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#1 25-09-2019 18:06:39
- revenvrac
- Membre GMT
- Lieu : LAMBALLE 22400
- Inscription : 25-09-2010
- Messages : 2 193
A propos des véhicules achetés en Suisse
Salut à tous,
Je vois de temps en temps des véhicule a vendre en Suisse .
Pour info de ceux que ça intéresserait, je rappelle que ce pays ne faisant pas partie de l' Union Européenne, l'acheteur devra acquitter en plus du prix payé au vendeur, 30% de droits de douane et de TVA, qui seront perçus lors du passage en France du véhicule, qui sera immobilisé tant que cette somme ne sera pas réglée .
La base de calcul retenue par l'administration est soit le prix payé déclaré par l'acheteur ou la cote argus estimée par les Douanes qui sont souveraines dans leur décision..
Bonne soirée
GD
Georges
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#2 25-09-2019 18:44:30
- TRAC35
- Pilier du forum
- Inscription : 06-02-2007
- Messages : 8 307
Re : A propos des véhicules achetés en Suisse
Pascal - du Nord (59) - 7C et 11 BL de 1938
http://www.flickr.com/photos/traction_avant/ -
http://camac.forumactif.fr/t2691-tracti … terminable
Ne jugez pas les gens pour ce qu'ils ont, mais pour ce qu'ils sont.
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#3 25-09-2019 19:49:13
- Citroen Bxl 1950
- Membre GMT
- Lieu : Rebecq
- Inscription : 19-07-2018
- Messages : 803
Re : A propos des véhicules achetés en Suisse
Exacte
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#4 30-09-2019 14:47:15
- AC
- Administrateur
- Inscription : 15-09-2005
- Messages : 3 748
Re : A propos des véhicules achetés en Suisse
hello
j'ai acheté ma traction en 2007 et j'ai payé 5% car auto de collection
Il faut distinguer les autos de collection et les autos actuelles
sinon, la TVA c'est 20% et non pas 30%
bonne journée
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