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#1 27-06-2021 19:01:19

Noelle
Membre
Inscription : 03-02-2020
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carte grise

Bonjour à tous, dans le cas d'un achat d'une traction démontée  avec une carte grise au nom d'une personne décédée ou sans carte grise du tout, comment s'y prendre pour monter un dossier FFVE ? Par exemple je ne peux pas faire de photos de trois quart , je peux aussi ignorer la carte grise. Merci d'avance pour vos réponses. Je vais voir une 11B familiale demain .Bonne route à tous, Michel.

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#2 27-06-2021 19:17:34

Phiphijacques
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Lieu : loir et cher
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Messages : 5 290

Re : carte grise

elle sera donc en carte grise collection ?
fifi


Mèmère , 11BL56 qui roule depuis juin 2014  / Gamine , 205CJ de 1988 / Maman ,  2CV4 de 1972 / solex 45cc de 1949               Philippe et Jacques , nous sommes deux fêlés dans le Loir et Cher (41 )

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#3 27-06-2021 21:30:31

Neortic
Modérateur
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Messages : 2 489

Re : carte grise

Pourquoi ne pas faire de photo de trois quart? la photo sera celle de la voiture en l'état.

Par contre pour l'administration il est important de pouvoir justifier la propriété du véhicule.
Je m'explique, si l'ancien propriétaire est décédé, se sont ses  héritiers qui vendent la voiture, ils doivent alors "prouver" qu'ils sont légalement propriétaire du véhicule. Il faut des documents établis par le notaire en charge de la succession. Ils doivent alors mettre le véhicule a leur nom puis ensuite ils peuvent le vendre.

Sauf si les héritiers retrouvent un certificat de session que le défunt aurait établi au bénéfice de l'acquéreur avant de décéder.... dry   c'est arrivé a certains, cela facilite grandement la transaction....


PH
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région de Voiron (isère)

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#4 27-06-2021 21:54:14

revenvrac
Membre GMT
Lieu : LAMBALLE 22400
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Messages : 997

Re : carte grise

+1
Avant d'acheter  et d' etre donc "titré " à la suite d'un achat,   pour demander  une cg de ce véhicule, il faut  qu'au préalable, les "vendeurs " justifient  de leur droit  de propriété à "disposer" légalement  de l'objet à  vendre,pour qu'elle soit validée...

Cela passe par la reddition de la succession du  notaire qui établira  le titre de propriété  du ou des  héritiers.

Pour simplifier, on peut vendre qu'un bien dont on peut justifier la propriété..

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#5 28-06-2021 06:50:50

Negotroc
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Re : carte grise

Les héritiers doivent produire via un notaire un certificat d'hérédité, ensuite le vendeur doit quand même remplir un acte de vente en l'absence de la carte grise.


Jean-Luc - Haut-Rhin (68)
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#6 28-06-2021 21:59:46

Noelle
Membre
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Messages : 61

Re : carte grise

il ne s'agit pas d'heredite mais d'un vendeur qui a acheté ce véhicule à un particulier.Ce dernier l'avait acheté à une personne qui est maintenant décédé.En fait je n'ai pas fait affaire car la traction était en trop mauvais état. Il serait toute fois intéréssant de savoir "comment s'en sortir" lorsque l'on achète une traction sauvable disons sans carte grise et démontée.Merci pour vos réponses,bonne route à tous,Michel.

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#7 29-06-2021 00:43:57

citroen59
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Re : carte grise

Noelle a écrit :

il ne s'agit pas d'heredite mais d'un vendeur qui a acheté ce véhicule à un particulier.Ce dernier l'avait acheté à une personne qui est maintenant décédé.En fait je n'ai pas fait affaire car la traction était en trop mauvais état. Il serait toute fois intéréssant de savoir "comment s'en sortir" lorsque l'on achète une traction sauvable disons sans carte grise et démontée.Merci pour vos réponses,bonne route à tous,Michel.


Bonjour,
Ce que veut dire Jean Luc : si tu as un certificat de vente à ton nom et signé du vendeur : tout va bien (qu'il soit décédé ou vivant).
Si tu n'as pas ce document et que le propriétaire est DCD, il va falloir rencontrer les héritiers qui ne pourront signer le certificat de vente que s'ils sont en possession d'un titre démontrant leur hérédité.


Jacques Lille 11BL Id Ds Hy Sm 2cv ami6 Rosalie Torpédo (voilà Eric...) gsa bx cx xm

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#8 29-06-2021 07:17:07

Negotroc
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Lieu : Haut-Rhin
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Re : carte grise

Exact !


Jean-Luc - Haut-Rhin (68)
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#9 02-07-2021 11:18:55

revenvrac
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Re : carte grise

j'ai mis une petite histoire  qui m'est arrivée  dans les années 80..

sur le  " Zinc"

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#10 02-07-2021 11:45:16

Noelle
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Re : carte grise

Merci à tous,j'ai compris

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#11 02-07-2021 11:55:52

Noelle
Membre
Inscription : 03-02-2020
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Re : carte grise

Intéréssante ton histoire " Revenvrac" . Sans proprietaire pas de véhicule. Seule solution: décider de ne pas avoir de CG et demander au vendeur une déclaration sur l'honneur qu'il en est le propriétaire depuis plus de 30 ans et qu'il a perdu la CG ( source:FFVE). A chacun de voir.

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#12 02-07-2021 16:10:59

revenvrac
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Lieu : LAMBALLE 22400
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Messages : 997

Re : carte grise

Pour finir  sur  ce sujet, il y avait aussi  la question de l'arbreà cames...  ce n'était pas rien ..

Mais surtout sans CG ( et meme avec  car la CG n'est pas un titre de propriété..mais un document ardministratif de circulation) Il y avait là une voiture qui valait quelque chose.( quand  ça ne vaut  rien , on
embete personne ....mais à a qui était  elle?

Je ne sais pas si certains du forum ont eu à connaitre les conditions  dans lesquelles ont été " créées" des" CG françaises" pour des  vehicules Allemand  " capturés  à l'ennemi ....

D'ou venait  en droit la légitimité de la propriété ????

Dernière modification par revenvrac (02-07-2021 16:13:10)

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#13 03-07-2021 22:06:15

tracbar21
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Messages : 581

Re : carte grise

Personnellement, je pense que quand cela devient compliqué comme le cas cité plus haut, et vu les difficultés rencontrées pour obtenir une carte grise de nos jours (surtout quand on sort de la norme) mieux vaut opter pour une carte grise collection.
La carte grise de collection a tout de même le mérite de pouvoir faire revivre une voiture.


Yves
11B 53, 11BL 50, C4 31, 11C 57

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#14 04-07-2021 08:54:38

Neortic
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Messages : 2 489

Re : carte grise

tracbar21 a écrit :

Personnellement, je pense que quand cela devient compliqué comme le cas cité plus haut, et vu les difficultés rencontrées pour obtenir une carte grise de nos jours (surtout quand on sort de la norme) mieux vaut opter pour une carte grise collection.
La carte grise de collection a tout de même le mérite de pouvoir faire revivre une voiture.


Le fait de passer en carte grise collection exige malgré tout les memes précautions et les mêmes démarches. La seule différence étant que pour obtenir la CGC il n'est pas besoin de présenter l'ancienne CG. le reste ne diffère pas (justificatif de propriété si héritage, certificat de cession , CT etc...)


PH
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