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Le forum des passionné(e)s de la Citroën Traction avant

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#26 28-03-2021 01:03:59

Charlie
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Lieu : Podensac
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Re : Contrôle technique

Herve51 a écrit :

A mon avis, il y a moins à craindre des gendarmes que des assureurs.
Un conseil, demandez au vôtre sa position en cas d'accident (surtout s'il est grave).
Vous verrez peut-être que, pour lui, les choses sont simples :
- CGC : véhicule de collection = CT tous les 5 ans (même antérieur à 1960)
- CGN : véhicule ancien = CT tous les 2 ans (même antérieur à 1960)
N'oubliez pas qu'en cas de sinistre le plus souvent ce n'est pas votre agent (ou courtier) qui instruit le dossier mais le Service des Sinistres ou le Contentieux du siège. C'est devant la Cie que vous devrez défendre votre position ... et faire patienter l'assureur du tiers ! Bon courage.

Les assureurs n'ont pas leur propres lois !!!! ils doivent se référer a la loi en vigueur c'est a dire que dans le cas des CGC pré cité Pas de CT pour les véhicules immatriculés avant 1 janvier 1960. Point barre. Mais c'est vrai que les assurances tout comme les controles techniques, pataugent grave aussi dans tous ce mic mac !!!! J'ai été obligé de leur fournir le tableau Fournis par FFVE relatif a la législation car il ne savaient pas !!!!

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#27 28-03-2021 10:42:28

LR539
Grand Pilier
Lieu : Toulouse
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Re : Contrôle technique

Question à l'assureur : Quid des nombreux vrais cabriolets qui sont mentionnés C.I. sur la carte grise, uniquement par fainéantise des services de préfecture ?


Michel, Toulouse, "avait une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 78 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 58 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux"

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#28 28-03-2021 10:43:34

ONZAMALLE
Pilier du forum
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Messages : 6 679

Re : Contrôle technique

On est ici, à l'évidence, largement au delà du marronnier ...

Quand ça ne rentre pas, ça ne rentre pas. Mais bon, on peut comprendre le plaisir ressenti à ressasser n fois le même sujet plutôt que lire les textes en vigueur une bonnes fois pour toutes.


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#29 28-03-2021 11:23:58

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
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Re : Contrôle technique

Bonjour,
Pour répondre aux différentes questions je vais essayer  d’être précis, et de faire court et si ça ne vous parait pas  clair, n'hésitez pas à réagir ou à me contacter  en MP si vous avez une situation perso qui vous embête. On développera si besoin un point particulier

1) Quels effets du contrôle technique( ct) sur le contrat  d'assurance:

Si le véhicule est dispensé  de CT la question du rapport du CT avec le contrat d'assurance en principe  ne se pose pas .

Tout d'abord le  ct est obligatoire pour  nos véhicules sauf si celui ci  en est dispensé  ( + de 60 ans) s'il n'est pas effectué dans les délais réglementaires : amende d e 135€ et immobilisation du véhicule ( rétention de la CG) pendant 7 jours.

En ce cas la police  ou la gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire, permettant de circuler pour effectuer le contrôle technique. Donc ..tenez en compte .

Il s'agit  là de conséquences sur le plan  pénal, du non respect de la réglementation.

Sur le plan " civil" c'est à dire  en cas d'accident le non respect  de la réglementation n'est pas de nature à  abolir le fonctionnement du contrat  d'assurance, voyons comment :

Le contrat d'assurance contient 2 parties distinctes:

D'une part l'assurance  de responsabilité civile : c'est l'assurance aux " Tiers" ( on appelle " Tiers  toutes autre personne  que l'assuré y compris les membre de sa famille transportés  dans le véhicule).

Cette garantie est obligatoire  et l'assureur ne peut pas  s'en exonérer  car il est garant du financement des dommages  causes  aux victimes ,c'est donc la garantie minimum d'un contrat automobile.

Et donc le défaut de ct ne peut  être pour l'assureur une cause de retrait de cette garantie.

