Restauration, homologation et assurances

revenvrac · 16-11-2023 17:35:20

Ce post prend la suite d'un ensemble de propos commencés sur " Techniques pieces" le 8/10/23 par Francou sous le titre : Cabriolet 15/6.

Le sujet ayant passablement évolué( comme souvent chez nous )vers la necessité de faire homologuer par la DREAL tout véhicule qui à été transformé , comme les reconstructions de Cab, à defaut de risquer de se voir privé d'assurances en cas de sinistre...

Le propos ayant été me semble t-il clairement traité dans le post considéré:

"Pas de garanties d'assurances si le véhicule " reconstruit" n'est pas homologué par la DREAL ( ex service des mines), je n'y reviens pas ici sauf demande particuliere

Nous en etions arrivés à la garantie de responsabilité civile chef de famille que chacun détient en principe dans son contrat d'assurance multirisque habitation., et la possibilité de l'appeler en garantie des travaux effectués...

La il ne s'agit plus de "reconstruction" de cab ,uniquement mais de la restauration classique que nous faisons ,si il n'y a pas de modification des caracteristiques du véhicule ( puissance, etc...pas besoin de la DREAL).

En gros la question peut se présenter comme ça:

J'ai restauré moi meme ma voiture, je l'ai revendue.

Un dommage ou un accident surviennent ensuite qui met en cause du sinistre au moins en partie,les travaux que j'ai effectué,est ce que ma RC chef de famille fonctionnera?

Réponse non: l'assurance RC chef de famille couvre les dommages causés à autrui sur les bases des articles:1382,83,85, et 86 du code civil.

La responsabilité encourue ( je généralise volontairement pour faire simple) par un vendeur dont le produit est " vicié" s'assimile à un vice caché qui se règle par application des article 1641à 1648 du code civil et ne sont donc pas couverts par le contrat chef de famille., ni par aucune aucun autre contrat....

Les garanties d'assurances en responsabilité civile sont tres compartimentées et suivent le code civil, ainsi votre contrat de RC chef de famille ne couvre pas non plus les responsabilités liés au dépot Art: 1915 du cc( code civil):

Un ami laisse sa voiture chez vous quelques temps il la retrouve endommagée.. vous l'aviez en dépot,vous deviez "veiller à ce qu'il ne luiarrive rien . Le propriétaire ou son assurance peuvent se retourner contre vous si les éléments pour le faire sont réunis

Vous n'étes pas non plus couverts pour la responsabilité due à la garde (1242 du cc) là non seulement vous avez le véhicule en dépot, mais vous avez en plus les clés, c'est à dire la possibilité d'intervenir sur le véhicule ... etc ..

Il ne faut pas se faire peur mais etre attentif à ce que l'on fait:

Pour terminer sur le sujet de la restauration chez soi de son propre véhicule: assurez le dés que vous en avez fait l'acquisition. meme si il n'est pas circulant ( c'est à dire en état de prendre la route) il est au moins sans doute roulant ( à moins d'avoir acheté un lot de pieces à remonter) et il peut causer un dommage à quelqu'un : il s'échappe en descendant de la remorque, ou il roule par la faute d'une cale qui lache sur le pied de quelqu'un etc.. meme si il n'a que ses roues sans portes ni pare brise ..

C'est un vehicule et seule la garantie RC de assurance automobile au" tiers" couvrira les dommages causés .
Prevenez votre assureur (par ecrit/mail ) de la situation: " J'achete un véhicule non circulant pour l'instant , je vais faire des travaux dessus, il est dans ma propriété, je vous previendrai lorsqu'il sera roulant en attendant merci de me couvrir en RC circulation, et hors circulation" ( c'est l'obligation légale) mais n'attendez pas qu'il soit restauré pour le faire ..

Et enfin concernant la RC chef de famille elle fonctionnera si en " bricolant" sur votre belle auto, vous causez un dommage à quelqu'un venu vous voir dans votre atelier.. A conditon bien sur que vous soyez le responsable.. si il se perce la main en jouant avec votre perceuse.. c'est pour lui..
Voila pour aujourdhui..

Dernière modification par revenvrac (16-11-2023 18:22:24)

Dav45 · 16-11-2023 18:29:45

Merci ça eclaircit les choses.

En somme si on restaure pour remettre son vehicule en etat sans lui apporter de modification (Carrosserie différente, moteur de DS, frein à disque ou autre), donc conforme à son homologation, pas de passage par la DREAL. Sinon oui.

Et une fois le vehicule terminé, si soucis, c'est le proprietaire qui prend. Et si le vehicule est revendu et qu'un vice est décelé, ça revient au précédent propriétaire.

