Point de vue de Valve France

revenvrac · 13-03-2021 18:45:22

Bonjour à tous , je découvre ce sujet par hasard, et bien sur je me sens concerné/
pouvez vous me dire ce que c'est que " l'accès aux ZFE en CIC."
C'est quoi une ZFE et CIC?

Désolé je n’ai pas lu les 13 pages précédentes, mais je en demande qu'a apprendre....

AAA11A36 · 13-03-2021 18:58:05

ZFE: Zones à Faible Emission
CIC: certificat d' immatriculation collection

vanille fraise · 15-03-2021 13:01:14

l ensemble des amendements à la loi Climat et résilience a été rejeté. ce qui signifie qu en l état, cette loi ne permettra pas aux véhicules anciens, qu ils soient en CGN ou CGC de circuler dans les zfe! À suivre....

Dom26 · 15-03-2021 21:34:27

La ffve doit s'occuper uniquement des véhicules démunis de papiers afin de pouvoir les immatriculer. Passer sa voiture en CGC pour pouvoir circuler dans les ZFE est une chose, mais au moment de revendre la voiture c'est 6,5% de taxes du prix de celle-ci qui nous tombe dessus, sauf si on la possède depuis 22ans, ou vendu au prix inférieur de 5000€.
La "carte grise", devenue "certificat d'immatriculation" depuis 2009, mentionne la date de 1ere immatriculation et la date d'établissement du document ou de sa modification.
Il ne mentionne aucunement celle d'achat par le réel propriétaire du véhicule.
Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce).
Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux oeuvres d'art et objets de collection
Les plus-values réalisées sont taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée.
Le vendeur peut alors choisir entre deux options fiscales :
- acquitter la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6 % + 0.5% de CRDS sur la base du montant de la cession (éxonération si montant inférieur à 5000 €) ;
- opter pour le régime général de taxation sur les plus-values : dans ce cas il faut être en mesure de prouver le prix initial d'acquisition et le prix de cession ; le taux d'imposition est de 36.2% (taux 19% + 17.2% de prélèvements sociaux) sur la base du montant de la plus-value, avec une exonération totale si le véhicule a été possédé depuis plus de 22 ans ; un abattement de 5% par année de détention est appliqué au delà de la deuxième année ; à noter que les frais d'acquisition, de restauration ou remise en état du véhicule doivent être ajoutés au prix réel d'acquisition.
Exemple :
Automobile de collection, acquise 25 000 €, conservée 10 ans et revendue 40 000 € ; 5000 € de restauration
Option taxe objets précieux : 6.5% x 40 000 € = 2 600 €
Option taxe plus-value : 36.2% x (40 000 - 25 000 - 5000)x (abattement 40%) = 2172 €
Et tout ceci, la ffve n'en parle pas.
Les cartes grises de collection, c'est son fond de commerce.

BEN59 · 15-03-2021 22:06:15

Merci
intéressant car je ne connaissais pas ces infos...et quel % des taxes repart à la FFVE?
JM<

Marco · 15-03-2021 23:04:21

La FFVE ne reçoit rien de ces taxes, le tout est versé au trésor !
Lorsque j'ai acheté ma 11BL (immatriculée en CGN) le vendeur à également du s'acquitter des taxes de 6.5 + 0.5 %

YVESD · 16-03-2021 10:50:11

Bonjour à tous
La FFVE est soumise à la réglementation Loi 1901, et ne doit pas faire de bénéfices.
Source FFVE
Le budget global est de 4.666.327 Euros.
Chiffre d'affaires 2.182.833 Euros
Charges ( salaires frais œuvres etc ) 2.263.449 Euros
Résultat excédentaire net de 3912 Euros
La FFVE se félicite d'être quasiment à l'équilibre, dans l'esprit de la loi 1901
Tout dépend donc de l'art d'accorder les recettes et les dépenses.
Vous pensez bien que les 95 Euros de la cotisation de notre club ne pèsent pas lourd dans les recettes.
Ci-joint le tableau représentant les cotisants à la FFVE, qui sont pratiquement autant en 2021 qu'en 2020, il y aura vraisemblablement plus de cotisants en 2021 qu'en 2020, c'est du moins ce qu'escompte la FFVE.
Yves

Dernière modification par YVESD (16-03-2021 10:50:37)

Ursulon · 16-03-2021 14:21:38

Marco a écrit :

La FFVE ne reçoit rien de ces taxes, le tout est versé au trésor !
Lorsque j'ai acheté ma 11BL (immatriculée en CGN) le vendeur à également du s'acquitter des taxes de 6.5 + 0.5 %

ça, c'est curieux, je connais plusieurs ventes récentes où cette notion de taxe n' a pas eu lieu.