Il ne s'agit  donc pas d'une clause d'exclusion possible pour l'assureur qui doit indemniser les  " tiers " ( les victimes) et ne peut pas non plus  se retourner contre son assuré pour se faire rembourser les sommes qu'il à payé .

Les choses sont donc claires sur  se point .
On pourrait s'interroger sur l'incidence d'une absence  de CT lors de la souscription  du contrat, y aurait -il risque de fausse déclaration?

Là aussi les choses sont  claires, sauf  cas particulier ( flotte auto) le client répond au questionnaire  de l'assureur , ce dernier est seul juge des informations qu'il veut connaitre pour se faire une opinion sur ce qu'il assure. ( conducteur habituel, usage etc ..) si il n'y a pas  de question sur le CT, cela rend impossible pour l'assureur l'application d'une déchéance de  garantie  pour ce motif  en cas de sinistre.

Et enfin l'absence  ct n'est pas de nature à réduire ou à supprimer l'indemnisation du conducteur d'un véhicule  sans ct qui serait victime  ( donc non responsable d'un accident).

La 2 eme partie d'un contrat d'assurance ce sont les garanties que vous souscrivez pour être indemnisé  de vos propres dommages  lors d'un accident  sans tiers responsable ( vous allez seul au fossé,) ou lorsque vous êtes  en tort..
C'est ce que l'on appelle les assurances facultatives, car  vous êtes libre  de les choisir ou non. le vol, l'incendie, les dommages aux véhicule par collision,, les actions des forces  de la nature le bris de glaces, les catastrophes naturelles ,attentats  etc ...

Quelles incidence sur ces garanties en absence  CT:

Ne s'agissant pas garanties obligatoires, chaque assureur peut dans le cadre législatif du code des assurances définir librement le contenu et l’étendue de ce qu'il veut proposer, c'est le domaine de la liberté contractuelle, ces garanties varient d'un contrat à l'autre et c'est l'examen du contrat qui qui fait  "loi" entre les parties et qui précise ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas .

Ainsi l'assureur peut limiter ses  garanties en cas  de dommages a votre véhicule en  en prévoyant l'exclusion si le défaut de ct est à l'origine de l'accident.

Il lui appartiendrait  de prouver que si vous aviez effectué le ct , celui ci  aurait pu révéler un défaut majeur à l'origine  de l'accident ......

Disons que ce  n'est pas gagné par l'assureur car il lui faudrait prouver  que le "défaut " était présent à la date ou ct aurait du être effectué ..... pour ma part je n'ai jamais vu ce type de clause mais cela peut arriver.

Quant aux véhicules dispenses de ct , une telle clause ne pourrait pas s'appliquer .

Et pour finir:

Lisez les conditions d'assurances qui vous sont proposées , faites vous aider si vous n’êtes pas spécialiste, dites vous que la prime la plus basse n'est pas toujours le meilleur choix, prenez un assureur situé  en France et connu, les comparateurs d'assurances regorgent d'offres d'assureurs situés hors communauté  européenne avec un "correspondant  en France", je vous souhaite bien  du plaisir pour solutionner un litige...

Un dernier avis  (pour aujourdhui!!!)

Faites expertiser votre  véhicule avec photos,fournissez à l'expert toutes les pieces qui justifieront le prix qu'il en estimera ( si vous avez un dossier de restauration c'est encore mieux et faites annexer  l'expertise   au contrat .)

On l'a vu il y a des assureurs  spécialisés et compétents. Demandez si il veut vous accorder une  " valeur agrée".

La valeur  que vous déclarez à la souscription ne sert qu'a  calculer la prime des garanties dommages basée sur un% de cette valeur, cela ne vous garantit pas qu'en cas de dommage important l'expert désigné (et tous ne sont pas compétents en notre domaine) validera cette somme .*

A contrario si vous avez une garantie  en " valeur agrée " l'assureur s'engage à indemniser votre sinistre à hauteur  de cette valeur si besoin.


Et enfin et juste pour info...un mot sur la CG de collection qui fait  débat ces temps ci

En cas  de grave dommage à un véhicule, l'expert à le pouvoir  de consigner la cg et  de placer le véhicule en VGA ( véhicule gravement endommagé ).ou irréparable c'est possible pour un véhicule en  cg normale .

