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#1 24-07-2020 18:32:17

LR539
Grand Pilier
Lieu : Toulouse
Inscription : 20-06-2007
Messages : 39 853

Des nouvelles de Légifrance

Objet : la création d'une application mobile permettant de télétransmettre les déclarations de cession et les demandes d'immatriculation et introduction d'un nouveau carburant.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication .

Notice : le présent arrêté met en œuvre diverses réglementations entrant dans le champ de la réglementation technique des véhicules :
- il permet d'adresser une déclaration de cession et une demande d'immatriculation par voie électronique au ministre de l'intérieur, au moyen d'une application mobile ;
- il prévoit la délivrance d'une fiche d'identification du véhicule pour un véhicule retiré de la circulation à des fins de destruction, démuni de certificat d'immatriculation ;
- il supprime la date butoir de conversion des véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » ;
- il rend possible l'immatriculation d'une navette urbaine en tant que remorque dans une configuration train urbain ;
- il introduit un nouveau carburant, le biogazole B100 ;
- et il permet l'utilisation des véhicules de collection pour un usage professionnel pour les voitures de transport avec chauffeur.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0176 du 19/07/2020 | Legifrance



Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.


Michel, Toulouse, "avait une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 78 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 58 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux"

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#2 24-07-2020 20:11:21

ONZAMALLE
Pilier du forum
Inscription : 13-09-2005
Messages : 6 431

Re : Des nouvelles de Légifrance

Merci Michel pour l'info

Concernant les anciennes immatriculations il était bien urgent d'attendre.


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
-------------------------------------------------------
Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#3 24-07-2020 20:14:11

TRACBAR60
Pilier du forum
Lieu : OISE
Inscription : 01-01-2014
Messages : 6 142

Re : Des nouvelles de Légifrance

Merci pour l'info.!!!!
31532340-motic-ne-donner-un-coup-de-main.jpg


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#4 24-07-2020 21:01:09

jean-michel09
Pilier du forum
Lieu : Saverdun
Inscription : 03-02-2014
Messages : 6 315

Re : Des nouvelles de Légifrance

intéressent !!

merci Michel


Jean-Michel roule en ID 1963- C4G mfp Familiale 1932 -restaure Traction 15-six ET-Région de Toulouse
Je suis né sans le demander et je vais mourir sans le vouloir alors laissez moi vivre comme je l'entend.

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#5 24-07-2020 22:06:52

titeauto
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Inscription : 15-04-2012
Messages : 14 660

Re : Des nouvelles de Légifrance

Trés beaucoup merci! smile  smile


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - Un Solex S3800- Un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#6 24-07-2020 23:55:07

gil11b
Pilier du forum
Inscription : 29-04-2010
Messages : 4 974

Re : Des nouvelles de Légifrance

merci Michel


amities tractionnistes
Gilles de l oise / 11 B 1953 / coupé Opel Commodore GS 1969 /Mercedes 230E 1979 pour Madame
je ne suis plus seul dans ce monde cruel

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#7 25-07-2020 00:22:04

11B57_78
Pilier du forum
Inscription : 14-09-2009
Messages : 1 991

Re : Des nouvelles de Légifrance

Merci Michel, on va donc pouvoir conserver nos anciens numéros...


Bernard - 72 ans - Yvelines - 11B 1957
Qui veut faire quelque chose cherche un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse !

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#8 25-07-2020 09:24:22

LR539
Grand Pilier
Lieu : Toulouse
Inscription : 20-06-2007
Messages : 39 853

Re : Des nouvelles de Légifrance

Ils disparaitront au fur et à mesure des ventes et des changements d'adresses


Michel, Toulouse, "avait une Rosengart LR539".
"Je ne suis pas un ancien de 78 ans... Je suis un jeune de 20 ans, avec 58 années d'expérience et j'ai abandonné l'idée d'être pris au sérieux"

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#9 25-07-2020 10:45:12

TRACBAR60
Pilier du forum
Lieu : OISE
Inscription : 01-01-2014
Messages : 6 142

Re : Des nouvelles de Légifrance

11B57_78 a écrit :

Merci Michel, on va donc pouvoir conserver nos anciens numéros...

Et nos plaques Maillefaud à 110€.!!!
DSC09470.jpg

PLAQUE-1.jpg

1pipo-12.jpg


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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