Je joue un peu sur les mots mais pour moi le vehicule de francou (par exemple) est plutot une copie ou réplique de cabriolet, plutot qu'une reconstruction. Une reconstruction si on prend la definition du Larousse c'est "Action de rétablir dans son état premier", en sommes synonyme de restauration, refection etc. Dans le cas d'une réplique ce n'est pas le cas, l'état premier étant une Berline, c'est donc plutot une transformation. Mais ce n'est pas le sujet du post, je dévie désolé.

Dernière modification par Dav45 (16-11-2023 18:35:16)

revenvrac · 16-11-2023 19:05:51

T'as bien tout compris.. pour le Cab de Francou, c'est un tres beau travail, qui meriterait d'etre reconnu par une homologation lui permettant de rouler et d'etre à priori exempté de toute réclamation ulterieure..
Si il le revendait un jour.

Je me demande si certains des membres du Forum connaissent du monde à la FFVE.. histoire de poser la question des " rebabrications de type Cassoulet sans doute bien faites mais pas homologuées donc circulant avec dans le coffre, tous les problèmes qu'on a évoqué ici pour defaut d'homologation, sauf si le " transformeur" etait habilité DRIRE à l'époque .

Je n'ai pas d'info ont ils pour role à la FFVE d'informer, et de mettre en garde les propriétaires de ces véhicules toutes marques confondues ...y a t-il des "refab homologuées???

Dernière modification par revenvrac (16-11-2023 19:07:37)

LR539 · 16-11-2023 20:12:48

Le "Cassoulet" en vente actuellement a une carte grise cabriolet !!

revenvrac · 17-11-2023 10:33:24

Si il à en plus un certificat de reception à titre isolé des mines , ou de la DRIRE, c'est encore mieux

Dav45 · 17-11-2023 11:03:33

Il me semble que certaine Cassoulet ont été vendue en kit à monter soi meme, donc dans ce cas ça aurait été au proprietaire de faire la démarche.

A ma connaissance seul les 15 Marcel Bonhoure ont été homologués.

Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.

Dav45 · 17-11-2023 11:05:41

Petite question pour ma culture personnelle, que se passe t-il en cas de problème apres de nombreux changements de main d'une copie non-homologué ? Admettons que le premier proprietaire ayant réalisé la transformation est décédé ? Il se passe quoi ?

Dernière modification par Dav45 (17-11-2023 11:06:06)

11G75 · 17-11-2023 12:54:46

Dav45 a écrit :

[...]Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.

Le problème, c'est qu'à un moment c'est l'informatisation des CG qui a remplacé le type de carrosserie "CABR" ou autres mentions équivalentes par "CI" (conduite intérieure) comme les berlines. Ça m'est arrivé sur un cabriolet pas traction. C'est donc l'administration elle-même qui a facilité les bricolages de cartes grises. Il n'y a plus que sur le nombre de places que ça cloche...

revenvrac · 17-11-2023 13:38:26

Dav45 a écrit :

Petite question pour ma culture personnelle, que se passe t-il en cas de problème apres de nombreux changements de main d'une copie non-homologué ? Admettons que le premier proprietaire ayant réalisé la transformation est décédé ? Il se passe quoi ?

Bonne question, alors ce qui peut se passer c'est un recours (amiable ou judiciaire) entre celui qui se plaint : le dernier propriétaire, et l'acheteur précedent, qui de bonne foi assignera à son tour le precedent etc.. c'est un vrai jeu de chaises musicales, jusqu'a moment ou on ne retrouve plus un propriétaire disparu, ni héritier ( solvables en plus c'est mieux)
.
Pour illuster ce genre de difficulté à faire des recours ...un exemple different mais instructif.

Un de mes amis à eu ce type de souci avec une Porsche,qu'il avait acquise quelques temps avant que son garage lui dise : : votre voiture à été accidentée (réparée certes mais accidentée tout de meme). Il n' y avait rien sur le controle technique lors de l'achat ( pour info le CT n'est pas une expertise...)

Il en conclut qu'il ya eu " vice de consentement" à l'achat et assigne en référé malgré mon avis le précedent propriétaire.pour obtenir une remise sur le prix payé.

Celui ci de bonne foi argue qu'il n'est au courant de rien (l'expertise judiciaire determinera que l'accident avait eu lieu avec un autre propriétaire,) que l'assureur avait payé les travaux de remise en état supervisés par l'expert de l'assureur d'alors et que d'ailleurs la voiture ne présentait pas de defaut de comportement lié à ce sinistre. Mais mon ami n'en demordais pas...Il poursuit la procédure pres du juge.