J'ai des doutes sur le caractère officiel de cette "mesure".

Dernière modification par Ursulon (16-03-2021 22:44:29)

Dom26 · 16-03-2021 15:59:31

Le budget global est de 4.666.327 Euros.
Chiffre d'affaires 2.182.833 Euros
Charges ( salaires frais œuvres etc ) 2.263.449 Euros
Résultat excédentaire net de 3912 Euros
Pour une association loi 1901, ils ont beaucoup de charges !!
Néanmoins ils arrivent à avoir un petit excédent de 3912 €.
Si toutes les voitures en carte grise normale passent en carte grise collection, les charges vont encore beaucoup, beaucoup augmenter et il n'y aura qu'un petit excédent .....

Marco · 16-03-2021 22:44:30

Ursulon a écrit :

Marco a écrit :
La FFVE ne reçoit rien de ces taxes, le tout est versé au trésor !
Lorsque j'ai acheté ma 11BL (immatriculée en CGN) le vendeur à également du s'acquitter des taxes de 6.5 + 0.5 %
ça, c'est curieux, je connais plusieurs ventes récentes où cette notion de taxe n' a pas eu lieu.

En fait il avait choisi de payer sur le plus-value car il possédait le véhicule depuis plus de 22 ans. Je n'ai plus tous les documents en main mais il était écrit qu'un véhicule de plus de 30 ans est considéré comme un objet de collection, oeuvre d'art, etc. donc assujetti aux taxes.
Peut-être que c'est uniquement lorsque le véhicule est vendu à l'exportation ?

Le formulaire n'est pas très clair à ce sujet comme souvent. Il parle de cession ou exportation.

Ursulon · 16-03-2021 22:52:15

Marco a écrit :

Ursulon a écrit :
Marco a écrit :
La FFVE ne reçoit rien de ces taxes, le tout est versé au trésor !
Lorsque j'ai acheté ma 11BL (immatriculée en CGN) le vendeur à également du s'acquitter des taxes de 6.5 + 0.5 %
ça, c'est curieux, je connais plusieurs ventes récentes où cette notion de taxe n' a pas eu lieu.
En fait il avait choisi de payer sur le plus-value car il possédait le véhicule depuis plus de 22 ans. Je n'ai plus tous les documents en main mais il était écrit qu'un véhicule de plus de 30 ans est considéré comme un objet de collection, oeuvre d'art, etc. donc assujetti aux taxes.
Peut-être que c'est uniquement lorsque le véhicule est vendu à l'exportation ?
Le formulaire n'est pas très clair à ce sujet comme souvent. Il parle de cession ou exportation.
https://i.postimg.cc/D4gCn9B8/2092-SD.png

Je comprends mieux, car je 'ai pas trouvé d'infos vraiment officielles sur cette taxe dans le cas de CGN.
les seul infos correspondantes , je les ai trouvé sur le site "cartes grises", mais il repose sur le fameux décrêt définissant le véhicule de collection....
Par contre c'est bien indiqué dans le cas de CGC.
Et puis, lorsqu'on vend une voiture entre particuliers, le prix , n'apparait nulle part.

Et dans les 2 cas, personne ne vérifiera que la Traction que l'on vend est dans un état qui justifierait un prix supérieur à 5000 €...

D'après ce que je comprends , dans le cas de CGC, la taxe n' est pas basée sur une plus-value.
Donc: j'achète une Traction en CGN 10 000€, la passe en CGC, je la revend 9000 € 2 ans après, parce que la cote a baissé, (ou simplement parce qu'elle est en CGC tongue ), je vais quand même payer une taxe de 6,5% sur 9000€, soit 585€ , c'est chelou roll

Dernière modification par Ursulon (16-03-2021 23:03:54)

Luckycath · 17-03-2021 02:03:07

Alain, c'est bien expliqué ici ;:
https://www.ecartegrise.fr/blog/auto-mo … cable.html

seb54 · 17-03-2021 09:15:20

Bonjour à tous,

Si je comprends ce dernier texte, les véhicules en CGN de + de 30 ans seraient donc considérés comme véhicule de collection et soumis à l'impôt.

Mais, ces mêmes véhicules en CGN de + de 30 ans ne sont plus considérés comme collection pour circuler en ZFE, car il faut une CGC.

J'ai une mauvaise impression d'arnaque, non ?

Ou ai je mal compris ?

Ursulon · 17-03-2021 10:06:43

luckycath a écrit :

Alain, c'est bien expliqué ici ;:
https://www.ecartegrise.fr/blog/auto-mo … cable.html

Oui, c'est exactement ce que je dis dans ma première phrase, il n'y a que là que j'ai trouvé ces "explications", mais ce n'est pas un site officiel.

