Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

titeauto · 24-02-2017 14:29:13

TRACBAR60 a écrit :

titeauto a écrit :
+1 pour les modifications hors norme.
Si tu parles pour ma Vette qui n'a plus rien d'origine ; Elle est passée avant hier avec Gillou Et elle est bonne jusqu'en 2019.!
https://s17.postimg.cc/om71pyoln/DSC02368.jpg

Non Pierre je ne pensais qu'aux tractions, et pas à celle d'en face de chez toi, mais les faux cab espagnols.........

LR539 · 24-02-2017 15:08:08

Olé !!!

LR539 · 24-02-2017 15:20:30

Mais toujours pas de "Flash Info" de la FFVE !!!

TRACBAR60 · 24-02-2017 18:08:18

LR539 a écrit :

Mais toujours pas de "Flash Info" de la FFVE !!!

Voilà le dernier reçu.!
Union des Clubs, Musées et Professionnels de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99 – secretariat@ffve.org – www.ffve.org
FLASH INFO N°98 du 6 février 2017
Le point sur les restrictions de circulation avec la Mairie de Paris
Chers Amis,
Un récent arrêté de la Mairie de Paris, précise que l’exemption de circulation dont bénéficient les Véhicules en carte grise de collection est accordée pour une période de 3 ans.
Après que nous leur ayons posé la question, nos contacts à la Mairie nous ont précisé qu’il était dans leur intention de renouveler à terme cette exemption.
En soi c’est une bonne nouvelle qui ne peut que nous réjouir.
Toutefois gardons-nous de tout triomphalisme, car cela ne se fera évidemment pas de façon automatique, mais en fonction des résultats de trois ans d’observation par la Mairie de Paris sans que l’on en connaisse à ce jour les critères d’appréciation.
La Mairie, avec laquelle nous sommes depuis l’origine du décret en contacts réguliers, nous rappelle :
? Que l’arrêté instaurant la zone à circulation restreinte dans Paris a lui-même une durée limitée à 5 ans (début juillet 2016 - fin juin 2021.
? Qu’un nouvel arrêté devra donc être pris pour pérenniser l’instauration de cette ZCR.
? Que cette étape impliquera de nouvelles discussions notamment concernant les dérogations.
? Qu’il est effectivement prévu de poursuivre la dérogation pour les véhicules de plus de 30 ans, dont la carte grise porte la mention « collection ».
? Que le résultat des évaluations des mesures mises en oeuvre au cours de cette mandature, permettront d’orienter ses décisions.
? Que la dérogation qui nous concerne prendra fin mi-janvier 2020.
? Que les prochaines élections municipales auront lieu courant 2020 et que de ce fait l’actuel exécutif ne peut s’engager à ce jour sur ce qui sera fait lors de la nouvelle mandature.
Il y a donc loin de la coupe aux lèvres et c’est bien sur la façon dont les parisiens ayant des véhicules en carte grise collection vont se comporter, notamment lors des pics de pollution, où le civisme le plus élémentaire commande de laisser nos belles au garage, qui décidera du maintien ou pas de l’exemption que la FFVE est fière d’avoir obtenu par le dialogue.
Concernant notre demande d’allégement pour les Youngtimers, la Mairie de Paris souhaite nous rencontrer pour nous soumettre le questionnaire qui était en projet et leur servira à mieux connaitre les habitudes d’utilisation de leurs véhicules par les parisiens concernés. Un rendez-vous a été pris pour le 28 Février, nous vous tiendrons bien évidemment au courant.
Bien cordialement,Bien cordialement,Bien cordialement, Bien cordialement,Bien cordialement,Bien cordialement,Bien cordialement,Bien cordialement, Bien cordialement,Bien cordialement,Bien cordialement,Bien cordialement,Bien cordialement,
Alain GUILLAUME
Président
Le Flash Info FFVE : à diffuser sans modération…
Egalement sur www.ffve.org rubrique Publications Actualités

Dernière modification par TRACBAR60 (24-02-2017 18:09:00)

LR539 · 24-02-2017 18:11:19

Il eut fallu que nous le sussions et nous le susses grâce à toi !
Mais rien encore sur ce décret de février .................

AAA11A36 · 24-02-2017 22:33:10

Et pour les nouvelles remises sur la route: faudra t' il un contrôle technique avant obtention de la CG?

domdej · 24-02-2017 23:27:03

trouvé sur un autre forum...

zorglub · 24-02-2017 23:33:56

Bonsoir,

Je l'ai aussi lu sur un autre forum. Cette note interne a une entreprise déforme, à mon sens, le décret. Elle me semble erronée puisque le décret ne cite la carte grise collection oh carte grise normale. Le décret parle de 3 critères pour redéfinir (ce sont ses termes) ce qu'est un véhicule dit de "collection".

zorglub · 25-02-2017 00:27:33

L'article R 323-3 du code de la route exempte de contrôle technique : les véhicules de collection (redéfinis dans le décret du 23/02/2017) immatriculés avant le 01/01/1960 (ce même décret).
Le terme de collection n'est pas lié à la CGC, mais à ces trois critères précis utilisés par le décret.
C'est mon avis et je le partage.

