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Bonjour à tous, dans le cas d'un achat d'une traction démontée avec une carte grise au nom d'une personne décédée ou sans carte grise du tout, comment s'y prendre pour monter un dossier FFVE ? Par exemple je ne peux pas faire de photos de trois quart , je peux aussi ignorer la carte grise. Merci d'avance pour vos réponses. Je vais voir une 11B familiale demain .Bonne route à tous, Michel.
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elle sera donc en carte grise collection ?
fifi
Mèmère Angéline , 11BL56 qui roule depuis juin 2014 / Gamine , 205CJ de 1988 / Maman , 2CV4 de 1972 / solex 45cc de 1949 Philippe et Jacques , nous sommes deux fêlés dans le Loir et Cher (41 )
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Pourquoi ne pas faire de photo de trois quart? la photo sera celle de la voiture en l'état.
Par contre pour l'administration il est important de pouvoir justifier la propriété du véhicule.
Je m'explique, si l'ancien propriétaire est décédé, se sont ses héritiers qui vendent la voiture, ils doivent alors "prouver" qu'ils sont légalement propriétaire du véhicule. Il faut des documents établis par le notaire en charge de la succession. Ils doivent alors mettre le véhicule a leur nom puis ensuite ils peuvent le vendre.
Sauf si les héritiers retrouvent un certificat de session que le défunt aurait établi au bénéfice de l'acquéreur avant de décéder.... c'est arrivé a certains, cela facilite grandement la transaction....
PH
Sois sérieux mais ne te prends pas au sérieux!
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Avant d'acheter et d' etre donc "titré " à la suite d'un achat, pour demander une cg de ce véhicule, il faut qu'au préalable, les "vendeurs " justifient de leur droit de propriété à "disposer" légalement de l'objet à vendre,pour qu'elle soit validée...
Cela passe par la reddition de la succession du notaire qui établira le titre de propriété du ou des héritiers.
Pour simplifier, on peut vendre qu'un bien dont on peut justifier la propriété..
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Les héritiers doivent produire via un notaire un certificat d'hérédité, ensuite le vendeur doit quand même remplir un acte de vente en l'absence de la carte grise.
Jean-Luc - Haut-Rhin (68)
Negotroc, la passion de l'origine !
Achat-vente pièces détachées pour Traction
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il ne s'agit pas d'heredite mais d'un vendeur qui a acheté ce véhicule à un particulier.Ce dernier l'avait acheté à une personne qui est maintenant décédé.En fait je n'ai pas fait affaire car la traction était en trop mauvais état. Il serait toute fois intéréssant de savoir "comment s'en sortir" lorsque l'on achète une traction sauvable disons sans carte grise et démontée.Merci pour vos réponses,bonne route à tous,Michel.
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il ne s'agit pas d'heredite mais d'un vendeur qui a acheté ce véhicule à un particulier.Ce dernier l'avait acheté à une personne qui est maintenant décédé.En fait je n'ai pas fait affaire car la traction était en trop mauvais état. Il serait toute fois intéréssant de savoir "comment s'en sortir" lorsque l'on achète une traction sauvable disons sans carte grise et démontée.Merci pour vos réponses,bonne route à tous,Michel.
Bonjour,
Ce que veut dire Jean Luc : si tu as un certificat de vente à ton nom et signé du vendeur : tout va bien (qu'il soit décédé ou vivant).
Si tu n'as pas ce document et que le propriétaire est DCD, il va falloir rencontrer les héritiers qui ne pourront signer le certificat de vente que s'ils sont en possession d'un titre démontrant leur hérédité.
Jacques Lille 11BL Id Ds Hy Sm 2cv ami6 Rosalie Torpédo (voilà Eric...) gsa bx cx xm
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Exact !
Jean-Luc - Haut-Rhin (68)
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j'ai mis une petite histoire qui m'est arrivée dans les années 80..
sur le " Zinc"
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Merci à tous,j'ai compris
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Intéréssante ton histoire " Revenvrac" . Sans proprietaire pas de véhicule. Seule solution: décider de ne pas avoir de CG et demander au vendeur une déclaration sur l'honneur qu'il en est le propriétaire depuis plus de 30 ans et qu'il a perdu la CG ( source:FFVE). A chacun de voir.
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Pour finir sur ce sujet, il y avait aussi la question de l'arbreà cames... ce n'était pas rien ..
Mais surtout sans CG ( et meme avec car la CG n'est pas un titre de propriété..mais un document ardministratif de circulation) Il y avait là une voiture qui valait quelque chose.( quand ça ne vaut rien , on
embete personne ....mais à a qui était elle?
Je ne sais pas si certains du forum ont eu à connaitre les conditions dans lesquelles ont été " créées" des" CG françaises" pour des vehicules Allemand " capturés à l'ennemi ....
D'ou venait en droit la légitimité de la propriété ????
Dernière modification par revenvrac (02-07-2021 16:13:10)
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Personnellement, je pense que quand cela devient compliqué comme le cas cité plus haut, et vu les difficultés rencontrées pour obtenir une carte grise de nos jours (surtout quand on sort de la norme) mieux vaut opter pour une carte grise collection.
La carte grise de collection a tout de même le mérite de pouvoir faire revivre une voiture.
Yves
11B 53, 11BL 50, C4 31, 11C 57, 15-SIX .
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Personnellement, je pense que quand cela devient compliqué comme le cas cité plus haut, et vu les difficultés rencontrées pour obtenir une carte grise de nos jours (surtout quand on sort de la norme) mieux vaut opter pour une carte grise collection.
La carte grise de collection a tout de même le mérite de pouvoir faire revivre une voiture.
Le fait de passer en carte grise collection exige malgré tout les memes précautions et les mêmes démarches. La seule différence étant que pour obtenir la CGC il n'est pas besoin de présenter l'ancienne CG. le reste ne diffère pas (justificatif de propriété si héritage, certificat de cession , CT etc...)
PH
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