Tant qu'on a pas trouvé le code des impôts qui précise les conditions et la procédure cela reste une interprétation du mot "collection".

Cependant, je continue les recherches de textes plus officiels.
cela semble se confirmer, mais même dans des textes de la DGI, il y a des incohérences et des non-sens.
Une chose est sûre, il faut être maso pour le déclarer.

Dernière modification par Ursulon (18-03-2021 00:14:31)

TRACBAR60 · 18-03-2021 17:05:49

FVPP
VU SUR LE NET
A présent, voyons comment s'immatricule un véhicule dit de collection, selon la définition que nous avons vu précédemment.
Un véhicule de collection est un véhicule comme n'importe quel autre véhicule, donc son certificat d'immatriculation par destination sera celui de tout autre véhicule.
Néanmoins, il existe un deuxième certificat d'immatriculation possible pour les véhicules de collection, dénommé précisément certificat d'immatriculation de collection. Ce certificat particulier n'est normalement accessible que dans des cas particuliers tel que:
1) absence de certificat d'immatriculation initial ( perte ou vol),
2)véhicule d'importation n'ayant jamais fait l'objet d'un certificat d'immatriculation en France,
3) véhicule d'origine française ayant été immatriculé à l'étranger et revenant en France.
Donc au regard des dispositions législatives nous pouvons avoir un véhicule de collection avec deux certificats d'immatriculation différents.
CQFD

Dom26 · 18-03-2021 18:06:41

Ci-dessous je remet une partie du post de TRACBAR 60 :
"Néanmoins, il existe un deuxième certificat d'immatriculation possible pour les véhicules de collection, dénommé précisément certificat d'immatriculation de collection. Ce certificat particulier n'est normalement accessible que dans des cas particuliers tel que:
1) absence de certificat d'immatriculation initial ( perte ou vol),
2)véhicule d'importation n'ayant jamais fait l'objet d'un certificat d'immatriculation en France,
3) véhicule d'origine française ayant été immatriculé à l'étranger et revenant en France."

La ffve devrait continuer à s'occuper uniquement de ces véhicules ci-dessus et non faire du forcing en profitant des ZFE pour faire passer nos véhicules en cartes grises collection.

Ursulon · 18-03-2021 20:42:26

TRACBAR60 a écrit :

FVPP
VU SUR LE NET
A présent, voyons comment s'immatricule un véhicule dit de collection, selon la définition que nous avons vu précédemment.
Un véhicule de collection est un véhicule comme n'importe quel autre véhicule, donc son certificat d'immatriculation par destination sera celui de tout autre véhicule.
Néanmoins, il existe un deuxième certificat d'immatriculation possible pour les véhicules de collection, dénommé précisément certificat d'immatriculation de collection. Ce certificat particulier n'est normalement accessible que dans des cas particuliers tel que:
1) absence de certificat d'immatriculation initial ( perte ou vol),
2)véhicule d'importation n'ayant jamais fait l'objet d'un certificat d'immatriculation en France,
3) véhicule d'origine française ayant été immatriculé à l'étranger et revenant en France.
Donc au regard des dispositions législatives nous pouvons avoir un véhicule de collection avec deux certificats d'immatriculation différents.
CQFD
https://i.postimg.cc/s16PDM9G/35db8f2d7d1b7734c27c3938c672d7a4.png

Sauf si le système détecte les doublons de N° de série.A t'on des infos là dessus?

Dom26 · 18-03-2021 20:58:07

Pourquoi des doublons ?

Ursulon · 18-03-2021 23:04:02

Dom26 a écrit :

Pourquoi des doublons ?

Si tu as une CGN, et que tu demandes une CGC en prétextant que tu n'as pas de carte grise pour cette voiture, ça te fera 2 cartes grises avec le même N° de série.
Il y a longtemps que j'y pense....
Mais changer de plaques à l'entrée des ZFE, c'est emm...dant, je préfère les contourner. happy

Dom26 · 19-03-2021 02:45:31

Je ne pensais pas à cette possibilité.
Pierre indiquait plutôt que quelque soit le type de carte grise, on avait une voiture de collection.

Kads · 22-03-2021 00:36:49

YVESD a écrit :

Bonjour à tous
C'est exactement l'argumentaire de la FFVE.
Petit rappel, la CGC à été inventée pour redonner un statut administratif à un véhicule ancien qui en était dépourvu, un point c'est tout....