Les articles de journaux et notes interne d'une entreprise peuvent se tromper sur l'interprétation d'un texte.

Ursulon · 25-02-2017 00:47:07

Le qualificatif " véhicule de collection" ne caractérise pas seulement ce véhicule vis à vis des lois liées à la circulation, il est assimilé à un objet du patrimoine successoral.
Et le seul document qui le distingue est la CGC.

Neortic · 25-02-2017 01:57:52

domdej a écrit :

je vais passer chez Nauroto demain faire le certificat d'immatriculation sans CT, avec le décret, je verrais si ça passe.

Tiens nous vite au courant s'il te plait...

Par contre je crains que lors de l'immatriculation sans CT la notion "véhicule de collection" soit systématiquement appliquée....

A suivre

Redwitch · 25-02-2017 11:11:17

C’est remarquable dans notre beau pays ce besoin qu’on certains d’en rajouter par rapport aux prescriptions d’un texte de loi, ici en l’occurrence un décret.
Nous avons là une définition du véhicule de collection qui est sans ambiguïté, et ne réfère pas au certificat d’immatriculation avec mention collection.
Alors pourquoi diable vouloir à tout prix maintenir en pratique une différence CGC/CGN que le décret n’établit pas.
La CGN est une excellente chose pour légaliser une ancienne "sans papiers ".
C’est ce pourquoi elle a été conçue à l’origine.
A part cela , elle ne confère aucun privilège particulier à son détenteur et en conséquence aucun traitement de faveur.
Il reste à souhaiter que certains "collectionneurs" ne profitent pas de l'aubaine pour se remettre à circuler dans de dangereuses guimbardes.

ONZAMALLE · 25-02-2017 11:50:39

Redwitch a écrit :

C’est remarquable dans notre beau pays ce besoin qu’on certains d’en rajouter par rapport aux prescriptions d’un texte de loi, ici en l’occurrence un décret.
Nous avons là une définition du véhicule de collection qui est sans ambiguïté, et ne réfère pas au certificat d’immatriculation avec mention collection.
Alors pourquoi diable vouloir à tout prix maintenir en pratique une différence CGC/CGN que le décret n’établit pas.
La CGN est une excellente chose pour légaliser une ancienne "sans papiers ".
C’est ce pourquoi elle a été conçue à l’origine.
A part cela , elle ne confère aucun privilège particulier à son détenteur et en conséquence aucun traitement de faveur.
Il reste à souhaiter que certains "collectionneurs" ne profitent pas de l'aubaine pour se remettre à circuler dans de dangereuses guimbardes.

+1

Le législateur statuant envers les véhicules qualifiés par lui même "de collection", a très logiquement assorti sa décision de la définition précise des véhicules concernés: Ce sont les fameux 3 critères, à mon avis, et non celui de la CGC.

On comprend de ce fait la colère et l'opposition de la FFVE qui "mange" sur la CGC et qui va voir une certaine manne lui échapper de ce fait. Ceux qui sont restés en CGN ont eu raison d'attendre.

roland.glomot · 25-02-2017 14:12:08

Bonjour à tous,
Après cette lecture il semble donc désormais inutile de passer en CGC quand on ré immatricule une ancienne après restauration quand elle possède sa carte grise. on n'a donc plus obligation de CT si le véhicule date d'avant 1960 ??
Merci pour vos précisions si je n'ai pas bien compris dans la mesure où je vais bientôt immatriculer ma BL 37
Amicalement
Roland

LR539 · 25-02-2017 14:19:02

Je ne suis pas persuadé que -comme pour toute voiture- il ne soit pas nécessaire d'avoir un CT de moins de six mois pour faire faire sa carte grise

Neortic · 25-02-2017 14:49:32

Redwitch a écrit :

C’est remarquable dans notre beau pays ce besoin qu’on certains d’en rajouter par rapport aux prescriptions d’un texte de loi, ici en l’occurrence un décret.

Je ne souhaite rien ajouter aux textes de loi, je dis juste, méfions nous que de part le fait qu'il s'agit d'un véhicule de collection (ce qui dispense donc d'un CT) ils n'aient pas la "bonne" idée de le préciser sur la CG.
Pour le reste c'est clair. smile

ONZAMALLE · 25-02-2017 15:46:38

Neortic a écrit :

Redwitch a écrit :
C’est remarquable dans notre beau pays ce besoin qu’on certains d’en rajouter par rapport aux prescriptions d’un texte de loi, ici en l’occurrence un décret.
Je ne souhaite rien ajouter aux textes de loi, je dis juste, méfions nous que de part le fait qu'il s'agit d'un véhicule de collection (ce qui dispense donc d'un CT) ils n'aient pas la "bonne" idée de le préciser sur la CG.
Pour le reste c'est clair.