Par contre en cg collection l'expert n' a pas le pouvoir d'effectuer cette  saisie, je  le dis içi parce que je n'ai pas vu ce point soulevé dans les débats passionnes entre pour et contre cgg..

Bon Dimanche

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#30 28-03-2021 11:39:37

titeauto
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Re : Contrôle technique

J'achète en 2017 un véhicule CGN de 1962 muni de son contrôle technique, je fais le changement et demande une CGC (avec le certif de FFVE)..
Je reçois une CGN.......
Je demande la rectification, et reçois une belle CGC
Cette semaine, je regarde la date du prochain Ctrl Tech....Il est écrit en 2019 !!! Au cours de la rectification, ils n'ont pas intégré la validité dudit Ctrl à 5 ans......(j'avais noté dans ma p'tite tête prochain Ctrl 2022).
Donc, je vais prendre Rdv chez mon contrôleur tech, afin de passer ce contrôle....(je ne perd qu'un an, mais je serai peinard aux yeux de la maréchaussée qui ne lira que ce qui est écrit sur le document.......) car il n'interprètera pas les textes afférents aux CGC....

Pour la p'tite histoire, j'ai fait expertiser en 2018 mon véhicule par un expert réputé....agréé par AXA et Euro-SM, il n'a pas relevé cette erreur !!!

VERIFIEZ bien les dates de CTRL Tech indiqués sur vos CGC

Dernière modification par titeauto (28-03-2021 11:40:43)


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#31 28-03-2021 11:46:50

Herve51
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Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :

... le  ct est obligatoire pour  nos véhicules sauf si celui ci  en est dispensé  ( + de 60 ans) ...

"... en est dispensé (+ de 60 ans) ..." => Ne concerne que les CGC (voir post 22).


11 B 1951 et C4 Boulangère 1928

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#32 28-03-2021 11:56:49

TRACBAR60
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Lieu : OISE
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Re : Contrôle technique

LR539 a écrit :

Question à l'assureur : Quid des nombreux vrais cabriolets qui sont mentionnés C.I. sur la carte grise, uniquement par fainéantise des services de préfecture ?

En ce qui me concerne pour la LRC le CT technique m'a bien précisé que je devais au moment de la création de la nouvelle CGN faire une demande de correction ce que je fit avec l'aide d'un courtier, carte grise que je refusais 3 fois.! mais en fin de compte j'eu gain de cause.!
Pour l'expertise, il en allait de même
Pour l'assureur, il ne se fonderait que sur le résultat de l'expertise.!
D'où parfois l'importance des informations liées à la CG..!!
Bon dimanche
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Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#33 28-03-2021 12:03:53

TRACBAR60
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Lieu : OISE
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Re : Contrôle technique

titeauto a écrit :

J'achète en 2017 un véhicule CGN de 1962 muni de son contrôle technique, je fais le changement et demande une CGC (avec le certif de FFVE)..
Je reçois une CGN.......
Je demande la rectification, et reçois une belle CGC
Cette semaine, je regarde la date du prochain Ctrl Tech....Il est écrit en 2019 !!! Au cours de la rectification, ils n'ont pas intégré la validité dudit Ctrl à 5 ans......(j'avais noté dans ma p'tite tête prochain Ctrl 2022).
Donc, je vais prendre Rdv chez mon contrôleur tech, afin de passer ce contrôle....(je ne perd qu'un an, mais je serai peinard aux yeux de la maréchaussée qui ne lira que ce qui est écrit sur le document.......) car il n'interprètera pas les textes afférents aux CGC....

Pour la p'tite histoire, j'ai fait expertiser en 2018 mon véhicule par un expert réputé....agréé par AXA et Euro-SM, il n'a pas relevé cette erreur !!!

