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#1 15-08-2020 14:04:52

roger68540
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vices cachés sur voiture "collection"

Bonjour à tous. J'avais fait l'acquisition en 2014 d'une traction 11B 1954 achetée en pièces détachées vendue comme véhicule complet. Lors de la livraison et après inventaire je me suis rendu compte qu'il en était tout autrement car beaucoup de pièces étaient manquantes et d'autres ne correspondaient pas au véhicule. Après entente avec le vendeur peu scrupuleux tout c'est arrangé car je me suis comporté en vrai tractionniste alors que j'avais les possibilité d'annuler la vente puisque le véhicule n'était pas en carte grise collection.
J'ai vendu la dite traction il y plus d'un mois en parfait état de fonctionnement et immatriculée en " collection" l'acheteur à depuis son acquisition perdu une roue ( qu'il n'a jamais retrouvée ?) et brulé une partie du faisceau dont l'origine de la panne serait, selon le garagiste, due à un mauvais montage du commutateur clignotant. Je m'interroge sur ce diagnostique sachant que l'indicateur de direction à toujours fonctionné depuis son immatriculation en 2017, que c'est le seul élément de la voiture protégé par un fusible et qu'il était fonctionnel lors de l'essai et la vente jusqu'à la livraison du véhicule. Naturellement l'acheteur sollicite l'assureur pour faire valoir un défaut de la voiture. L'expère de l'assurance souhaite une confrontation devant le véhicule. Je crois savoir que je suis couvert sur le risque de panne car la voiture date avant 1 janvier 1960, est rentrée dans le domaine patrimonial, quelle n'était plus soumise au CT. et que l'acheteur n'a émis aucune réserve sur l'état fonctionnel de la voiture. Qui plus est, sachant que l'acheteur n'a aucune expérience dans le domaine mécanique et à plus forte raison dans celui des voitures anciennes, je l'ai engagé à venir examiner la voiture avec un mécanicien. Après un essai sur route de 20km l'acheteur à pris le volant sur un court trajet qu'il a jugé suffisant et satisfaisant. Le véhicule à été vendu sans aucune réserve après un accord de la livraison sur plateau compte tenu de la distance du domicile de l'acheteur.
je ne m'inquiète pas trop sur les suites de l'affaire mais je souhaiterai à avis plus éclairé sur ce cas assez rare semble t'il.  salutation tractionniste. Roger


"Ne fais pas a autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse" 

Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
T.A. 11b 1954 - R4L 1966- Renault 4CV affaire 1956 moto BMW1200RT

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#2 15-08-2020 15:04:59

luckycath
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Bonjour,
Je n'ai pas d'avis sur la question, pas facile de conseiller sans avoir tous les éléments. (La roue qui se perd... )
Je propose juste que l'on reste ici prudent et ne donner que des réponses juridiques de la part de ceux qui les connaissent.


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
Lieu: Souvent dans le 93, parfois dans le 85

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#3 15-08-2020 15:31:03

LR539
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Re : vices cachés sur voiture "collection"


Michel, Toulouse, "avait une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 78 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 58 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux"

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#4 15-08-2020 16:00:24

ONZAMALLE
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

La roue, perdue en marche ?

Sur ID/DS ça ne gêne pas trop ...  tongue


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
-------------------------------------------------------
Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#5 16-08-2020 08:55:04

Negotroc
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Bonjour Roger, malgré ton document au sujet du CT non-obligatoire en cas de vente, c'était pourtant la chose à faire pour palier à toutes réclamations. Moi je le fait systématiquement même si ce n'est pas obligatoire, voiture ancienne ou récente, la tranquillité pour 50 euros.

Maintenant que c'est fait et que tu es tombé apparemment sur un pro de la réclamation, je reprendrais la voiture avant de ne plus pouvoir faire marche arrière dans une procédure.


