Dossier administratif et carte grise ...

Double.chevrons · 14-07-2015 16:43:35

Salut à tous,
Je viens de récupérer la carte grise de ma traction. mais il y a 1 soucis, celle-ci est dotée d'une "mise en circulation au 00.00.1950 ? Question ; comment puis-je savoir, avec le N° de Châssis et ou le N° de série, la véritable date de sortie de ma "belle" ?
Je remercie tous ceux qui pourraient m'aider à retrouver cette date !
Bonne journée et bonnes vacances à tous ... en traction !
Cordialement.
Double.chevons

jean2086 · 14-07-2015 17:12:17

ca c'est original
d'habitude ils mettent le 01.01.1950 qd je jour et le mois sont perdus
00.00 ca n'existe pas !
direction le concervatoire citroen pour le jour et le mois de sortie
et un petit cheque .....
il va faloir que j'y passe aussi ! !

LR539 · 14-07-2015 18:07:44

Sur ma LR, c'est bien 00/00/1939

Et -malgré une attestation du musée Rosengart qui détient les archives et qui m'a délivré une attestation du jour de sortie- la préfecture n'a pas voulu en démordre !!

fab · 14-07-2015 20:45:59

ma 175 motoconfort c'est 00/00/52, l'autre 01/01/53
la 125 motoconfort 01/01/49
la 350 terrot 01/01/28
et le pompom la 750 rene gillet du milieu des années 30 c'est tout bêtement 01/01/1900
alors c'est vraiment important la date de première mise en circulation ?
tant qu'il y a une carte grise pour rouler,moi je roule!
la traction elle c'est 05/04/57.

mathieu · 14-07-2015 21:30:00

Sur la CG de ma 49 c'est 00/00/49 et c'était pareil sur celle de la 39 avec 01/01/39 mais sur cette dernière j'ai demandé l'attestation au conservatoire qui m'a envoyé le document avec la date et j'ai pu faire une rectification en préfecture. Quand je vais faire le changement d'adresse je vais devoir trouver la date pour la 49. J'ai le même problème pour une moto qui est avec 00/00/52. Quand j'ai fait la CG de ma deuxième moto j'avais tout simplement choisi une date qui correspondait environ avec le numéro de série et ils m'ont mis la date de la dernière CG soit une date fausse soit en 09/57.

MARC91150 · 14-07-2015 21:31:27

Bonsoir les gars,
l'opération se fait en 2 temps :
1/ nouvelle carte grise pour changement de propriétaire
2/ ultérieurement "MODIFICATION" de la nouvelle carte grise grace a l'attestation du Conservatoire Citroën (de mémoire, leur ordinateur ne peut pas faire simultanément un changt de proprio et une modif de date de mise en circulation) la nouvelle carte grise modifiée est gratuite

titeauto · 14-07-2015 23:01:23

Sur ma 5Hp c est le 01/01/1925.

jean2086 · 14-07-2015 23:24:16

j'avais 01 01 57 pour ma trac
consultation du registre des immat departemental
il y avait la date de 1ere mise en circ
19 01 57 ; modifie a la main sur la cg et un coup de tampon pour certifier la modif
.... en 82 a ajaccio et un employé bien sympa
le registre etait ecrit a la plume ....
ca donne la date de la cg
mais il faut etre ds le deptmt d'origine
ce n'est pas celle de sortie d'usine
la mienne est de decembre 56 sans plus de precisions
c'est le concervatoire qui me donnera cette date là, au jour et au mois
.... avec un petit cheque ...
car je pense que c'est tjrs le mm systeme pour avoir droit a sa carte de sortie des chaines ...

