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#1 14-07-2015 16:43:35

Double.chevrons
Invité
Lieu : Janville sur Juine
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Dossier administratif et carte grise ...

Salut à tous,
Je viens de récupérer la carte grise de ma traction. mais il y a 1 soucis, celle-ci est dotée d'une "mise en circulation au 00.00.1950 ? Question ; comment puis-je savoir, avec le N° de Châssis et ou le N° de série, la véritable date de sortie de ma "belle" ?
Je remercie tous ceux qui pourraient m'aider à retrouver cette date !
Bonne journée et bonnes vacances à tous ... en traction !
Cordialement.
Double.chevons

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#2 14-07-2015 17:12:17

jean2086
Pilier du forum
Lieu : poitiers
Inscription : 06-10-2012
Messages : 1 861

Re : Dossier administratif et carte grise ...

ca c'est original
d'habitude ils mettent le 01.01.1950 qd je jour et le mois sont perdus
00.00 ca n'existe pas !
direction le concervatoire citroen pour le jour et le mois de sortie
et un petit cheque .....
il va faloir que j'y passe aussi ! !


a++  merci à vous tous - jean - poitiers - 11 légère - décembre 1956 - 675720 - origine Ajaccio -                                        smile - ps : j'achète vieilles plq d'immat 50/60 pour ma collection perso
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#3 14-07-2015 18:07:44

LR539
Grand Pilier
Lieu : Toulouse
Inscription : 20-06-2007
Messages : 40 974

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Sur ma LR, c'est bien 00/00/1939

Et -malgré une attestation du musée Rosengart qui détient les archives et qui m'a délivré une attestation du jour de sortie- la préfecture n'a pas voulu en démordre !!


Michel, Toulouse, "avait une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 80 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 60 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."

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#4 14-07-2015 20:45:59

fab
Membre GMT
Inscription : 07-09-2006
Messages : 354

Re : Dossier administratif et carte grise ...

ma 175 motoconfort c'est 00/00/52, l'autre 01/01/53
la 125 motoconfort 01/01/49
la 350 terrot 01/01/28
et le pompom la 750 rene gillet du milieu des années 30 c'est tout bêtement 01/01/1900
alors c'est vraiment important la date de première mise en circulation ?
tant qu'il y a une carte grise pour rouler,moi je roule!
la traction elle c'est 05/04/57.


Fabrice ,11BL 57,Haute Savoie.

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#5 14-07-2015 21:30:00

mathieu
Pilier du forum
Inscription : 01-07-2006
Messages : 1 827

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Sur la CG de ma 49 c'est 00/00/49 et c'était pareil sur celle de la 39 avec 01/01/39 mais sur cette dernière j'ai demandé l'attestation au conservatoire qui m'a envoyé le document avec la date et j'ai pu faire une rectification en préfecture. Quand je vais faire le changement d'adresse je vais devoir trouver la date pour la 49. J'ai le même problème pour une moto qui est avec 00/00/52. Quand j'ai fait la CG de ma deuxième moto j'avais tout simplement choisi une date qui correspondait environ avec le numéro de série et ils m'ont mis la date de la dernière CG soit une date fausse soit en 09/57.


11 BL 1949 / 11 B 1939 en chantier / P60 Grand-Large 1959 / Aronde A90 Commerciale 1956 /  203 C 1955 / Ami 6 break 1967 en banlieue de Toulouse

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#6 14-07-2015 21:31:27

MARC91150
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Inscription : 30-11-2011
Messages : 6 187

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Bonsoir les gars,
l'opération se fait en 2 temps :
1/ nouvelle carte grise pour changement de propriétaire
2/ ultérieurement "MODIFICATION" de la nouvelle carte grise grace a l'attestation du Conservatoire Citroën (de mémoire, leur ordinateur ne peut pas faire simultanément un changt de proprio et une modif de date de mise en circulation) la nouvelle carte grise modifiée est gratuite


Marc de l' ESSONNE près d'Etampes 62 ans
11 BL de avril 1953 (noire)
7 C de décembre 1938 (noire)

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#7 14-07-2015 23:01:23

titeauto
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

Sur ma 5Hp c est le 01/01/1925.


