Des nouvelles de la FFVE

LR539 · 02-01-2011 21:36:00

Renseignements utiles pour les prochains Contrôles techniques :

marcc · 02-01-2011 23:58:59

Merci Michel !
voilà une info très intéressante smile

Dernière modification par marcc (02-01-2011 23:59:16)

11B57_78 · 03-01-2011 00:42:29

Michel,
Qu'est-il dit à propos du SP98 ?

marcc · 03-01-2011 00:54:47

eh les gars quel rapport avec le post de michel ????
faites un nouveau post cela peut en interesser d'autre wink

Kads · 03-01-2011 01:05:38

Celà siginifie que pour une traction en carte grise normale qui n'a pas de n° de série frappé à froid d'origine, il faut en frapper un si on est en carte grise normale?...

Rackkatrac · 03-01-2011 01:11:36

merci

marcc · 03-01-2011 01:15:55

Ce qui semblerait vouloir dire qu'il faille passer en carte grise de collection pour ne pas avoir une contre visite ???? c'est de l'abus de pouvoir ça ::: mad

Moi je reste en cg normale .... tant pis s'il faut que je frappe moi même mon auto sad

Dernière modification par marcc (03-01-2011 01:16:45)

15 a 32 · 03-01-2011 01:19:14

Il faut faire la difference entre vehicule de collection et véhicules en carte grise de collection il y a une liste visiblement d'après la note ci dessus qui doit comporter les vehicules non soumis à la contre visite en cas d'absence de la frappe . si j'ai bien lu

LR539 · 03-01-2011 01:26:24

Faut-il voir dans "véhicule de collection" un véhicule ayant une carte grise collection ?????
Voilà la définition donnée par l'Administration fiscale :

Définition fiscale du véhicule de collection
L'administration fiscale a précisé (D. adm. 7S-3431) que peut être considéré comme un véhicule de collection :

1. Tout véhicule, quel que soit son âge :
- présentant un caractère historique indéniable (par exemple, ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un évènement historique) ;
- dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif

2. Tout véhicule de compétition :
- ayant un palmarès sportif international majeur ;
- agé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.

3. En principe, tout véhicule agé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.

4. Tout véhicule agé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits

Les véhicules visés aux paragraphes 1. à 4. ci-dessus doivent, pour être classés dans la catégorie des véhicules de collection, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.

5. Tout véhicule agé de plus de 40 ans, quel que soit son état.

Il est toutefois précisé que :
- les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle ;
- les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être considérés comme objets de collection.

Cette définition date d'avant le nouveau SIV
Je n'ai pas pu trouver de texte confirmant celui-ci datant d'après le SIV

marcc · 03-01-2011 01:34:18

Oui il faut voir cette liste mais juridiquement cela m'étonnerait.

La FFVE n'a jamais fait de distinction entre vehicules normals dit de collection (d'ailleurs sur quelle base etablir cette liste?) et véhicules en cg collection .
Dans tout les textes que j'ai lu à la FFVE vehicule de collection = CG collection.

C'est assez normal "techniquement". Pour faire un ammendement au texte de loi il faut créer un type de véhicule particulier, d'où la cg Collection . le juriste, semble t'il , ne peut pas faire la distinction sur un véhicule en cg normale. pourquoi celui ci serait il de collection et pas celui là ?

C'est comme cela qu'une traction de 1952 en cg normale passe le CT tous les 2 ans car elle est considérée comme un vehicule normale au même titre que la porsche cayenne 2008, alors qu'en cg collection elle appartient à une catégorie identifiée juridiquement et peut avoir un CT tous les 5ans (avec .... toutes les eventuelles restrictions de circulations futures dans 10; 20; 30 ... ans)

C'est pour cette raison qu'il n'y a jamais eu et qu'il n'y aura pas (à priori) de taxe sur les 4X4 car juridiquement ce sont des VP comme les autres .

Bon maintenant nous n'avons pas vu le texte intégral, donc attendons (je peux me tromper bien sur, ce qui d'ailleurs me ravirait car cela irait dans le bon sens)

15 a 32 · 03-01-2011 01:34:32

l'administration fiscale n'est pas l'administration qui gere les CT ensuite le plus gros problème est l'interpretation que le centre où l'on passe fait des textes d'ou l'interêt de passer dans un centre où l'on connais les anciennes et leurs specificitées.

Beaucoup de centre de controle et de prefecture pour les CG confondent encore les deux : vehicule de collection et véhicules en carte grise de collection

marcc · 03-01-2011 01:35:55

oups michel ! tu as posté plus vite que moi (avant que je vois ton post)

mais les texte de loi fiscaux ne sont pas les mêmes que ceux régissant la circulation des véhicules...

Dernière modification par marcc (03-01-2011 01:36:43)

Christophe · 03-01-2011 10:54:36

Boaf... L'absence de frappe à froid ou son caractère illisible ne constituent pas un motif de contre-visite, mais une simple remarque... Laissez donc le contrôleur faire sa remarque, et prenez le compte-rendu du CT avec le sourire !

