Point de vue de Valve France

m50 · 31-05-2023 22:59:28

Et je ne bats pas contre la CGC Mais POUR un contrôle des véhicules qui circulent avec mais ne sont absolument pas conforme à l'origine.

Bof, la lecture c'est pas mon truc. Je préfère les saucisses avec une CGC lol lol

Tracker · 31-05-2023 23:14:18

Dans cette histoire qui n´a ni queue ni tete en fait,c´est qu´il y des gens qui fabriquent des caisses,d´autres les conduisent´d´autres veillent que toutes les vis soient citronnées,d´autres qui verbalisent et d´autres qui font de la politique,tandis qu´un autre se fait un malin plaisir à polemiquer dans le vide( merci lavoissier).
Le mieux est " qu´il faut l´homme qu´il faut à la place qu´il faut".

Jérome · 31-05-2023 23:36:32

Polémiquer : "Discuter lors d'un débat plus ou moins vif, créer une controverse. Polémiquer correspond au fait d'ouvrir une discussion où les participants ne sont pas du même avis".

Je vois bien des queues mais pas beaucoup de têtes ! lol

Tracker · 01-06-2023 08:55:25

lol lol

LR539 · 01-06-2023 09:36:03

Certes, mais une chimère bombinant dans le vide peut-elle se nourrir d'intentions secondes ????

Ursulon · 01-06-2023 10:08:38

LR539 a écrit :

Certes, mais une chimère bombinant dans le vide peut-elle se nourrir d'intentions secondes ????

Il faudrait faire l' expérience, mais pour çà, il faut disposer d'une chimère en 6 volts.

Tracker · 01-06-2023 10:30:51

6 volts ça fait combien de secondes et de kg/f par newton/m?

Jérome · 01-06-2023 11:04:00

Heureusement au moins une tête (d'allumeur) dépasse ! wink

vanille fraise · 23-06-2023 09:02:16

Newsletter FVPP Juin 2023, bonne lecture

TRACBAR60 · 23-06-2023 11:45:14

Merci d'avoir remis à jour l'article de Verrier/Vanson (décédé la semaine dernière)

Dernière modification par TRACBAR60 (23-06-2023 11:52:50)

YVESD · 04-07-2023 12:28:10

Herve51 a écrit :

YVESD a écrit :
]Voici le texte que j'ai envoyé, je ne manquerais pas de poster la réponse bonne ou mauvaise.

Avez-vous reçu la réponse de l'assureur ?

Bonjour à tous, voici la réponse de mon assureur ( voir post 683 ), qui m'avait répondu dans la messagerie sur leur site:

Monsieur,
Pour répondre à votre demande, nous vous confirmons que le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules dont la date de mise en circulation date d’avant 1960 et ayant une carte grise collection (mention doit figurer sur la carte grise).
Lorsque vous aurez modifier vos cartes grises en ce sens, vous pourrez nous les adresser sur cette boite mail.
Sincères salutations.

Donc la dame que je viens d'avoir au téléphone me dit qu'ayant des véhicules d'avant 1960 en CGN, je suis obligé de les présenter au CT tous les deux ans, que c'est inscrit dans la loi, qu'il suffit de consulter légifrance.
Yves

Dernière modification par YVESD (04-07-2023 12:29:06)

Herve51 · 04-07-2023 16:06:04

Réponse sans surprise. Merci.

jean-michel09 · 04-07-2023 19:44:45

Yves c'est tous les cinq ans et non tout les deux ans pour les véhicules avant 1960 je crois !

Jacky55 · 04-07-2023 20:43:07

Bonsoir, non c'est bien tous les 2 ans, je confirme car c'est mon cas, une 7C en CGN.

vanille fraise · 04-07-2023 23:13:48

Dommage que la dame n’ait pas répondu à la question d’Yves qui était, en reformulant: suis je assuré si je n’ai pas passé le CT?
.
Quand à l’obligation du CT pour les véhicules d’avant 1960 en CGN, je vous renvoie au post 675, j’y ai publié le compte rendu des avocats de la FVPP sur le sujet, desolé, je ne vais pas recommencer une énième fois!
Laissez faire des non juristes conduit à du n’importe quoi et nous en avons une fois de plus la démonstration avec les dires de cette dame….
Jean Luc