VERIFIEZ bien les dates de CTRL Tech indiqués sur vos CGC

Pour l'expert ce n'est pas une contradiction Son travail étant de donner une valeur à un véhicule suivant son état , sa côte sur le marché , sa rareté, ses particularités les problèmes administratifs liés aux contrôles Techniques c'est hors de propos pour lui.!
C'est plutôt le contrôleur d'Autosur qui aurait dû mettre cette "erreur" en évidence ou le propriétaire au moment de la réception de sa carte ; Mais distrait, il regardait ailleurs, se voyant déjà sur les routes boisées de son département d'Oisifs.!
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Dernière modification par TRACBAR60 (28-03-2021 12:04:08)


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
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#34 28-03-2021 12:10:22

C022596
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Re : Contrôle technique

Merci REVENVRAC . Voilà une discussion nette, claire  et précise qui mériterait d’être épinglée.

Moi en ce qui me concerne, Je retiens  que sur le plan " civil" c'est à dire  en cas d'accident,  le non-respect  de la réglementation n'est pas de nature à  abolir le fonctionnement du contrat  d'assurance. C'est très important de le savoir.

Et sur l’assurance dommage, on a tout intérêt  à faire expertiser sa voiture si l’on ne veut pas être contredit par l’ expert mandaté par l’assurance  le jour du sinistre.

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#35 28-03-2021 14:03:38

revenvrac
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Re : Contrôle technique

Tu as bien compris

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#36 28-03-2021 14:33:00

titeauto
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Re : Contrôle technique

Mais oui Pierre....
Par ailleurs, comme échangé ce matin avec Georges, suivant son idée que j'approuve, au nombre des échanges et posts relatifs aux:
- CT, CGC, CGN, EXPERTISE ASSURANCE.....

Il semble utile de créer une catégorie spécifique pour ces sujets, ce qui faciliterait la fonction. RECHERCHE ainsi que de la pollution de sujets intéressants, sinon fondamentaux...
Messieurs les modérateurs, webmaster, repreneurs
.. Délibérez...... smile  smile

Dernière modification par titeauto (28-03-2021 16:16:19)


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#37 28-03-2021 15:45:02

revenvrac
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Lieu : LAMBALLE 22400
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Re : Contrôle technique

ONZAMALLE a écrit :

On est ici, à l'évidence, largement au delà du marronnier ...

Quand ça ne rentre pas, ça ne rentre pas. Mais bon, on peut comprendre le plaisir ressenti à ressasser n fois le même sujet plutôt que lire les textes en vigueur une bonnes fois pour toutes.

Bonjour Olivier,
Marronnier, peut être.. au sens  ou c'est un truc réplétif qui fait vendre ce qui n'est pas le cas  ici.

Par expérience professionnelle, les   textes comme tu le dis ne sont pas  toujours lus , ni compris de ceux qui devraient les connaitre,   ( y compris  dans les entreprises que j'assurais , pourtant  équipées  de personnel compétent ).

Ici  on cherche juste à rendre service, et ça  ne coûte rien.

Pour ma part j'ai 2 à 3 interrogations qui m'arrivent  par mois  soit par  tel , ou par mail.

Lorsque je tape  " assurances " sur le forum général, il y  en a  deux pages, c'est peu, et ça donne raison à ton propos que la question  est connue, et on ne peut  que s'en réjouir..

Pour autant  ne pas  se poser de questions n'est pas  forcement garant  de soucis si  au jour  du sinistre les choses ne se passent pas comme on le " pensait".
Sur ce point à chacun de voir. Tout comme toi dans  ta compétence, je met la mienne  au service de ceux qui le souhaitent.

Pour le reste  j'ai soulevé l'idée  d'un  "dossier"  assurance   consultable sur le forum et évitant les redites, mais permettant à chacun  de se documenter. Notre webmaster et ses conseils  sauront  ce qu'il est  bien de faire .
Bon Dimanche
.

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#38 28-03-2021 15:48:35

revenvrac
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Re : Contrôle technique

C022596 a écrit :

Merci REVENVRAC . Voilà une discussion nette, claire  et précise qui mériterait d’être épinglée.

Moi en ce qui me concerne, Je retiens  que sur le plan " civil" c'est à dire  en cas d'accident,  le non-respect  de la réglementation n'est pas de nature à  abolir le fonctionnement du contrat  d'assurance. C'est très important de le savoir.

