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#1 16-11-2023 17:35:20

revenvrac
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Restauration, homologation et assurances

Ce post prend la suite  d'un ensemble de propos commencés sur " Techniques pieces" le 8/10/23 par Francou  sous le titre : Cabriolet 15/6.

Le sujet ayant passablement évolué( comme souvent chez nous )vers la necessité  de faire  homologuer par la DREAL tout véhicule qui à été  transformé , comme les reconstructions  de Cab,  à defaut  de risquer  de se  voir privé  d'assurances en cas  de sinistre...

Le propos ayant été me semble t-il clairement  traité dans le post  considéré:

"Pas de garanties  d'assurances si le véhicule " reconstruit" n'est pas homologué par la DREAL ( ex service des mines), je n'y reviens pas ici sauf  demande particuliere

Nous en etions arrivés à la garantie de  responsabilité  civile chef de famille que chacun détient  en principe  dans son contrat  d'assurance multirisque habitation., et la possibilité  de l'appeler  en garantie des  travaux effectués...

La il ne s'agit plus de "reconstruction" de cab ,uniquement  mais de la restauration classique  que nous faisons ,si il n'y a pas de modification des caracteristiques  du véhicule ( puissance, etc...pas besoin de la DREAL).

En gros la question peut  se présenter  comme ça:

J'ai restauré  moi meme ma  voiture, je l'ai revendue.

Un dommage ou  un accident surviennent  ensuite qui met  en cause  du sinistre  au moins  en partie,les travaux que j'ai effectué,est ce que ma RC chef de famille fonctionnera?

Réponse  non: l'assurance RC chef de famille couvre les dommages  causés à autrui sur les bases des articles:1382,83,85, et 86 du code  civil.

La responsabilité  encourue ( je généralise volontairement pour faire simple) par un vendeur dont le produit est  " vicié" s'assimile à  un vice caché qui  se règle par application des article 1641à 1648 du code  civil et  ne sont  donc pas couverts par le contrat chef de famille., ni par aucune aucun autre contrat....

Les  garanties d'assurances  en responsabilité  civile sont  tres compartimentées et suivent le  code  civil, ainsi votre contrat de RC chef de famille ne couvre pas non plus les responsabilités liés au  dépot Art: 1915 du cc(  code civil):

Un ami laisse  sa voiture chez  vous quelques temps il la retrouve endommagée.. vous l'aviez  en dépot,vous deviez  "veiller à ce qu'il ne luiarrive rien . Le propriétaire ou son assurance peuvent  se retourner contre vous si les éléments pour le faire sont réunis

Vous n'étes pas non plus couverts pour la responsabilité due à la garde  (1242 du cc) là non seulement  vous avez le véhicule en dépot, mais vous avez  en plus   les clés,   c'est à dire la possibilité  d'intervenir sur le véhicule ... etc ..

Il ne faut pas  se faire peur mais etre attentif à ce que l'on fait:

Pour terminer  sur le sujet de la restauration chez  soi de son propre véhicule: assurez le dés que vous en avez fait l'acquisition. meme si il n'est pas circulant ( c'est à dire  en état de prendre la route) il est  au moins sans doute  roulant ( à moins d'avoir acheté un lot de pieces à remonter) et il peut causer un dommage à quelqu'un : il s'échappe en descendant de la remorque, ou il roule  par la faute  d'une cale qui lache sur le pied  de quelqu'un  etc.. meme si il n'a  que ses roues sans portes ni pare brise ..

C'est un vehicule et seule la  garantie  RC de assurance automobile au" tiers"  couvrira les dommages  causés .
Prevenez  votre assureur   (par ecrit/mail ) de la situation: " J'achete un véhicule non circulant pour l'instant , je vais  faire des travaux dessus, il est  dans ma propriété, je vous previendrai lorsqu'il sera roulant en attendant merci de me couvrir en RC circulation, et hors circulation"  ( c'est l'obligation légale) mais n'attendez pas qu'il soit restauré pour le faire ..