Jean-Luc - Haut-Rhin (68)
Negotroc, la passion de l'origine !
Achat-vente pièces détachées pour Traction

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#6 16-08-2020 13:14:45

Negotroc
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

luckycath a écrit :

Rappelons ici que lors de la vente de voiture en CGC, le propriétaire est obligé, comme pour la vente d'un véhicule classique, de présenter un contrôle technique réglementaire valide datant de moins de 6 mois, sauf s'il vend à un professionnel.

C’est ce que je croyais aussi mais non, c’est le côté pervers de la CGC, créer à la base pour les véhicules sans papier, elle est devenue synonyme d’économie de CT pour certains.

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J’ai acheté une C4 en CGC l’an passé, j’ai payé un CT par acquis de conscience


Jean-Luc - Haut-Rhin (68)
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#7 16-08-2020 13:40:39

luckycath
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Exact Jean Luc, j'en était resté aux véhicules en CGC après 60 !
je supprime pour éviter de maintenir des c.... sur le forum !


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
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#8 16-08-2020 14:33:36

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Rappel de la définition "vice caché " le vice caché  est un défaut de la chose ( en l'occurrence le commutateur clignotant) impropre à l'usage. Même avec un CT de moins de 6 mois ce défaut n'aurait pu être constaté puisqu'il était inexistant au moment de la vente.
À lire sur: https://www.avocats-auto.org véhicules immatriculés en collection


"Ne fais pas a autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse" 

Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#9 16-08-2020 15:03:40

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Racheter le vehicule c'est avouer la faute. Et dans quel état ?


"Ne fais pas a autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse" 

Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#10 16-08-2020 19:20:33

TRACBAR60
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Negotroc a écrit :

Bonjour Roger, malgré ton document au sujet du CT non-obligatoire en cas de vente, c'était pourtant la chose à faire pour palier à toutes réclamations. Moi je le fait systématiquement même si ce n'est pas obligatoire, voiture ancienne ou récente, la tranquillité pour 50 euros.

Maintenant que c'est fait et que tu es tombé apparemment sur un pro de la réclamation, je reprendrais la voiture avant de ne plus pouvoir faire marche arrière dans une procédure.

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Entièrement d'accord avec toi.!!! CT c'est une certaine assurance & tranquillité et seulement 25€ par an.!!!


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#11 17-08-2020 11:47:08

revenvrac
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Bonjour ,.
Pour qu'il y ait vice caché, il faut qu'il y a ait un vice, et qu'il soit caché,.... je rejoins tout à fait  le post  de  Michel ( LR 539) qui rappelle la position de la cour de cassation en ce domaine..
On peut discuter en droit sur c e qu’est un vice  et ce qui fait qu'il est caché ou non...mais sur un véhicule de collection la jurisprudence est depuis plusieurs années tout à fait claire .

Lorsque l'on achète un véhicule de plus de 80 ans ou presque, on accepte un état  dégradation, ou de panne  possible du à l'age et ce  en dehors bien sur de toute  tromperie  du vendeur( ce  qui s'apparenterait  alors à une  action dolosive (volonté  de tromper) donc susceptible de sanction pénale).

Ici il semble que l'acheteur s’était entouré  d'un " connaisseur " pour essayer la voiture et que le sinistre aurait pour origine une panne fortuite de court circuit, donc  imprévisible  et ne déterminant pas pour autant qu'il s'agissait là d'un vice ( vu l'age  de la centrale  clignotant)

Dans ce qui nous est dit ici, l'avis du garagiste, n'est pas péremptoire, ni opposable au vendeur concernant   la cause  du sinistre, puisqu'il n' a pas été effectué de manière contradictoire entre les deux parties ni formulé par un expert.