Pour ma 11 de 54, j'ai la mention "remarque sans obligation de contre visite : frappe à froid absente ou illisible", et j'ai le papillon pour 2 ans quand même ! (CGN)

Kads · 03-01-2011 11:21:32

Ben non, depuis janvier, l'absence de frappé à froid ou la non concordance de plus d'un chiffre implique une contre-visite, c'est bien là le problème...

Christophe · 03-01-2011 11:40:45

C'est donc valable depuis 2j, puisque mon CT date d'août dernier...

Ursulon · 03-01-2011 13:58:07

Bonjour

Pas d'inquiétude à avoir: pas de contre visite.
Cela fait 15 ans que "l'absence de frappe à froid " est signalée sur les CT de ma 11B de 53.

Et, oh surprise, il y a quelques semaines, j'ai "découvert" cette fameuse "frappe à froid", sur le tablier, sous la bobine.
On ne distingue pas tous les caractères, et il n'est pas possible d'y reconnaitre le N° de série.

LR539 · 03-01-2011 14:16:51

Elle est là

Kads · 03-01-2011 19:36:16

Christophe a écrit :

C'est donc valable depuis 2j, puisque mon CT date d'août dernier...

C'est effectivement la nouvelle réglementation 2011...donc concrètement problématique depuis ce lundi..;

lg 17 · 03-01-2011 20:10:23

bonsoir
pour moi sa m'inquiète pas mal je ne vois plus rien sur le tablier sous la bobine on vois juste l'enfoncement des pointeaux

tractafab · 03-01-2011 21:21:16

lg 17 a écrit :

bonsoir
pour moi sa m'inquiète pas mal je ne vois plus rien sur le tablier sous la bobine on vois juste l'enfoncement des pointeaux

idem pour moi !

iGeko · 03-01-2011 22:33:39

Salut à tous,

quand je suis passé au CT me renseigner, le contrôleur m'a parlé de cette nouvelle loi...
Il m'a dis que ça allé devenir galère pour un peu tout e monde.
Par exemple, une voiture récente type Clio II, vous l'accidentez sur l'aile droite, au niveau du pied centrale. Si le carrossier change le pied... bin il fait disparaitre le numéro frappé ... Vous vous retrouvez avec une voiture qui ne passe plus le CT, d'autant que cette absence de numéro enteront instantanément le CT ...
Le contrôleur m'a dis que la solution serais de demander la fiche de sortie d'usine auprès du constructeur lui même.

D'après ce qu'il m'a dis, la re frappe à froid serait notée comme "frappe anormale" non soumise à contre visite (comme avant quoi), en outre l'absence du numéro si ...

je ne suis pas catégorique sur ces information, je repasse le voir courant janvier, il m'a dis qu'il pourrait m'en dire plus.

Bonne année à tous ;-)

Dernière modification par iGeko (03-01-2011 22:41:08)

Ursulon · 03-01-2011 23:17:45

Vous vous faites du mal pour rien.
Relisez attentivement le communiqué de la FFVE , et dormez tranquilles.
Et puis réfléchissons : imaginez que l'on vous demande une contre visite pour absence de "frappe à froid ", que faites vous ? roll
Une frappe à froid "maison" ? : c'est un faux
Vous repassez sans rien faire : ça peut durer longtemps

ce sujet m'amuse.

Christophe · 03-01-2011 23:37:52

+10 avec toi, Alain !

Michel nous donne des renseignements somme toute très intéressants, puisqu'ils nous permettent d'anticiper les tracasseries d'éventuels contrôleurs trop zélés.

Cela dit, ma trac est sortie avec une frappe à froid (non obligatoire à l'époque) mal faite voire illisible. Il ferait beau voir que je la refasse pour faire plaisir au législateur qui semble avoir juste oublié que, comme pour les clignotants, la non-rétroactivité des lois est en notre faveur...

Les Tracs, comme beaucoup de voitures qui leurs sont contemporaines, n'ont pas de frappe à froid, et pourtant, elles roulent ! Il faudra bien qu'elles continuent. Comme sur plusieurs sujets de ce type, si le contrôleur est trop zélé, en changer pour un intelligent !

Cela dit, encore merci à Michel de nous permettre d'anticiper, car lorsque ça arrive à chaud, il faut turbiner vite pour trouver la parade, et ça m'énerve !

marrakech · 04-01-2011 00:00:12

Je suis tout à fait d'accord avec Christophe. Je n'ai pas encore trouvé où est cachée cette fichue frappe à froid, le controleur non plus d'ailleurs. Il estime que la 15 fait partie de celles qui n'ont pas eu de F.A.F.....il l'inscrit sur le PV et il n'en a jamais tenu compte ( C.G. normale, donc CT tous les 2 ans .....et celà fait prés de 15 ans que ça dure!!!!)
Mais merci pour ces tuyaux, toujours utiles.

Marc 40 · 04-01-2011 01:15:53

C'est bien un sujet qui ne me préoccupe pas, sur ma 11 bl52 lors d'un changement de carte grise, l'Administration s'est trompée en transcrivant le n° de série, et depuis j'ai la remarque sur le CT.
Sur ma 11B en restauration tout est OK, mais le N° à froid il a fallu le gratter, le nettoyer, le lire dans le bon sens et avec un peu d'imagination...on retrouve tous les chiffres.
On n'enverra pas les voitures à la casse parce que le N° est illisible, c'est mon avis.

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