Nous ne sommes plus en 1989, les choses ont évolué. La carte grise collection est devenu depuis 2-3 ans un label qui atteste qu'un véhicule ancien est un "véhicule de collection" au sens juridique du terme car répondant aux 3 critères de la loi définissant ce qu'est un "véhicule de collection", le plus important étant une relative conformité à l'origine, un aspect devenu aujourd'hui primordial...La FFVE défend l'idée que la situation juridique des véhicules en carte grise collection justifie le fait qu'ils puissent avoir des dérogations de circulation en leur faveur contrairement aux véhicules en carte grise normale qui juridiquement ne sont que des véhicules anciens ne répondant plus aux critères de pollutions (Vignette Crit'Air). Quelque part la FFVE se calque sur ce qui se passe un peu partout ailleurs en Europe, comme le statut "Oldtimer en Belgique" ou "Historische" en Allemagne...

YVESD · 22-03-2021 10:09:53

Quand tu dis que le " régime " Français de la CGC est calqué sur se qui se passe en Europe, deux pays ne constituent pas une majorité en Europe.
Je ne suis pas sur du tout que ces deux pays aient instauré ces statuts pour redonner une CG à des véhicules qui en étaient dépourvus............contrairement à la mission première de la FFVE.
Personne ne peut nier la déviance de la FFVE qui veut détourner la CGC pour d'autres finalités en prétextant la défense des collectionneurs et en entretenant sciemment cette ambiguïté de terme COLLECTIONNEUR ou véhicule de collection, dans toute sa communication .
Encore une fois, pensons au droit de tout un chacun de conserver la liberté de circuler partout en France et de conserver le titre de circulation de son véhicule.
Yves

Dernière modification par YVESD (22-03-2021 10:12:02)

cbaker · 22-03-2021 10:43:40

Oauh! 347 messages sur ce post... mad
Je me demande si les propriétaires de Bugatti ou Delage ou Delahaye, ont les mêms soucis que nous, les Tractionnistes...? wink

Ursulon · 22-03-2021 11:48:37

YVESD a écrit :

Petit rappel, la CGC à été inventée pour redonner un statut administratif à un véhicule ancien qui en était dépourvu, un point c'est tout.

Eh oui, et le fait de la donner à des véhicules de 30 ans ,donc de plus en plus récents (ou de moins en moins anciens wink ) déjà munis de CGN lui fait perdre de son sens d'année en année.
Petit à petit elle deviendra le certificat de voitures bien plus récentes que la majorité d'anciennes tongue tongue

Kads · 22-03-2021 15:58:39

YVESD a écrit :

Je ne suis pas sur du tout que ces deux pays aient instauré ces statuts pour redonner une CG à des véhicules qui en étaient dépourvus............contrairement à la mission première de la FFVE.
Personne ne peut nier la déviance de la FFVE qui veut détourner la CGC pour d'autres finalités en prétextant la défense des collectionneurs et en entretenant sciemment cette ambiguïté de terme COLLECTIONNEUR ou véhicule de collection, dans toute sa communication .

C'est tout à fait exact, mais pourquoi rester sur l'idée de l'origine 1ère de la carte grise collection?...Depuis ces dernières années, ce n'est déjà plus le cas, par exemple seuls le constructeur ou la FFVE sont autorisés à valider le fait qu'un véhicule ancien puisse être labellisé "véhicule de collection" au sens de la loi: "Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques n'ont pas été modifiées."Pourquoi s'y opposer? Ou est le problème? Au vu de ce qui se passe partout en Europe, et pas seulement dans 2 pays, il est indispensable de ranger les véhicules anciens dans en catégorie à part. Il est acté que les véhicules de 10 ans ou 20 ans d'âge vont être exclu de circulation de larges pans du réseau routier dans les 5 prochaines années car ne répondant pas à a norme Crit'Air 1. Pour permettre aux véhicules anciens de plus de 30 ans d'âge amenés à être conservés dans une démarche collection d'obtenir des dérogations de circulation, la FFVE propose la carte grise collection, ce qui n'est pas dénué de sens car il s'agit déjà d'une catégorie juridiquement à part...

Dernière modification par Kads (22-03-2021 16:00:16)

#326 13-03-2021 18:45:22

Re : Point de vue de Valve France

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#328 15-03-2021 13:01:14

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#329 15-03-2021 21:34:27

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#331 15-03-2021 23:04:21

Re : Point de vue de Valve France

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#333 16-03-2021 14:21:38

Re : Point de vue de Valve France

#334 16-03-2021 15:59:31

Re : Point de vue de Valve France

#335 16-03-2021 22:44:30

Re : Point de vue de Valve France

#336 16-03-2021 22:52:15

Re : Point de vue de Valve France

#337 17-03-2021 02:03:07

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#338 17-03-2021 09:15:20

Re : Point de vue de Valve France

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Re : Point de vue de Valve France

#340 18-03-2021 17:05:49

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#343 18-03-2021 20:58:07

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#344 18-03-2021 23:04:02

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#349 22-03-2021 11:48:37

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#350 22-03-2021 15:58:39

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