LR539

Grand Pilier

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Re : écart prix pièces moteur Traction

CAR TITEAUTO n'aimes pas que l'on abuse des clients...

Abuse, abuse, tant que ce n'est pas toi la buse ........................

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Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."

marcc

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Re : écart prix pièces moteur Traction

Salut à tous,

Non là les gars vous avez complétement tord.
Même si la plus grande logique et honnêteté voudrait que l'on puisse raconter librement nos mésaventures, la réalité est loin de cela.

Sur le forum la Page de la Deuche , un internaute à critiquer ouvertement un professionnel, le webmaster est juridiquement responsable des écrits de son site (même ceux qu'ils n'a pas lui même écrits , c'est aberrant mais comme ça).

Complètement, je ne pense pas, au vu des dernières jurisprudences et des textes sur ce sujet.

Il faudrait voir (ou lire) cette critique et les termes utilisés, ce qui change tout.

Il y a des différences entre écrire:

"Les pièces vendues par la Sté Machin sont de mauvaise qualité, elles ont cassé au bout de 500 kms"

ou

"Mr Machin, qui vend des pièces pourries, est un gros c*n ou un voleur...."

Si tu as le texte de l'époque, ce serait intéressant de voir ces lignes.

Ensuite, les textes sont les textes. S'ils permettent à des tas de sites de publier ou laisser s'exprimer des clients (booking, forums, caradisiac, leroy merlin, tripadvisor...) ils te laissent le même droit.

Les étudiants cités dans mon lien plus haut n'étaient pas une "grosse société".

C'est vrai Fred Tu as raison

marcc

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Re : écart prix pièces moteur Traction

Je ne me suis pas gêné pour le faire, voir les messages n°1 et 32 de ce post; au départ une louable intention de vouloir me dépanner peut-être mais dont on n'attend pas cette fin.
A noter que je n'ai rien n'à reprocher à l'employée que j'avais au téléphone.

http://www.traction-avant.com/forumsn/v … p?id=10347

Oui mais là tu n'as pas donner le nom de ton fournisseur ........ même si tout le monde à compris

JP A

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Re : écart prix pièces moteur Traction

Si la critique est "documentée", il n'y a pas diffamation !
Mais c'est un des rares cas juridiques où ce n'est pas au plaignant (le diffamé) de faire la preuve de la diffamation, mais au défendeur (le diffamateur) d'apporter la preuve qu'il n'a pas diffamé
Et il y a aussi un "délit civil" qui s'appelle "dénigrement"
Si vous êtes intéressés, voir ici :
http://forum.forumactif.com/t207868-la- … enigrement

Bonjour Michel, bonjour à tous,
En effet, il existe le "dénigrement"...
Et dans le dénigrement, "l'exceptio veritatis" (l'exception de vérité) n'est pas recevable, contrairement à la diffamation.
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une … 9580e.html
Juste le rappel de ce qu'est le délit de "diffamation publique"
La diffamation est une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Toute diffamation par voie de presse est présumée faite de mauvaise foi et constitue un délit.
L'auteur d'une diffamation peut se prévaloir de faits justificatifs : la bonne foi dans des conditions strictes, et en vertu de la loi : l'exception de vérité.
L'exception de vérité est rarement admise et l'excuse de "bonne foi" ne peut être retenue si l’existence d’une « enquête sérieuse » et préalable n’est pas caractérisée.
Pas facile donc de soutenir "l'exception de vérité" (elle doit être « parfaite, complète et corrélative aux imputations »).
Lire cet article : http://www.legalis.net/?page=breves-art … ticle=1684 qui parle d'une affaire entre "Free" et l'hebdomadaire "Marianne"...
De plus, pour que le délit de diffamation soit constitué, il n’est pas nécessaire que la ou les personnes visées soient personnellement nommées.
Lire cet article bien documenté : http://www.miglietti-avocat.com/communi … t-315.html
Je ne suis pas juriste, je trouve que c'est un sujet très délicat...
Quelques précisions dans cette lettre de l'EN :
http://www.esen.education.fr/fileadmin/ … injure.pdf
Exemple cité par ce juriste : "Si on peut dire que le cours d’un enseignant est ennuyeux, il y a risque de diffamation si son élève affirme que cet enseignant ne sait pas raisonner ou qu’il n’est pas intelligent..."
J'en parlais voici peu avec un copain avocat, lui demandant si les critiques de restaurants ou d'hotels que l'on trouve en masse sur Internet, sur de nombreux sites connus (et déjà cités dans un post précédent, j'ai meme trouvé un site critiquant les garages automobiles ou les médecins !
http://www.notetondoc.com/) pourraient etre qualifiées de "diffamation" ?
Voici ce qu'il m'a fait passer (se plaçant du coté de l'avocat qui défend un client se sentant victime de propos diffamants sur Internet) :
La règle permettant de choisir entre la loi de 1881 (diffamation publique) et le dénigrement est la suivante : si les contenus visent des produits ou des services, il faut opter pour le dénigrement.
A l'inverse, si les propos malveillants visent une personne physique ou morale, c'est vers la loi de 1881 qu'il faudra s'orienter.
Les abus concernant la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent pas être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Concernant le dénigrement, on rappellera brièvement que la simple critique des produits ou services est libre et ne peut donner lieu à une action sur le fondement du dénigrement.
En effet, les appréciations même sévères touchant les prestations d'une entreprise sont licites.
Par exemple, la Cour de cassation a estimé que la libre appréciation de la qualité ou de la préparation des produits servis dans un restaurant est libre (Cass. 2e civ., 23 janv. 2003, n° 01-12848).
Mais cette liberté de critique a ses limites.
Ainsi, le dénigrement est caractérisé notamment par le manque de prudence et d'objectivité, l'absence de faits précis, ou par la partialité des propos  (Cass. 2e Civ, 8 avril 2004, n° 02-17588).
Donc, en résumé, tout est une question de prudence dans les propos...
JP A