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#8 14-07-2015 23:24:16

jean2086
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Lieu : poitiers
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

j'avais 01 01 57 pour ma trac
consultation du registre des immat departemental
il y avait la date de 1ere mise en circ
19 01 57 ; modifie a la main sur la cg et un coup de tampon pour certifier la modif
.... en 82 a ajaccio et un employé bien sympa
le registre etait ecrit a la plume ....
ca donne la date de la cg
mais il faut etre ds le deptmt d'origine
ce n'est pas celle de sortie d'usine
la mienne est de decembre 56 sans plus de precisions
c'est le concervatoire qui me donnera cette date là, au jour et au mois
.... avec un petit cheque ...
car je pense que c'est tjrs le mm systeme pour avoir droit a sa carte de sortie des chaines ...

Dernière modification par jean2086 (14-07-2015 23:28:44)


a++  merci à vous tous - jean - poitiers - 11 légère - décembre 1956 - 675720 - origine Ajaccio -                                        smile - ps : j'achète vieilles plq d'immat 50/60 pour ma collection perso
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#9 16-07-2015 01:19:02

jean2086
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Lieu : poitiers
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Messages : 1 861

Re : Dossier administratif et carte grise ...

juste pour remonter le truc et donner des reponses a D.C
.... le conservatoire va te donner la sortie d'usine
pas la date de 1ere mise en circulation
est il encore possible de consulter, avec la bienveillance du fonctionnaire, le registre departemental
ou de lui demander de noter la date afin de la rectifier sur la cg .... ?


a++  merci à vous tous - jean - poitiers - 11 légère - décembre 1956 - 675720 - origine Ajaccio -                                        smile - ps : j'achète vieilles plq d'immat 50/60 pour ma collection perso
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#10 18-01-2023 12:02:51

titeauto
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Messages : 16 716

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Un pôte a mon petit fils a récupéré la voiture de son arrière grand-père décédè. Sa grand mère est la seule survivante de la fratrie .
La carte-grise est toujours au nom de l'arrière grand père!
Il veut faire une carte grise à son nom, mais pas de certificat de vente ou de cession. Dans la succession, la voiture n'apparait pas!!
COMMENT FAIRE ?


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#11 18-01-2023 12:14:13

tracbar21
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

titeauto a écrit :

Un pôte a mon petit fils a récupéré la voiture de son arrière grand-père décédè. Sa grand mère est la seule survivante de la fratrie .
La carte-grise est toujours au nom de l'arrière grand père!
Il veut faire une carte grise à son nom, mais pas de certificat de vente ou de cession. Dans la succession, la voiture n'apparait pas!!
COMMENT FAIRE ?

Le mieux est de faire comme si la carte grise avait été perdue et faire faire un certificat de vente à la grand mère survivante. Ensuite faire un dossier FFVE en vue d'une carte grise collection.

Dernière modification par tracbar21 (18-01-2023 12:16:44)


Yves
11B 53, 11BL 50, C4 31, 11C 57, 15-SIX en restauration.

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#12 18-01-2023 13:37:33

Ursulon
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

titeauto a écrit :

Un pôte a mon petit fils a récupéré la voiture de son arrière grand-père décédè. Sa grand mère est la seule survivante de la fratrie .
La carte-grise est toujours au nom de l'arrière grand père!
Il veut faire une carte grise à son nom, mais pas de certificat de vente ou de cession. Dans la succession, la voiture n'apparait pas!!
COMMENT FAIRE ?

Aucun problème pour une CGN, il suffit de faire un certificat de vente au nom de l'arrière grand père, et le signer toi même.


Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.