Et sur l’assurance dommage, on a tout intérêt  à faire expertiser sa voiture si l’on ne veut pas être contredit par l’ expert mandaté par l’assurance  le jour du sinistre.

Précision à ton propos  pour éviter toute mauvaise interprétation:
"

je précise bien :" de la réglementation à propos du non respect du contrôle  technique..."

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#39 28-03-2021 15:53:17

revenvrac
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Re : Contrôle technique

LR539 a écrit :

Question à l'assureur : Quid des nombreux vrais cabriolets qui sont mentionnés C.I. sur la carte grise, uniquement par fainéantise des services de préfecture ?

Bonjour Michel,
je confirme l'avis de  tracbar 60, la CG doit être en adéquation avec la réalité, faire rectifier la cg  soit   en passant par un courtier qui s'en occupe, et qui  a  en cas de besoin une liaison avec la  pref, que le simple particulier n'a pas,  soit le faire soi meme ..mais   ce peut être  le  Golgotha plutôt qu'un chemin de Damas

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#40 28-03-2021 15:56:33

revenvrac
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Re : Contrôle technique

TRACBAR60 a écrit :
titeauto a écrit :

J'achète en 2017 un véhicule CGN de 1962 muni de son contrôle technique, je fais le changement et demande une CGC (avec le certif de FFVE)..
Je reçois une CGN.......
Je demande la rectification, et reçois une belle CGC
Cette semaine, je regarde la date du prochain Ctrl Tech....Il est écrit en 2019 !!! Au cours de la rectification, ils n'ont pas intégré la validité dudit Ctrl à 5 ans......(j'avais noté dans ma p'tite tête prochain Ctrl 2022).
Donc, je vais prendre Rdv chez mon contrôleur tech, afin de passer ce contrôle....(je ne perd qu'un an, mais je serai peinard aux yeux de la maréchaussée qui ne lira que ce qui est écrit sur le document.......) car il n'interprètera pas les textes afférents aux CGC....

Pour la p'tite histoire, j'ai fait expertiser en 2018 mon véhicule par un expert réputé....agréé par AXA et Euro-SM, il n'a pas relevé cette erreur !!!

VERIFIEZ bien les dates de CTRL Tech indiqués sur vos CGC

Pour l'expert ce n'est pas une contradiction Son travail étant de donner une valeur à un véhicule suivant son état , sa côte sur le marché , sa rareté, ses particularités les problèmes administratifs liés aux contrôles Techniques c'est hors de propos pour lui.!
C'est plutôt le contrôleur d'Autosur qui aurait dû mettre cette "erreur" en évidence ou le propriétaire au moment de la réception de sa carte ; Mais distrait, il regardait ailleurs, se voyant déjà sur les routes boisées de son département d'Oisifs.!
https://i.postimg.cc/Yvb8mvY5/1pipo-21.jpg



Re bonjour Michel,

C'est vrai que ce n'est pas vraiment le boulot de l'expert  meme si il aurait  pu vérifier, comme je te l'ai dit, solution simple , prend un courtier en CG , ça va  te coûter 25€ et  il s'en occupera.

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#41 28-03-2021 15:59:58

revenvrac
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Re : Contrôle technique

Phiphijacques a écrit :

en carte grise collection
fifi

Exact , je n'avais pas précisé  si le véhicule n'est  pas  en  " CG collection: CT tous les deux ans  quel que soit son age ....

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#42 28-03-2021 19:58:03

C022596
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Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :
C022596 a écrit :

Merci REVENVRAC . Voilà une discussion nette, claire  et précise qui mériterait d’être épinglée.

Moi en ce qui me concerne, Je retiens  que sur le plan " civil" c'est à dire  en cas d'accident,  le non-respect  de la réglementation n'est pas de nature à  abolir le fonctionnement du contrat  d'assurance. C'est très important de le savoir.

Et sur l’assurance dommage, on a tout intérêt  à faire expertiser sa voiture si l’on ne veut pas être contredit par l’ expert mandaté par l’assurance  le jour du sinistre.

