revenvrac

Membre GMT

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importation de Suisse ( suite)

Re bonjour à tous ,

Suite à mon post d' hier, j'ai mal précisé les choses, donc je rectifie: la situation est comme je l'ai dit hier,pour les véhicules importés d'un pays hors communauté Européenne(donc pas seulement la Suisse et pensez au Brexit )...30% de taxes ...

Sauf pour les véhicules de collection de plus de 30 ans ,qui bénéficient d'une exonération de droits de Douanes et d'une TVA réduite de  5%.

Mais ...pour bénéficier de la notion de véhicule de collection il faut que le véhicule soit immatriculé  en france  en CG de collection délivrée par la FFVE au moment du passage en douane .

Donc vous voyez le problème  pour bénéficier de l’exonération dérogatoire

C’est seulement à ce moment  que l’administration des Douanes pourra considérer l’exonération

Hors au moment de l’acquisition le véhicule n’est en principe pas dans cette situation administrative, puis qu’ immatriculé hors U.E  quant on sait qu’il faut plusieurs mois à la FFVE pour traiter un dossier car ils sont très sollicités.

On alors  crée une situation ubuesque pour l’acquéreur qui aura acquis un véhicule sans pouvoir l’importer en France  ( sauf à payer les 30% de frais ...)tant  que les démarches le classant en véhicule de collection ne sont pas effectuées. Voila il fallait préciser les choses; Bonne journée à tous .

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Georges

LR539

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Re : importation de Suisse ( suite)

Ah !!! Le plaisir de passer entre les mains de l'Administration de Bercy !

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Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."