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#13 18-01-2023 13:43:07

Tracker
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Messages : 2 286

Re : Dossier administratif et carte grise ...

sauf que l'arriere grand pere est décédé et qu'il n'a pas pu signer de certificat de vente............ILLEGAL

Dernière modification par Tracker (18-01-2023 15:45:09)


2AB  =2(Q).(OQP).(HI) é          roule en 11B1957 +  BV4  ROUEN
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#14 18-01-2023 13:50:52

tracbar21
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

Faire signer un certificat de vente à la personne qui a vendu ou cédé l'auto, même si elle n'était pas titulaire de la carte grise. J'ai fait comme ça pour ma commerciale et tout est rentré dans l'ordre en vue d'une CGC. Bien entendu il faut aussi faire un dossier auprès de la FFVE dans ce cas.
C'est certes un peu lourd mais on n'a pas trop d'autres solutions si l'on veut avoir un jour une carte grise à son nom.

Dernière modification par tracbar21 (18-01-2023 13:51:30)


Yves
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#15 18-01-2023 15:07:25

Ursulon
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

Tracker a écrit :

sauf qui l'arriere grand pere est décédé et qu'il n'a pas pu signer de certificat de vente............ILLEGAL

Bien sûr que c'et illégal, mais cela ne pénalise ni ne vole personne.


Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.

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#16 18-01-2023 15:10:03

Ursulon
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

tracbar21 a écrit :

Faire signer un certificat de vente à la personne qui a vendu ou cédé l'auto, même si elle n'était pas titulaire de la carte grise. J'ai fait comme ça pour ma commerciale et tout est rentré dans l'ordre en vue d'une CGC. Bien entendu il faut aussi faire un dossier auprès de la FFVE dans ce cas.
C'est certes un peu lourd mais on n'a pas trop d'autres solutions si l'on veut avoir un jour une carte grise à son nom.

Avec cette même méthode tu peux avoir une CGN, pas besoin de s' embêter a faire un dossier


Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.

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#17 18-01-2023 15:49:12

Tracker
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

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#18 18-01-2023 22:29:26

AAA11A36
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Lieu : Vire(Calvados)
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Messages : 1 959

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Ayant eu ce problème avec ma Trac, j' ai déclaré CG perdue MAIS dû justifier auprès de l' ANTS la propriété à 100% de l' auto;
donc attestation d' héritage du grand oncle au grand père maternel, puis du grand père à ma mère (heureusement fille unique!!), puis attestation de refus d' héritage de la part de mes frères...........Pour en être pleinement propriétaire!!
Puis Conservatoire et FFVE afin d' avoir une CGC;
Tout ça sur 8 mois  angry

Dans le cas évoqué, si l' ANTS fait encore ch... sur l' origine de propriété, le plan pourrait être:
--attestation notariée comme quoi la grand mère est la seule héritière survivante MAIS pourrait demander des "refus" d' héritage au(x) neveux/nièces  sad s' il y en a
--et "mamy" met donnée le ../../.... sur la CG avec un cerfa de cession au petit fils

ou:
--attestation sur l' honneur de "grand papy" donnant son auto à sa fille X (la grand mère) à son décès
--laquelle grand mère rempli un cerfa de cession et CG rayée pour le petit fils......

Retenir que l' ANTS pinaille sur l' origine de propriété!!!

Il me semble que la FFVE a mis très récemment un service d' aide à l' obtention de CG dry


"Les avant guerre....c' est comme les grands mères....ça a du caractère..!"
François (14500 Vire)
Rosalie Familiale 10A 1932-- Rosalie coach Manessius 8A 1933-- 2CV AZ(LP) 1958...
Traction 11A berline 1936  enfin sur les routes..yesss! , Peugeot 404 berline Gd Luxe 1967 ...VENDUE!!