Précision à ton propos  pour éviter toute mauvaise interprétation:
"

je précise bien :" de la réglementation à propos du non respect du contrôle  technique..."

Oui je l’ai compris comme ça. Le non-respect du contrôle technique ( s’il en faut  un), comme le défaut de carte grise à jour, le mauvais entretien de la voiture, etc. …ne peuvent abolir le fonctionnement du contrat en cas de sinistre.
Maintenant, concernant les modifications apportées au véhicule, comme la pose d’accessoires tranchants interdits de nos jours, la modification de l’éclairage, la pose d’un toit ouvrant, etc.….peuvent-ils faire l’objet d’une abolition.

J’ai moi-même adapté une BV4 sur ma Traction de 49  en CGC et interrogé verbalement mon assureur sur la nature des risques encourus. Dit simplement selon lui, les assureurs ont leur propres critères pour assurer les véhicules de collection. Ils se réfèrent  aux indications portées sur la carte grise,  l’âge,  sa rareté. La pose d’une BV4 n’a aucune incidence sur la puissance du véhicule ni sur le calcul de sa puissance fiscale.(Mode de calcul de l’époque). Donc je suis assuré.
Mais tout ceci s’est dit verbalement,  comment faire pour m’assurer  du bon  fonctionnement en cas de sinistre ?

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#43 28-03-2021 20:49:57

YVESD
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Re : Contrôle technique

Bonsoir à tous
J'avoue que je m'y perd un peu dans cette histoire de CG et de contrôle technique.
Que doit-on comprendre dans le terme des deux cas généraux: un véhicule de collection ?

Inked2021-03-28-1-LI.jpg

Inked2021-03-28-LI.jpg
Pour ce que j'en comprends ce terme un véhicule de collection veut dire un véhicule ancien en carte grise collection.
Pour les véhicules anciens qui sont en CGN, obligation quelque soit son âge de passer un CT tous les deux ans, étant considéré comme un véhicule d'occasion, en dépit des textes Européens et du code de la route.
Grosse ambiguïté, toujours à cause de l'emploi à tord et à travers du terme collection, je préfèrerais le terme véhicule ancien avec CGN ou CGC, ce serait beaucoup plus clair.
Georges, me trompes-je ?
Yves


L'expérience est une des rares choses qui s'enrichit tous les jours.........
http://www.club-traction-citroen.com/Accueil.htm

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#44 28-03-2021 20:58:34

ONZAMALLE
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Re : Contrôle technique

Le problème c'est bien que les liens renvoient toujours aux fameux "trois critères" et non à une carte grise en particulier.

Donc, on est bien dans une configuration où au lieu "d'expliquer" chacun y va plutôt de sa complication personnelle suivant son interprétation, la couleur du ciel, l'humidité ambiante, le sexe des anges, etc ...


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Olivier
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#45 29-03-2021 01:29:39

vanille fraise
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Re : Contrôle technique

ONZAMALLE a écrit :

Le problème c'est bien que les liens renvoient toujours aux fameux "trois critères" et non à une carte grise en particulier.

Donc, on est bien dans une configuration où au lieu "d'expliquer" chacun y va plutôt de sa complication personnelle suivant son interprétation, la couleur du ciel, l'humidité ambiante, le sexe des anges, etc ...

.
.
J’ai l’impression de rajeunir de quelques mois....
Pour avoir fait plancher (pour mon club) un cabinet d’avocats sur le sujet de la définition d’un véhicule de collection  il y a quelques temps, les captures d’écran qu’Yves a publié, ne se réfèrent à aucun  texte. Le contenu n’a aucune valeur. Seuls les textes officiels (essentiellement les décrets) sont à prendre en compte. Pour ce qui est de la définition d’un véhicule de collection, il existe 3 textes français qui donnent strictement la même définition: les douanes (j’ai oublié les références, il faut que je recherche), le R311-1 du code de la route et le décret du 20 fevrier 2017. Aucun de ces textes ne lie le véhicule de collection a l’obligation d’une CGC. Tout le reste n’est qu interprétation personnelle ou administrative comme l’écrit Olivier.
.
Et même si rajeunir est bien sympathique, j’en resterai à cette intervention, je ne reprendrai pas le débat déjà  mené il y a quelques mois, il frôlait par moment le ridicule, je me souviens des explications sur la déclaration d’un véhicule de collection....