Et enfin concernant la RC chef de famille elle fonctionnera si  en " bricolant"  sur votre belle auto, vous causez un dommage à quelqu'un venu vous voir  dans votre atelier.. A conditon bien sur que vous soyez le responsable.. si il se perce la main en jouant avec  votre perceuse.. c'est pour lui..
Voila  pour  aujourdhui..

Dernière modification par revenvrac (16-11-2023 18:22:24)

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#2 16-11-2023 18:29:45

Dav45
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Re : Restauration, homologation et assurances

Merci ça eclaircit les choses.


En somme si on restaure pour remettre son vehicule en etat sans lui apporter de modification (Carrosserie différente, moteur de DS, frein à disque ou autre), donc conforme à son homologation, pas de passage par la DREAL. Sinon oui.


Et une fois le vehicule terminé, si soucis, c'est le proprietaire qui prend. Et si le vehicule est revendu et qu'un vice est décelé, ça revient au précédent propriétaire.


Je joue un peu sur les mots mais pour moi le vehicule de francou (par exemple) est plutot une copie ou réplique de cabriolet, plutot qu'une reconstruction. Une reconstruction si on prend la definition du Larousse c'est "Action de rétablir dans son état premier", en sommes synonyme de restauration, refection etc. Dans le cas d'une réplique ce n'est pas le cas, l'état premier étant une Berline, c'est donc plutot une transformation. Mais ce n'est pas le sujet du post, je dévie désolé.

Dernière modification par Dav45 (16-11-2023 18:35:16)


Davy, 33 ans l Ferrailleur du Loiret
11BL Berline de 1937, 7C Berline de 1936, C6F Limousine de 1930, Bayard A. Clement AC2V de 1905 roulantes / 7S Roadster de 1935 et C6G MFP Torpedo de 1932 en cours de restauration / C4G MFP Faux-Cabriolet 2 Places de 1932 et 11AL Berline de 1934 en attente de restauration / 7C Cabriolet de 1936 jardinière.

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#3 16-11-2023 19:05:51

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

T'as bien tout compris.. pour le Cab de Francou, c'est un tres beau travail, qui meriterait d'etre reconnu par une homologation lui permettant de rouler et  d'etre à priori exempté  de toute  réclamation ulterieure..
Si il le revendait un jour.

Je me demande si certains  des membres du Forum connaissent du monde à  la FFVE.. histoire  de poser la question des  " rebabrications  de type Cassoulet  sans  doute bien faites mais pas homologuées  donc circulant avec dans le coffre, tous les problèmes qu'on a  évoqué  ici pour defaut  d'homologation, sauf si le " transformeur"  etait habilité DRIRE à l'époque .

Je n'ai pas  d'info ont ils pour role à la FFVE   d'informer, et  de mettre en garde les propriétaires de ces véhicules toutes marques confondues ...y a t-il des  "refab homologuées???

Dernière modification par revenvrac (16-11-2023 19:07:37)

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#4 16-11-2023 20:12:48

LR539
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Re : Restauration, homologation et assurances

Le "Cassoulet" en vente actuellement a une carte grise cabriolet !!


Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 82 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 62 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux. Les années n'apportent pas la sagesse, juste la vieillesse."

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#5 17-11-2023 10:33:24

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

Si il à en plus un certificat de reception à titre isolé  des mines , ou de la DRIRE, c'est encore mieux

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#6 17-11-2023 11:03:33

Dav45
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Re : Restauration, homologation et assurances

Il me semble que certaine Cassoulet ont été vendue en kit à monter soi meme, donc dans ce cas ça aurait été au proprietaire de faire la démarche.


A ma connaissance seul les 15 Marcel Bonhoure ont été homologués.


Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.


Davy, 33 ans l Ferrailleur du Loiret
11BL Berline de 1937, 7C Berline de 1936, C6F Limousine de 1930, Bayard A. Clement AC2V de 1905 roulantes / 7S Roadster de 1935 et C6G MFP Torpedo de 1932 en cours de restauration / C4G MFP Faux-Cabriolet 2 Places de 1932 et 11AL Berline de 1934 en attente de restauration / 7C Cabriolet de 1936 jardinière.