Dernière modification par jean2086 (14-07-2015 23:28:44)

jean2086 · 16-07-2015 01:19:02

juste pour remonter le truc et donner des reponses a D.C
.... le conservatoire va te donner la sortie d'usine
pas la date de 1ere mise en circulation
est il encore possible de consulter, avec la bienveillance du fonctionnaire, le registre departemental
ou de lui demander de noter la date afin de la rectifier sur la cg .... ?

titeauto · 18-01-2023 12:02:51

Un pôte a mon petit fils a récupéré la voiture de son arrière grand-père décédè. Sa grand mère est la seule survivante de la fratrie .
La carte-grise est toujours au nom de l'arrière grand père!
Il veut faire une carte grise à son nom, mais pas de certificat de vente ou de cession. Dans la succession, la voiture n'apparait pas!!
COMMENT FAIRE ?

tracbar21 · 18-01-2023 12:14:13

titeauto a écrit :

Un pôte a mon petit fils a récupéré la voiture de son arrière grand-père décédè. Sa grand mère est la seule survivante de la fratrie .
La carte-grise est toujours au nom de l'arrière grand père!
Il veut faire une carte grise à son nom, mais pas de certificat de vente ou de cession. Dans la succession, la voiture n'apparait pas!!
COMMENT FAIRE ?

Le mieux est de faire comme si la carte grise avait été perdue et faire faire un certificat de vente à la grand mère survivante. Ensuite faire un dossier FFVE en vue d'une carte grise collection.

Dernière modification par tracbar21 (18-01-2023 12:16:44)

Ursulon · 18-01-2023 13:37:33

titeauto a écrit :

Un pôte a mon petit fils a récupéré la voiture de son arrière grand-père décédè. Sa grand mère est la seule survivante de la fratrie .
La carte-grise est toujours au nom de l'arrière grand père!
Il veut faire une carte grise à son nom, mais pas de certificat de vente ou de cession. Dans la succession, la voiture n'apparait pas!!
COMMENT FAIRE ?

Aucun problème pour une CGN, il suffit de faire un certificat de vente au nom de l'arrière grand père, et le signer toi même.

Tracker · 18-01-2023 13:43:07

sauf que l'arriere grand pere est décédé et qu'il n'a pas pu signer de certificat de vente............ILLEGAL

Dernière modification par Tracker (18-01-2023 15:45:09)

tracbar21 · 18-01-2023 13:50:52

Faire signer un certificat de vente à la personne qui a vendu ou cédé l'auto, même si elle n'était pas titulaire de la carte grise. J'ai fait comme ça pour ma commerciale et tout est rentré dans l'ordre en vue d'une CGC. Bien entendu il faut aussi faire un dossier auprès de la FFVE dans ce cas.
C'est certes un peu lourd mais on n'a pas trop d'autres solutions si l'on veut avoir un jour une carte grise à son nom.

Dernière modification par tracbar21 (18-01-2023 13:51:30)

Ursulon · 18-01-2023 15:07:25

Tracker a écrit :

sauf qui l'arriere grand pere est décédé et qu'il n'a pas pu signer de certificat de vente............ILLEGAL

Bien sûr que c'et illégal, mais cela ne pénalise ni ne vole personne.

Ursulon · 18-01-2023 15:10:03

tracbar21 a écrit :

Faire signer un certificat de vente à la personne qui a vendu ou cédé l'auto, même si elle n'était pas titulaire de la carte grise. J'ai fait comme ça pour ma commerciale et tout est rentré dans l'ordre en vue d'une CGC. Bien entendu il faut aussi faire un dossier auprès de la FFVE dans ce cas.
C'est certes un peu lourd mais on n'a pas trop d'autres solutions si l'on veut avoir un jour une carte grise à son nom.

Avec cette même méthode tu peux avoir une CGN, pas besoin de s' embêter a faire un dossier

Tracker · 18-01-2023 15:49:12

AAA11A36 · 18-01-2023 22:29:26

Ayant eu ce problème avec ma Trac, j' ai déclaré CG perdue MAIS dû justifier auprès de l' ANTS la propriété à 100% de l' auto;
donc attestation d' héritage du grand oncle au grand père maternel, puis du grand père à ma mère (heureusement fille unique!!), puis attestation de refus d' héritage de la part de mes frères...........Pour en être pleinement propriétaire!!
Puis Conservatoire et FFVE afin d' avoir une CGC;
Tout ça sur 8 mois angry

Dans le cas évoqué, si l' ANTS fait encore ch... sur l' origine de propriété, le plan pourrait être:
--attestation notariée comme quoi la grand mère est la seule héritière survivante MAIS pourrait demander des "refus" d' héritage au(x) neveux/nièces sad s' il y en a
--et "mamy" met donnée le ../../.... sur la CG avec un cerfa de cession au petit fils

ou:
--attestation sur l' honneur de "grand papy" donnant son auto à sa fille X (la grand mère) à son décès
--laquelle grand mère rempli un cerfa de cession et CG rayée pour le petit fils......