Dernière modification par vanille fraise (29-03-2021 01:46:34)

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#46 29-03-2021 09:27:58

revenvrac
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Re : Contrôle technique

A chacun  son opinion, dire que les textes figurant sur le site officiel de l'administration n'ont aucune valeur , relève  de la liberté d'opinion et  d'une polémique  qui ne me concerne pas.

Pour rappel le sujet traité  dans mon post partait du  CT et des assureurs.

Je n'ai parlé me semble t-il l'obligation ou non d'une CGC, ni de la définition de ce qu'est un véhicule de collection , mais   de la nécessite légale de la posséder pour être dispensé  de ct lorsque le véhicule à plus de 60 ans, sinon c'est CT tous les 2 ans , c'est d'ailleurs  ce que dit le texte  auquel je me suis référé.qui n'oblige personne à posséder une cgc ,mais rappelle simplement qu'en son absence  c'est CT tous les 2 ans .

Peut être  ne parlons nous pas  de la meme chose.

Pour le reste j'ai indiqué la position des assureurs  en ce domaine , et nous sommes d'accord  que personne n'est obligé   de posséder une cgc ...

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#47 29-03-2021 09:52:53

revenvrac
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Re : Contrôle technique

C022596 a écrit :
revenvrac a écrit :
C022596 a écrit :

Merci REVENVRAC . Voilà une discussion nette, claire  et précise qui mériterait d’être épinglée.

Moi en ce qui me concerne, Je retiens  que sur le plan " civil" c'est à dire  en cas d'accident,  le non-respect  de la réglementation n'est pas de nature à  abolir le fonctionnement du contrat  d'assurance. C'est très important de le savoir.

Et sur l’assurance dommage, on a tout intérêt  à faire expertiser sa voiture si l’on ne veut pas être contredit par l’ expert mandaté par l’assurance  le jour du sinistre.

Précision à ton propos  pour éviter toute mauvaise interprétation:
"

je précise bien :" de la réglementation à propos du non respect du contrôle  technique..."

Oui je l’ai compris comme ça. Le non-respect du contrôle technique ( s’il en faut  un), comme le défaut de carte grise à jour, le mauvais entretien de la voiture, etc. …ne peuvent abolir le fonctionnement du contrat en cas de sinistre.
Maintenant, concernant les modifications apportées au véhicule, comme la pose d’accessoires tranchants interdits de nos jours, la modification de l’éclairage, la pose d’un toit ouvrant, etc.….peuvent-ils faire l’objet d’une abolition.

J’ai moi-même adapté une BV4 sur ma Traction de 49  en CGC et interrogé verbalement mon assureur sur la nature des risques encourus. Dit simplement selon lui, les assureurs ont leur propres critères pour assurer les véhicules de collection. Ils se réfèrent  aux indications portées sur la carte grise,  l’âge,  sa rareté. La pose d’une BV4 n’a aucune incidence sur la puissance du véhicule ni sur le calcul de sa puissance fiscale.(Mode de calcul de l’époque). Donc je suis assuré.
Mais tout ceci s’est dit verbalement,  comment faire pour m’assurer  du bon  fonctionnement en cas de sinistre ?



Bonjour,
J'ai oublié  de  répondre à ton interrogation.

Un principe:  toute interrogation à l'assureur, toute  déclaration ou précision d'une situation nouvelle pouvant affecter l'idée qu'il se fait  du contrat  doit lui être signalée se fait par  écrit   en LR avec AR  . pourquoi?

Parce que l'assureur qui reçoit cette information dispose d'un délai de 10 jours après  votre envoi (  le cachet  de la poste fait  foi) pour  accepter  cette  situation et vous en donner  acte, ou la refuser  (considérant  que cela aggrave le risque) ou encore l’accepter  en vous proposant une  nouvelle prime ..
C'est l'art.113-4 du code des assurances.

