Circuler en règle avec ses plaques d’immatriculation

Bartholomeos · 06-03-2024 18:02:24

Bonjour à tous,

un peu de lecture "réglementaire", c'est parfois bien utile pour éviter la "douloureuse" lol

Certains véhicules anciens circulent avec des plaques peintes, d’autres avec des homologuées qui portent des lettres blanches sur fond noir, certaines plaques portent le logos de la région et de l’Europe, d’autres pas… Pourquoi les véhicules portent-ils des plaques d’immatriculation et quelle est la règle en matière d’aspect visuel ?

L’origine et le motif qui pousse les pouvoirs publics à imposer les plaques d’immatriculation
Le décret du 10 septembre 1901 du ministère des Travaux Publics pose le principe de l’obligation, pour les véhicules automobiles, de porter des plaque d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. L’exposé des motifs, retranscrit ci-dessous, détaille la raison de cette nouvelle obligation.
« L’opinion publique s’est à juste titre émue des accidents trop nombreux résultant de la vitesse exagérée avec laquelle circulent les automobiles. Le règlement du 10 mars 1899 avait limité cette vitesse à 30 kilomètres à l’heure en rase campagne et 20 kilomètres dans les agglomérations, après avoir spécifié que la vitesse devait être notablement réduite, jusqu’à celle de l’homme marchant au pas, dans toutes les circonstances où la prudence le commandait. Ces sages prescriptions ont été perdues de vue ; se laissant aller de plus en plus à l’entraînement de la vitesse, des conducteurs d’automobiles se montrent trop peu soucieux de la sécurité des routes et alarment les populations des villages par l’allure immodérée de leur marche ; et il arrive trop souvent qu’après avoir causé un accident, préoccupés d’échapper aux sanctions qui pourraient les atteindre, ils se dérobent, sans avoir pu être reconnus ».
Les plaques d’immatriculation doivent donc permettre d’identifier sans erreur un véhicule, et par-delà le véhicule, son propriétaire et probable conducteur.

L’aspect visuel des plaques d’immatriculation : les principes généraux

De nos jours, l’arrêté du 9 février 2009 « fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation » des véhicules réglemente ce sujet.

Outre les aspects dimensionnels, cet arrêté prévoit que les plaques d'immatriculation et les matériaux réfléchissants utilisés pour leurs fabrications doivent être conformes à un type homologué par le ministre chargé des transports.
La surface de la plaque d'immatriculation peut cependant ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.

S’agissant à présent des couleurs et des logos les règles varient selon la nature l’immatriculation (ancienne ou nouvelle immatriculation) et selon la présence ou non de la mention collection sur le certificat d’immatriculation.

Cas général des véhicules qui portent leur numéro définitif, c’est-à-dire au format AA-999-AA

La règle générale prévoit :
• La reproduction des chiffres et des lettres en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc,
• La présence à droite de la plaque du symbole européen complété de la lettre "F",
• Et la présence à gauche de la plaque de l’identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir leurs positionnements corrects et le respect de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.

Cas, en voie de disparition, des véhicules qui portent un numéro sous l’ancien format, c’est-à-dire au format 1111 ZZ 99

Pour ces véhicules, quel que soit leur âge, qu’ils portent ou non la mention collection sur le certificat d’immatriculation, sont autorisées :
• Des lettres blanches (couleur métal autorisée) sur fond noir à l’avant et à l’arrière,

• Des lettres noires sur fond blanc à l’avant et sur fond jaune à l’arrière. Les plaques comportent en outre, sur leur droite le symbole européen complété de la lettre "F",

Cas des véhicules qui portent la mention collection sur le certificat d’immatriculation

Les véhicules de collection, au sens du paragraphe 6.3 de l’article R.311-1 du code de la route, bénéficient de règles dérogatoires. Pour ceux-ci, qu’ils soient immatriculés dans la nouvelle ou dans l’ancienne série, le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs (couleur métal autorisée) sur fond noir. Les logos européens et régionaux ne sont pas exigés.

Néanmoins, les plaques doivent répondre aux caractéristiques de l’arrêté du 9 février 2009 précité, qu’il s’agisse par exemple du caractère rétroréfléchissant de la peinture du fond ou encore de la dimension des plaques.