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#7 17-11-2023 11:05:41

Dav45
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Re : Restauration, homologation et assurances

Petite question pour ma culture personnelle, que se passe t-il en cas de problème apres de nombreux changements de main d'une copie non-homologué ? Admettons que le premier proprietaire ayant réalisé la transformation est décédé ? Il se passe quoi ?

Dernière modification par Dav45 (17-11-2023 11:06:06)


Davy, 33 ans l Ferrailleur du Loiret
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#8 17-11-2023 12:54:46

11G75
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Re : Restauration, homologation et assurances

Dav45 a écrit :

[...]Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.

Le problème, c'est qu'à un moment c'est l'informatisation des CG qui a remplacé le type de carrosserie "CABR" ou autres mentions équivalentes par "CI" (conduite intérieure) comme les berlines. Ça m'est arrivé sur un cabriolet pas traction. C'est donc l'administration elle-même qui a facilité les bricolages de cartes grises. Il n'y a plus que sur le nombre de places que ça cloche...


Bernard, 69 ans. Ni 15-6 ni "11-4", ma traction avant pas Citroën est une "5-2" de 1955.

Aujourd'hui est le premier des jours qui me restent à vivre.

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#9 17-11-2023 13:38:26

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

Dav45 a écrit :

Petite question pour ma culture personnelle, que se passe t-il en cas de problème apres de nombreux changements de main d'une copie non-homologué ? Admettons que le premier proprietaire ayant réalisé la transformation est décédé ? Il se passe quoi ?

Bonne question, alors  ce qui peut se passer c'est un recours  (amiable ou judiciaire) entre celui qui se plaint : le dernier propriétaire, et l'acheteur précedent, qui  de bonne foi assignera à son tour le precedent etc.. c'est un vrai jeu de chaises musicales, jusqu'a moment ou on ne retrouve plus  un propriétaire disparu, ni héritier  ( solvables en plus  c'est mieux)
.
Pour illuster  ce genre de difficulté  à faire des recours ...un exemple different mais instructif.

Un de mes amis à eu ce type de souci avec une Porsche,qu'il avait acquise quelques temps avant que son garage lui dise : : votre voiture à été accidentée  (réparée  certes mais accidentée   tout de meme). Il n' y avait  rien sur le controle  technique lors de l'achat ( pour info le CT n'est pas une expertise...)

Il en conclut  qu'il ya eu " vice de consentement" à l'achat  et assigne en référé malgré mon avis le précedent propriétaire.pour obtenir une remise sur le prix payé.

Celui ci de bonne  foi argue qu'il n'est  au courant de rien  (l'expertise judiciaire determinera que l'accident  avait eu lieu avec un autre propriétaire,) que l'assureur avait payé les  travaux de  remise en état supervisés par l'expert de l'assureur d'alors et  que d'ailleurs la voiture ne présentait pas de defaut de comportement  lié à ce sinistre. Mais mon ami n'en demordais pas...Il poursuit la procédure pres du juge.

Comme sa mission le lui permettait l'expert judiciaire à remonté la liste de tous les propriétaires precedents depuis la  vente neuve de ce  vehicule.qui avait une dizaine d'années. il y en à eu 17.....

La procedure est toujours  en cours  depuis plus de 5 ans ...

Ceci pour dire qu'a mon avis , il vaut mieux depenser de l'argent pour essayer  de faire homologuer le véhicule, que de procèder pour annuler la vente situation  sans  fin qui rebondira   d'un ancien propiétaire sur un autre  etc ...

Dernière modification par revenvrac (17-11-2023 13:45:56)

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#10 17-11-2023 13:44:51

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

Dav45 a écrit :

Il me semble que certaine Cassoulet ont été vendue en kit à monter soi meme, donc dans ce cas ça aurait été au proprietaire de faire la démarche.


A ma connaissance seul les 15 Marcel Bonhoure ont été homologués.


Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.

D'accord completement avec  vous .. à chacun de voir ... comme le disait Tirceno, on à une assez bonne tendance à faire l'autruche ...

