour sur le site de la FFVE
Tout y est dit concernant la procédure qui remplace la carte grise "non roulant"
http://www.ffve.org/index.php?option=co … Itemid=124

Dautre part, un véhicule est un obket : possession vaut propriété, d'autant que tu as un certificat de cession
La carte grise n'est nécessaire que si tu roules ....
Par contre , quand tu auras restauré, tu seras obligé d'aller au contrôle technique sur un plateau ou une remorque

Dernière modification par LR539 (17-01-2011 22:37:44)

choco11 · 17-01-2011 22:22:20

Kads a écrit :

Pas de panique, les préfectures sont très peu regardantes au niveau des véhicules très anciens dont les archives ont souvent disparues...donc aucune raison de ne pas pouvoir immatriculer la voiture...après restauration bien sur...

Oui je sais que sur le fond tu dois avoir raison.
Mon problème : la carte grise est un vrai "parchemin" daté de 1934 (voiture de 1929 de seconde main).

La préfecture n'acceptera donc jamais d'immatriculer cette voiture directement dans le SIV en série normale, même une fois restaurée avec son CT valide, à partir de ce type de document...
Je suis près à parier qu'on m'obligera à faire une demande FFVE et une CG collection, dont je ne veux absolument pas.

C'est pour çà que je voulais pouvoir l'immatriculer à mon nom et en série normale AVANT de la restaurer...

ALF44 · 17-01-2011 22:53:03

La je ne comprends pas car en 2007 j'ai fais ma CG non roulante et la prefecture m'a juste dis que l'on pouvait rouler avec a condition d'avoir un CT bon. ( sans avoir a refaire un CG )

choco11 · 17-01-2011 23:09:31

ALF44 a écrit :

La je ne comprends pas car en 2007 j'ai fais ma CG non roulante et la prefecture m'a juste dis que l'on pouvait rouler avec a condition d'avoir un CT bon. ( sans avoir a refaire un CG )

Dans l'ancien système (avant le SIV), il fallait dans TOUS les cas aller en préfecture faire annuler la mention "non roulant" en présentant un CT valide : çà j'en suis certain, l'ayant pratiqué au moins 2 fois. Et c'était gratos big_smile

MAIS, depuis le SIV, il n'en va pas de même...

Kads · 18-01-2011 01:16:08

ALF44 a écrit :

La je ne comprends pas car en 2007 j'ai fais ma CG non roulante et la prefecture m'a juste dis que l'on pouvait rouler avec a condition d'avoir un CT bon. ( sans avoir a refaire un CG )

Effectivement, plusieures préfectures refusaient les derniers temps précédant le SIV de refaire la carte grise non roulant estimant qu'un simple CT valide annulait en quelque sorte la mention "non roulant " de la carte grise...Textuellement :"Avant on changeait la carte grise, mais dorénavant, ce n'est plus necessaire"...

Dernière modification par Kads (18-01-2011 01:20:57)

tom 11 AL 36 · 18-01-2011 12:43:02

Bonjour
Pour avoir un ct valide mais non roulant, nest il pas possible de demander au gars du ct de faire un saut chez toi pour verifier l'existance du camion et ses plaques et numeros de serie?
Ensuite il passe dans son centre et t'établie un ct avec contre visite le lendemain
Comme lui il a verifié qu'il n'y ait pas de tricherie et en te mettant la contre visite le lendemain il est sur que tu ne puisse pas rouler avec un ce doncument
et ca te permet d'aller à la prefecture pour faire la carte grise à ton nom
Parfois en discutant avec les gars du ct on apprends qui sont aussi collectionneurs ou amateurs d'anciennes et tout à fait d'accords pour rendre un service du moment ou le véhicule existe vraiment
Car les ct avec mention non roulant étaient déja plus possible avant le siv

Kads · 18-01-2011 14:42:51

C'est impossible, excepté si le contrôleur fait un contrôle de complaisance. Aujourd'hui, pour prétendre passer un CT, le véhicule doit pouvoir se déplacer par ses propres moyens. Quand à la contre visite, elle est fixée à 2 mois et le contrôleur ne peut rien y faire, enfin ça laisse le temps pour faire sa carte grise (il faut un CT valide de moins de 6 mois ou avec contre visite de moins de 2 mois)...

Dernière modification par Kads (18-01-2011 20:39:32)

choco11 · 18-01-2011 19:19:57

Kads a écrit :

C'est impossible, excepté si le contrôleur fait un contrôle de complaisance. Aujourd'hui, pour prétendre passer un CT, le véhicule doit pouvoir se déplacer par ses propres moyens. Quand à la contre visite, elel est fixée à 2 mois et le contrôleur ne peut rien y faire, enfin ça laisse le temps pour faire sa carte grise (il faut un CT valide de moins de 6 mois ou avec contre visite de moins de 2 mois)...

Ah merci pour tes précisions Kads wink

Pour moi il est hors de question de faire un CT de complaisance, je déteste celà, quand je passe mes anciennes au CT, si elles ressortent avec le papillon sur le pare brise, c'est qu'elles l'ont mérité big_smile
En ce sens, j'ai un contrôleur super sympa, compétent et compréhensif envers les anciennes, je ne peux rêver mieux !
Mais il est aussi "réglo", donc aucune complaisance, ce qui est à mes yeux par-fait !

Par contre, ce n'est pas le genre de gars qui va te faire ch*** pour des broutilles sans intérêt au regard de la sécurité.

Ce que tu viens de m'apprendre, à savoir qu'on peut changer la carte grise avec un CT nanti d'une contre visite, je l'ignorais, j'étais persuadé que depuis ce satané SIV, il fallait obligatoirement un CT positif... çà change tout pour ma vieille Renault çà, car se déplacer, elle en est presque capable, il me faut juste mettre des pneus neufs et des durites sur le moteur... faire les branchements minimum en électricité et elle peut aller au CT par elle même, c'est à 500m si mon assureur accepte de me la couvrir sous son immat' de 1934...
Elle freine encore très bien (pour son âge mdrrr) ce sont des freins mécaniques...

Alors je tenterai peut-être çà avant de la restaurer... mais pour le moment, retour au sujet "révision" de la mécanique de ma Traction, c'est bien plus important lol :lol::lol:

tractafab · 20-01-2011 15:20:52

Traction.fr a écrit :

Je viens de me renseigner encore ce matin dans un centre, la vignette du CT annule la mention 'Véhicule non-roulant" c'est donc inutile et non obligatoire de refaire ula carte grise.
C'est comme ça en Allemagne, heuuuu en Alsace !!
http://www.youtube.com/watch_popup?v=5k … &vq=medium

lol

JPP38 · 20-01-2011 15:37:57

Le système de CT est vicieux dans le sens où l'on peut circuler ou faire immatriculer un véhicule avec un CT négatif. J'ai vu une fois, une 4L passer au CT uniquement pour que la proprio puisse encore rouler avec pendant 2 mois, le temps qu'elle reçoive sa remplaçante. En fait, la proprio retournait périodiquement faire son CT sachant que son auto avait un problème de freins.

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Passer une ancienne carte grise "non roulant" dans le SIV

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Re : Passer une ancienne carte grise "non roulant" dans le SIV

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