YVESD · 05-07-2023 08:55:41

Jean-Luc, j'ai demandé pourquoi la réponse à ma question ne portait pas sur le point précis d'être assuré par la compagnie si je ne passais pas les CT avec mes véhicules en CGN.
Elle m'a répondu qu'elle ne pouvait pas répondre à cette question, car en cas de tôle froissée sur un parking, la compagnie ne rechignera pas à rembourser les réparations.
Par contre en cas d'accident corporel l'expert mandaté constatera l'absence de CT, la compagnie ne remboursera pas considérant que nul n'est censé ignorer la loi et que les textes en vigueur imposent aux véhicules en CGN quelque soit leur âge à passer le CT tous les deux ans.
Donc si je ne passe pas mes véhicules aux CT je ne suis pas assuré dans certains cas, qui au final sont les plus graves.
Pour l'instant la compagnie possède les photocopies de mes véhicules en CGN, et si je passe en CGC je dois leur en fournir une copie pour actualiser mon dossier.
Donc un grand " merci " à la FFVE pour le grand foutoir qu'ils ont mis dans cette affaire de CG.
Yves

Jérome · 05-07-2023 09:08:20

Enième rappel : la FFVE ne crée pas les lois !!
Elle n'est pas responsable d'une mauvaise lecture des lois.
Elle n'est pas la créatrice des ZFE.
Elle n'est pas la créatrice des CGC.
Elle n'est responsable de rien, elle applique les lois françaises.

Inutile de l'insulter.

Dernière modification par Jérome (05-07-2023 09:16:19)

revenvrac · 05-07-2023 12:54:27

Bis repetitias .....

https://www.forum-gmt.fr/viewtopic.php?id=19098&p=4

ONZAMALLE · 05-07-2023 13:24:12

Je ne sais pas pourquoi mais à l'instinct je suivrai plutôt des juristes que "la dame des assurances " roll

Sur ce, je vous laisse car je dois consulter mon coiffeur pour des conseils fiscaux.

YVESD · 05-07-2023 13:57:07

La dame c'est quand même quelqu'un de chez un des premiers assureurs à avoir initié un contrat groupe pour les collectionneurs.
Je serais plutôt d'accord avec les juristes mais ce ne sont pas eux qui me garantissent, donc je vais suivre les recommandations de la dame dans l'immédiat, tant que ce point n'a pas été définitivement tranché et inscrit dans un texte officiel.
Yves

TIRCENO · 05-07-2023 16:09:52

ONZAMALLE a écrit :

Je ne sais pas pourquoi mais à l'instinct je suivrai plutôt des juristes que "la dame des assurances "
Sur ce, je vous laisse car je dois consulter mon coiffeur pour des conseils fiscaux.

Perso je ne m'adresserais pas à un coiffeur, ils sont souvent de mèche mais plutôt à un plombier qui eux ont des débouchés roll

ONZAMALLE · 05-07-2023 16:32:12

J'ai toujours eu de bons tuyaux avec mon plombier !

AC · 05-07-2023 16:56:58

Je suis resté sur ce decret de 2017, avec une définition du véhicule de collection qui n'est pas la même que celle de la ffve

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0034073921

Jérome · 05-07-2023 17:41:37

Oui --> complété par le décret sorti quelques jours après pour ceux qui aiment lire et respecter les lois.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0034154584

Art 3 V : Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.

Aucun texte de loi ne s'applique pas en France... à moins d'avoir été abrogé bien sûr.

Le flou est ici :
- ou un véhicule de Collection < 1960 est exonéré de CT à condition d'être reconnu comme tel sur sa CG (mention en catégorie spéciale).
- ou un véhicule de collection < 1960 défini par les trois critères étant exonéré de CT n'a pas besoin de la mention sur sa CG puisque sa CG n'a pas à être présentée à un contrôleur.

Conséquence de la 1ère lecture : la mention détermine existence et périodicité du CT
Conséquence de la 2ème lecture :
--> la date de mise en circulation est là pour déterminer si CT ou pas.
--> si date > 1960, la mention est là pour déterminer la périodicité du CT (5 ans ou 2 ans).

Le problème c'est que pour toutes les autres catégories, la mention est obligatoire pour déterminer le CT...
Le problème c'est qu'en cas de demande de CGC (<1960) ou de mutation, l'ANTS exige un CT de moins de 6 mois.
Pourquoi exiger un CT si le véhicule est déjà réputé "collection" ? Alors qu'on ne l'exige plus ensuite dès qu'il est CGC et que la transaction se fait aux risques de l'acheteur !

Conclusion : la 1ère lecture semble être la bonne.

Dernière modification par Jérome (05-07-2023 17:48:48)

Ursulon · 05-07-2023 19:58:48

Bon résumé Jérôme.

Heureusement que ceux qui font ces textes ne sont pas employés dans l'industrie, sinon je n'ose pas imaginer ce qui en sortirait tongue

#701 31-05-2023 22:59:28

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