Que veux-tu préciser de plus ? Une date butoir a été mise en place, et les CG la mentionnent indépendamment de toute autre considération. Pour une fois que c'est simple ...

ONZAMALLE · 25-02-2017 19:07:49

Denis34 a écrit :

Malgré ces textes, je suis curieux de voir la suite...
Environ 800 000 Véhicules de collection en France pour 211000 propriétaires
Coût moyen d'un contrôle technique tous les 2 ans 60€...48 000 000 €
En faisant 1/3 ..2/3
Cela ferait 32 000 000€ tous les 2 ans
16 000 000 tous les 5 ans
CA qui va êtres retiré des comptes des centres des contrôles...Cela me semble plutôt impossible.
Comment faire un tel cadeau aux contribuables '' dit collectionneurs ''
Hidalgo...elle va interdire quoi avec ces textes...?

Pas forcément tous antérieurs à 1960.

TRACBAR60 · 25-02-2017 19:34:02

Madamemoulin a écrit :

Madamemoulin a sa visite de santé au 3 mars !!!ça m'arrangerait quand même d'y voir plus clair ... J'y vais ou j'y vais pas ?(JN)

Vas-y cela te fera une vignette collection de plus.!!
Moi c'est fait mardi dernier avec le Gillou.!
Mais pas con le Gillou, il a pas passé sa Tracbar.!

zorglub · 25-02-2017 19:35:59

Madame Moulin peut faire l'impasse (à part si elle a envie d'y aller). Le décret s'applique à compter d'hier. Au besoin, une copie du décret dans la boîte à gants ? ????

gil11b · 25-02-2017 20:46:39

TRACBAR60 a écrit :

Madamemoulin a écrit :
Madamemoulin a sa visite de santé au 3 mars !!!ça m'arrangerait quand même d'y voir plus clair ... J'y vais ou j'y vais pas ?(JN)
Vas-y cela te fera une vignette collection de plus.!!
Moi c'est fait mardi dernier avec le Gillou.!
Mais pas con le Gillou, il a pas passé sa Tracbar.!

Eleonore a déjà enlevé sa vignette de sur le pare brise mais je la conserve quand meme dans la boite a gants

Tracnam · 25-02-2017 21:22:58

Et les deux roues la dedans ça va donner quoi ?

Ursulon · 26-02-2017 02:08:47

gil11b a écrit :

l
Eleonore a déjà enlevé sa vignette de sur le pare brise mais je la conserve quand meme dans la boite a gants

Elle est en CGC?

gil11b · 26-02-2017 04:16:44

Ursulon a écrit :

gil11b a écrit :
l
Eleonore a déjà enlevé sa vignette de sur le pare brise mais je la conserve quand meme dans la boite a gants
Elle est en CGC?

non , mes voitures sont en carte grises normales

zorglub · 26-02-2017 08:37:29

Bonjour,

Pour les voitures disposant d'une carte grise collection ou normal et dont la première mise en circulation débute à partir du 1er Janvier 1960, rien ne change pour le contrôle technique.

Le décret ne parle pas de "collection" en référence à la carte grise. Il le redéfinit (ce sont ses termes).
Restes à savoir si le législateur va en rester là et ne nous sortira pas un décret amendant le précédent (du type, le décret s'applique aux véhicules dotés d'une carte grise collection...). J'ai lu que ce décret était déjà en préparation/réflexion, il y a qq années.

#26 24-02-2017 14:29:13

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#27 24-02-2017 15:08:08

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#28 24-02-2017 15:20:30

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#29 24-02-2017 18:08:18

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#30 24-02-2017 18:11:19

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#31 24-02-2017 22:33:10

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#32 24-02-2017 23:27:03

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#33 24-02-2017 23:33:56

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#34 25-02-2017 00:27:33

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#35 25-02-2017 00:47:07

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#36 25-02-2017 01:57:52

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#37 25-02-2017 11:11:17

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#38 25-02-2017 11:50:39

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#39 25-02-2017 14:12:08

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#40 25-02-2017 14:19:02

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#41 25-02-2017 14:49:32

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#42 25-02-2017 15:46:38

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#43 25-02-2017 19:07:49

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#44 25-02-2017 19:34:02

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#45 25-02-2017 19:35:59

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#46 25-02-2017 20:46:39

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#47 25-02-2017 21:22:58

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#48 26-02-2017 02:08:47

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#49 26-02-2017 04:16:44

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

#50 26-02-2017 08:37:29

Re : Fin du contrôle technique pour les anciennes ?

Pied de page des forums