Comme sa mission le lui permettait l'expert judiciaire à remonté la liste de tous les propriétaires precedents depuis la vente neuve de ce vehicule.qui avait une dizaine d'années. il y en à eu 17.....

La procedure est toujours en cours depuis plus de 5 ans ...

Ceci pour dire qu'a mon avis , il vaut mieux depenser de l'argent pour essayer de faire homologuer le véhicule, que de procèder pour annuler la vente situation sans fin qui rebondira d'un ancien propiétaire sur un autre etc ...

Dernière modification par revenvrac (17-11-2023 13:45:56)

revenvrac · 17-11-2023 13:44:51

Dav45 a écrit :

Il me semble que certaine Cassoulet ont été vendue en kit à monter soi meme, donc dans ce cas ça aurait été au proprietaire de faire la démarche.

A ma connaissance seul les 15 Marcel Bonhoure ont été homologués.

Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.

D'accord completement avec vous .. à chacun de voir ... comme le disait Tirceno, on à une assez bonne tendance à faire l'autruche ...

Dernière modification par revenvrac (17-11-2023 13:45:08)

LR539 · 18-11-2023 09:56:09

11G75 a écrit :

Dav45 a écrit :
[...]Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.
Le problème, c'est qu'à un moment c'est l'informatisation des CG qui a remplacé le type de carrosserie "CABR" ou autres mentions équivalentes par "CI" (conduite intérieure) comme les berlines. Ça m'est arrivé sur un cabriolet pas traction. C'est donc l'administration elle-même qui a facilité les bricolages de cartes grises. Il n'y a plus que sur le nombre de places que ça cloche...

C'était le cas de mon cab Rosengart, qui avait une carte grise "CI".
Pierre a réussi à avoir la mention Cab au changement de Carte Grise, mais ça n'a pas été facile

titeauto · 18-11-2023 15:07:28

Il va (peut être ) la transformer en "BERLINE", car il pleut trop à PRECY sur Oise, et l'indéfrisable de "maman" ne tient plus....

Dav45 · 20-11-2023 11:23:32

Sur les registre d'immatriculation de certains département, on retrouve effectivement plusieurs mentions différentes. Ce que j'ai relevé:

-Cabriolet
-Décapotable
-Cabriolet décapotable
-Roadster
-Cabriolet avec spider

Sur des CG ancienne, j'ai deja pu voir les deux première mention.

revenvrac · 20-11-2023 18:08:15

Je rappelle que la question posée au début du post portait sur des cab " refabriqués et pas homologués ..

Ici vous évoquez diverses situations liées à l'informatisation des immatriculations dans les prefectures,mais sauf erreur il s'agit bien de cabriolets authentiques construits par Citroen, pas des " Bitza divers et variés, et surtout pas homolgués...

On est donc pas dans le cas de figure évoqué au début du sujet, source prometteuse de litiges à venir ...
C'était juste pour préciser.

revenvrac · 02-12-2023 11:43:13

Encore une belle annonce qui gagnerait à ce que soit precisé si la voiture à été receptionné à la DREAL, comme véhicule transformé.. à ce prix là on peut se poser la question...

On retrouve l'anachronisme habituel "11BL( berline légère ).. mais malgré tout cabriolet.. Quant à une CG 'informatisée.. je ne sais pas ce que c'est

https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 49-a646769

Dernière modification par revenvrac (02-12-2023 11:45:54)

tracbar21 · 02-12-2023 12:40:31

Je doute que cette voiture transformée ait été réceptionnée par le "service des mines" de l'époque...mais pourquoi pas? Beaucoup de transformations de l'époque sont passées sans formalités, il y avait plus de souplesse qu'aujourd'hui ou tout est informatisé.
Par contre un véhicule aussi bien transformé qu'il soit reste interdit à la circulation s'il n'a pas été homologué....au risques et périls de l'utilisateur.

Luckycath · 02-12-2023 12:50:51

revenvrac a écrit :

Encore une belle annonce qui gagnerait à ce que soit precisé si la voiture à été receptionné à la DREAL, comme véhicule transformé.. à ce prix là on peut se poser la question...
On retrouve l'anachronisme habituel "11BL( berline légère ).. mais malgré tout cabriolet.. Quant à une CG 'informatisée.. je ne sais pas ce que c'est

https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 49-a646769

Si elle était passé par la DREAL, ce serait évidemment marqué. Donc la question ne se pose pas wink
Quand à la CG informatisée, je suppose qu'elle est immatriculée dans le SIV.