En conséquence, quel que soit l’âge du véhicule, et bien que souvent tolérées, les plaques peintes sur la carrosserie ou sur support ne sont pas autorisées, stricto sensu.

Le contrôle technique du véhicule

Lors du contrôle technique, le contrôleur s’attache notamment à vérifier :
• La présence des plaques, leur concordance avec le certificat d’immatriculation et le caractère permanent de leur fixation (non démontable à l’aide d’un outil),
• La conformité des paques aux règles rappelées ci-dessus (couleur selon le format d’immatriculation, présence des logos de part et d’autre…),
• Et enfin, l’état des plaques d’immatriculation, c’est-à-dire la bonne lisibilité et l’absence d’altération de tous les caractères (caractère arraché partiellement, absence localisée de peinture autoréfléchissante…).

Alors que la plaque doit, comme nous l’avons vu en introduction, permettre sans erreur d’identifier le véhicule en cas de contrôles routiers, une non-conformité sur au moins l’un de ces points place le véhicule en contre-visite pour défaillance majeure.

Source = DREAL de Dijon

Dernière modification par Bartholomeos (06-03-2024 19:35:51)

Alain Timan · 07-03-2024 00:44:39

Bartholomeos a écrit :

Cas, en voie de disparition, des véhicules qui portent un numéro sous l’ancien format, c’est-à-dire au format 1111 ZZ 99
Pour ces véhicules, quel que soit leur âge, qu’ils portent ou non la mention collection sur le certificat d’immatriculation, sont autorisées :
• Des lettres blanches (couleur métal autorisée) sur fond noir à l’avant et à l’arrière,

Le paragraphe cité est incomplet.
Dans l'ancien format (dit"FNI") les plaques avec lettres blanches sur fond noir ne sont autorisées que sur les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 (cas d’une carte grise normale). Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux immatriculations.

Dit autrement, un véhicule mis en circulation après janvier 1993 en carte grise normale ne peut conserver des lettres blanches sur fond noir dans ce format 1111 ZZ 99
Peu de chance que les forces de l’ordre connaissent ces subtilités puisque même la DREAL s'y perd.

xavier75 · 07-03-2024 11:37:27

J'avais entendu parler d'une BX qui s'est fait attraper par un radar volant (ces fameuses boîtes privées qui sont très critiquées par leur pratiques zélées). Mais c'est rarissime.

Mes tacots anciens, pour l'instant tous en CGN (mais ça ne va pas durer car marre des CT) sont tous en plaques noires, même ceux qui ont la "nouvelle" immat, et j'ai pu constater sur le terrain que la maréchaussée ne connaît pas les règles, confondant CGC et assurance de collection, etc. Et dans le doute, s'abstient de débattre.

Herve51 · 07-03-2024 12:07:02

xavier75 a écrit :

Mes tacots anciens, pour l'instant tous en CGN (mais ça ne va pas durer car marre des CT)

Certains, sur ce Forum, AFFIRMENT que les véhicules antérieurs à 1960 sont dispensés de CT quelle que soit leur carte grise (CGN ou CGC).
Seriez-vous de ceux qui contestent cette position ?

xavier75 · 07-03-2024 12:36:39

Pour l'instant je fais comme si ma TA est en CGC. Son dernier CT a 10 ans, et d'après les textes que j'ai lus, c'est un véhicule de collection, même si elle a une CGN. Je sais qu'il existe un texte contradictoire, mais j'utilise le texte qui m'arrange, dont on a pas mal parlé sur le forum. Dans sa boîte à gants j'ai le texte qui rappelle que c'est un véhicule de collection, automatiquement grâce à sa date de naissance antérieure au 01/01/1960, donc sans besoin de CT.

En revanche pour mes autres autos (années 60), elles passeront petit à petit en CGC.