Un expert qui vous "convoque  de manière" amiable n'a  non plus aucune force d’exécution contre vous , et vous n’êtes tenu à aucune obligation d'y déférer, malgré les propos  parfois  du genre " les conclusions pourront être prises contre vous etc ... ( comme disait ma grand mère cela s'appelle  chanter la messe tout seul)

Pour fixer les rapports de forces, et ne pas se précipiter à reprendre le véhicule ...sachez que
seule une expertise judiciaire  (à la charge du  demandeur donc de l'acheteur ( ce qui lui coûtera environ 5000€ entre consignation des frais de l'expert judiciaire,  son avocat et son expert ..)aura force  de loi pour la suite  cette affaire ..
Ca peut faire réfléchir ...


Mais en 1er lieu il serait  bon de mettre un peu de bon sens dans les démarches / S’assurer d'abord  de la cause de ce sinistre,  de quantifier les coûts de remise en état, un assureur prend t il le sinistre en charge ( en ce cas lui seul pourra vous convoquer à une expertise etc ...

Ne vous précipitez pas à reprendre  votre voiture ...faites le point . Quant au CT avant la vente , je rappelle qu'un CT ne contrôle que les éléments de securté du véhicule, qu'il à peu de chance de vous protéger contre un incident  du type de celui décrit ici, pas plus que contre une bielle coulée ou une boite qui lâche ;;
Bonne journée

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#12 17-08-2020 12:00:39

revenvrac
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Encore un mot :
Tu dis que c'est l'expert de l'assurance qui souhaite une "confrontation" devant le véhicule, comme je te l'ai dit il faut savoir si l'assureur prend en charge le sinistre ( ce qui ferait que ton acheteur n'aurait plus aucune raison à réclamer  puisque  son assureur l'aurait indemnisé).

Donc demande à l'expert à quel titre il intervient:

Car il se peut aussi que le dit expert intervienne seulement dans le cadre d'une garantie  " protection juridique", ce qui voudrait dire  que l'assureur ne prend pas le sinistre en charge, mais  " fournit" seulement
un moyen d'expertise ou de " défense"  à son assuré .. les règles ne sont pas le mêmes ...
De toue façon la  1ere chose à savoir , c'est la cause  et le cout de la remise en état
Si besoin contacte moi en MP.

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#13 17-08-2020 14:11:48

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Merci à Revenvrac. Tu as bien cerné le problème et tu me redonne le moral. Je loue ton engagement comme celui de Michel (LR 539)L'invitation a expertise contradictoire est prévue début septembre. Comment te contacter en MP. Roger
Mail. christianbrignon@hotmail.fr


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Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#14 17-08-2020 16:00:25

revenvrac
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Je t'ai fait un mail perso,

réflexion( qui n'engage que moi) et  que je soumet à nos amis  du forum:

je ne vois pas comment une centrale clignotante  avec un fusible de protection pourrait générer un court circuit du type  de celui décrit içi... d'autant qu'il semble  que cette  centrale datait de 2017 et à toujours bien fonctionné.
Cela n'a  d’intérêt que pour connaitre la cause du dommage, qui en soi et sauf éléments particuliers ne relevé pas  du vice casé comme deja évoqué notamment par les post  de Michel.

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#15 18-08-2020 13:58:23

m50
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Bonjour à tous,
Roger, si il y a expertise contradictoire, tu dois y aller avec ton expert.
Demande à ton assureur si tu es couvert pour ça ?
Bonne journée à toi


Morgan, 11 B 1954, LOUVIERS dans l'EURE.

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#16 18-08-2020 14:30:46

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

m50 a écrit :

Bonjour à tous,
Roger, si il y a expertise contradictoire, tu dois y aller avec ton expert.
Demande à ton assureur si tu es couvert pour ça ?
Bonne journée à toi

Pour avoir l'assistance juridique il faut que le vehicule soit assuré  à  mon nom, hors le vehicule a été  vendu depuis le 19 juin.
CLDT


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Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#17 18-08-2020 17:26:37

herveTA38
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Normalement avec ton assurance responsabilité civile, avec ton assurance habitation en général, il y a une assistance juridique. Tu peux toujours demander.


