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#1 15-08-2015 00:20:17
- roger68540
- Invité
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validité du certificat de cession
Bonjour à tous.
Après 18 mois de recherche, de mises au point, de bichonnage et de passion ( sans oublier votre collaboration) pour remonter ma 11b54 achetée en puzzle. Ça y est, elle est pratiquement prête pour passer à l'étape finale, à savoir: son immatriculation.
Je possède la carte grise et le document de cession mais ces 2 documents ne sont pas datés ( l'ancien propriétaire a conservé son exemplaire) je possede donc les 2 autres non datés.
Ma question est la suivante; quelle est la durée de validité du doc de cession. Afin de ne pas commettre d'impair, comment dois je m'y prendre. Et enfin, et ce normal que l'adresse complète n'y figure pas ?
"Ne fais pas a autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse"
Roger l'alsacien "jeune" tractionniste. (maintenant 66 ans)
T.A. 11b 1954 - R4L 1966- Renault 4CV affaire 1956 moto BMW1200RT
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#2 15-08-2015 08:35:15
- carrera
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Re : validité du certificat de cession
Pas de durée de validité. Tu peux mettre la vraie date.
Tu dois te mettre en règle sous 1 mois pour circuler avec l'auto mais tant que tu ne roules pas, pas de soucis.
Dominique B Seine et Marne
11 BL du 10/11/49 et 11 C du 04/05/56.
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#3 15-08-2015 11:02:25
- mathieu
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Re : validité du certificat de cession
Si tu mets la date d'il y a 18 mois tu ne seras pas en règle pour rouler puisque le délai d'un mois sera dépassé alors que si tu mets la date d'aujourd'hui tu seras en règle pendant un mois, dans les deux cas pas de problème pour faire ta CG
11 BL 1949 / 11 B 1939 en chantier / P60 Grand-Large 1959 / Aronde A90 Commerciale 1956 / 203 C 1955 / Ami 6 break 1967 en banlieue de Toulouse
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#4 15-08-2015 11:08:07
- VPNICO
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Re : validité du certificat de cession
Bonjour,
A la vue de ta carte grise cela me fait penser à une ancienne histoire que j'ai eu.
"J'avais acheté un véhicule, il y a quelques années, qui appartenait à une entreprise.
Lors de la demande de la nouvelle carte grise, la préfecture n'a réclamé le tampon de l'entreprise vendeuse sur l'ancienne carte grise, il n'y avait qu'une signature !"
Je pense que ton cas est différent car la carte grise est au nom d'un négociant autos, mais....
A+.
- Philippe - 11BL 1955 moteur D Bleu Nuit -
- 92500 Rueil Malmaison - (Ile de France) -
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#5 15-08-2015 11:49:09
- Marc 40
- Invité
- Lieu : NARROSSE 40180
- Inscription : 24-12-2005
- Messages : 444
Re : validité du certificat de cession
Tant que la voiture ne roule pas sur la voie publique, la carte grise peut rester en l'état ( ancien propriétaire), par contre, pour être le propriétaire "légal", il faut le certificat de cession et pour l'administration, c'est le seul papier qui compte, d'où l'intérêt de bien l'envoyer.
Marc de NARROSSE 40
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