Bartholomeos · 07-03-2024 15:41:59

Alain Timan a écrit :

Bartholomeos a écrit :
Cas, en voie de disparition, des véhicules qui portent un numéro sous l’ancien format, c’est-à-dire au format 1111 ZZ 99
Pour ces véhicules, quel que soit leur âge, qu’ils portent ou non la mention collection sur le certificat d’immatriculation, sont autorisées :
• Des lettres blanches (couleur métal autorisée) sur fond noir à l’avant et à l’arrière,
Le paragraphe cité est incomplet.
Dans l'ancien format (dit"FNI") les plaques avec lettres blanches sur fond noir ne sont autorisées que sur les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 (cas d’une carte grise normale). Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux immatriculations.

Dit autrement, un véhicule mis en circulation après janvier 1993 en carte grise normale ne peut conserver des lettres blanches sur fond noir dans ce format 1111 ZZ 99
Peu de chance que les forces de l’ordre connaissent ces subtilités puisque même la DREAL s'y perd.

Bonjour, je n'ai pas bien compris, voici le paragraphe complet, il y a deux points matérialisés par un point noir.

Cas, en voie de disparition, des véhicules qui portent un numéro sous l’ancien format, c’est-à-dire au format 1111 ZZ 99

Pour ces véhicules, quel que soit leur âge, qu’ils portent ou non la mention collection sur le certificat d’immatriculation, sont autorisées :
• Des lettres blanches (couleur métal autorisée) sur fond noir à l’avant et à l’arrière,

• Des lettres noires sur fond blanc à l’avant et sur fond jaune à l’arrière. Les plaques comportent en outre, sur leur droite le symbole européen complété de la lettre "F",

(j'ai du mal avec la mise en page des messages sur le forum)

Pour le CT il y a eu une mise au point du Ministère des Transports pour confirmer que ne sont dispensés du CT que les véhicules d'avant 1960 ayant la mention collection sur la carte grise. Je vais essayer trouver la réponse "réglementaire".

Jérome · 07-03-2024 22:59:43

Déjà exposé : l'arrêté du 02 mars 2017 précise que seuls les véhicules avec mention "collection" sont considérés comme tels au regard du contrôle technique. Voyons voir si vous êtes "affuté". tongue

Dernière modification par Jérome (07-03-2024 23:00:37)

Alain Timan · 08-03-2024 00:27:15

Bonjour,

Bartholomeos, l’extrait que tu cites est une libre interprétation par la DREAL de textes de loi et il a la même valeur juridique qu’un article de presse automobile. Ce n’est pas avec cette prose que tu serais verbalisé ni que tu contesterais un PV abusif.

L’arrêté en vigueur est ci-dessous.

C’est vrai qu’il aurait pu être rédigé plus clairement et il avait à l’époque suscité bien des débats. Il distingue tout de même les deux cas de dérogation plaques noires.

Ce document est extrait d’un article de 3 pages de « la lettre de la FFVE N°17 de janvier 2002 (j’ai de bonnes lectures…)

mathieu · 08-03-2024 09:14:27

xavier75 a écrit :

Pour l'instant je fais comme si ma TA est en CGC. Son dernier CT a 10 ans, et d'après les textes que j'ai lus, c'est un véhicule de collection, même si elle a une CGN. Je sais qu'il existe un texte contradictoire, mais j'utilise le texte qui m'arrange, dont on a pas mal parlé sur le forum. Dans sa boîte à gants j'ai le texte qui rappelle que c'est un véhicule de collection, automatiquement grâce à sa date de naissance antérieure au 01/01/1960, donc sans besoin de CT.

En revanche pour mes autres autos (années 60), elles passeront petit à petit en CGC.

Je fais pareil pour mes avant 60 mais les autres restent en CG normale pour moi

tracbar21 · 08-03-2024 10:25:15

Débat intéressant, mais ne nous noyons pas dans la règlementation. Nos tractions sont toutes d'avant 1960 et je défie quiconque d'avoir des ennuis pour une plaque noire sur un véhicule en carte grise normale. La Police et la Gendarmerie ont bien d'autres chiens à fouetter que de s'attarder sur ces questions.
Personnellement, j'ai toujours roulé en plaques noires avec caractères peints que mes tractions soient en CGC ou CGN.(j'ai les 2 cas).
Il y a la loi et ....l'esprit de la loi. Le plus important est que nos voitures soient en état de rouler et que tous les organes de sécurité soient au top, pour le reste pas d'affolement.

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Circuler en règle avec ses plaques d’immatriculation

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