Hervé (Vendeville 59)
11 bl 38 + B2 1922 et 402 38 + 301 roadster 34(mais on s'en fout ici smile horreur des peugeot)

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#18 19-08-2020 13:59:44

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Ne pas confondre responsabilité civile et aide juridique. Le premier vous couvre pour une défense pénal et recours suite à un accident, l'aide jurique vous assiste en cas d'un litige personnel. C'est un contrat tres spécifique ad hoc.CQFD . Merci quand même pour ton message.


"Ne fais pas a autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse" 

Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#19 19-08-2020 15:51:36

herveTA38
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Roger, si tu as une assurance "multirisques habitation", tu peux demander si ton contrat te couvre.
C'est bien l'assurance responsabilité civile de la vie de tous les jours (du type tu casses un objet chez un ami, etc... par exemple), je ne parle pas de risque pénal ou de la responsabilité civile en utilisant ta voiture par exemple.
C'est possible, perso j'ai fait recours à mon assurance pour un problème similaire mais pas relatif à une voiture (donc différent), et j'ai eu une assistance bien utile.
Je ne parle pas de risque pénal, le pénal c'est "l'état" et ta responsabilité personnelle : si nous devons aller en prison, ce n'est pas en payant une assurance que l'assurance va envoyer quelqu'un à ta place  happy


Hervé (Vendeville 59)
11 bl 38 + B2 1922 et 402 38 + 301 roadster 34(mais on s'en fout ici smile horreur des peugeot)

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#20 19-08-2020 16:06:10

revenvrac
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Pour être clair,
Parmi les garanties offertes dans un contrat de multirisque habitation, figure en effet généralement une garantie dite  de " protection juridique" destinée à apporter à l'assuré soit des conseils , soit une aide financière pour prendre en charge les frais d'un expert, ou un avocat etc ....

Cela concerne en général toutes les situation de  vie privée ou l'assuré peut  soit se trouver  "mis en cause" par un tiers , ou à l'inverse  avoir besoin d’être soutenu , conseillé ou défendu dans une situation ou il est  lui meme (ou les membres de sa famille) victime d'une situation qui fait appel à cette garantie  (par exemple un litige  de voisinage , ou un problème de santé  avec un hôpital etc ...)

Seules les conditions  du contrat décrivent  clairement la liste des événements couverts par cette garantie.

Il faut donc lire  son contrat  car chaque compagnie peut avoir  ses propres conditions et exclusions .

Cette garantie n'est en rien liée à la responsabilité civile  de père de famille qui ne couvre  que des dommages causés à autrui et garantis par le contrat  ,mais qui peut bien sur lors de sa mise en oeuvre voir également la  garantie de protection juridique être  activée .

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#21 20-08-2020 19:45:00

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

J'ai bien contacter mon assurance pour l'habitation mais celle ci ne couvre pas ce genre de litige.  Il faut selon l'assurer  souscrire un assurance aide juridique spécifique..


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Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#22 21-08-2020 11:28:14

m50
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Bonjour,
Roger68540, ton email ne fonctionne pas cry .
Morgan


Morgan, 11 B 1954, LOUVIERS dans l'EURE.

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#23 21-08-2020 14:08:16

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

m50 a écrit :

Bonjour,
Roger68540, ton email ne fonctionne pas cry .
Morgan

J'ai essayé de le changer à plusieur reprise ( échec ) mon mail.  christianbrignon@hotmail.fr


"Ne fais pas a autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse" 

Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#24 21-08-2020 16:16:56

roger68540
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

20150508-163740.jpg

20160128-164600.jpg

DSCN4243.jpg
Ci joint quelques photos de la belle , objet du litige...


"Ne fais pas a autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse" 

Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
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#25 08-09-2020 19:45:55

m50
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Re : vices cachés sur voiture "collection"

Bonjour à tous,

Alors cette expertise ?

Bonne fin de journée, Morgan


Morgan, 11 B 1954, LOUVIERS dans l'EURE.

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