Dernière modification par revenvrac (17-11-2023 13:45:08)

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#11 18-11-2023 09:56:09

LR539
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Re : Restauration, homologation et assurances

11G75 a écrit :
Dav45 a écrit :

[...]Je suis persuadé que la plupart des répliques roulent avec des carte grise de Berline, apres a une epoque il etait également facile de modifié une vieille CG pour remplacer la mention du type de carrosserie. Desormais tout est informatisé, ça évite ce genre de modification.

Le problème, c'est qu'à un moment c'est l'informatisation des CG qui a remplacé le type de carrosserie "CABR" ou autres mentions équivalentes par "CI" (conduite intérieure) comme les berlines. Ça m'est arrivé sur un cabriolet pas traction. C'est donc l'administration elle-même qui a facilité les bricolages de cartes grises. Il n'y a plus que sur le nombre de places que ça cloche...

C'était le cas de mon cab Rosengart, qui avait une carte grise "CI".
Pierre a réussi à avoir la mention Cab au changement de Carte Grise, mais ça n'a pas été facile


Michel, Toulouse, "Est possédé - à nouveau- par une Rosengart LR539".
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#12 18-11-2023 15:07:28

titeauto
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Re : Restauration, homologation et assurances

Il va  (peut être ) la transformer en "BERLINE", car il pleut trop à PRECY sur Oise, et l'indéfrisable de "maman" ne tient plus....


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925  baptisée  ANETH en 2023- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#13 20-11-2023 11:23:32

Dav45
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Re : Restauration, homologation et assurances

Sur les registre d'immatriculation de certains département, on retrouve effectivement plusieurs mentions différentes. Ce que j'ai relevé:


-Cabriolet
-Décapotable
-Cabriolet décapotable
-Roadster
-Cabriolet avec spider


Sur des CG ancienne, j'ai deja pu voir les deux première mention.


Davy, 33 ans l Ferrailleur du Loiret
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#14 20-11-2023 18:08:15

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

Je rappelle que la question posée  au début  du post portait  sur  des cab  "  refabriqués  et pas homologués ..

Ici vous évoquez diverses situations liées à l'informatisation  des immatriculations dans les  prefectures,mais sauf erreur il s'agit bien  de  cabriolets authentiques construits   par Citroen, pas  des " Bitza  divers et  variés, et surtout pas homolgués...

On est  donc pas  dans le cas  de figure  évoqué au début  du sujet, source prometteuse de litiges à venir ...
C'était juste pour préciser.

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#15 02-12-2023 11:43:13

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

Encore une belle annonce qui gagnerait à ce que soit precisé  si la voiture à été receptionné à la DREAL, comme  véhicule transformé.. à ce prix là on peut  se poser la  question...

On retrouve l'anachronisme habituel "11BL(  berline légère  ).. mais  malgré tout  cabriolet.. Quant à une  CG   'informatisée.. je ne sais pas  ce que  c'est


https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 49-a646769

Dernière modification par revenvrac (02-12-2023 11:45:54)

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#16 02-12-2023 12:40:31

tracbar21
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Re : Restauration, homologation et assurances

Je doute que cette voiture transformée ait été réceptionnée par le "service des mines" de l'époque...mais pourquoi pas? Beaucoup de transformations de l'époque sont passées sans formalités, il y avait plus de souplesse qu'aujourd'hui ou tout est informatisé.
Par contre un véhicule aussi bien transformé qu'il soit reste interdit à la circulation s'il n'a pas été homologué....au risques et périls de l'utilisateur.


Yves
11B 53, 11BL 50, C4 31, 11C 57, 15-SIX 52
.

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#17 02-12-2023 12:50:51

Luckycath
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Re : Restauration, homologation et assurances

revenvrac a écrit :

Encore une belle annonce qui gagnerait à ce que soit precisé  si la voiture à été receptionné à la DREAL, comme  véhicule transformé.. à ce prix là on peut  se poser la  question...

On retrouve l'anachronisme habituel "11BL(  berline légère  ).. mais  malgré tout  cabriolet.. Quant à une  CG   'informatisée.. je ne sais pas  ce que  c'est


https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 49-a646769


Si elle était passé par la DREAL, ce serait évidemment marqué. Donc la question ne se pose pas wink
Quand à la CG informatisée, je suppose qu'elle est immatriculée dans le SIV.