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#19 18-01-2023 23:19:18

Lion Peugeot
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Messages : 104

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Il est certain que c'est illegal, mais l'administration rend les choses tellement compliquées que l'on est parfois TRES tenté de se "débrouiller".
Dans le cas présent, personne n'est lésé, volé ou penalisé.
J'ai vendu l'année dernière le Dodge de mon père que je pensais conserver et n'avais donc pas fait le changement de carte grise qui était toujours au nom de mon père décédé depuis plusieurs années.
J'ai donc fait un certificat de vente par mon père directement au nom de l'acheteur et je l'ai daté d'avant son décès, comme s'il avait voulu s'en débarrasser de son vivant, puis l'acheteur (qui l'avait donc acheté depuis plusieurs années d'après le certificat de vente) a mis plusieurs années à le restaurer, ce qui justifie qu'il ne demande son immatriculation que maintenant.
   
c'est absolument imparable et ça évite que l'auto passe par la succession puisque le véhicule a été vendu par mon père.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple !!!!!
Olivier.

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#20 18-01-2023 23:32:10

Tracker
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Messages : 2 286

Re : Dossier administratif et carte grise ...

L´illégalité reside dans LE FAUX et USAGE  DE FAUX onnpourrait y ajouter " usurpation " et falsification de documents de propriété. bored


2AB  =2(Q).(OQP).(HI) é          roule en 11B1957 +  BV4  ROUEN
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#21 19-01-2023 10:45:15

Ursulon
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Messages : 4 076

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Tracker a écrit :

L´illégalité reside dans LE FAUX et USAGE  DE FAUX onnpourrait y ajouter " usurpation " et falsification de documents de propriété. bored

Quand on voit ce qui est "légal", cette "illégalité" là, me convient très bien.


Alain Chaise - Essonne - 11B 1953 , R16 TL 1977, pas d'autre voiture.

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#22 19-01-2023 11:11:23

titeauto
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

Merci les amis pour vos réponses! smile
Le p'tit jeune (qui mesure 1m95) va faire bon usage de vos conseils! smile
Je vous tiendrai au courant de la suite même si la "caisse" est une RENAULT (il y a des gens très bien qui roulent en RENAULT Anciennes) lol  lol


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#23 19-01-2023 11:14:47

LHM72
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Re : Dossier administratif et carte grise ...

bonjour , suivant la date du décès il est possible de faire une cession datée d'avant le décès. je l'ai fait avec le fils , le père étant mort 10 ans avant.
Il y a peu j'ai du refaire une cession elle était ancienne je l'ai refaite avec un doc cerfa récent c'est passé sans problème , pourtant je fais faire mes papiers dans une agence qui fait que ça. Et ça marche très bien car eux n'ont jamais de problème contrairement à la préfecture qui les cherchait.


Olivier

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#24 20-01-2023 01:05:51

tracassou
Membre
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Messages : 973

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Lorsqu'il n'y a plus de carte grise , la solution légale est de passer par une vente aux enchères.
(Certes avec les risques que cela comporte ).
Le bordereau d'adjudication du commissaire priseur permettra de monter un dossier FFVE ,
et d' obtenir une CG collection .

Dans ton cas la solution au post 14  (de Tracbar 21)  me semble la mieux adaptée tout en étant parfaitement légale .
La ffve fournira les documents pour obtenir une cg collection auprès de l'ANTS.

Actuellement je suis en train d'immatriculer une traction acquise aux enchères dépourvue de CG .
La ffve m'a demandée d'obtenir auprès des archives départementales une copie du registre des  immatriculations .
Ayant l'immatriculation d'origine , j'ai reçu par mail ce document dans la journée , avec la date de 1ere immatriculation et le nom du propriétaire .
C'est l'un de ses petit- fils , qui l'avait mise aux enchères .
Le dossier est en cours et ne semble pas être rejeté .
A suivre .

Dernière modification par tracassou (20-01-2023 01:28:16)


"Il vaut mieux se perdre dans la passion plutôt que perdre la passion"
Saint Augustin .

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#25 20-01-2023 10:39:13

titeauto
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Messages : 16 716

Re : Dossier administratif et carte grise ...

Ok merci pour lui Patrick  smile  smile


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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