Retenir que l' ANTS pinaille sur l' origine de propriété!!!

Il me semble que la FFVE a mis très récemment un service d' aide à l' obtention de CG dry

Lion Peugeot · 18-01-2023 23:19:18

Il est certain que c'est illegal, mais l'administration rend les choses tellement compliquées que l'on est parfois TRES tenté de se "débrouiller".
Dans le cas présent, personne n'est lésé, volé ou penalisé.
J'ai vendu l'année dernière le Dodge de mon père que je pensais conserver et n'avais donc pas fait le changement de carte grise qui était toujours au nom de mon père décédé depuis plusieurs années.
J'ai donc fait un certificat de vente par mon père directement au nom de l'acheteur et je l'ai daté d'avant son décès, comme s'il avait voulu s'en débarrasser de son vivant, puis l'acheteur (qui l'avait donc acheté depuis plusieurs années d'après le certificat de vente) a mis plusieurs années à le restaurer, ce qui justifie qu'il ne demande son immatriculation que maintenant.

c'est absolument imparable et ça évite que l'auto passe par la succession puisque le véhicule a été vendu par mon père.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple !!!!!
Olivier.

Tracker · 18-01-2023 23:32:10

L´illégalité reside dans LE FAUX et USAGE DE FAUX onnpourrait y ajouter " usurpation " et falsification de documents de propriété. bored

Ursulon · 19-01-2023 10:45:15

Tracker a écrit :

L´illégalité reside dans LE FAUX et USAGE DE FAUX onnpourrait y ajouter " usurpation " et falsification de documents de propriété.

Quand on voit ce qui est "légal", cette "illégalité" là, me convient très bien.

titeauto · 19-01-2023 11:11:23

Merci les amis pour vos réponses! smile
Le p'tit jeune (qui mesure 1m95) va faire bon usage de vos conseils! smile
Je vous tiendrai au courant de la suite même si la "caisse" est une RENAULT (il y a des gens très bien qui roulent en RENAULT Anciennes) lol lol

LHM72 · 19-01-2023 11:14:47

bonjour , suivant la date du décès il est possible de faire une cession datée d'avant le décès. je l'ai fait avec le fils , le père étant mort 10 ans avant.
Il y a peu j'ai du refaire une cession elle était ancienne je l'ai refaite avec un doc cerfa récent c'est passé sans problème , pourtant je fais faire mes papiers dans une agence qui fait que ça. Et ça marche très bien car eux n'ont jamais de problème contrairement à la préfecture qui les cherchait.

tracassou · 20-01-2023 01:05:51

Lorsqu'il n'y a plus de carte grise , la solution légale est de passer par une vente aux enchères.
(Certes avec les risques que cela comporte ).
Le bordereau d'adjudication du commissaire priseur permettra de monter un dossier FFVE ,
et d' obtenir une CG collection .

Dans ton cas la solution au post 14 (de Tracbar 21) me semble la mieux adaptée tout en étant parfaitement légale .
La ffve fournira les documents pour obtenir une cg collection auprès de l'ANTS.

Actuellement je suis en train d'immatriculer une traction acquise aux enchères dépourvue de CG .
La ffve m'a demandée d'obtenir auprès des archives départementales une copie du registre des immatriculations .
Ayant l'immatriculation d'origine , j'ai reçu par mail ce document dans la journée , avec la date de 1ere immatriculation et le nom du propriétaire .
C'est l'un de ses petit- fils , qui l'avait mise aux enchères .
Le dossier est en cours et ne semble pas être rejeté .
A suivre .

Dernière modification par tracassou (20-01-2023 01:28:16)

titeauto · 20-01-2023 10:39:13

Ok merci pour lui Patrick smile smile

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Dossier administratif et carte grise ...

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