Moi, cette annonce ne me dérange pas car la couleur est clairement annoncée. C'est une réplique. Après chacun est grand et prend ses responsabilités.


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
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#18 02-12-2023 13:20:09

jean-michel09
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Re : Restauration, homologation et assurances

cette réplique est ressente .cette entreprise de Toulouse est connu pour refaire  des répliques
Par  contre  je ne sais pas  comment il se débrouille pour avoir  une carte grise cabriolet ?


Jean-Michel roule en C4G mfp Familiale 1932 -Traction 15-six E.T de 1950
-Région de Toulouse
Je suis né sans le demander et je vais mourir sans le vouloir alors laissez moi vivre comme je l'entend.

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#19 02-12-2023 18:31:30

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

Comme  deja  évoqué.. la CG est seulemment un titre de circulation exigé par l'administration,  ce n'est ni un titre de propriété, ni un certificat  de réception à titre isolé  d'un véhicule transformé  que seule  la DREAL peut délivrer.
Seul un véhicule transformé par une entreprise "homologuée "par la DREAL, peut en principe posséder un tel certificat .

Dernière modification par revenvrac (02-12-2023 18:35:55)

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#20 02-12-2023 18:34:40

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

luckycath a écrit :
revenvrac a écrit :

Encore une belle annonce qui gagnerait à ce que soit precisé  si la voiture à été receptionné à la DREAL, comme  véhicule transformé.. à ce prix là on peut  se poser la  question...

On retrouve l'anachronisme habituel "11BL(  berline légère  ).. mais  malgré tout  cabriolet.. Quant à une  CG   'informatisée.. je ne sais pas  ce que  c'est


https://www.lesanciennes.com/annonce/ci … 49-a646769


Si elle était passé par la DREAL, ce serait évidemment marqué. Donc la question ne se pose pas wink
Quand à la CG informatisée, je suppose qu'elle est immatriculée dans le SIV.

Moi, cette annonce ne me dérange pas car la couleur est clairement annoncée. C'est une réplique. Après chacun est grand et prend ses responsabilités.


Moi  ça ne me dérange pas non plus, tout  au plus  vu le prix  demandé... que vaut l'authenticité??

Reste comme deja longuement  évoqué les consequences en cas  de sinistre.. ce  serait intéresssant  de connaitre la position  du fabricant  ( peut etre  est -il homogué par la DREAL..)

Et ce serait plutot  ça  qui me dérangerait, un acheteur de bonne foi, pas forcement éclairé sur les aspects administratifs que l'on  a exposé ici, pourrait se retrouver  avec beaucoup d'ennuis,( face à un fabricant  que je ne connais pas, )qui offre en plus??? une promesse future  d'ennuis de soucis.

Si il est homologué..  c'est parfait ...en ce cas le preciser serait une bonne chose.

Sinon....peut on dire  que l'acheteur  "n'avait  qu'a le savoir" ...je trouve  pour ma part le procèdé pour le moins  déloyal, rappelons que la  1ere règle du code du commerce est  qu'un produit  doit etre " honnete marchand. ( je cite  le code de commerce) Apres qu'un vendeur indique ne répondre ni au mails ni aux sms, donc rien  d'écrit .. à chacun de voir ....

Dernière modification par revenvrac (02-12-2023 18:51:23)

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#21 27-12-2023 19:38:47

francou
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Re : Restauration, homologation et assurances

Bonjour.
je reviens vers vous car je pense à une chose.  Qu'en est-il des vehicules qui sont fabriqués pour faire le remake de la croisière jaune en 2025 et qui font saliver le forum dernièrement. Peut-etre y a t il moyen de partager la procedure d'homologation?
Bonnes fetes de fin d'année à tous
francis

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#22 31-12-2023 17:11:38

revenvrac
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Re : Restauration, homologation et assurances

A voir  avec les propriétaires  et/ ou les refabricants  de  ces voitures, qu'a  t-il été  fait coté homologation, voir les CG  et les documents  fournis aux  assureurs....

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