Donc écrivez lui  soit directement au siège  de la Cie d'assurance ou à son agent général. l'assureur ainsi prévenu, c'est à lui qu'il appartient d’apprécier si ce  que vous déclarez  est susceptible ou non   de modifier son opinion sur  votre contrat.

Passé  ce délai de 10 jours si vous n'avez reçu aucune réaction de l'assureur  votre situation est acceptée..

Mais dans l'absolu si l'assureur s'apercevait avec  regrets qu'il est coincé par le délai de  réponse, et vous lui avez déclaré une horreur du genre : j'ai mis un V 8  turbo et  des freins à disques sur ma traction... il va réagir en vous proposant un avenant avec un tarif et des franchises "stratosphériques" destiné à vous inciter à aller vous assureur ailleurs ... Mais rester sérieux , je ne l'ai jamais  vu un tel cas
se produire se produire.

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#48 29-03-2021 10:22:13

ONZAMALLE
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Re : Contrôle technique

revenvrac a écrit :
ONZAMALLE a écrit :

On est ici, à l'évidence, largement au delà du marronnier ...

Quand ça ne rentre pas, ça ne rentre pas. Mais bon, on peut comprendre le plaisir ressenti à ressasser n fois le même sujet plutôt que lire les textes en vigueur une bonnes fois pour toutes.

Bonjour Olivier,
Marronnier, peut être.. au sens  ou c'est un truc réplétif qui fait vendre ce qui n'est pas le cas  ici.

Par expérience professionnelle, les   textes comme tu le dis ne sont pas  toujours lus , ni compris de ceux qui devraient les connaitre,   ( y compris  dans les entreprises que j'assurais , pourtant  équipées  de personnel compétent ).

Ici  on cherche juste à rendre service, et ça  ne coûte rien.

Pour ma part j'ai 2 à 3 interrogations qui m'arrivent  par mois  soit par  tel , ou par mail.

Lorsque je tape  " assurances " sur le forum général, il y  en a  deux pages, c'est peu, et ça donne raison à ton propos que la question  est connue, et on ne peut  que s'en réjouir..

Pour autant  ne pas  se poser de questions n'est pas  forcement garant  de soucis si  au jour  du sinistre les choses ne se passent pas comme on le " pensait".
Sur ce point à chacun de voir. Tout comme toi dans  ta compétence, je met la mienne  au service de ceux qui le souhaitent.

Pour le reste  j'ai soulevé l'idée  d'un  "dossier"  assurance   consultable sur le forum et évitant les redites, mais permettant à chacun  de se documenter. Notre webmaster et ses conseils  sauront  ce qu'il est  bien de faire .
Bon Dimanche
.


Ayant commencé ma carrière professionnelle en qualité d'Agent Général d'Assurances, je pense pouvoir arriver à suivre ces propos  wink


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#49 29-03-2021 12:16:19

Bertrand47
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Re : Contrôle technique

Bonjour
Avant ..on était assuré et lorsqu'il y avait un pépin les assurances prenaient en charge le sinistre.
En 1976 ..une traction mal chaussée et avec un pneu clou faisait dérailler un train avec à la clé 3 milliards de frais ..entièrement pris en charge par l'assureur de la traction..
Mais ça..c'était avant !
En 2012 j'ai violemment reculé avec ma voiture moderne dans ma traction cassant phare aile et pare choc..l'assurance n'a rien voulu dédommager en arguant le fait que j'etais le propriétaire des deux véhicules assurés chez eux.
11BL Cgn.

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#50 29-03-2021 12:25:29

LR539
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Re : Contrôle technique

En 2012 j'ai violemment reculé avec ma voiture moderne dans ma traction cassant phare aile et pare choc..l'assurance n'a rien voulu dédommager en arguant le fait que j'etais le propriétaire des deux véhicules assurés chez eux.
Vandalisme !!! Tu aurais du aller en prison !!!


Michel, Toulouse, "avait une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 78 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 58 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux"

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