Moi, cette annonce ne me dérange pas car la couleur est clairement annoncée. C'est une réplique. Après chacun est grand et prend ses responsabilités.

jean-michel09 · 02-12-2023 13:20:09

cette réplique est ressente .cette entreprise de Toulouse est connu pour refaire des répliques
Par contre je ne sais pas comment il se débrouille pour avoir une carte grise cabriolet ?

revenvrac · 02-12-2023 18:31:30

Comme deja évoqué.. la CG est seulemment un titre de circulation exigé par l'administration, ce n'est ni un titre de propriété, ni un certificat de réception à titre isolé d'un véhicule transformé que seule la DREAL peut délivrer.
Seul un véhicule transformé par une entreprise "homologuée "par la DREAL, peut en principe posséder un tel certificat .

Dernière modification par revenvrac (02-12-2023 18:35:55)

revenvrac · 02-12-2023 18:34:40

luckycath a écrit :

revenvrac a écrit :
Encore une belle annonce qui gagnerait à ce que soit precisé si la voiture à été receptionné à la DREAL, comme véhicule transformé.. à ce prix là on peut se poser la question...
On retrouve l'anachronisme habituel "11BL( berline légère ).. mais malgré tout cabriolet.. Quant à une CG 'informatisée.. je ne sais pas ce que c'est

https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 49-a646769

Si elle était passé par la DREAL, ce serait évidemment marqué. Donc la question ne se pose pas
Quand à la CG informatisée, je suppose qu'elle est immatriculée dans le SIV.
Moi, cette annonce ne me dérange pas car la couleur est clairement annoncée. C'est une réplique. Après chacun est grand et prend ses responsabilités.

Moi ça ne me dérange pas non plus, tout au plus vu le prix demandé... que vaut l'authenticité??

Reste comme deja longuement évoqué les consequences en cas de sinistre.. ce serait intéresssant de connaitre la position du fabricant ( peut etre est -il homogué par la DREAL..)

Et ce serait plutot ça qui me dérangerait, un acheteur de bonne foi, pas forcement éclairé sur les aspects administratifs que l'on a exposé ici, pourrait se retrouver avec beaucoup d'ennuis,( face à un fabricant que je ne connais pas, )qui offre en plus??? une promesse future d'ennuis de soucis.

Si il est homologué.. c'est parfait ...en ce cas le preciser serait une bonne chose.

Sinon....peut on dire que l'acheteur "n'avait qu'a le savoir" ...je trouve pour ma part le procèdé pour le moins déloyal, rappelons que la 1ere règle du code du commerce est qu'un produit doit etre " honnete marchand. ( je cite le code de commerce) Apres qu'un vendeur indique ne répondre ni au mails ni aux sms, donc rien d'écrit .. à chacun de voir ....

Dernière modification par revenvrac (02-12-2023 18:51:23)

francou · 27-12-2023 19:38:47

Bonjour.
je reviens vers vous car je pense à une chose. Qu'en est-il des vehicules qui sont fabriqués pour faire le remake de la croisière jaune en 2025 et qui font saliver le forum dernièrement. Peut-etre y a t il moyen de partager la procedure d'homologation?
Bonnes fetes de fin d'année à tous
francis

revenvrac · 31-12-2023 17:11:38

A voir avec les propriétaires et/ ou les refabricants de ces voitures, qu'a t-il été fait coté homologation, voir les CG et les documents fournis aux assureurs....

#1 16-11-2023 17:35:20

Restauration, homologation et assurances

#2 16-11-2023 18:29:45

Re : Restauration, homologation et assurances

#3 16-11-2023 19:05:51

Re : Restauration, homologation et assurances

#4 16-11-2023 20:12:48

Re : Restauration, homologation et assurances

#5 17-11-2023 10:33:24

Re : Restauration, homologation et assurances

#6 17-11-2023 11:03:33

Re : Restauration, homologation et assurances

#7 17-11-2023 11:05:41

Re : Restauration, homologation et assurances

#8 17-11-2023 12:54:46

Re : Restauration, homologation et assurances

#9 17-11-2023 13:38:26

Re : Restauration, homologation et assurances

#10 17-11-2023 13:44:51

Re : Restauration, homologation et assurances

#11 18-11-2023 09:56:09

Re : Restauration, homologation et assurances

#12 18-11-2023 15:07:28

Re : Restauration, homologation et assurances

#13 20-11-2023 11:23:32

Re : Restauration, homologation et assurances

#14 20-11-2023 18:08:15

Re : Restauration, homologation et assurances

#15 02-12-2023 11:43:13

Re : Restauration, homologation et assurances

#16 02-12-2023 12:40:31

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#17 02-12-2023 12:50:51

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#18 02-12-2023 13:20:09

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#19 02-12-2023 18:31:30

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#20 02-12-2023 18:34:40

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#21 27-12-2023 19:38:47

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#22 31-12-2023 17:11:38

Re : Restauration, homologation et assurances

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